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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+28+novembre–+)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 22
novembre
2024
Nombre
de
présents
:
14
Date
de
l’affichage
: 22
novembre
2024
Nombre
de
votants :
17
Sont _ présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir
:
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Damien
ROUSSELOT
Michel
à RIVIERE
Dominique
MONSERGENT
Didier
à RIVIERE
Julien
Excusés
:
TENESI
Yannick
GILARDEAU
Emmanuelle
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
D000000000000000000000000000000
ORDRE
DU
JOUR
e
Procès-verbal
de
la séance
du
10
octobre
2024
e
Décisions
e
Projets
de
délibérations :
1.
CREATION
DE
DEUX
POSTES
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
2.
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
TERRITORIAUX
3.
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIERE
POLICE
4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
- BUDGET
COMMUNE
5.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER-RISQUES
/ PERIODE
2026-2029
6.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAZOCHES
SUR
GUYONNE
AU
SEY
POUR
LA
COMPETENCE
ELECTRICITE
7...
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITES
EN
ILE
DE
FRANCE
ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
8.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DU
SEY Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
La
séance
est
ouverte
à
20h36.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2024
est
adopté
par
15
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2024/17
du
10/10/2024
:
D'accepter
le décompte
d'indemnisation
suivant,
réalisé
par
la MAIF
dans
le cadre
du
sinistre
survenu
le 20/04/2024
Choc
de
véhicule
à moteur
sur
aménagement
de
voirie:
- Montant
total
des
dommages
3498,00
€
- Règlement
unique
de
2924.19
€ (montant
du
devis
incrémenté
du
FCTVA
de
16.404%)
N°2024/18
du
18/10/2024
:
D'autoriser
le virement
de
2500,00
€ du
compte
2088
chapitre
20
au
compte
10226
chapitre
10.
N°2024/19
du
13/11/2024 :
DE
LOUER
le
logement
communal
situé
1 bis
Côte
Guépin,
en
l'état,
au
tarif en
vigueur
(délibération
n°2023-40
du
14
décembre
2023)
de
800.00
€
hors
charge
(huit
cent
euros)
à
Mme
Rolande
RAFFO
domiciliée
17
rue
Georges
Duhamel
à
SEPTEUIL
N°2024/20
du
13/11/2024
:
D'accepter
le
décompte
d'indemnisation
suivant,
réalisé
par
la
SMACL
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
le 24/01/2022
Choc
de
véhicule
à
moteur
/ plot
béton
rue
Fernand
Bréan.
- Montant
total
des
dommages
garantis
: 390.00
€.
- Règlement
immédiat:
115.00
€.
- Règlement
après
recours
: 275.00
€.
O000000000000000000000000000000
2024-34
CREATION
DE
DEUX
POSTES
PERMANENTS
À
TEMPS
NON
COMPLET
4.1
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Monsieur
le
maire
expose :
L'agent
en
charge
de
la comptabilité
et
des
élections
part
en
retraite
au
1° janvier
2025.
Je
vous
propose
de
créer
deux
postes
à temps
non
complet
pour
effectuer
la comptabilité.
Le
premier
sera
un
emploi
de
09
heures
hebdomadaires
les
semaines
d’école
à raison
de
3 matinées.
Le
second
sera
un
emploi
de
07
heures
hebdomadaires
les
semaines
d'école
à raison
d'une
journée
par
semaine
dans
le cadre
d'un
cumul
emploi
retraite.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
IL appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
création
de
deux
postes
permanents
à
temps
non
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs.
L'emploi
actuel
à temps
complet
sera
supprimé
dans
un
deuxième
temps.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
2 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Monsieur
le maire
précise
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
d’un
des
grades
:
- Adjoint
administratif,
- Adjoint
administratif de 2°"
classe
- Adjoint
administratif Principal
de
1°" classe
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
et
L332-14,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Considérant
le
départ
en
retraite
de
l’agent
en
charge
de
la
comptabilité
des
budgets
commune,
CCAS
et eau/assainissement.
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
postes
permanents
à
temps
non
complet
de
9h
et
7h
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs,
Considérant
la réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
La
création
de
deux
emplois
dans
l’un
des
grades
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
respectivement
de
9h
et
7h,
pour
l’exercice
des
fonctions
d’agent
en
charge
de
la
comptabilité
des
budgets
commune,
eau/assainissement
et CCAS.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence :
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif territoriaux
|
Grade
: -
Adjoint
administratif
OÙ
-
Adjoint
administratif
de
2°"
classe
OU
Adjoint
administratif Principal
de
1°" classe
Quantité
: 1 poste
de
9h
et
1 poste
de
7h
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°”
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé
:
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
:
-
_L332-8
S°:
Emploi
permanent
à
temps
non
complet
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
17h30
(ou
inférieure
à
10h00
par
semaine
pour
les
assistants
d’enseignement
artistique
ou
inférieure
à
8h00
par
semaine
pour
les
professeurs
d'enseignement
artistique)
pour
les
communes
d’au
moins
1000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
au
moins
15000
habitants
Les
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans
(article
L332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique).
