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Arrêté - ard2024 017 entreprise apte immo etude des sols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 017 entreprise apte immo etude des sols)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SCONTAMINES
MONTJO
LE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Etude
du
sol
par
l'entreprise
«
Apte
Immo
»
pour
un
diagnostic
Amiante
et
HAP
sur
les
enrobés
routiers
avant
travaux.
ARD2024-017
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4,
VU
la
demande
de
la
commune
qui
engage
la
société
«
Apte
Immo
»
pour
une
étude
du
sous-
sol
sur
les
enrobés
routiers
de
la
commune
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
lors
des
travaux
de
carrotage
en
divers
lieux
,
ARRETE
Article
1er
l'entreprise
«
Apte
Immo
»
ayant
son
siège
,
5b
chemin
de
la
Dhuy,
38240
Meylan,
est
autorisée
à
réaliser
ders
carrotages
sur
la
commune.
Début
des
travaux
le
28
février
2024.
Etude
des
sols
et
enrobés,
sur
une
seule
journée. Lieux
: Route
de
Saint
Gervais,
chemin
du
P'Tou,
route
de
la
Frasse,
Les
trous
de
carrotage
seront
immédiatement
rebouchés
par
l'entreprise,
après
étude.
Article
2
:
l’entreprise
veillera
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
par
une
signalisation
mobile.
Article
3
: La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
M.
le
responsable
de
l'entreprise
«
Apte
Immo
»
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTJOIE,
Le
Maire
Le
22/02/2024
François
BARBIER