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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+19+décembre+2024–+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 13
décembre
2024
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
: 13
décembre
2024
Nombre
de
votants
:
17
Sont _ présents
: RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Vannick,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir
:
DUJARDIN
Didier
à
GUILBAUD
Pascale,
CIBOIRE
Corinne
à DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice
à RIVIERE
Dominique,
MONSERGENT
Didier
à RIVIERE
Julien.
Excusés
:
TUALLE
Damien
GILARDEAU
Emmanuelle
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
OO00000000000000000000000000000
ORDRE
DU
JOUR
e
Procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2024
e
Décisions
°
Projets
de
délibérations :
1.
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DES
REDEVANCES
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
2.
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DES
REDEVANCES
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
3.
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
4.
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
5.
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
FOURNITURE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
ET
LE
SIRYAE
6.
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
/
PARCELLE
CADASTREE
ZB
667
ROUTE
DE
SAINT
CORENTIN
O000000000000000000000000000000
La
séance
est
ouverte
à
20h40.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
novembre
2024
est
adopté
par
14
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(M.
Bruno
CHIDLOVSKY,
Mme
Marie-Anne
TACHON)
et
1
voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
N°2024/21
du
04/12/2024
: De
majorer
la
provision
constituée
en
2021
et
2023
d’un
montant
de
1000.00
€ ; le montant
total
de
la provision
pour
créances
douteuses
s’élève
à
1938.92
€.
N°2024/22
du
04/12/2024
: De
signer
un
contrat
de
mise
à
disposition
et
vidage
de
bennes
avec
la
société
SEPUR,
route
des
Nourrices
à THIVERVAL-GRIGNON
(78850)
pour
un
montant
de
o
88,00
euros
HT
/mois
la
mise
à
disposition/maintenance
d’une
benne
de
15
m3,
o
220,00
euros
HT/rotation
le transport,
o
144,00
euros
HT/tonne
le traitement
des
déchets
(tout-venant).
0O000000000000000000000000000000
2024-42
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DES
REDEVANCES
POUR
LA
7.2
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D’EAU
POTABLE
L'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
ler janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable.
En
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
de
service
public
d’eau
potable,
la
commune
de
Septeuil
doit
définir
la
valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-
4; Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.
213-48-12-13;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable;
Vu
la délibération
n°2024-19
du
27
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et
2.5 ;
Vu
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
de
l’eau
potable
passé
entre
La
SAUR
et
la
commune
de
Septeuil
entré
en
vigueur
le
01/01/2022
et
notamment
son
article
24
(sur
le
recouvrement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité).
Vu
la
convention
de
mandat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L1611-7-1
du
CGCT
pour
l’encaissement
et
le reversement
de
la
part
collectivité.
Considérant
que
la
commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable,
2°)
d’un
tarif fixé
par
l’agence
de
l’eau
et
3°)
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
du
Bassin
Seine
Normandie
a
fixé
un
tarif
de
0.085
€EHT
par
mètre
cube
pour
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l'année
2025 ;
9
EE
ME
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
le coefficient
de
modulation
correspondant
à
la performance
du
réseau
d’eau
potable
est
fixé
pour
l'année
2025
à
la
valeur
de
0,2
;
Considérant
que
l’effort
financier
supplémentaire
réalisé
par
la
Collectivité
au
titre
de
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
que
le montant
de
cette
valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité.
Considérant
qu’il
appartient
au
concessionnaire
de
l’eau
potable
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
mandat
d’encaissement
conclu
avec
le
concessionnaire ; Considérant
qu’il
appartient
donc
à
la commune
de
fixer
le
montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d’eau
potable
au
titre
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
le
concessionnaire
est
chargé
d’assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Considérant
la réunion
de
travail
du
11
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
ET
FIXE
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
de
l’Agence
de
l’eau
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à
:
0.0170
€
HT
/ m3
;
PRÉCISE
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur
à hauteur
de
5%
pour
l'eau
potable.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2024-43
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DES
REDEVANCES
POUR
LA
7.2
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
L'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
ler janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
d’assainissement
des
eaux
usées.
