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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+15+décembre+2022+–+PV[3795])
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux mille
vingt-deux,
le
15
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dorninique
RIVIERE, Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 09
décembre
2022
Nombre
de
présents
: 12
Date
de
l’affichage
: 09
décembre
2022
Nombre
de
votants
:
17
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
TUALLE
Damien,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER Bérénice,
ROUSSELOT
Michel,
TACHON Marie-Anne,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir:
GUILBAUD
Pascale
à TETART
SALMON
Valérie,
DUJARDIN Didier
à DEMOERSMAN
Sophie,
MULLEMAN
Ingrid
à RIVIERE Julien,
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Damien,
POTTIER
Latitia
à ROUSSELOT
Michel,
Excusés: GILARDEAU Emmanuelle, CHIDLOVSKY
Bruno.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice, peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ORDRE
DU
JOUR
•
Procès-verbal
de la
séance
précédente;
•
Décisions
•
Délibérations 1.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2.
ADHESION
AU
CONTRAT GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
/ PERIODE
2023-2026
3.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
DE
GESTION
INTERDEPARTEMENTAL
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES DIVERS
(lARD)
/ PERIODE
2024-2027
4.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
5.
AUTORISATION
POUR
L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE
6.
AUTORISATION
POUR
L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
EAUX
ET
ASSAINI
SS
EMENT 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
7.
APPROBATION
DE
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
RIVIÈRE
VAUCOULEURS
AVAL
(SMRVA),
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF,
DES
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
ET DU
TRANSFERT
DES
RÉSEAUX
ET
ÉQUIPEMENTS
A
LA
CCPH
8.
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
9.
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
-
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
TELETRANSMISSION
10.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
POUR
LA
CESSION
D’UNE
PARCELLE
I
RUE
CONTAMINE
A
LA
SCI
PHARMA
SEPTEUIL
11.
AUTORISATION
DOM’JEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
YVELINES
UNE
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
«
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
»
/
PERIODE
01/09/2022
AU
3 1/12/2025
La séance
est
ouverte
à
20h42.
APPROBATION
DU
PROC
ES-VERBAL
DE LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de la
séance
du
20
octobre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale, PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes:
N°2022/19
dii
21/10/2022:
d’accepter
le
décompte
d’indemnisation
réalisé par
la
SMACL
dans
le
cadre
du
sinistre
du
16/05/2022
choc
d’un
véhicule
sur
une
glissière
de
sécurité
rue
de
Versailles. - Montant
total des
dommages
garantis
: 7
020,00
.
- Règlement immédiat
(virement
bancaire)
: 5
449
,00
€.
-
Règlement
différé après
travaux
et
sur
justificatifs
1296,00
€.
-
Règlement subordonné
à l’obtention
du
recours
: 275.00
€.
N°2022/20
dii
25/10/2022:
d’accepter
le
décompte
d’indemnisation
réalisé par
la
SMACL
dans
le
cadre
du
sinistre
du
08/10/2022
choc
d’un
véhicule
sur deux
barrières
de
sécurité
rue
Fernand
Bréan.
-
Montant
total des
dommages
garantis
: 1275,60
€.
-
Règlement
immédiat
(virement
bancaire)
: 1000.60
.
-
Règlement subordonné
à l’obtention
du
recours
: 275.00
E.
Conseil municipal
de
SEPTEUII,
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
2 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2022/21
du
14/11/2022:
d’adopter
la
mise
en
place d’une
participation
financière
de
10
euros
par
stand dans
le
cadre
du
marché
de
nol
organisé
par
la
mairie
de
Septeuil.
N°2022/22
dii
14/11/2022:
de
confier
à
la
société
SEGILOG
la
fourniture
de
logiciels
et
la
prestation
de
services
d’un matériel
et
processus
de
suivi
informatique, pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu’au
30
juin
2025
pour
un
montant
total
de
13
473,00
€
HT,
destiné
à
l’acquisition
de
droit
d’utilisation
des
logiciels
et
pour
un
montant
total
de
1497,00
€
HT
destiné
à
la
maintenance
et
formation,
le
tout pour
un
montant
global total
de
14
970
€
HT,
soit
17
964,00
€
TTC.
N°2022/23
du
02/12/2022:
d’adopter
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
de
un
euro
par
boisson
dans
le
cadre
du
marché
de
nol
organisé par
la
mairie
de
Septeuil.
2022-52
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1 Rapporteur
: M.
le
Maire
Pour
rappel,
il
a été
proposé
à l’assemblée
délibérante
en
juin
2022
d’approuver
le
renouvellement
de
la
création
de
deux
postes permanents
(les
délibérations
de
création
de
ces
postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs n’ayant
pas
été
retrouvées)
-
Animateur
principal
de
2eme
classe
: 1
poste
permanent
de
8h
par
semaine
les
semaines d’école,
annualisé
à 6.15h/semaine.
-
Adjoint
technique
: I
poste
de
15h
par
semaine
les
semaines d’école, annualisé
à
11.44
h/semaine.
Il
avait
été
précisé
dans
la
délibération
que
les
postes
initiaux inscrits
au
tableau
des
effectifs
seraient
ensuite supprimés
(après
passage
en
Comité
Technique
du
CIG).
Nous
vous
proposons
de
supprimer
ces
2
postes.
Aussi,
suite
au
passage
de
4
à 3
classes
à
l’école
maternelle
en
septembre
2021,
le
poste
de
4h
inscrit
au
tableau
des
effectifs, grade
animateur
principal
de
2ème
classe,
est
devenu vacant.
Il
s’agissait
d’une
heure
par
jour
réalisé
par
un
agent
pour prendre
le
relais
d’une
ATSEM
pendant
sa
pause
méridienne.
Nous
vous
proposons
de
supprimer
ce
poste vacant.
Dans
le
cadre
du
départ
en
retraite
du
responsable
des
services
techniques,
la
passation
a été
organisée
grâce
à la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique permanent
à temps complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
l’exercice
des
fonctions d’agent
d’entretien polyvalent (délibération
2017-75
du
16
nov
2017).
Le
poste occupé
par
l’agent
retraité
(adjoint
technique
principal
de
2iee
classe)
est
désormais
vacant.
Nous
vous
proposons
de
supprimer
ce
poste vacant.
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2017-75
du
16
novembre
2017
approuvant
la
création
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
d’un
adjoint technique
territorial
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
polyvalent. Vu
l’arrêté
de
mise
à la
retraite
d’un
agent
le
01
juillet
2019,
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
à la
délibération
2020-45
du
01/10/2020,
Vu
la
délibération
n°
2022-20
du
02
juin
2022
approuvant
la
création
d’un
emploi, grade
animateur
principal
de
2ehhle
classe,
emploi
permanent
à temps
non
complet,
à raison
de
08
heures
hebdomadaires
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
3 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
les
semaines
d’école
(6.1
5h/sem
annualisé),
pour
l’exercice
des
fonctions
d’animateur
éducatif
du
temps
périscolaire.
