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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 30 interdisant l arret et le stationnement rue du buisson cote pair
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 30 interdisant l arret et le stationnement rue du buisson cote pair)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SA
NNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025/30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.Ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
RH
OBJET
: ARRETE
PERMANENT
INTERDISANT
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
BUISSON
(COTE
PAIR)
ENTRE
LA
RUE
DU
CLAIR
LOGIS
ET
LA
RUE
LOUIS
BRAILLE.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2122-18,
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
R.417-10
et R.325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2025/24
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhiculés
sont
interdits
à
la
rue
du
Buisson
(côté
pair)
entre
la
rue
du
Clair
Logis
et
la
rue
Louis
Braille.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
16
avril
2025
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
ER-EVEQUES
S2.
jointe
ar
Maire/
it
En
charge
de
la
Sécurité,
Tranquillité
Circulation,
Stationnement
et|Tra
Affaires
Juridiques
R
22
Conseillère
Communautairé/77
Lai à
ae
Exécutoire
en
vertu
de
NL
L2131-1
duCGCT
publié le 9%...
fur
]
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019