En
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
de
service
public
d’assainissement
collectif,
la
commune
de
Septeuil
doit
définir
la
valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-
4; Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.
213-48-12-13;
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
;
Vu
la délibération
n°2024-19
du
27
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5
;
Vu
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
de
l'assainissement
passé
entre
VEOLIA
et
la
commune
de
Septeuil
entré
en
vigueur
le
01/01/2022
et
notamment
son
article
24
(sur
le
recouvrement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité)
;
Vu
la
convention
de
mandat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L1611-7-1
du
CGCT
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
;
Considérant
que
la
commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
à
l’assainissement
collectif,
2°)
d’un
tarif
fixé
par
l'agence
de
l’eau
et
3°)
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
du
Bassin
Seine
Normandie
a
fixé
un
tarif
de
0.089
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
du
système
d'assainissement
collectif
est
fixé
pour
l'année
2025
à
la
valeur
de
0,3 ;
Considérant
que
l'effort
financier
supplémentaire
réalisé
par
la
Collectivité
au
titre
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
que
le
montant
de
cette
valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Considérant
qu'il
appartient
au
concessionnaire
de
l'assainissement
collectif
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
mandat
d’encaissement
conclu
avec
le
concessionnaire
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
la commune
de
fixer
le montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d'assainissement
au
titre
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
le concessionnaire
est
chargé
d'assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Considérant
la
réunion
de
travail
du
11
décembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
ET
FIXE
pour
l'année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
de
l'Agence
de
l’eau
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à
: 0.0267
€
HT
/ m3.
PRÉCISE
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur
à hauteur
de
10%
pour
l'assainissement.
EE
OL
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
4 2024/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
Les
actes
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2024-44
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
(art.37) :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
Venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L./61/2-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
(art.37)
et son
article
L.2121-29,
Vu
l’article
L.232-1
du
Code
des
Juridictions
financières,
Considérant
le
choix
de
la
commune
de
calculer
les
25%
uniquement
sur
la
base
des
crédits
ouverts
sur
les
opérations
et
le chapitre
458101,
Considérant
l’exposé
du
Maire,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
11
décembre
2024,
Calcul
des
25
%
:
CHAPITRE
OBJET
2024
25%
(arrondi)
OP
10001
VOIRIE,
PARKING,
MOBILIERS
URBAINS
|
223
456.26
55
864
OP
10002
BATIMENTS
COMMUNAUX
182
506.62
45
626
ECOLE,
CANTINE,
GARDERIE
ET
OP
10003
MOBILIERS
389
055.93
97
263
OP
10004
CHATEAU
DE
LA
GARENNE
46
134.34
11
533
CDR
CANTINE
AIRE
DE
JEU
CITY
STADE
OP
10006
FOOT
TENNIS
867
040.00
216
760
458101
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RD11
RD42
|
65
482.81
16
370
TOTAL
443
416
VE
)
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
5 2024/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Montant
et
affectation
des
crédits
:
CHAPITRE
Compte
à ventiler
au
sein
du
chapitre
Montant
2158
10
000
2128
10
000
OP
10001
2151
10
000
2152
10
000
-
21538
10
000
2111
15
000
21351
20
000
OP
10002
21352
20
000
2315
10
000
OP
10003
2313
70
000
21351
10
000
OP
10004
21351
10
000
OP
10006
2313
200
000
21
2158
30
000
TOTAL
435
000
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2025
avant
le vote
du
budget
2025
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
FIXE
la ventilation
ci-dessus
détaillée
par
chapitre.