Vu
la
délibération
n°
2022-21
du
02
juin
2022
approuvant
la
création
d’un
emploi, grade adjoint
technique,
emploi permanent
à temps
non
complet,
à raison
de
15
heures hebdomadaires
les
semaines
d’école
(soit
11.44
h
annualisés),
pour
l’exercice
des
fonctions
d’agent
polyvalent
de
restauration,
accompagnement
du
temps
périscolaire.
Considérant
la
fermeture
d’une
classe
à l’école
maternelle
en
septembre
2021,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion,
séance
du
29
novembre
2022, Considérant
la
réunion
de
travail
du
07
décembre
2022,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
La
suppression
de
deux postes
permanents
à temps
non
complet,
grade
Animateur
principal
de
2h1
classe,
inscrit
au
tableau
des
effectifs,
délibération
20
18-34
du
30/03/20
18.
-de
8 heures,
-de
4
heures
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
Filière
: animation,
Cadre
d’emploi
animateurs
territoriaux,
Grade
animateur
principal
de
2eme
classe,
-
ancien
effectif
3
-
nouvel
effectif
I
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
15
heures,
grade
Adjoint
technique,
inscrit
au
tableau
des
effectifs,
délibération
20
18-34
du
30/03/20
18.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
Filière
technique,
Cadre
d’emploi
: adjoints
techniques
territoriaux,
Grade
adjoint
technique
-
ancien
effectif
12
-
nouvel
effectif
11
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
grade
adjoint
technique
principal
de
211
classe,
inscrit
au
tableau
des
effectifs, délibération 2018-34
du
30/03/2018.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
Filière
technique,
Cadre
d’emploi
: adjoints
techniques
territoriaux,
Grade
adjoint
technique principal
de
2ième
classe
-
ancien
effectif
4
-
nouvel
effectif
3
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
4 DECIDE
d’adopter
la
modification
des
emplois
ainsi
proposée.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
ci-dessous
2022/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Nombre
date
et
n°
de
la
Cadres
d’emplois
et
d’emplois
et
emploi
temps
Emploi
délibération
grades
durée
partiel
hebdomadaire
Cadre
d’emploi_des
attachés
territoriaux
-
poste
de
1
n°
2017-45
du
08/06/2017
coordinatrice
des
-
attaché
principal
1 poste
de
35h
pou
rvu/1
services
Cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
-
adjoint
gestion
comptable
1
administratif
1 poste
de
35h
80%
et élections
pou
rvu/1
N2018-34
du
30/03/2018
principal
1ère
classe
n°2018-49
gestion
-
adjoint
du
administrative
administratif
1
ème
1 poste
de
35h
service
des
affaires
principal
de
pourvu/1
03/07/2018
scolaires
classe
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
agent
de
restauration
(1);
N°2020-45
du
agent
-
adjoint
technique
3
3
postes
de
35h
01/10/2020
d’accompagnement
principal
2ème
classe
pourvu/3
de
l’enfance
(1)
agent_d’accueil_(1) agent
de
restauration
( 1
N°2022-21
du
02/06/2022
poste
de
15h)
agent
d’entretien
n°
2017-75
du
16
nov
2017
polyvalent
(1
à 35h)
7 postes
de
35h
agent
+
les
semaines
1 poste
d’accompagnement
d’école
1
11
en
de
l’enfance
( 1
de
-
adjoint
technique
poste
de
15h,
1
pourvu/11
restaurati
8h)
poste
de
18h,
1
on
à 90%
n°2018-51
du
27/09/18
poste
de
8h,
1
poste
de
16h
agent
de
restauration
( 1
poste
de
16h)
n°2019-34
du
02/07/19
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
d&embre
2022 Page
5 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
agent
d’entretien
polyvalent
(3
de
35h);
agent
de
restauration
(1
de
N°2018-34
du
30/03/2018
35h,
1 de
18h);
agent d’accompagnement de
l’enfance
(2
de
35h)
Cadre d’emplois
des
agents
de
police_municipale
brigadier
chef
N°2012-104
du
13/12/2012
policier
municipal
1 poste
de 35h
principal
pourvu
Cadre
d’emplois
des
agents territoriaux
spécialisés
des
Ecoles
maternelles
agent
spécialisé
des
agent
écoles
maternelles
N°2018-34
du
30/03/2018
d’accompagnement
1 poste
de
35
h
1 pourvu/1
90%
principal
de
2nde
de
l’enfance
classe
Cadre
d’emplois
des
animateurs
territoriaux
sur
les 36
2017-61
du
28/09/2017
animateur
éducatif
-animateur
semaines
d’école
1 pourvu/1
(création
du
20h)
1 poste
de
20h)
: 1
poste
de
20h
sur
les
36
N°2022-20
du
02/06/2022
animateur
éducatif
(
-animateur
principal
semaines
d’école
(poste de
8h)
1 poste
de
8h)
de
2ème
classe
pourvu/1
: 1
poste
de
8h
Cadre
d’emplois
des techniciens
territoriaux
gestionnaire
-technicien
principal
2018-39
du
21/06/2018
technique
et
de
1ère
classe
1 poste
de
35
h
1 pourvu/1
urbanisme
Cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation
Surveillant
et
1 poste
de
08
h
1 poste
2019-34
du
02/07/2019
animateur
au
-adjoint
d’animation
sur
les
36
pou
rvu/1
périscolaire
semaines
d’école
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout document
relatif
à ce
dossier.
2022-53
AUHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
1.4
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
/ PERIODE
2023-2026
Rapporteur
: M.
le
Maire
Pour
information,
le
taux
passe
-pour
les
CNRACL
de
5.29
à 6.50%
-pour
les
IRCANTEC
de
0.90
à
1.10%
Les
frais
du
CIG
(0.12%
de
la
masse
salariale
assurée)
sont inchangés.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
des
Assurances;
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
6 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
VU
le
Code Général
de
la
Fonction Publique
Territoriale;
VU
le
décret n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-
53
du
26janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux;
VU
l’article
L.
2 124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique;
VU
l’article R.2124-3
du
Code
de
la
Commande Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation
VU
l’article R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
dii
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et
financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s’y
rattachent;
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d’Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe selon
la
procédure
avec
négociation;
VU
la
délibération
n°2022-3
8
du
Conseil
d’Administration
du
CIG
en
date
du 22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances (assureur).
