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Déliberation - deliberation n.21 club donibane convention saint jean de luz et ciboure
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.21 club donibane convention saint jean de luz et ciboure)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES PYRENEÉES-ATLANTIQUES — EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS —— DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juin 2024 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pello Etcheverry, 1° adjoint. Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 27 Présents : Pello Etcheverry, 1° adjoint Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint Nathalie Morice, 4°"€ adjoint Eric Soreau, 5°" adjoint N° 21 — SPORT Christine Duhart, 6°" adjoint Guillaume Colas, 7°" adjoint Club municipal Laurence Ledesma, Be adjoint Donibane — convention Jean-Luc Casteret, 9° adjoint de coopération entre la commune de St Jean de Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Luz et la commune de Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique Labattut, Serge Ciboure pour la gestion Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, du club Donibane Christine Gonzalo, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains (jusqu’à la délibération n°21), Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy- Rapporteur : Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice. Patricia Arribas-Olano, Pouvoirs : adjointe - Jean-François Irigoyen, Maire à Pello Etcheverry, 1° adjoint -Jean-Daniel Badiola, adjoint à Eric Soreau, adjoint - Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie Morice, adjointe - Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué (à partir de la délibération n°21) - Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Charlotte Loubet-Latour conseillère municipale déléguée - Pascal Lafitte, conseiller municipal à Yvette Debarbieux conseillère municipale Date de la convocation : 03 juin 2024 Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-21-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 N°21 - SPORT Club municipal Donibane : Convention de coopération entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et la commune de Ciboure pour la gestion du club Donibane Mme Arribas-Olano, adjointe, expose : Chaque été, le club de plage Donibane accueille les enfants âgés de 6 à 11 ans sur la grande plage en juillet et en août. Il est ouvert du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) de 9h15 à 13h et de 15h à 19h et destiné en priorité aux enfants luziens et cibouriens. Depuis des années, les animateurs saisonniers étaient recrutés indépendamment par la commune de Saint- Jean-de-Luz et la commune de Ciboure. Comme en 2022 et 2023, afin d’uniformiser les modes de fonctionnement, notamment sur les questions relatives aux ressources humaines, les deux villes souhaitent définir les modalités de coopération concernant le club Donibane Une convention entre les deux communes fixe : * les modalités d'inscription + le nombre d’animateurs cibouriens * le nombre de places réservées aux enfants Cibouriens * le mode de recrutement des animateurs qui seront tous rémunérés par la ville de Saint-Jean-de-Luz qui émettra ensuite un titre de recettes afin que la commune de Ciboure procède au remboursement des salaires versés aux animateurs cibouriens. l'est proposé au conseil municipal : - d'approuver la convention de coopération pour la gestion du club Donibane avec la commune de Ciboure (annexe 16), - d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention. LE CONSEIL MUNICIPAL, - Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, met et littoral » du 21 mai 2024, -__ Approuve la convention de coopération pour la gestion du club Donibane avec la commune de Ciboure (annexe), -_ Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention. Adopté à l’unanimité - pour extrait conforme - ont signé au registre tous les membres présents Pour le Maire absent, Le 1° Adjoint Pello Etcheverry Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20240610-2024-06-21-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024