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Arrêté - ar annexe 12 d21 convention club donibane
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Arrêté - ar annexe 12 d21 convention club donibane)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Le 2023
Référence : EAD/PC – /2023
CONVENTION DE COOPERATION
POUR LA GESTION DU CLUB DONIBANE
ENTRE : La commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire, M. Jean-François IRIGOYEN,
D’une part,
ET : La commune de Ciboure, représentée par son maire, M. Eneko ALDANA-DOUAT, D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
Le club de plage Donibane accueille les enfants âgés de 6 à 11 ans sur la grande plage de Saint-Jean-de-Luz en juillet et en août. Il est ouvert du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) les matins et les après-midis.
Le club Donibane est réservé prioritairement aux enfants luziens et cibouriens. Il peut également accueillir des enfants originaires des villes limitrophes, ainsi que des enfants en vacances dans de la famille résidant à Saint-Jean-de-Luz.
Afin d’uniformiser les modes fonctionnement, notamment sur les questions relatives aux ressources humaines et sur celles relatives aux inscriptions, les villes de Ciboure et Saint- Jean-de-Luz souhaitent définir les modalités de coopération qui incombent à chacune.
La présente convention a pour objet de définir ces modalités.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1er juin 2023 et pour une durée d’un an. Elle ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Article 3 : Nombre de places
Le club affiche une capacité d’accueil de 170 places pour la période de juillet et 156 places pour la période du mois d’août.
Les deux collectivités conviennent de réserver 24 places par période aux enfants cibouriens.
Article 4 : Inscriptions
Saint-Jean-de-Luz mettra à jour le dossier d’inscription commun pour les deux villes (avec les deux logos d’identification) et le transmettra au service enfance-jeunesse sport de Ciboure pour diffusion aux familles.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-21-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 La mise à jour de ce document portera sur les dates et horaires d’accueil, les tarifs et la période d’inscription, décidés après concertation entre les deux villes.
Une fois la date de début des inscriptions connue, les deux collectivités conservent la charge de l’organisation des inscriptions qui les concernent.
Le service enfance-jeunesse-sport de Ciboure transmettra avant chaque début de période la liste exhaustive des enfants inscrits et, si nécessaire, le nom des enfants inscrits après le début de la période en cours, la veille du premier jour de présence. Les dossiers nominatifs d’inscription seront également transmis au service gestionnaire de Saint-Jean-de-Luz.
Article 5 : Recrutement des équipes
La ville de Ciboure proposera, dans le cadre de ses recrutements saisonniers, deux animateurs en juillet et deux animateurs en août pour le club Donibane.
Les candidats recherchés seront titulaires du BAFA et la qualification de surveillant de baignade sera privilégiée.
Le service RH de Ciboure communiquera la liste des candidats retenus, les animateurs seront invités à prendre l’attache de la commune de Saint-Jean-de-Luz afin de formaliser la procédure de recrutement.
L’ensemble des animateurs du club Donibane comptera dans les effectifs luziens.
Article 6 : Frais de personnel
Les animateurs du club Donibane seront rémunérés par la ville de Saint-Jean-de-Luz. La ville de Ciboure procèdera au remboursement des salaires versés dans le cadre de la présente convention, à hauteur des frais réellement engagés par Saint-Jean-de-Luz et sur production d’un titre de recettes.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Juridiction compétente en matière de litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif de PAU.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz, Le Maire de Ciboure, Jean-François IRIGOYEN Eneko ALDANA-DOUAT
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-21-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023