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-35
en
date
du
07
octobre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a lancé;
VU
l’exposé
du
Maire;
VU
les
documents
transmis
(rapport
d’analyse
du
C.I.G);
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique;
CONSIDERANT
la
réunion
de
travail
du 07
décembre
2022,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Septeuil
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe d’assurance
statutaire;
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1er
Janvier
2023
au
contrat
d’assurance
groupe
(2023-2026)
et
jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties suivantes
Agents
CNRACL
Décès
x
Accident
du
Travail
x
Longue
maladie/Longue
durée
x
Maternité
x
Maladie
Ordinaire
x
Avec
une
franchise
de
10
jours
fixes
sur
la
Maladie
Ordinaire
et
pour
un
taux
de
prime
de
: 6.50
%
ET Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
7 2022/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Agents
IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
une
franchise
uniquement
sur
le
risque maladie
ordinaire
Accident
du
Travail
(sans
franchise)
>
Maladie
grave
(sans
franchise)
>
Maternité
(sans
franchise)
>
Maladie
Ordinaire
avec
une
franchise
choisie
de
10
jours
fixes
Pour
un
taux
de
prime
de:
1.10
%
PREND
ACTE
que la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de la
gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée par
le
Conseil
d’administration
du CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante:
•
De
1 à 50
agents
: 0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
•
De
51
à 100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
•
De
101
à 250
agents
: 0.08%
de
la
masse salariale
des
agents
assurés
•
De
251
à 500
agents
: 0.05%
de
la
masse salariale
des
agents
assurés
•
De
501
à 2000
agents
: 0.03%
de
la
masse salariale
des
agents
assurés
•
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la
masse salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d’émission
d’un
titre
de
recette.
PREND ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s’élèvent
à
0.12
% de
la
masse salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à cette
fin,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
certificat
d’adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
PREND ACTE
que la
Collectivité adhérente
pourra quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l’Etat.
2022-54
ADIIESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
DE
GESTION
1.4
INTERDEPARTEMENTAL
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
(lARD)
/
PERIODE
2024-2027
Rapporteur:
M.
le
Maire
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
8 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes pour
les
assurances
TARD
qui
a pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services suivantes
-
Assurances
Dommages
aux Biens,
-
Assurances Responsabilité
Civile
et
Protection
juridique
en
option,
-
Assurances
Automobile,
-
Assurances Protection
Fonctionnelle.
Je
vous
rappelle
que
depuis
le
1998, les
contrats
d’assurances
des
collectivités
sont
des
marchés publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
le
Code
de la
Commande
Publique. Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’économie
flnancière. A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement habilitent
le
coordonnateur
à signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. La
convention précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne comme
coordonnateur
ne
donne
pas lieu
à rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l’objet
d’une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes:
Par
strate
de
population
Adhesion
et
affiliation
au
centre
de
gestion
Jusqu’à
1 000
habitants
affiliés
1 040
€
De
1 001
à
3
500
habitants
affiliés
1 380
€
De
3
501
à
5
000
habitants
affiliés
1530€
Ou
EPCI
de
I a
50
agents
De
5
001
à
10
000
habitants
affiliés
1680€
Ou
EPCI
de
51
a
100
agents
De
10
001
à
20
000
habitants
affiliés
1730€
Ou
EPCI
de
101
a
350
agents
Plus de
20
000
habitants
affiliés
1
870
€
Ou
EPCI
de
plus
de
350
agents
Collectivités
et
établissements
non
2290€
affilies
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
9 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la
convention prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
Il
appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus dans
ce
document
et de
m’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
JARD,
Considérant
l’intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-2027,
en
matière
de
simplification administrative
et
d’économie
financière,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
07/12/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
JARD
pour
la
période
2024-2027, APPROUVE
la
convention constitutive
du
groupement
de
commandes désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer
et
notifier
les
marchés selon
les
modalités
fixées dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
oeuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice correspondant.
2022-55
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
1.1
COMMUNAUX
Rapporteur:
Mme
Valérie
TETART
SALMON
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée.
Considérant
l’arrivée
à échéance
au
31
décembre
2022
du
marché
de
nettoyage
actuel,
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
dcernbre
2022
Page
10 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
le
besoin
de
faire
réaliser
par une
entreprise
extérieure
l’entretien
et le
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
Considérant
l’avis d’appel public
à
la
concurrence
n°
22-148687
publié
le
07/1
1/2022
au
BOAMP, Considérant
les
offres
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception,
Considérant
la
procédure
adaptée
de
type
accord-cadre
mono-attributaire
en
application
des
articles
L2123-1
et
R2123-1-3°
du
Code
de
la
Commande Publique
2019.
Considérant
la
réunion
de
travail
du
07
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
le
marché
de
nettoyage
des
bâtiments communaux
à
la
société PER
SERVICE
demeurant
79
rue
des
Vignes
78
550
HOUDAN
pour
un
montant
annuel
de:
54
983.00
f
HT
(65
979.60
€TTC).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces afférentes.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
M.
Ozilou
demande
quelle
est
la
surface
à nettoyer
par
bâtiment.
Mme
Tétart Salmoii
communique
le
détail
des
surfaces
par
local.
2022-56
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE
Rapporteur:
Mmc Bérénice
LUChER
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.l6l2-1
et
L.2
121-29,
Vu
l’article
L.232-1
du
Code
des
Juridictions
financières,
Considérant
que
l’autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
07
décembre
2022,
Calcul
des
25%: CHAPITRE
OBJET
2022
25%
(arrondi)
VOIRIE,
OP
10001
PARKING,
MOBILIERS
343
808.07
85
952.00
URBAINS BATIMENTS
OP
10002
154
720.59
38
680.00
COMMUNAUX
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
Il 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Montant
et
affectation
des
crédits
CHAPITRE
Compte
à
ventiler
au
Montant
sein
du
chapitre
2315
75
952.00
OP
10001
2152
10
000.00
21311
22680.00
21318
5 000.00
OP
10002
21611
7000.00
2183
4
000.00
0P10003
21351
14643.00
0P10006
2313
125205.00
458101
458101
97
424.00
TOTAL
361
904.00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager, liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2023
avant
le
vote
du
budget
2023
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
2022-57 7.1
AUTORISATION
POUR
L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur:
Mme
Bérénice
LUCHIER
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
et
L.2121-29, Vu
l’article
L.232-1
du
Code
des
Juridictions financières,
Considérant
que
l’autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
07
décembre
2022,
Calcul
des
25%
ECOLE,
CANTINE,
GARDERIE
ET
OP
10003
MOBILIERS
58
573.19
14
643.00
CDR
CANTINE
AIRE
DE
JEU CITY STADE
FOOT
OP
10006
TENNIS
500
823.00
125
205.00
AMENAGEMENT
DE
458101
SECURITERDI1
RD42
389
698.41
97
424.00
TOTAL
1 447
623.26
361
904.00
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
12 Montant
et
affectation
des
crédits: TOTAL
78
7 54.00
2022/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
M.