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Aussi,
l'agent
contractuel
serait
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
correspondant,
échelon
10
au
maximum.
Les
candidats
devraient
justifier
d'un
niveau
bac
ou
de
5
années
dans
des
postes
administratifs
leur
conférant
une
très
bonne
maîtrise
du
travail
administratif
en
totale
autonomie.
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet
(9h
et
7h)
dans
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
à compter
du
1° janvier
2025,
DIT
que
l'agent
sera
nommé
sur
l'un
des
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
et que
le tableau
des
emplois
sera
mis
à jour
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2024-35
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
4.1
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
D’ANIMATION
TERRITORIAUX
Le
poste
actuel
est
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet.
Il
a
été
occupé
pendant
plusieurs
années
par
une
ATSEM
en
arrêt
maladie.
Dans
le
cadre
du
départ
en
retraite
de
cet
agent,
il convient
de
créer
un
poste
en
adéquation
avec
les
besoins
actuels.
La
commune
possède
trois
classes
de
maternelle
et
le
4°"
poste
d’atsem
n’est
plus
nécessaire.
Toutefois,
le
temps
méridien
nécessite
un
poste
de
11h30
à
13h30
qu'il
convient
de
créer
par
délibération.
Le
poste
d’adjoint
technique
sera
supprimé
dans
un
second
temps.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
8h
travaillées
par
semaine
d'école.
Le
poste
actuel
inscrit
au
tableau
des
effectifs
sera
supprimé
dans
un
deuxième
temps
après
passage
en
Comité
Social
Territorial
du
CIG.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1,
L.332-8,
L.332-13
et
L.332-14
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
4 2024/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
de
08
heures
par
semaine
les
semaines
d’école
(soit
un
temps
de
travail
annualisé
de
6.10
h par
semaine),
Considérant
la réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
&
La
création
d’un
emploi,
dans
l’un
des
grades
du
cadre
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
à
raison
de
08
heures
hebdomadaires
les
semaines
d’école
(soit
un
temps
de
travail
annualisé
de
6.10
h
par
semaine
calculé
sur
une
année
scolaire
avec
36
semaines
d’école)
afin
d'exercer
les
fonctions
d’encadrant
du
temps
périscolaire,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
Filière
: animation,
Cadre
d’emploi
: adjoints
territoriaux
d'animation
Grade
: adjoint
d’animation
OÙ
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
OÙ
adjoint
d'animation
principal
de
1°" classe,
Quantité
supplémentaire:
1 poste
de
8h
par
semaine
les
semaines
d’école
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé
:
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
:
-
_L332-8
5°:
Emploi
permanent
à
temps
non
complet
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
17h30
(ou
inférieure
à
10h00
par
semaine
pour
les
assistants
d'enseignement
artistique
ou
inférieure
à
8h00
par
semaine
pour
les
professeurs
d'enseignement
artistique)
pour
les
communes
d’au
moins
1000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
au
moins
15000
habitants
Les
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans
(article
L332-9
du
Code
Général
de
la Fonction
publique).
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
L’agent
contractuel
serait
rémunéré
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade,
échelon
5
de
l’échelle
1
au
maximum.
Les
candidats
devront
justifier
de
2
années
d'expérience
dans
un
poste
similaire.
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
5 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
l'emploi
proposé
à compter
du
01
janvier
2025,
DIT
que
le tableau
des
emplois
sera
mis
à jour
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2024-36
INSTAURATION
DE
L’'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
4,5
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIERE
POLICE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
:
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
il
est
nécessaire
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
dans
la
commune
de
SEPTEUIL.
Cette
indemnité
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
Cette
ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
à
l'exception
:
-
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14
janvier
2002,
-
des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
Le décret
du
12 juillet
2001.
L'organe
délibérant
détermine
pour
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
:
-
le taux
maximum
individuel
de
la part
fixe,
-
des
critères
pour
l'attribution
de
la part
variable,
-
le plafond
de
la part
variable.
Les
bénéficiaires
La
commune
dispose
actuellement
d'un
agent
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale.
La
délibération
portera
donc
exclusivement
sur
ce
cadre
d'emploi.
Sont
exclus
de
la
délibération
: cadres
d'emploi
des
gardes
champêtres,
des
directeurs
de
police
municipale
et des
chefs
de
service
de
police
municipale.
L’indemnité
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires.
