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Arrêté - ard2024 039 derogation de tonnage entreprise gachet jc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 039 derogation de tonnage entreprise gachet jc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
£CONTAMINES
MONTIOIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
voirie
-
Chemin
de
la
Revenaz,
N°260.
Chez
M.
Vergez
Franck
Entreprise
GACHET
JC
Dérogation
de
tonnage
pour
évacuation
de
matériaux
ARD2024-039
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
Caroline
Samin,
maître
d'œuvre
pour
le
futur
projet
de
M.
Vergez,
Franck,
Considérant
que
pour
permettre
la
construction
du
batiment
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
et
permettre
à
des
engins
et
camions
de
fort
tonnage,
32T,
d'emprunter
le
chemin
de
la
Revenaz.
ARRETE
Article
1er
:
l’entreprise
JC
dont
le
siège
est
au
32
impasse
de
la
pierre
à
Granon,
74920
Combloux,
est
autorisée
à
emprunter
le
chemin
de
la
Revenaz
avec
des
camions
de
32
T.
Le
but
étant
d'évacuer
des
matériaux
pour
la
construction
d’un
nouveau
batiment,
pour
M.
et
Mme
Vergez.
Entre
15
et
20
rotations
maximum
pour
le
déblaiement.
Entrée
en
marche
arrière
jusqu'au
chantier,
obligatoire.
Article
2
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Début
des
travaux
le
mardi
02
avril
2024,
au
30
juin
2024.
Gêner
au
minimum
le
passage
des
riverains
sur
le
chemin.
Article
3
: Il
est
demandé
à
l’entreprise
Gachet
JC
de
consolider
le
pont
sur
le
chemin
de
la
Revennaz,
12T
max,
par
la
pose
temporaire
d’une
plaque
en
métal
pour
répartir
le
poids
des
passages
des
camions,
et
mettre
des
pointelles
sous
le
pont.
Egalement,
faire
attention
à
un
muret
en
pierres
sèches,
près
du
chantier
,
Chez
le
chalet
«
bella
Vista
>»,
au
230,
chemin
de
la
Revennaz.
Pour
finir
le
chemin
de
la
Revennaz
est
parcouru
par
de
nombreux
regards
d'eau.
Nous
sommes
en
période
de
dégel
et
la
route
est
bien
affaissée
en
de
nombreux
endroits.Photos
prises
par
la
Police
Municipale,
de
toute
la
chaussée.
Article
4
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Un
procès
verbal
de
constatations
a
été
établi
avant
travaux
en
présence
de
M.
Gachet
JC,
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale
ainsi
qu'une
personne
des
services
techniques
et
d’un
représentant
pour
Samin
Caroline, maître
d'oeuvre. Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Le
responsable
de
l'entreprise
Gachet
JC
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-
Maître
d'œuvre
Caroline
Samin
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
30
mars
2024
Le
Maire