Ozilou
demande
si
l’opération
« Forage
des
trois
vallées»
est
toujours
en
cours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
oui
c’est
la volonté
de
la
commune.
C’est
toutefois
à l’étude
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
la
communauté
de
comniunes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2023
avant
le
vote
du
budget
2023
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
CHAPITRE
OBJET
2022
25%
(arrondi)
OP
10001
Eaux
-
Forages
des
Trois Vallées
27
258.77
6
8 14.00
Eaux
—
Réseaux
adduction
eau
0P10002
115
722.09
28930.00
potable
Eaux-
Réseaux
adduction
eau
OP
10003
10
000.00
2
500.00
potable_Dancourt
Asst-
Réhabilitation
et/ou
OP
10007
.
70
565.78
17
641.00
extension
OP
10008
Eaux
—
hydrants
et
divers
20
000.00
5 000.00
Schéma Directeur
OP
10009
71
479.73
17
869.00
d’
Assainissement
TOTAL
315
026.37
78
754.00
Compte
à ventiler
CHAPITRE
au
sein
du
Montant
chapitre
OP
10001
2315
6
814.00
OP
10002
2315
28
930.00
0P10003
2315
2500.00
OP
10007
2315
17
641.00
OP
10008
2315
5 000.00
OP
10009
203
17
869.00
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
13 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2022-58
APPROBATION
DE
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
5.7
LA
RIVIÈRE
VAUCOULEURS
AVAL
(SMRVA),
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF,
DES
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
ET
DU
TRANSFERT
DES
RÉSEAUX
ET
ÉQUIPEMENTS
A
LA
CCPH
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
SEPTEUIL
était
membre
du
SMRVA
depuis
1980
pour
la
surveillance
de
la
police
des
eaux
et la
réalisation
de
travaux
d’aménagement
destinés
à
faciliter
l’écoulement
des
eaux.
La
création
de
la
CCPH
et
la
CU
GPSEO
et
le
transfert
de
la
compétence
« Maîtrise
des
ruissellements
et
lutte
contre
les
inondations
»
(GEMAPI)
à ces
intercommunalités
ont
conduit
à la
dissolution
de
droit
du
syndicat.
Il
convient
de
se
prononcer
sur:
-
le
transfert
des
biens
et
équipements par commune,
intégrés
au
budget
communal
puis
mis
à
disposition
de la
CCPH.
-
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
transférés
-
la
répartition
des
résultats
de
clôture
définitive.
Le
compte
de
gestion et
le
compte
administratif
2022
ont
été
votés.
Il
s’agit
d’acter
la
répartition
du
bilan
du
syndicat
à
sa
clôture
2022.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code général
des
collectivités territoriales,
particulièrement
les
articles
L.5212-33,
L5211-25-1 Vu
les
statuts
du
syndicat;
Vu
la
délibération
du
syndicat
du
26
juin
2009
approuvant
le
retrait
des
communes
de
Courgent
et
Septeuil
Vu
l’arrêté préfectoral
n°2009/016
du
08
décembre
2009
approuvant
le
retrait
des
communes
de
Courgent
et de
Septeuil
du
syndicat;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine Grand
Paris
Seine
et
Oise
(CU
GPS&O)
du 26
septembre 2019
demandant
son
retrait
du
SMRVA,
Vu
la
délibération
du
syndicat
du
08
novembre
2019
acceptant
le
retrait
de
la
CU
GPS&O,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
(CCPH)
du
27
février
2020
approuvant
le
retrait
de
la
CU
GPS&O
et
prenant
acte
de
la
dissolution
du
SMRVA,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°78-2020-04-10-004
du
10
avril 2020
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
SMRVA,
Vu
la
délibération
du
syndicat
du
21
octobre
2022
actant
sa
dissolution
et
détaillant
les
modalités
de
liquidation
financières
et
patrimoniales
selon
une
clé
de
répartition
tenant
compte
du
retrait
des
communes
de
Courgent
et
Septeuil
en
2009,
Vu
le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
2022
du
syndicat
Vu
la
répartition
du
bilan
annexée
à la
délibération
syndicale
du
21
octobre
2022,
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
d&embre
2022 Page
14 2022/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Vu
le
bilan
du
syndicat
à la
clôture
2022
et la
répartition
du
bilan
pour
Septeuil:
78031
ILONGNES
78109
MANTES
7
3OO0SMRVA
total SEPTEUIL
N
compte
L
Libelle
compte
Solde
debit
Solde
credit
debt
credit
1021
Dotation
(variable
d’ajustement)
718
702,51
122
545,33
10222
FCTVA
110313,54
21500,11
1068
Excédt
de
fonctionnement capitalisé
235 711,75
4.5
940,22
110
Reporlànouveau
solde
créditeur
2522096
9345,02
1322
Région
22
274,56
4 341,31
1323
Dpt
22406193
43669,6,
1328
Autres
48629,41
9477,8;
193
Autres
neutralisations
et
régularisation
3 164,07
2128
Autresaenetrgtterrains
40
830,87
7 715,29
2135
Instai
gales
agenct
amçonst
37
807,20
2151
Réseaux
de
voirie
8 027,19
599,46
2152
Installations
de
voirie
1 207
277,42
235
298,3
21534
Réseaux
électrification
3 367,38
656,30
515
Compte
au
trésor
84440,53
12550,11
Totalgénéral
1384914,66
1384914,66
256819,53
256819,&
résultat
investissement
59
219,57
ligne
001
3 205,0
résultat fonctionnement
25
220,96
ligne
002
9 345,02
Considérant
la
réunion
de
travail
du
07/12/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
SEIZE
voix
POUR
et
UNE voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
clés
et
modalités
de
répartition
votées
par
le
conseil syndical
ACCEPTE
suivant
l’annexe
jointe:
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
le
transfert
des
biens
et
équipements
sur
le
budget
principal
de
la
commune
le
versement
des
excédents comme
suit
•
FONCTIONNEMENT
-article
002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté»
: 9345.02
euros
•
INVESTISSEMENT
-
article
001
« Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté»
: 3
205.09
euros.
ACCEPTE
la
mise
à disposition
à la
CCPH
des
biens
et
équipements nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
PRECISE que:
-
l’intégration
des
opérations comptables
de
liquidation
dans
le
budget communal
effectuée
par
la
trésorerie
seront
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires
-
que
la
prise
en
compte
des
résultats
dans
le
budget communal
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
notification
de
l’arrêté
préfectoral
de
dissolution.
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
15 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2022-59
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
5.2 Rapporteur
: M.
le
Maire
Une
première
délibération
a
été
votée
le
07
octobre
2021
actant
l’interruption
de
l’éclairage
public
la
nuit
de
23
Heures
à 5
Heures
en
semaine
et de
minuit
à 5
Heures
le
week-end
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Il
est
nécessaire
d’affiner
cette
décision
et
de
modifier
les
horaires.