Instauration
de
la
part
fixe
de
l’ISFE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
le taux
individuel
fixé
à
:
>
30
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(correspond
au
maximum
pour
ce
cadre
d'emploi)
Instauration
de
la
part
variable
Les
montants
plafonds
annuels
sont
définis
comme
suit
:
>
2500
€
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(le
maximum
autorisé
étant
de
5000
€ pour
ce
cadre
d'emploi).
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
6 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Seront
pris
en
compte
les
critères
retenus
pour
apprécier
la valeur
professionnelle
:
e
L'implication
au
sein
de
la collectivité
Les
aptitudes
relationnelles
Le
sens
du
service
public
La
réserve,
la
discrétion
et
le
secret
professionnel
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
en
transversalité
L’adaptabilité
et
l’ouverture
au
changement
La
ponctualité
et
l'assiduité
Le
respect
des
moyens
matériels
Le
travail
en
autonomie
La
rigueur
et la
fiabilité
du
travail
effectué
La
réactivité
face
à une
situation
d’urgence
La
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes L’implication
dans
les
projets
de
la collectivité
Les
démarches
d'évolution
dans
le domaine
d'intervention
de
l’agent
La
disponibilité
L'esprit
d'innovation
et de
créativité
(le cas
échéant)
La
capacité
à transférer
ses
connaissances
Seront
également
pris
en
compte
les
événements
liés
à l’actualité
et
les
évènements
exceptionnels.
Modalités
d’attribution
Le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
par
arrêté.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
respectera
les
principes
définis
ci-dessus.
La
part
variable
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Versement La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
Le
montant
de
la part
fixe
évoluera
selon
le traitement
soumis
à retenue
des
agents
concernés.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond.
Dans
le
cas
où
la
somme
des
versements
de
l’année
dépasserait
50%
du
plafond
annuel
instauré
par
la
commune,
elle
sera
complétée
d'un
versement
annuel
au
mois
de
décembre
(sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond).
Lors
de
la
première
application
de
l’ISFE
si,
après
application
de
la
part
variable,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la limite
du
montant
plafond
de
la part
variable.
Absentéisme M.
le
Maire
rappelle
le
décret
2010-997
du
26/08/2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
des
agents
publics
de
l’état
dans
certaines
situations
de
congés
et
précise
que
ces
modalités
ne
s’imposent
pas
aux
collectivités
mais
elles
constituent
une
limite.
En
effet,
les
règles
que
la commune
doit
prévoir
dans
la
délibération
ne
pourront
pas
être
plus
favorables
que
celles
prévues
à
l’Etat,
par
contre,
rien
n’empêche
de
prévoir
des
conditions
de
maintien
moins
favorables.
Choix
de
la commune
de
SEPTEUIL :
L’ISFE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
durant
les
congés
suivants
:
°
congés
annuels,
e
congés
de
maladie
ordinaire
: 7 jours
calendaires
à compter
du
1er jour
d’absence,
e
congés
d’invalidité
temporaire
imputable
au
service,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
EEE
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
7 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
e
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR)
prévue
à
l'article
L.
826-2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
e
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
et
tous
congés
liés
à
la
parentalité
prévus
à
l’article
L714-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(le
congé
de
naissance,
le
congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
le
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant).
L'ISFE
n'est
pas
versée
pendant
les
congés
suivants :
e
congés
de
maladie
ordinaire
à
partir
du
8ème
jour
calendaire
d'absence
(l'ISFE
sera
donc
minimisé
de
1/30ème
par jour
d'absence
à compter
du
8ème
jour),
e
congé
de
longue
maladie,
e
congé
de
longue
durée.
Cas
particuliers : e
_ L'ISFE
acquis
lors
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
(les
7 premiers
jours)
ne
sera
pas
repris
en
cas
de
modification
de
la
maladie
ordinaire
en
longue
maladie
ou
longue
durée.
e
En
cas
de
service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
l'ISFE
est
proratisée
en
fonction
de
la quotité
de
temps
de
travail
à temps
partiel.
e
En
cas
de
diminution
du
temps
de
travail
dans
le
cas
d’une
demande
de
temps
partiel
pour
convenances
personnelles,
l'ISFE
est
proratisée
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
à
temps
partiel.
Remarque
sur
les
autres
cadres
d’emploi :
M.
le Maire
précise
qu'il
ne
souhaite
pas
différencier
les
modalités
d’attribution
des
primes
suivant
les
cadres
d'emploi.
Notamment
les
conditions
de
maintien
des
primes
en
cas
d'absentéisme
doivent
être
les
mêmes
pour
tous
les
agents.
Le
RIFSEEP,
prime
instaurée
pour
les
autres
cadres
d'emploi,
est
en
cours
d'études
et
sera
donc
révisé
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Les
délibérations
concernées
par
cette
refonte
sont
Les
suivantes
:
-Délibération
2016-85
du
03
novembre
2016
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
filières
et
cadres
suivants:
Filière
administrative,
cadre
des
Attachés,
Rédacteurs
et
Adjoints
administratifs
;
Filière
médico-sociale,
cadre
des
ATSEM
; Filière
animation,
cadre
des
Animateurs.
