Tarif2 : 272 < Q < 371 2,42 € 1,90 €Tarif3 : 221 < Q < 272 1,21€ 1,00 €Tarif 4 : 0 < Q < 221 0,15€ 0,10€Je vous rappelle que le coût d'un repas fabriqué et livré est de 11 €. La part payée par les familles harfleuraises étant ainsi très réduite.Néanmoins, nous constatons aujourd’hui que malgré ces tarifs limités, pour nombre de familles la facture de restauration représente un budget important chaque mois. C'est d'autant plus vrai alors que, depuis quelques mois, l'inflation repart à la hausse et que nos concitoyens voient notamment leurs factures d'énergie et de carburants'envoler.C'est pourquoi, dans la logique de nos valeurs et orientations municipales, notre Municipalité souhaite adhérer au dispositif "cantines à 1 €" proposé par l'Etat.En effet, notre commune est devenue courant 2021 éligible à ce dispositif en tant que bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Rurale part "péréquation".Dans ce cadre, l'État accorde sur trois années, une aide de 3 € pour chaque repas servi dans les restaurants scolaires dont le tarif est égal ou inférieur à 1 €.Aussi, il vous est proposé de modifier, à compter du 1” mars 2022 nos tarifs de restauration scolaire afin de permettre à un plus grand nombre de familles de bénéficier de tarifs plus réduits.Notre nouvelle grille tarifaire serait donc la suivante :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 27 REPAS "ÉLÈVES"sur la base du Quotient familial "Q"Tranches de quotient familial Tarifs au 01/03/2022 D A TUTranche 1 : 810Tranche 2 : 371< Q < 810 Tarif 2: 1,00 € 0,80 €Tranche 3 : 0Cette grille tarifaire spécifique incluant un tarif à 1 € (hors révision spécifique) serait applicable sur la durée de l’aide de l'Etat soit jusqu'à fin février 2025.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le ConseilMunicipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,CONSIDÉRANT l'éligibilité de la commune d’Harfleur au dispositif de l'Etat nommé "cantines à 1 €",CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir par des tarifs attractifs une restauration scolaire de qualité pouvant bénéficier à toutes les familles harfleuraises,° adopte, à compter du 1° mars 2022, la nouvelle grille tarifaire suivante pour les repas servis dans le cadre de la restauration scolaire municipale :REPAS "ÉLÈVES"sur la base du Quotient familial "Q"Tranches de quotient familial Tarifs au 01/03/2022 Pan pasLTranche 1 : 810 < Q Tarif 1 : 3,63 € 2,90 €Tranche 2 : 371< Q < 810 Tarif 2 : 1,00 € 0,80 €Tranche 3 : 0. autorise la signature de la convention triennale avec l'Etat et de tous documents permettant de bénéficier du dispositif "cantines à 1 €”.Madame Sylvie BUREL : "VMesdames, Messieurs, je tenais à souligner l'importance d'intégrer un tel dispositif, et surtout l'importance de l'intégrer maintenant. En effet, il n'aura échappé à personne que l'inflation est devenue un problème majeur depuis quelques mois. L'INSEE le chiffre autour de 2,7% en 2022 alors qu'elle a été de 1,6% en 2021. Elle ne prend pas compte de l'augmentation colossale de certains biens de consommation comme le prix de l'énergie, de l'essence et des denrées alimentaires qui représentent les principaux postes budgétaires des familles aux revenus modestes et moyens. Intégrer un tel dispositif, c'est l'occasion de s'en emparer pour agir concrètement en faveur du pouvoir d'achat des Harfleurais, leur donner de l'air là où ils se sentent étouffés actuellement. Ce sont des économies importantes qui peuvent dépasser 60 euros par enfant. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité élargir le nombre de bénéficiaires d'un tel dispositif afin qu'il puisse toucher la plus large partie des Harfleurais. Quand on sait que plus de 70% des enfants inscrits mangent à la cantine, on se rend compte de l'étendue que nous souhaitons donner à cette politique publique éminemment sociale. Je permettrai deSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 28 rappeler que c’est une orientation correspond à une volonté déjà ancienne de la Municipalité d'offrir la possibilité à tous les habitants de pouvoir bénéficier à moindre coût d'une nourriture saine, équilibrée et locale. Le tarif maximum d'un repas aujourd'hui est de 3,63 euros alors qu'il coûte approximativement entre 10 et 12 euros à produire. D'ailleurs, lorsque nous avons augmenté la partie de bio dans les repas, nous avons fait le choix réitéré en 2019 et en 2020 de ne pas répercuter le surcoût sur les familles. Et pour rappel, l'investissement dans l'alimentation des enfants, c'est 345 000 euros, soit près de 4% de notre budget de fonctionnement, uniquement pour les achats alimentaires. C'est un pourcentage qui en dit long sur notre volonté en la matière."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "C’est une très très bonne chose d'intégrer ce dispositif et on pourrait dire: merci Monsieur le Président. Sans cette possibilité, nous n'aurions peut-être pas cette délibération aujourd'hui, puisque nous ne l'avons pas eu précédemment. Il faut savoir dire merci aux gens importants. Ceci dit plusieurs petites questions concernant cette délibération. Donc, nous intégrons ce dispositif parce que courant 2021, nous avons été éligibles en tant que bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale part péréquation. Pourquoi ne pas avoir intégré ce dispositif dès 2021 ? C'est une question. Qu'en est-il des enfants résidant dans d'autres communes et qui viennent dans nos écoles harfleuraises ? Vont-ils bénéficier de ce dispositif, ou pas ? On sait qu'il y a une grille avec un quotient familial que nous votons ici au Conseil Municipal, et qu'il y a une deuxième grille au CCAS qui réduit à nouveau le prix du coût du repas de cantine, est-ce que cette grille du CCAS va également être réévaluée ? Et puis, je terminerai par une dernière remarque. Donc, nous créons un coefficient, donc une ligne pour ceux qui ont un coefficient supérieur ou égal à 810. Nous avions posé la question, Madame REBEILLEAU, il y a quelques mois lors d’un Conseil, à quoi correspondaient, après en euros, les coefficients. Nous avons là un élément de réponse qui dif que le quotient 810 représente, en fait, un SMIC. Nous, on aurait souhaité car vivre avec un SMIC, c'est je pense, pas être riche, et nous ne comprenons pas que, en fait, les personnes qui gagnent au-delà d’un SMIC ne puisse pas, et là notamment on parle d'enfants, on parle de repas, ne puissent pas bénéficier de cet avantage. D'autant plus que l'Etat va nous rembourser une partie qui n'était pas prévu du budget cantine. Donc, pourquoi ne pas agrandir au-delà du SMIC qui, pour nous est une aberration. Voilà, j'étais persuadée que les personnes qui percevaient le SMIC à Harfleur pouvaient bénéficier d'une réduction au niveau des tarifs de la cantine. Voilà, nos différentes remarques."Monsieur Franck GROUSSARD: "Je voulais juste ajouter quelque chose. L'Etat nous rembourse 3 €. Je vois que le repas justement pour les coefficients à 810 est à 3,63 €. Si, ils étaient mis à 1 €, au final, on serait remboursé de 4,63 €. Si on fait le calcul juste, donc moralité le repas nous coûterait 4,63 € de moins tout en faisant bénéficier de 1 € pour les gens qui touchent le SMIC."Monsieur Loïc JAMET : "Juste une petite précision : la cantine à 1 €, c’est l'Etat qui a pris la décision mais suite à des mouvements, et cela a été pris suite à la grande concertation nationale qui a été mise en place au moment des gilets jaunes. Donc, je ne suis pas sûre que ce soit, forcément de gaieté de cœur, que le Président de la République a mis ce dispositif en place. C’est une réponse