Il
est
proposé
au
conseil une
interruption
de
l’éclairage
public
la
nuit
de
22
Heures
à
6
Heures
en
semaine
et de
minuit
à 6
Heures
le
week-end
(la
nuit
du
vendredi
au
samedi
et
la
nuit
du
samedi
au
dimanche)
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
202
1-43
du
07
octobre
2021,
Considérant
la
réunion
de
travail
le
07
décembre
2022,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
SEIZE
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION
(M.
Philippe OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22
Heures
à
6
Heures
en
semaine
et
de
minuit
à 6
Heures
le
week-end
(la
nuit
du
vendredi
au
samedi
et
la
nuit
du
samedi
au
dimanche)
sur
l’ensemble
de
la
commune.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la
signalisation.
2022-60
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
5.2
LEGALITE
-SIGNATURE
D’UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
TELETRANSMISSION
Rapporteur:
M.
le
Maire
Depuis
2014,
la
commune
télétransmet
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Préalablement
à la
mise
en
oeuvre
de
la
télétransmission
des
actes,
la
commune
a
signé
en
2014
avec
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
une
convention
fixant
les
modalités
de
cette
télétransmission
et
notamment
le
dispositif
utilisé.
Le
marché
actuel
avec
CDC
Fast
arrivant
à son terme,
une
nouvelle
mise
en
concurrence
du
groupement
de
commande
dématérialisation
des
procédures
a
été
coordonnée par
le
CIG.
Dans
ce
cadre,
le
nouveau marché
relatif
aux
prestations
de
télétransmission
des
actes soumis
au
contrôle
de
légalité
a été
attribué
à DEMATIS.
Le
changement
d’opérateur
exploitant
le
dispositif
de
télétransmission
des
actes
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à la
convention
signée
en
2014.
Par
conséquent,
je
vous
propose d’autoriser
le
Maire
à signer
avec
le
Préfet
cet
avenant.
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
16 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés Publics,
Vu
la
délibération
n°2014-93
du
04
décembre
2014
autorisant Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Préfet
la
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Vu
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signée
le 23
décembre
2014,
Considérant
le
changement
d’opérateur
exploitant
le
dispositif
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique,
prévu
le
01janvier
2023,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
07/12/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le
Préfet
l’avenant
n°1 à
la
convention
signée
le
23
décembre
2014
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le
Préfet tout
avenant
relatif
à la
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité signée
le
23
décembre
2014.
2022-6
1
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
3.2
POUR
LA
CESSION
D’UNE
PARCELLE,
1 RUE
CONTAMINE
A
LA
SCI
PHARMA
SEPTEUIL
Rapporteur:
Mmc
Valérie
TETART
SALMON
Mme
Estelle
LADERRIERE,
gérante
de
la
pharmacie
de
Septeuil,
a
fait
part
à
la
commune
d’un
souhait
de
quitter
les
locaux
qu’elle
occupe
actuellement
en
location
et
qui
ne
sont
plus
adaptés
à
son
activité
et
à
ses
besoins.
Elle
a
donc
envisagé
d’acquérir
un
terrain
afin
de
construire
sa
propre pharmacie
et
pérenniser
son
installation
définitive
sur
la
commune. Son
projet
de
construction
est
non
seulement
de
devenir
propriétaire
de
son
officine
mais
également
d’offrir
une
plus
grande surface
de
vente,
d’accueillir
le
public dans
des locaux
aux
normes
(notamment
PMR)
et
d’améliorer
les
conditions
de
travail
de
ses
salariés.
Après
plusieurs
mois
de
recherche
restés
infructueux,
et
au
vu
des
nombreuses
contraintes
sur
le
choix
géographique
de
sa
future
implantation
(rester
dans
le
centre-ville,
accès,
visibilité
commerciale...),
Mme
LADERRIERE
a sollicité
la
commune pour
l’acquisition
de
la
parcelle
privée
communale
AH
869,
située
rue
Contamine,
d’une
superficie
de
334
m2.
La
commune
a
donc
examiné
sa
requête
avec
attention
puisqu’elle
considère
d’intérêt
public
le
maintien
de
cette
activité
commerciale
sur
la
commune,
et
qu’une
délocalisation
sur
une
autre
commune
aurait
eu
un
impact
fortement
négatif
sur
la
vie
économique
globale
de
Septeuil.
Toutefois,
une
vente simple
aurait
seulement
permis
à la
commune
d’encaisser
le
montant
de
la
vente,
sans
autre
bénéfice pour
la
population
et
en
perdant
le
patrimoine
privé
communal.
Il
a
donc
été
proposé
à
Mme
LADERRIERE
une
sorte
d’association
privée/publique
dans
le
cadre
d’un
projet
commun
et
d’un
échange
de
bons
procédés.
La
pharmacie
sera
donc
construite
de
sorte
qu’elle
devra
inclure
2
cabinets médicaux,
restitués
à
la
commune
à
la
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
17 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
livraison
de
la
construction.
La
commune deviendra
co-propriétaire
du
bâtiment
avec
notre
pharmacienne
et
lui
permettra
ainsi
d’assurer
sa
mission
de
service
public tout
en
conservant
une
partie
de
son
patrimoine.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
principe
de
cette
vente
particulière,
consistant
en
la
vente
du
terrain
privé
communal
en
échange
de
2
locaux
médicaux
restitués
à la
commune
à la
livraison
de
la
construction,
au
prix
fixé entre
les
parties
de 110
000
€.
Les
modalités
de
la
transaction
et
de
paiements seront
fixées
à l’acte
de
vente
par
le
notaire.
Le
conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l’avis
des
domaines
du
19/10/2022,
Considérant
le
courriel
de
Mmc
LADERRIERE
du
07/12/2022
acceptant
l’offre
d’achat
au
prix
de
cent dix
milles
euros
(110
000
€)
euros,
Considérant
la
réunion
de
travail du
07/12/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DIT
que
le
prix
de
cent
dix
milles
euros
(110
000
€)
est
accepté
par
les
parties,
AUTORISE
le
maire
à procéder
à la
vente
de
la
parcelle
AH
869
(terrain
non
bâti)
située
1,
rue
Contamine,
d’une
superficie
de
334
m2
au
prix
de
cent dix
milles
euros
(110
000
€)
à la
SCI
PHARMA
SEPTEUIL.
AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
de
vente
et
tous
documents
relatifs
à cette
transaction.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2022-62
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
8.2
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
YVELINES
UNE
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT RELATIVE
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
« ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
»
PERIODE
01/09/2022
AU
31/12/2025
Rapporteur:
M.
le
Maire
Dans
le
cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et des
jeunes,
les
Caf
soutiennent
le
développement
et le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires
déclarés auprès
des
services
départementaux
de la
jeunesse.