2024-45
AUTORISATION
POUR
L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-— EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L./612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
(art.37)
et
son
article
L.2121-29,
Vu
l’article
L.232-1
du
Code
des
Juridictions
financières,
Considérant
que
l’autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
11
décembre
2024,
Calcul
des
25%
:
CHAPITRE
OBJET
2024
25%
(arrondi)
OP
10001
Eaux
- Forages
des
Trois
Vallées
12
552.30
3
138
OP
10002
Eaux
-
Réseaux
adduction
eau
potable
10
000.00
2
500
OP
10003
Eaux-
Réseaux
adduction
eau
potable
Dancourt
10
000.00
2
500
OP
10007
Asst-
Réhabilitation
et/ou
extension
96
817.75
24
204
OP
10008
Eaux -
hydrants
et
divers
30
000.00
7
500
OP
10009
Schéma
Directeur
d’Assainissement
129
288.63
32
322
TOTAL
72
164
CT Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
6 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Montant
et
affectation
des
crédits :
CHAPITRE
comptes “apitre
Montant
OP
10001
2315
3
138
OP
10002
2315
2
500
OP
10003
2315
2
500
OP
10007
2315
24
204
OP
10008
2315
7 500
OP
10009
2156
32
322
TOTAL
72
164
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2025
avant
le vote
du
budget
2025
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
FIXE
la ventilation
ci-dessus
détaillée
par
chapitre.
2024-46
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
FOURNITURE
D’EAU
EN
GROS
1.4
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
ET
LE
SIRYAE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-7
et
suivants
relatifs
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
de
l'eau
et de
l'assainissement,
Vu
la
convention
de
fourniture
d'eau
en
gros
à
la
commune
par
le
SIRYAE
signée
le
19
novembre
2013, Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
fourniture
d'eau
en
gros
à
la
commune
par
le
SIRVAE
signé
le 28
septembre
2018,
Considérant
l'échéance
de
la
convention
de
fourniture
d'eau
en
gros
fixée
au
31
décembre
2024,
Considérant
les
échanges
entre
le
SIRYAE
et
la
commune
notamment
le
courriel
reçu
le
12
décembre
2024
dans
lequel
le
SIRYAE
précise
:
e
ne
pas
être
en
mesure
de
communiquer
le prix
de
l'eau,
étant
encore
en
négociation
avec
SUEZ
EAU
France,
+
accepter
de
prolonger
la convention,
par
voie
d'avenant,
aux
conditions
actuelles
pour
un
trimestre
supplémentaire,
Considérant
que
la
fourniture
d'eau
en
gros
par
le
SIRYAE
à
la
commune
s'inscrit
dans
le
cadre
réglementaire
des
conventions
d'achat
d'eau
en
gros
entre
collectivités
Considérant
que
la
tarification
de
l'eau
fournie
par
le
SIRYAE
à
la
commune
doit
être
établie
dans
le
respect
des
principes
de
la comptabilité
M49
applicable
aux
services
publics
d'eau
et d'assainissement,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
7 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l'avenant
n°2
de
prolongation
de
la
convention
actuelle
pour
la
fourniture
d'eau
en
gros
à
la commune
par
le SIRY
AE,
pour
la période
allant
du
1° janvier
2025
au
31
mars
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
l’actuelle
convention
de
fourniture
d'eau
en
gros
à la commune
par
le SIRYAE.
DEMANDE
au
SIRYAE
de
communiquer,
dès
que
possible,
les
informations
relatives
au
nouveau
prix
de
l'eau
et
les
conditions
tarifaires
qui
seront
appliquées
à
l'issue
de
la période
de
prolongation.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et de
la
publication
de
cette
décision.
2024-47
ACQUISISION
D'UN
TERRAIN
/ PARCELLE
CADASTREE
ZB
667
SISE
3.1
ROUTE
DE
SAINT
CORENTIN
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'offre
de
cession
d'un
terrain
nu
sis
route
de
Saint
Corentin,
cadastré
ZB
667
d'une
superficie
de
173
m?,
de
Monsieur
Adam
et
Mme
Dala
pour
un
montant
de
treize
mille
huit-cent-
quarante
euros
(13
840.00
€)
hors
frais
de
notaire,
Considérant
la réunion
de
travail
du
11
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'acquérir
le
terrain
route
de
Saint
Corentin,
cadastré
ZB
667
d’une
superficie
de
173
m?,pour
un
montant
de
treize
mille
huit-cent-quarante
euros
(13
840.00
€)
hors
frais
de
notaire
auprès
de
Monsieur
Adam
et
Mme
Dala.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
en
section
d’investissement,
opération
10002
article
2111.
