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Déliberation - 62726875dbe52
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 62726875dbe52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
| REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
—— SEANCE DU 21 AVRIL 2022
DEPARTEMENT | 2e DU. DELIBERATION
N° 15
____ GARD _ | DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
Nombre de membres
Afférents
au En L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril, à 20 heures, le Consell | exercice Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, Municipal 5 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses TT | Guen séances, sous [a présidence de Jean-Claude MAZAUDIER, Maire.
Présents | pris part
au vote PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
17 19 - C. REWUCKI (procuration à K. PERROTIN)
- C. VILLANUEVA (procuration à L. RAVAT)
Date de ja
convocation
15/04/2022 Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la « Convention Territoriale Globale » (CTG) de la CAF est arrivé à échéance en 2021. Il convient
donc de la renouveler
OBJET L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des
_ DE LA DELIBERATION | allocataires sur l'ensemble d'un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l'ensemble des collectivités partenaires et en fonction de
priorités d'actions définies de manière concertée sur les différents
RENOUVELLEMENT champs d'intervention suivants : l'accès aux droits et aux services, CONVENTION DE l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l'accès et le FINANCEMENT ET Maintien dans le logement, l'aide à domicile des familles, la médiation D'OBJECTIFS AVEC familiale, la lutte contre la pauvreté. L'ensemble des engagements de la LA CAF CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
CONVENTION La convention a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la TERRITORIALE commune et de définir les champs d'intervention privilégiée, de GLOBALE pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
dés - Approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la
CAF et les autres collectivités partenaires ;
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de fintérieur Le Maire,
030-213002413-20220421-DE15-210422-EF | Jean-Claude MAZAUDIER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2022
Affichage : 02/05/2022
Le Maire, Jean-Claude MAZAUDIER