Ces
accueils
sont
éligibles
à la
prestation
de
service Alsh versée par
la
C.A.F
dès
lors
que
ces
accueils
de
loisirs
remplissent
les
obligations règlementaires relatives
à
la
protection
des
mineurs
définies
dans
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
prennent
en
compte
les
nouvelles
dispositions
induites
par
le
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
ainsi
que
les
engagements
du
gestionnaire. Une
convention
signée
par
la
commune
et
la
CAF
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
».
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du jeudi
15
d&embre
2022
Page
18 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Elle
fixe
notamment
les
engagements
du
gestionnaire
Au
regard
de
l’activité
et
de
l’équipement
-
au
regard
du
public,
-
au
regard
des
obligations réglementaires
relative
à
l’accueil
collectif
de
mineurs
avec
notamment
la
Déclaration
auprès
de
la
direction départementale
de
la
cohésion
sociale
/ et
de
la
protection
des
populations
(Ddcs
/ Ddcspp
ou
Djscs
en
outre-mer),
-
au
regard
de
l’accès
à l’espace
Partenaire
de
la
CAF,
-
au
regard
du
site
internet
de
la
CNAF
mon
enfant.fr»
-
au
regard
de
la
communication
et
des
obligations
légales
et
réglementaires.
Aujourd’hui,
la
C.A.F.
des
Yvelines
ne
possèdent
pas
encore
de
convention
avec
la
commune
de
Septeuil
J’ai
donc
l’honneur,
Mesdames, Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir autoriser
M. le
Maire
à signer,
avec
la
Caisse
d’allocations
Familiales
des
Yvelines,
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
l’accueil
périscolaire
maternelle
et
primaire
de
la
commune
de
Septeuil. Le
conseil
municipal,
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29;
Considérant
le
projet
de
convention d’objectifs
et de
financement
entre
la
C.A.F.
des
Yvelines
et la
Commune
de
Septeuil,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
07/12/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
conclue
avec
la
C.A.F.
pour
la
période allant
du
01/09/2022
au
3 1/12/2025,
concernant
l’accueil
périscolaire
de
la
commune
de
SEPTEUIL.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer ladite
convention
et
tout
avenant
à
venir
relatif
à
cette
convention. PRECISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
74
(dotations
et
participations). Questions
orales
de
M.
Chidlovsky
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
suite
à
la
réception
de
questions
orales
transmises
par
M.
Chidlovsky
à M.
le
Maire
le
lundi
12
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire prend
la
parole
et
invite
M.
Ozilou
à lire
les
questions
de
M.
Chidlovsky absent
ce
jour
(questions
retranscrites
telles quelles
ci-dessous)
Questions
:
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
le
15
décembre
Monsieur
le
Maire,
comment
se
fait-il
que
les
2022:
travaux
de
la
poste
ne
soient
pas
terminés
?
Julien
RIVIERE
vous
a répondu
lors
de
la
réunion
J’ai
cru
comprendre
qu’il
y
aurait
dans
de
travail
de
décembre.
Si
les
réponses
ne
vous
l’ancien
bureau
de
poste
une
maison de
conviennent
pas,
adressez-vous
à la
CCPH
qui
a
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
d&embre
2022
Page
19 Réponse
de
M.
le
Maire
aux
questions
Orales
de
M.
Chidlovsky
2022/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Questions
orales
de
M.
Ozilou
Suite
à
la
réception
de
questions
orales
transmises
par
M.
Ozilou
à
M.
le
Maire
le
lundi
12
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
invite
M.
Ozilou
à
lire ses
questions
(retranscrites
telles
quelles ci-dessous)
service: Y
aura-t-il
possibilité
de
faire
des
virements
et
à
partir
de
quand?
Y
aura-t-il
possibilité
d’envoyer
des
recommandés
et
à
partir
de
quand
?
Y
aura-t-il
possibilité
de
percevoir
aux
guichets
des
pensions
ou
des
virements
et
à
partir
de
quand?
Quels
sont
précisément
les
autres
services
proposés
et
à
partir
de
quand
?
Concernant
le
centre
de
tris
avez-vous
contacté
la
Poste
pour
savoir
ce
qu’ils
en
faisaient? Avez-vous
des
informations
?
Que
va
devenir
ce
local?
S’il
y a
un
nouveau propriétaire
vous
a t’
il
contacté,
ou
l’avez-vous
contacté?
la
compétence.
Je
n’ai
pas
d’information.
Dans
le
Septeuil
Mag,
j’avais
annoncé
une
ouverture
au
01
déc.
Ce
n’est
pas
ouvert
etje
n’en
sais
pas davantage.
Julien
RIVIERE
rajoute
qu’il
n’aura
pas
de
banque,
juste
une
poste
comme
à
Orgerus
et
Bréval.
Ils
feront
également
les
cartes
d’identité
et
de
la
téléconsultation
médicale
comme
à
Houdan. Concernant
le
centre
de
tri, le
bail
n’a
pas
été
rompu.
Le
propriétaire
du
bien
a
appris
par
la
commune
que
la
poste
fermait.
Question
1)
Monsieur
le
Maire
comment
se
fait-il
que
les
travaux
de la
Mairie
(
Façade
et
fenêtres)
n’ont
fait
l’objet
d’aucun
affichage réglementaire
à la
connaissance
du
public
c-a-d
DP
Demande
préalable
avec
numéro
de
dossier
et
description
des
travaux suivant
le
code
600-1
et
600-2
qui dit
que
Le
panneau
d’affichage comprend
la
mention
suivante
Réponses de
Monsieur
le
Maire
le
15
décembre
2022
« Le
délai
de
recours
contentieux
est
de
deux
mois
à compter
d’une
période
continue
de
deux mois
d’affichage
sur
le
terrain
du
présent
panneau Article
600-2
du
code
de
l’urbanisme
».
Comment
faire
si
rien
n’est
affiché
?
Pour rappel
droit
des
tiers.
Vu
que
vous
ne
faites
pas
respecter
cette
obligation
comment
les
tiers
peuvent-ils
faire
respecter
leur
droit
?
Vous
vous
étonnez
que
les
Septeuillais
ne
respectent
pas
ces
affichages
obligatoires,
c’est
à vous
en
tant
que
puissance
publique
de
faire
respecter
la
réglementation.
Pour
ce
faire
l’agent
de
l’urbanisme,
le
Policier
Municipal.
l’adjoint
à
la
sécurité
et
vous
étiez
là.
Que
comptez-vous
faire
pour
le
respect
de
l’affichage
L
affichage
o
été
fait
pendant
deux
mois.