AUTORISE
le maire
à procéder
à l’achat
dudit
terrain
nu
au
prix
de
13
840.00
€.
AUTORISE
le maire
à signer
l'acte
d’achat
et
tous
documents
relatifs
à l'acquisition.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
suite
à la
réception
de
questions
orales
transmises
à M.
le
Maire
par
Mme
Marie-Anne
TACHON
et
M.
Ozilou
respectivement
le
14
et
le
17
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
invite
Mme
Marie-Anne
TACHON
à
lire
ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous) :
Questions
de
Mme
Tachon
:
Réponses
de
Julien
RIVIERE
Lors
de
la
réunion
de
travail
de
novembre,
j'ai
noté
les
points
suivants
concernant
la construction
de
la
salle
multi-sports.
Pouvez-vous
me
confirmer
que j’ai
bien
compris
vos
propos
ou
corriger
le cas
échéant
?
BR Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
S Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
- Le
club
house
sera
rénové
et
servira
de
vestiaire
et de
sanitaires.
Un
nouvel
Algeco
sera
installé
pour
le stockage
du
matériel. Merci
de
confirmer
que
ceci
fait partie
du
projet
global
à 800k€
et
si ce
n'est
pas
le cas
indiquer
le montant
correspondant.
- Le
parking
est
prévu
pour
7 places
standard
et une
PMR.
- Le
local
n’est
pas
chauffé
- L'accès
pour
les
fauteuils
roulants
sera
le suivant
:
stationnement
sur
le parking
actuel,
descente
sur
le trottoir
le
long
de
la route jusqu’à
l’Algeco,
contournement
de
cet
Algeco
et
du
Club
House,
descente
en
pente
douce
jusqu’au
haut
de
la
salle
et descente jusqu’à
l’entrée
de
la salle
toujours
selon
une
pente
douce
en
lacets
qui
comporte
2
ou
3
virages.
- Les
dimensions
sont
37,2m
x
19,8m
- Le
permis
de
construire
n’a
pas
encore
été
déposé
et avant
de
le déposer,
il sera
présenté
en
conseil
où
il sera
voté.
Et
c’est
donc
de
cette
manière
que
l’ensemble
du
conseil
sera
informé
du
projet
et que
les
élus
auront
connaissance
de
l’aspect
final
du
projet,
des
devis
et des
choix
qui
ont
été
opérés
avant
le dépôt
du
permis
de
construire.
- La
salle
est
prévue
pour
pratiquer
du
futsal,
du
hand,
du
basket
en
plus
des
sports
de
raquette
(tennis,
badminton).
- C’est
Julien
Rivière
qui
s'occupe
de
ce
projet
au
sein
de
la
mairie
et
du
conseil.
- À
l’origine,
l’idée
était
de
déplacer
les
activités
de
la
Hussardière
vers
le Foyer
Rural
et certaines
du
foyer
comme
le
badminton
vers
cette
salle
pour
pouvoir
libérer
le rez
- de -
chaussée
et créer
des
cabinets
médicaux.
Question
complémentaire
: Qu’en
est-il
maintenant
du
projet
de
nouveaux
cabinets
médicaux
qui
manquent
toujours
à
Septeuil
et pourraient
être
un
vrai
plus
pour
la commune
?
La
rénovation
n’est
pas
dans
le
montant
que
vous
donnez.
Le
parking
est
celui
déjà
existant.
Une
place
PMR
est
créée.
Oui Oui,
l’accessibilité
est
validée
par
les
pompiers. Oui
sans
compter
l’algéco.
Seul
l’attribution
d’un
marché
de
travaux
(quand
il est
supérieur
au
montant
pour
lequel
M.
le Maire
a
délégation)
a un
caractère
obligatoire
de
passage
en
conseil
municipal. C’est
une
salle
multisport.
Non,
je
ne
suis
pas
seul
à
m’occuper
de
tout,
il
y
a
eu
plusieurs
réunions
avec
Pascale
et Valérie.