-Délibération
2017-70
du
16
novembre
2017
instaurant
le
RIFSEEP
pour
les
filières
et
cadres
suivants:
Filière
technique,
cadre
des
Adjoints
techniques
et des
Agents
de
maîtrise.
-Délibération
2021-16
du
02
avril
2021
instaurant
le RISEEP
pour
les
cadres
d'emploi
: Techniciens
et
Adjoints
d'animation.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
articles
L714-4
et
L714-13,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26 juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
novembre,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire.
ABROGE
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
à
l'exception
des
délibérations
portant
sur
des
primes
et
indemnités
cumulables
avec
l’ISFE
(indemnités
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
8 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
et
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001). DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget.
DIT
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur. DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
janvier
2025
2024-37
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
7.1 Pour
compléter
le budget
déjà
inscrit
au
BP,
124
572.53
euros
sont
proposés
dans
la décision
modificative,
en
dépenses,
pour
obtenir
les
369
705.93
euros
du
programme
de
travaux
« rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
».
Aussi,
une
régularisation
est
réalisée
pour
affecter
à la bonne
imputation
l’achat
de
cavurnes
et
les
changements
de
candélabre.
Les
recettes
notifiées
cette
année
sont
inscrites
également
(subvention
de
la Région
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
et subvention
des
amendes
de
police).
Pour
équilibrer,
la dépense
prévue
au
budget
primitif au
1641
est
mise
à jour.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022-31
du
07
juillet
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-07
du
05
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024, Considérant
les
ajustements
nécessaires
en
section
d’investissement
présentés
ci-dessous,
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Montant
opé
10003
2313
Constructions
(en
cours)
124
572.53
opé
10001
21316
Equipement
du
cimetière
4
200.00
opé
10001
2128
Autres
agencement
et aménagement
-4
200.00
opé
10001
21538
Autres
réseaux
6
000.00
opé
10001
2152
Installation
de
voirie
-6
000.00
Total
dépenses
124
572.53
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
opé
10003
1322
Subvention
non
transférable/
Région
154
044.10
Fonds
équip.
non
amort.
-
opé
10001
1345
Amendes
radars
auto
et amendes
police
17
936.00
16
1641
Emprunts
-47
407.57
Total
recettes
124
572.53
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
9 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la décision
modificative
budgétaire
n°1
présentée.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et
de
la publication
de
cette
décision.
2024-38
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
GRANDE
1.1
COURONNE
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER-RISQUES
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
Les
quinze
dernières
années
ont
vu
une
augmentation
des
attaques
sur
les
systèmes
informatiques
des
entreprises,
hôpitaux
mais
également
sur
celui
des
collectivités
territoriales.
Cette
tendance
s'est
accrue
depuis
la
pandémie
de
Covidl9
et
les
conflits
internationaux.
Aucune
organisation
n'est
aujourd'hui
à
l'abris
d'une
cyber
attaque
d'envergure.
Selon
les
données
de
l'ANSSI
(Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information),
en
2022,
les
collectivités
locales
constituent
la
deuxième
catégorie
de
victime
la
plus
affectée
par
des
attaques
par
rançongiciel
derrière
les
très
petites
entreprises
(TPE),
les
petites
et
moyennes
entreprises
(PME)
et
les
entreprises
de
taille
intermédiaire
(ETD,.
Elles
représentent
ainsi
23
%
des
incidents
en
lien
avec
des
rançongiciels.
Les
collectivités
locales
sont
donc
des
cibles
de
choix
pour
les
pirates
informatiques.
En
effet,
elles
détiennent
de
nombreuses
données
à
caractère
financier,
administratif
et
personnel.
Ces
informations
peuvent
être
aisément
monétisées
et
revendues
par
les
cybercriminels
(informations
relatives
à
l'état
civil
et
aux
données
personnelles
des
administrés,
données
bancaires
des
administrés
et
des
agents...).
Mais
les
attaques
peuvent
également
prendre
la
forme
du
piratage
d’un
site
officiel
en
diffusant
des
messages
sans
lien
avec
l'autorité
publique.
Ce
ne
sont
plus
les
données
qui
sont
ciblées
mais
l'image
des
institutions.
Enfin
les
collectivités
locales
peuvent
également
être
victimes
d'un
agent
(ou
ex-
agent)
malveillant
ou
d'une
négligence
qui
peuvent
amener
à une
fuite
d'informations
confidentielles.
Entre
janvier
2022
et
juin
2023,
l'ANSSI
a
effectué
l'enregistrement
et
le
traitement
de
187
cyberattaques
d'ampleur
visant
directement
des
collectivités
territoriales.