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
dueudi
15
décembre
2022 Page
20 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
obligatoire dans
SEPTEUIL?
Question
2/
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
le
15
décembre
En
parallèle
à ce
sujet
de DP
: je
vous
rappelle
que
pour
les
coupes
2022
de
bois
35
parcelles
groupées
ou
isolées
il
y a
suivant mon
décompte.
ZB252
Pas
d’affichage
/ ZB
262 Pas
d’affichage!
ZB
255
Affichage
partiel
ZB 285
Affichage
Partiel
ZB
293
Pas
d’affichage
ZB
300
Pas
d’affichage
ZA
33
Pas
d’affichage
ZC
70
Pas
d’affichage
ZC
42
Pas
d’affichage
ZC
97
Pas
d’affichage
ZC
100
Pas
d’affichage
ZD
159
Pas
d’affichage
ZD
188
Pas
d’affichage
J’abrège
et
termine
cet
état
fastidieux
par
les
parcelles.
ZH
91
Pas
d’affichage
ZH
108
Pas
d’affichage
ZH
228
Pas
d’affichage
Sur
35
parcelles, moins
de
cinq
respectent
les
règles
le
Policier
Municipal
l’a-t’il
constaté
?
Que compte-vous
faire
pour
le
respect
des
droits
des
tiers qui
peuvent
être
lésés
par
votre
laxisme
,
ce
manque
flagrant
de
respect
de
la
loi
et
sanctionné
par
un
AIT
dans
certaines
communes
pas
à SEPTEUIL?
Alors que
d’autres
Septeuillais
se
conforment
à la
réglementation
comment
se
fait-il
que
certains
ne s’en
préoccupent
pas
?
Les
associations
dont
Y
a-t-il deux
poids
deux
mesures
?
vous
faites
partie
ont
saisi
Mine
le
Procureur
L’urbanisme,
a-t-il
des
instructions
suivant
les
dossiers
?
à
Versailles.
Nous
attendons
ses
Et comment sont
instruits
ces
dossiers
?
décisions.
Question
3)
Comme
suite
à ces
questions
et
pour exemple
le
1 8
route
de
Versailles
travaux
PC
078
591
18
MOOl,
qui
a été
déposée
le
09janvier
2018. Puis
PC
078
591
21
M002
et
ce
jour
PC
078
591
21
M004
du
12
avril 2021.
Succinctement
une
demande
faite d’un
garage, puis
modification
transformant
le
garage
en
appartement
refus
de
la
commune,
par
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
21 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
1 absence
des
deux
fois
deux
places
réglementaires,
modification
avec plan
qui
laisse
à supposer
une
conformité quatre
véhicules,
l’urbanisme
instruit
sans
se
poser
la
question
de
la
faisabilité
du
plan.
Question
simple
comment
fait
la
quatrième
voiture
pour
sortir
quand
les
trois
autres
sont garées
?
Plus
fort
encore
construction
d’un
mur
séparant
la
cour
en
deux
le
policier
municipal
n’a
rien
vu
pourquoi?
Je
l’ai donc signalé
à l’urbanisme
qui
m’a
dit
avoir
fait
un
courrier,
il
serait
bien
d’avoir
la
teneur
de
ce
courrier.
Il
y
a eu
une modification
donc
a t-on
le
permis modificatif
avec
les
têtes
de
mur
qui
sont conservées
? Et depuis
quand
?
II
devrait
y
avoir
deux
véhicules
sur
chaque parcelle,
comment
se
fait-il
qu’ils
y
en
aient
trois
sur
une
parcelle
et
une
pour
l’autre
?
Sur
le
plan,
il
est
représenté
une
porte
coulissante
alors
qu’un
portail
traditionnel
est
en
place,
ce
sont des
remarques
de
bon
sens
qui
auraient
dues
alerter l’urbanisme.
Comme
pour
les
bois,
les
DP
semblent
conformes,
mais
ce
qui
est
fait est
très
différent
et
ne
permet
pas
d’exploiter
facilement
les
quatre places. J’ai
posé
une
question
orale
au
dernier
conseil,
il
m’a
été
donné
des
réponses
à mes
yeux
peu
explicites
qui
se
résument
à
«
on
laisse
faire, on
verra
quand
il
aura
fini
...
»
Il
y a
déjà
un couple
qui
occupe
etje
suppose
règle,
ses
loyers
dans
un
logement
rénové
non
conforme.
À ce
jour
aucune
disposition
ne
semble
avoir
été
prise
par
le
propriétaire
pour
que ces
quatre
places
soient
utilisables,
les
têtes
de
mur
de
la
cour
du
fond
empêche
le
stationnement
de
deux
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
le
15
décembre
2022 Ils
sortent
les
voitures
au
fur
et
à mesure.
Il s’agit
d’une
cour
commune
sur
1 seule
parcelle. Pas
de
courrier,
demande
orale,
1 seule
parcelle
avec
cour
commune,
pas
de
déclaration
à demander.
Il ne
s’agit
pas
d’un
mur
de
clôture,
mais
d’un
élément
sur
le
terrain
de
—
de
5m2
et—de
12m de
haut.
Ce
n’est
pas
considéré
comme
une
construction. Il ne
s’agit que
d’une
seule
parcelle,
pas
2.
La
conformité
au
titre
de
l’urbanisme,
n’a rien
à voir
avec
les
autres
codes. La
construction
peut
être
conforme
au
titre
de
l’urbanisme
mais
pas
au
titre
de
la
santé
ou
autre,
et
inversement.
Les
demandes
sont
déclaratives
et
ne
concernent
que
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
22 2022/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
véhicules
et...
nouveauté
les
vantaux
sont
revenus,
l’urbanisme,
pas
les
autres
codes.
Si
la
réalité correspond
J’ai
envoyé
un
courrier
avec
AR
demandant
un
PV
de
constat
à la
demande,
la
d’infraction
(Art
40)
il n’a
fait
l’objet
d’aucune
réponse
de
la
part
du
conformité
est
délivrée.
Maire.
Par
LRAR
N°: lA
177
702 6607
9 le
20
Avril
2022.
Or
un
PV
de
constat
d’infraction
aurait
dû
être
établi,
copie
au
procureur
de
Versailles
et
éventuellement
à la
DDT.
Aucune
infraction
au
Où
en
sommes
nous
sur
ce
dossier?
titre
du
code
de
Pour
moi,
là
encore
un
AIT
est
nécessaire
?
l’urbanisme
n’a
été
commise.
Que comptez-vous
faire?
Ouestion
4 travaux
CCPH:
Il
a été
dit lors
du
passage
de
la
CCPH
dans
la
rue
en
vue
des
travaux
qu’une
information
sera
donnée
aux
riverains
: rien
aucune
information. Il
n’y
a eu
aucune
information
ou
boitage
des
riverains, avant
travaux,
qui
relèvent
du
prestataire
comme
l’a
signalée l’adjointe
à
l’urbanisme
en
RT.