Le
projet
évolue
pour
coller
au
plus
près
des
attentes
et
des
demandes.
Monsieur
le
Maire
précise:
des
cabinets
médicaux
arrivent
au
1*
étage
de
la
pharmacie,
on
ne
sait
pas
encore
avec
quels
médecins,
on
travaille
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
fait
des
remarques
sur
les
questions
de
M.
Ozilou
reçues
le
17
décembre. Il
n’invite
pas
M.
Ozilou
à
lire
ses
questions
mais
reprend
chaque
titre
(encadré
ci-dessous
repris
tel
quel
dans
le mail
de
M.
Ozilou)
et explique
la raison :
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
9 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
M.
le
Maire
:
Concernant
le démarrage
des
travaux
du
Paquebot
en
l'occurrence
les
logements
sociaux
route
de
St
Corentin
:
Je
ne
vois
pas
de
question.
Reformule
pour
la prochaine
fois,
une
question
doit
être
clairement
posée. Concernant
les
embauches
d’un
comptable
apparemment
sans
diplôme
et
d’un
animateur : C'est
pareil
il n'y
a aucune
question
mais
une
liste de
données
trouvées
sur
Internet.
Je
t'invite
à poser
au
prochain
conseil
municipal
toute
question
sur
ce
sujet.
Toutefois
sur
ta partie
relative
à l’offre
d'emploi
que
tu
ne
trouves
pas
: sache
que je
reçois
des
candidatures. Et
sur
la partie
que
tu
appelles
/a
notation
:
Je
t’arrête
car
la
notation
n'existe
plus
depuis
2015.
Renseigne-toi
et pose
une
question
la prochaine
fois.
Je
ne
peux
pas
publier
des
données
obsolètes.
Concernant
les
restrictions
imposée
par
toi
lors
du
conseil
du
28
Novembre
sur
le
nombre
de
de
questions
orales
limités
à cinq
:suivant
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
voté
le
1 Octobre
2020
Je
ne
peux
pas
te
laisser
lire ton
texte
car je
ne
veux
pas
une
nouvelle
plainte
pour
diffamation
auprès
d’un
agent
préfectoral
Concernant
la
Secrétaire
de
séance
lors
du
dernier
conseil
: Rappel
de
la
fonction
Réponse
du
Ministère
de
l'intérieur
publiée
le
31/10/2013
M.
Ozilou,
votre
savoir
est
obsolète.
Voir
la
réforme
de
2022,
la délibération
2022-26
aussi
l'ordonnance
2021-1310
du
07
octobre
2021.
Je
ne
te
laisse
pas
lire
ton
texte.
On
ne
peut
pas
publier
des
erreurs.
La
séance
a
été
levée
à
21h13.
Septeuil,
le O4
avril
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
DEMOERSMAN
Dominique
RIVIERE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
Page
10 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
membres
présents :
Dominique
RIVIERE
Valérie
TETART
SALMON
Julien
RIVIERE
Pascale
GUILBAUD
Ingrid
MULLEMAN
Franck
ROUSSEAU
Cendrine
NICOLAS
Yannick
TENESI
Sophie
DEMOERSMAN
Michel
ROUSSELOT
Bruno
CHIDLOVSKY
Marie-Anne
TACHON
Philippe
OZILOU
Liste
des
délibérations
:
2024-42 7.2 2024-43 7.2 2024-44 7.1 2024-45 7.1 2024-46 1.4 2024-47 3.1
EI
NE
PEINE
Procès-verbal
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DES
REDEVANCES
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D’EAU
POTABLE
CONTRE-VALEUR
AU
TITRE
DES
REDEVANCES
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AUTORISATION
POUR
L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE AUTORISATION
POUR
L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
FOURNITURE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
ET
LE
SIRYAE
ACQUISISION
D’UN
TERRAIN
/ PARCELLE
CADASTREE
ZB
667
SISE
ROUTE
DE
SAINT
CORENTIN
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
19
décembre
2024
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11