Le
développement
de
la
technologie
et
la
réglementation
tendent
à
faire
peser
de
plus
en
plus
d'obligations
et augmentent
le volume
de
données
détenues
par
les
collectivités
locales.
Depuis
le
25
mai
2018
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
date
du
14
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
est
entré
en
vigueur.
Ce
texte,
également
appelé
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
impose
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
et
privées
de
communiquer
à
la
CNIL
et
de
notifier
aux
victimes
les
fuites
d'informations.
La
notification
et
le
suivi
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
et
engendreront
des
coûts
supplémentaires
importants
en
complément
de
la
réparation
du
système
informatique.
Pour
exemple,
dans
l'hypothèse
d'une
cyber
attaque
visant
un
établissement
de
santé
dont
le
budget
serait
de
600
millions
d'euros,
les
frais
de
notification
légale
avoisineraient
à
eux
seuls
les
1
500
000
euros.
(Source
Relvens
: Estimation
de
l'impact financier
d'une
cvberattaque
par
ransomware
dans
un
établissement
de
santé)
De
plus
depuis
le
mois
d'octobre
2018,
les
marchés
publics
doivent
être
entièrement
dématérialisés.
Les
collectivités
disposent
donc
dans
leur
système
informatique
des
informations
relevant
du
secret
des
affaires
des
entreprises.
L'assurance
cyber
risques
intervient
après
le
sinistre
en
mettant
à
la
disposition
de
la
personne
publique
des
moyens
humains
et
financiers
pour
identifier
et
circonscrire
les
attaques.
Cette
mise
à
disposition
de
moyens
permet
également
d’informer
les
victimes
et
de
suivre
l’utilisation
frauduleuse
des
données.
La
dernière
étape
est
la
restauration
du
système
informatique
et
la
formulation
de
préconisation
en
matière
de
sécurité.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
10 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-
Risques
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
d’assurances
Cyber-Risques.
Je
vous
rappelle
que
depuis
le
1998,
les
contrats
d’assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
le Code
de
la Commande
Publique.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
du
contexte
assurantiel
tendu,
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
du
CIG
Par
strate
de
population
et
affiliation
au
centre
de
gestion
jusqu’à
1
000
habitants
affiliés
ou CCAS/CDE
de 1 à 50 agents CDE
650 €
de
1
001
à
3
500
habitants
affiliés
750
€
de
3
501
à 5 000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
1
à 50
agents
850
€
ou
CCAS/CDE
de
plus
de
51
agents
de
5
001
à
10
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
51
à
100
agents
960
€
de
10
001
à 20
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
101
à 350
agents
1050
€
plus
de
20
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
plus
de
350
agents
1250
€
Collectivités
et établissements
non
affiliés
1
550
€
A
noter
que
cette
participation
aux
frais
de
gestion
du
CIG
n’est
exigée
qu’une
seule
fois
sur
toute
la
durée
de
la convention.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
11 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d'un
droit
de
retrait.
Il appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
m'autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024-51
en
date
du
10
octobre
2024
portant
sur
le
groupement
de
commandes
«
assurance
Cyber
Risques
»
2026-2029
: Approbation
du
lancement
d'une
nouvelle
consultation
et
autorisation
donnée
au
président
de
signer
les
conventions
constitutives
de
groupement
avec
chaque
collectivité
souhaitant
intégrer
la
procédure,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2026-2029,
en
matière
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques
pour
la
période
2026-2029, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
le marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
2024-39
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAZOCHES
SUR
GUYONNE
AU
SEY
POUR
5.7
LA
COMPETENCE
ELECTRICITE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
LS211-18,
Vu
la
loi
n°83-8
du
07 janvier
1983
portant
sur
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et
l’état
;
Vu
les
statuts
du
SEY
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Bazoches-sur-Guyonne
en
date
du
11
avril
2024
souhaitant
transférer
sa
compétence
en
matière
d'électricité
au
SEY
:
Vu
la délibération
du
SEY
n°
2024-50
du
25
septembre
2024
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Bazoches-sur-Guyonne
à
la compétence
Electricité
du
SEY
;
Considérant
que
la commune
de
SEPTEUIL
est
adhérente
au
SEY
:
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
12 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
la
mutualisation
des
besoins
et
l’accroissement
du
nombre
de
collectivités
adhérentes
au
SEY
permet
notamment
de
bénéficier
de
moyens
financiers
plus
importants
pour
les
travaux
d’enfouissement
ou
d’amélioration
des
réseaux
d’électricité
;
Considérant
le courrier
du
SEY
reçu
en
date
du
14
octobre
2024
invitant
la commune
de
Septeuil
à se
prononcer
sur
cette
adhésion,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
l’adhésion
de
la
commune
de
Bazoches-sur-Guyonne
au
SEY
pour
la
compétence
Electricité. CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et
de
la publication
de
cette
décision.