Comment
se
fait-il
que
rien n’ai
été
fait?
Ce
manque
de
transparence,
a-t-il
à voir
avec
mes
demandes
d’information
que
j’ai
eues
lors
d’un RDV
a la
CCPH
concernant
la
rue
de
la
cote
Gillon?
Car
j’avais
signalé
auprès
de
la
CCPH
Maître
d’Ouvrage
quelques
points
a respecter.
À
savoir
principalement:
Pourquoi
les
câbles
existants
et
dangereux
ne
sont pas
enterrés
?
Comment
sont
traités
les
ruissellements
?
Comment
sont
traités
les
réseaux
?
Comment
est
traité
l’affaissement
d’une
partie
de
la
rue
?
Quelles études
ont
été
effectuées pour protéger
le
chêne
qui
a déjà
été
impacté
par
des
travaux
rue du
chemin
vert.
Travaux
réalisés
par
la
commune
en
2019
sous
la
maîtrise
d’oeuvre
de
Foncier
Expert,
je
crois
?
Comment
se
fait-il
que
la
commune
modifie
l’intervention
?
Il
semble que
ce
soit
à la
demande
de
la
seule
riveraine
concerné
au
N°12
?
En
RT
le
7 décembre,
j’ai
signalé
que
des
travaux
d’élagage
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022
Page
23 Questions
orales
de
Mmc
Tachon
2022/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Suite
à la
réception
de
questions orales
transmises
par
Mme
Tachon
à
M.
le
Maire
le
mardi
13
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
invite
Mme
Tachon
à
lire
ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous)
du
chêne
avaient
été
fait
par
cette voisine
M
le
Maire
m’a
dit
que
c’était
interdit,
que
va
faire
la
commune
sur
ce
point
?
Je
n’ai
eu
aucun
retour
a
mon
mail
:
Emil_0612
Chêne
Cote
Gillon
&
travaux
de
voirie
Mme
LEMOINE
Mme
DARDARD
Monsieur
le
Maire
auriez-vous
une
réponse?
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
le
15
décembre
2022
Une
étude
sur
l’impact
des
travaux
sur
le
chêne
bicentenaire
devrait
être
effectuée
par
la
MO
et
la
MOE
et
pour
le
moins
un
revêtement
perméable
Cf
photo
jointe
d’une
rue
de
Septeuil
devrait
être mis
en
oeuvre
pour
ne
pas
mettre
en
péril
le
Chêne.
Que
comptez-vous
faire
pour
éviter
de
tuer
le
chêne?
La
CCPH
Maître d’oeuvre
n’a
pas
les
plans
et
n’a
plus
de
technicien
voirie. D’autre
part,
ces
travaux
de
ce
qui
m’a
été
dit,
ne
me
paraissent
pas
éviter
de
façon
sérieuse
les
ruissellements
et
affaissements
pour
les
riverains, que
comptez-vous
faire?
Merci également
de
nous
préciser
les
droits
de
recours
Ce
dossier
est
géré
par
la
CCPH
Vous
devez
vous
rapprocher
d ‘eux.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
le
15
décembre
2022
Questions - le
stationnement
est
un
point
critique
à
Septeuil, j’apprécie
la
mise
en
place
de
la
zone
bleue
et
espère
qu’elle
apportera
un
mieux pour
les
clients
des
commerces
sans
trop
impacter
les
riverains.
Je
comprends
que
pour
le
moment
il
s’agit
d’informer
les
automobilistes,
quelle
est
la
prochaine
étape,
une
verbalisation
des
véhicules
mal
stationnés
à Septeuil
est-elle
(enfin)
envisagée
?
Une
réflexion globale
sur
ce
sujet
est-elle
en
cours
ou
envisagée?
Oui
une
verbalisation
est envisagée.
Une
réflexion
globale
sur
le
stationnement
est
menée
depuis
2014
et
un
parking
va
être
crée
rue
A4aurice
Cléret.
-
la
consommation
d’énergie
et
son
coût
inquiètent
les
Septeuillais. Est-ce
une
priorité
à votre
niveau?
Pouvez-vous
nous
indiquer
comment
la
consommation
est
surveillée
et
quelles
sont
les
estimations
d’impact
sur
les
finances
de
la
commune?
Oui
e ‘est
une
priorité,
nous avons encore
diminué
l’éclairage
public.
No
us
réfléchissons
à
laf’rmeture
de
salies
comme
le
font
d’autres
comnwnes.
-
Cela
fait
maintenant
un
an
que
le
comité
consultatif
environnement
est
en
place,
pourrait-on
avoir
un
premier
bilan des
actions effectuées,
en
cours,
à venir
?
Un
bilan
a
été
fut
dans
le
Septeuil Mag
de
février
2022
page
5.
Je
vous
remercie
de
vous
tenir
au
courant
des
actualités
de
votre commune.
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
24 2022/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste des
délibérations
2022-52
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1 2022-53
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
1.4
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
/
PERIODE
2023-2026
2022-54
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
DE
1.4
GESTION
INTERDEPARTEMENTAL
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
(lARD)
I PERIODE
2024-2027
2022-55
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
1.1
COMMUNAUX
2022-56
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE
2022-57
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
7.1
SECTION
D’iNVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
2022-58
APPROBATION
DE
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
5.7
LA
RIVIÈRE
VAUCOULEURS
AVAL
(SMRVA),
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF,
DES
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
ET
DU
TRANSFERT
DES
RÉSEAUX
ET
ÉQUIPEMENTS
A
LA
CCPH
2022-59
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
5.2 2022-60
TELETRANSMISSION
DES
ACTES SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
5.2
LEGALITE
-SIGNATURE
D’UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
TELETRANSMISSION
2022-6
1
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
3.2
VENTE
POUR
LA
CESSION
D’UNE
PARCELLE,
1 RUE
CONTAMINE
A
LA
SCI
PHARMA
SEPTEUIL
2022-62
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
CAISSE
8.2
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
YVELINES
UNE
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
«ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT»
PERIODE
01/09/2022
AU
31/12/2025
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du jeudi
15
décembre
2022
Page
26 La
séance
est
levée
à 21h51.
2022/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Septeuil,
le
15février2023,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
DEMOERSMAN
Dominique
RIVIERE
Valérie
TETART
SALMON
Julien
RIVIERE
Damien
TUALLE
ROUSSEAU
Franck
Cendrine
NICOLAS
TENESI
Yannick
Sophie
DEMOERSMAN
Bérénice
LUCHIER
Michel
ROUSSELOT
Marie-Anne
TACHON
Philippe
OZILOU
I iste
des
membres
nrésents:
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
15
décembre
2022 Page
25