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Compte-Rendu - 60950ef5334d8
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 60950ef5334d8)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
29 avril 2021 18 H 30
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- PERROTIN Karine — procuration donnée à PORTAL Jocelyn
- CAUQUIL Xavier — absent excusé
MATHIEU Karine a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 23/04/2021
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER. (Séance à huis clos en raison du COVID 19)
Le Compte-rendu du 4 avril 2021 approuvé par 18 voix
La séance du Conseil s’est déroulée à huis clos approuvée par 18 voix.
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Deux questions rajoutées :
-_ DIA section AE N° 32 et 49 — 62 rue H Reilhe
-__ Avis de la commune sur la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation d’une centrale hydroélectrique et de production d’énergie
---000000000---
Mme FILIPIAK Michèle, Messieurs DESPRES J-Nicolas et SARTEL J-Michel quittent le conseil à 18h 39.
1°) Conseil Départemental - Espace naturel sensible section Z N° 131 et 132 :
D'une superficie de 1576 et 2125 m° - Longue Faisses et Piboule
Vendeur : M POIRIER
Acheteur : MME MICHEL
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 15 _: Abstentions : 0
2°) Droit de préemption urbain : DIA — section AN N°420 :
D'une superficie de 1008 m2? - 391 rue des Terres Noires
Vendeur : SERRANO Frédéric
Acheteur : M et Mme BASTIDES
Résultat du vote : Pour : 0 ;: Contre : 15 _: Abstentions : 03°) Droit de préemption urbain : DIA — section AN N°527 :
D'une superficie de 1503 m° - 360 Av. René Pasquier
Vendeur : VERBAEYS Patrick
Acheteur : M VIGIER Jonathan
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 15 __: Abstentions : 0
4°) CAF : renouvellement de la convention de financements et d’objectifs 2021 (contrat enfance jeunesse) :
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Contrat Enfance-Jeunesse de la CAF est arrivé à échéance en 2020. Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l'échelon de territoires plus larges que celui des communes. L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l'ensemble d'un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d'actions définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention suivants : l'accès aux droits et aux services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l'accès et le maintien dans le logement, l'aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre la pauvreté. L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Concernant l'Agglomération de Nîmes, une contractualisation sera organisée autour de 5 grands territoires : Ville de Nîmes, Costières et Camargues, Garrigues, Vaunage, Leins Gardonnenque et Gardonnenque. St Chaptes fait partie du territoire de la Gardonnenque qui sera lui-même regroupé avec Leins Gardonnenque.
Des comités de pilotage et des groupes de travail seront mis en place afin de définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que les modalités de mise en œuvre. La convention a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d'intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Résultat du vote : Pour : 15 : Contre : 0___: Abstentions : 0
5°) vote du Budget « Maison de Santé » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la création du Budget Maison de Santé. Le nécessaire ayant été fait auprès de la Trésorerie, il convient de procéder au vote de ce budget.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du Conseil approuve le Budget 2021 Maison de Santé qui s'équilibre ainsi :
Section de fonctionnement 5 000 €
Section d'investissement 355 000 €
Résultat du vote : Pour : 15 : Contre : 0 ___: Abstentions : 0
6°) Avance remboursable et avance non remboursable du Budget principal au Budget « Maison de Santé » :
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Budget Maison de Santé est créé.
Afin d'équilibrer ce budget en section de fonctionnement, il convient de trouver des recettes.Aussi, il propose que le Budget principal verse une subvention exceptionnelle de fonctionnement à ce Budget annexe Maison de Santé.
De même, afin de régler les premières dépenses d'investissement et dans l'attente de recourir à l'emprunt, il propose que le Budget principal verse une avance au Budget annexe Maison de Santé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité donne un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Budget Maison de Santé; donne un avis favorable au versement d'une avance remboursable de 350 000 € au Budget Maison de Santé et dit que cette somme, déjà prévue au Budget principal, sera remboursée dès que la Maison de Santé sera achevée et que l'état des finances de ce budget le permettra.
Résultat du vote : Pour : 15 : Contre : O0: Abstentions : 0
7°) QUESTION RAJOUTEE : droit de préemption urbain : DIA section AE N°32 et 49
D'une superficie de 114 et 170 m? - 62 rue R Pasquier
Vendeur : M CUILLE J-M
Acheteur : m ET Mme DALANT
Résultat du vote : Pour : 0 ;: Contre : 14__: Abstentions : 0
Monsieur CUILLE ne participe pas au vote.
8°) Avis de la commune sur la demande d'autorisation environnementale pour la réalisation d’une centrale Hydro-électrique et de production d'énergie :
En conformité avec l’article R181-32 du code de l'environnement, la commune est appelée à donner son avis sur la demande d'autorisation environnementale dès d'ouverture de l'enquête publique au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête.
- La centra hydro-électrique s'est correctement inscrite dans le cadre élémentaire fixé par le Code de l'Environnement.
- Les études menées dans le cadre de ce projet ont permis d'identifier tous les impacts positifs et négatifs. - Le projet ne porte pas atteinte aux intérêts de la commune, il permettra de participer activement à la production d'énergie renouvelable.
Le maire propose de donner un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale pour la réalisation d'une centrale hydro-électrique et de production d'énergie.
Résultat du vote : Pour : 15 : Contre : 0 ___; Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Présentation du nouveau conseiller Monsieur DUVAL Jérôme
- Elections départementales et régionales en juin 2021
_--000000000---
Fin de séance à 19h13.
Compte-rendu établi par Madame Karine MATHIEU, secrétaire de séance.
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