2024-40
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITES
EN
ILE
DE
5.7
FRANCE
ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
Monsieur
le maire
rappelle
quelques
dates
importantes
du
projet
:
Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
a engagé
dès
2022,
la révision
du
plan
des
déplacements
urbains
d'île-
de-France
(PDUIF)
de
2014.
Le
6
février
2024,
le
conseil
d'administration
d'IDFM
a
délibéré
sur
un
projet
de
plan
des
mobilités
d'île-de-France
(PDMIF),
puis
l'a transmis
au
conseil
régional
d'Île-de-France
pour
arrêt.
Lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024,
le conseil
régional
a arrêté
le projet
de
PDMIF
proposé
par
IDFM.
Ce
dernier
se compose
de
trois
documents
suivants :
- Le
projet
de
plan
des
mobilités
(stratégie
pour
une
mobilité
plus
durable
et plan
d'action)
- L'annexe
accessibilité
- Le
rapport
environnemental
La
Région
poursuit
la
procédure
de
révision
du
document
et
la
Présidente
de
Région
sollicite
l’avis
de
la commune
sur
le projet
de
PDMIF
arrêté
par
le conseil
régional
(en
application
de
l'article
L.1214-25
du
code
des
transports).
Cet
avis
sera
versé
au
dossier
d’enquête
publique
de
la Région.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
transports,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
le
projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile
de
France
arrêté
en
Conseil
Régional
(délibération
n°CR
2024-002
du
27
mars
2024),
Considérant
le courrier
de
saisine
de
la Région
reçu
par
la commune
de
Septeuil
le
10 juin
2024
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
réception
du
courrier
de
la
Région
pour
émettre
un
avis
sur
le projet,
Considérant
la réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU
et Mme
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et représentés,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
13 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile de
France
arrêté
en
conseil
régional
lors
de
la séance
du
27
mars
2024,
DIT
que
la délibération
sera
adressée
à la
Présidente
de
la
Région
Île-de-France
2024-41
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DU
SEY
5.7 Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d'activités
2023
du
SEY
(Syndicat
d'Energies
des
Yvelines),
Considérant
que
l’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
la
commune
de
SEPTEUIL
est
une
commune
adhérente
au
SEY,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
du
SEY
pour
l'année
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
suite
à
la
réception
de
questions
orales
transmises
par
M.
Ozilou
et
Mme
Marie-Anne
TACHON
à
M.
le
Maire
le
26
novembre
2024,
Monsieur
le Maire
prend
la
parole
ct
précise
qu’il
répondra
aux
cinq
premières
questions
reçues.
Il
invite
M.
Ozilou
à
lire ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous)
:
Questions
orales
de
Monsieur
Philippe
OZILOU
Monsieur
le
Maire,
Réponses
de
M.
le Maire
:
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-dessous
les
questions
orales
que
je
poserai
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
du
28
Novembre
2024,
questions
orales
définies
par
le CGCT .
Je
vous
remercie
par
avance
d'en
prendre
bonne
note
et
d'y
répondre
lors
du
conseil,
comme
prévu
par
la
loi :
QUESTIONS
Concernant
la salle
multisports
Marie
Anne
TACHON
a
demandé,
une
nouvelle
fois
en
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
14 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
réunion
de
travail,
des
informations
sur ces
Réponses
de M.
le Maire
:
travaux
à
plus
de
800
000
€
Julien
RIVIÈRE
fils
du
Maire
ayant
le
dossier
sous
le
bras
nous
a
présenté
le
plan
de
masse
que
nous
avions
déjà
vu
et dans
sa
grande
bonté
il nous
a
présenté
à
un
montage
photo
de
l'impacte
environnemental,
un
hangar
industriel
très
laid
entachant
la
vue
sur
le village
et sur
le parc
il nous
a
également
présenté
une
coupe
du
bâtiment
AA
soulignant
l'impact
visuel
pas
la
coupe
BB.
Julien
RIVIÈRE
: « Si vraiment
je ne
veux
pas
le
montrer
je
ne
le
montre
pas
»
22
I
ne
montre
pas
la
coupe
BB"
ainsi
que
le
dossier
de
l’'Appel
d'Offre
Sommaire
(APS)
et
d'autres
informations
conservées
dans
son
dossier.
Pour
des
Travaux
à
plus
de
800
000
euros
en
APS pour
jouer
au
tennis,
au
volley
ou
au
badminton
à
l’abri
de
la
pluie
que
nous
réserve
le
devis
définitif
?
Le
marché
y répondra
Y-
a-t'il
pour
ce
montant
des
panneaux
solaires
,
»
Non
comme
recommandé
par
l'état.
Pourrions
nous
faire
réaliser
un
accès
C’est
défini
par
l’architecte.
Vous
convenable
et
éviter
le
parcours
du
combattant
.
donnez
votre
avis.
d'un
handicapé
en
fauteuil
roulant
accompagnant
ses
enfants.
Une
nouvelle
fois
si
ce
bâtiment
est
réellement
indispensable
en
vue
des
élections
il serait
mieux
implanté
et
sûrement
moins
onéreux
sur
la
zone
près
du
casernement
des
pompiers.
Zone
offrant
un
potentiel
de
stationnement
, un
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
15 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
dénivelé
faible,une
plus
grande
proximité
avec
les
écoles
et
de
fait
ne
supprimant
pas
un
tennis
découvert. Dominique
devant
le
public
et
l'ensemble
du
conseil,
peut-tu
répondre
à
cette
question
?
Concernant
le commerce
Mam'’z'ailes
je
demande
que
nous
soit
présenté
l'intégralité
de
la
DP
et
PC
s'il
en
a
été
fait
la
demande
avec
la
date
de
demande
et
d'acceptation
ainsi
que
le
nom
du
signataire
représentant
la
commune.
Je
rappel
que
le
bailleur
n'offrait
pas
à
l'origine
des
conditions
sanitaires
respectueuses
des
normes
environnementales
je
suis
surpris
que
la
femme
de
Julien
RIVIÈRE
et
une
conseillère
municipale
aient
prisent
au
travers
leur
association
un
local
non
conforme.
Compte
tenu
de
ces
éléments
je
m'étonne
qu'un
encart
informatif
dans
le
Septeuil
Mag
s’apparentant
à
une
forme
de
publicité
ai
été
accepté
par
le
Maire
sans
se
soucier
d'un
conflit
d'intérêt
potentiel.
Je
trouve
anormale
qu'un
local
qui
reçoit
du
publique
(ERP)
n'ai
pas
d'accès
handicapé
conforme
à
la
réglementation
2005
et
la
campagne
2015
concernant
les
commerces
pour
la
mise
en
conformité
d'accès
handicapés
PMR
est-il
possible
que
ce
local
n'ai
pas
ce
type
d'accès
: Maison
Maternelle.
Comment
la
Mairie
et
l'urbanisme
peuvent-elles
autoriser
l'ouverture
de
ce
commerce
sachant
qu'il
y a
aussi
un
risque
Sophie
Demoersman
prend
la
parole
et précise
que
ce
n’est
pas
un
commerce. M.
le Maire
: Ceci
vous
a
été
donné
par
le
service
urbanisme.
Nous
n'avons
pas
reçu
à
ce
jour
la
déclaration
attestant
l'achèvement
des
travaux.
Mme
Guilbaud,
Mme
Tachon
et
Mme
Nicolas
quitte
la salle.
Puis
M.
Tualle.
M.
Dujardin
précise
que
la règle
est
toujours
la même,
chaque
fois
qu’une
personne
commence
un
activité,
on
lui
donne
un
accès
à
la
publicité.
Ensuite
c’est
payant.
Mme
Democersman
quitte
la salle.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
pour
les
enfants
en
poussette.
Dominique
devant
le
public
et
l'ensemble
du
conseil,
peut-tu
répondre
à
cette
question
?
Concernant
les
travaux
antennes
TOWERCAST
je
suis
très
surpris
que
la
redevance
ne
soit
que
de
2
000€
annuelle
alors
que
les
mairies
environnantes
ont
des
contrats
quatre
à
six
fois
plus
importants
et que
le
Mairie
de
VERT
à
un
contrat
de
15
000€
annuel
pour
la
même
implantation. Qui
a
signé
et défendu
la
commune
dans
ces
négociations. Je
rappelle
également
que
TOWERCAST
s'était
engagée
à
nous
fournir
une
étude
concernant
l'intérêt
de
l'antenne
pour
les
Septeuillais.
Ce
qui
n'a
pas
été
fait.
Quand
est
prévu
le démontage
et
le transfert
de
l'antenne
cimetière
suivant
les
dires
de
Dominique
RIVIÈRE
Maire
de
Septeuil.
Dominique
devant
le
public
et
l'ensemble
du
conseil,
peut-tu
répondre
à
cette
question
?
Concernant
la rétention
des
clefs
vis à
vis de
l'association
Frvesence
quia
eu
lieu
de
façon
soudaine
à
l'ouverture
des
inscriptions
2024-
2025
mettant
la
plus
vieille
association
du
village
devant
le
fait
accompli
: Vous
signez
la
convention
ou
vous
n'avez
pas
les
clefs
du
local
!
Réponses
de
M.
le Maire :
Le
propriétaire
n’est
pas
la mairie.
Je
respecte
la réglementation.
Le
projet
n’est
pas
le même,
renseignez-vous.
Ce
n’est
que
la
télé. L’autre
antenne
sera
démontée.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
17 Et
ce
lors
de
la journée
des
associations.
Vous
m'avez
lors
du
dernier
conseil
empêché
de
terminer
ma
question
concernant
ce
sujet
vous
avez
en
revanche
évoqué
l'enchaînement
de
votre
procédure
à
l'encontre
d'Frvescence.
Le
29
Juin
,sans
délai
de
prévenance,vous
les
informer
qu'il
faut
rendre
les
clefs
pour
31
Août
sachant
qu'il
faut
en
partie
classer
des
dossiers
et
préparer
la journée
des
associations
qui
se
produit
simultanément.
Puis
vous
estimez
de
façon
unilatérale
qu'il
est
utile
pour
la
commune
d'empêcher
une
association
Septeuillaises
de
plus
de
70
ans
d'avoir
accès
à
ces
locaux
en
changeant
les
serrures
comme
pour
des
«
Squatteurs
»,
le
raccourci
est
édifiant
sur
votre
capacité
de
négociation . En
changeant
les
serrures
vous
appliquez
les
termes
d'une
convention
d'occupation
des
locaux
qui
est
régi
par
une
délibération
du
conseil
municipal
et
qui
n’est
pas
encore
ni
présentée
ni
votée
par
le
conseil
municipal
le
1e
Septembre.
ODJ
du
conseil
du
10
Octobre
2024
4)
Convention
de
mise
à
disposition
du
bureau
situé
au
1e
Étage
du
foyer
rural aux
associations
sportives
et culturelles.
Voté
le
10
Octobre
2024
Pouvez-vous
justifier
cette
grossière
anomalie.
2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
M.
Julien
RIVIERE
prend
la parole
et explique
le déroulement
depuis
le
moins
de juin
dernier,
notamment
la
demande
des
clefs
à toutes
les
associations
dans
le cadre
de
la fin
des
activités
de
l’année
scolaire.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
18 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Et
pour
le
moins
présenter
vos
excuses
à
l'association. Dominique
devant
le
public
et
l'ensemble
du
conseil,
peut-tu
répondre
à
cette
question
?
Concernant
le système
de
détection
des
crues
il
a
été
dit que
ce
système
n'est
plus
en
fonctionnement
que
de
plus
un
véhicule
aurait
détruit
le compteur
électrique
l'alimentant.
Ayant
été
suppléant
au
Smrva
qui
supervisait
la
gestion
des
cours
d'eaux
locaux
j'ai
quelques
informations
que
je
pourrais
donner
pour
vous
aider
la
commune
sur
ce
sujet.
Quel
est
le
conseiller
ou
l'adjoint
qui
s'occupe
du
sujet
sait-il
précisément
où
est
le système
et qui
l’entretient.
Dominique
devant
le
public
et
l'ensemble
du
conseil,
peut-tu
répondre
à
cette
question
?
Concernant
la
réunion
sécurité
aurons-nous
un
compte
rendu
de
la
réunion
?
Philippe
OZILOU
M.
Julien
RIVIERE
dit
qu'il
n’y
a
pas
d’anomalie
et explique
que
FRvescences
occupait
le bureau
à
l’étage
sans
convention
depuis
des
années. Monsieur
le Maire
constate
l'absence
de
quorum
et met fin
au
conseil.
Il propose
à M.
Ozilou
de
continuer
ses
questions.
Îl est
21h45. Les
rivières
sont
une
compétence
de
la CC. Quelle
réunion
de
sécurité
?
Avec
les
gendarmes
tu étais
là.
Il y
a un
article
dans
le Septeuil
Mag.
La
séance
a
été
levée
à
21h45.
Septeuil,
le 20
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
DEMOERSMAN
Le
Maire,
\-Dominique
RIVIERE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024
Page
19 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
membres
présents
:
Dominique
RIVIERE
Valérie TETART
SALMON
Julien
RIVIERE
Pascale
GUILBAUD
Damien
TUALLE
Didier
DUJARDIN
Ingrid
MULLEMAN
Franck
ROUSSEAU
Cendrine
NICOLAS
Sophie
DEMOERSMAN
Bérénice
LUCHIER
Bruno
CHIDLOVSKY
Marie-Anne
TACHON
Philippe
OZILOU
Liste
des
délibérations
:
2024-34 4.1 2024-35 4.1 2024-36 4,5 2024-37 7.1 2024-38 L.1 2024-39 5.7 2024-40 5.7 2024-41 5.7 Procès-verbal
CREATION
DE
DEUX
POSTES
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX CREATION
D’UN
POSTE
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
TERRITORIAUX
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIERE
POLICE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER-RISQUES
POUR
LA
PERIODE
2026-2029 ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAZOCHES
SUR
GUYONNE
AU
SEY
POUR
LA
COMPETENCE
ELECTRICITE
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITES
EN
ILE
DE
FRANCE
ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DU
SEY
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
novembre
2024