à un mouvement social. Voilà, c'était juste pour remettre l'histoire dans le bon sens."Madame le Maire : "Concernant les demandes : la date de 2021. Ce n'est pas parce qu'on est passé en 2021 et qu'on a eu la dotation rurale, c'est parce que le dispositif s'est élargi. Il existait auparavant mais il existait de façon beaucoup plus réduite encore. Nous, par exemple, on ne pouvait pas en bénéficier. C'est à partir de mi-Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 29 2021, que cela s'est élargi. De plus, la compensation de l'Etat était de 2 €, et on est passé à 3 € en même temps. C'est mi-2021 que cela s'est fait. Ensuite, comme pour tout, on fait une étude pour voir un petit peu ce que l'on veut faire. Vous voyez qu'il y a des changements par rapport aux quotients familiaux et donc cela prend un petit peu de temps d'étudier tout ça et surtout la question principale qui s'est posée, c'est le fait que ce ne soit valable que pour trois ans, et quid d’après ? Nous avons eu une réunion par la Préfecture qui a été organisée pour les communes en décembre. Du coup, cela explique le délai. Il fallait que l’on ait des réponses à plein de questions qui se posaient et nous n'étions pas la seule commune à se poser des questions. D'ailleurs, avant, c'est un dispositif qui a très peu marché, c'est pour cela qu'ils ont élargi et amplifié l’aide. Ça, c'était la première question. La deuxième question concernant le fait des 3,63 € : c'est une obligation. Pour rentrer dans ce dispositif, il faut qu'il y ait un tarif qui soit supérieur à 1 €. Donc, on est obligé de laisser un tarif supérieur. On ne peut pas passer tout le monde à 1 €. L'objectif de ce dispositif national qui est mis en place, c'est vraiment de soutenir les familles les plus défavorisées, mais aussi celles qui étaient à un tarif moyen. C'était l'objectif. Si on passe tout le monde à 1 €, ce serait refusé. Il faut forcément qu'il y ait une tarification supérieure. C'est la deuxième réponse. Le troisième point, pour les enfants non harfleurais, bien sûr qu'ils vont en bénéficier; ce n'est pas un problème, comme actuellement. Il y avait une dernière question qui concerne le fait qu'on se soit arrêté à un quotient de 810, et pourquoi on n'a pas été au-delà : tout simplement 810 correspond effectivement à un SMIC pour une famille mono parentale, mais à deux SMIC pour une famille en couple. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ce n'est pas la même chose qu'un SMIC. Nous avons souhaité que ce dispositif puisse se mettre en place très vite, surtout pour ceux qui ont les plus grosses difficultés. On voit bien qu'il y a une augmentation, Madame BUREL, l'a dit, de tout ce qui est énergie mais aussi l'alimentation etc, et donc on a souhaité le mettre très rapidement en place. En septembre, on vous apportera certainement aussi des modifications complémentaires sur ce sujet-là parce que ceux qui payaient actuellement 3,63 €, on ne sait pas exactement quel pourcentage on va avoir de personnes qui vont passer au 1 €, et ceux qui vont rester au-dessus. Parce que jusque là comme c'était le tarif maximum, les personnes qui étaient dans ce cadre-là ne donnaient pas les éléments pour qu'on puisse calculer leurs coefficients. Dès qu'on dépassait le quotient 371, on n'avait pas les éléments pour pouvoir calculer. On en reparlera en septembre, une fois qu'on aura vu les familles qui auront fait les démarches. C'est pareil, c'est une délibération qu'on sera amené à revoir et à retravailler une fois qu'on aura les éléments. Je crois que j'ai répondu à toutes les questions."Monsieur Yoann LEFRANC : "ff faudra faire une bonne publicité, et une grosse information sur ce sujet-là. Le principe c’est toucher 70 % des enfants qui mangent à la cantine, et se rapprocher des 100 %. Il va falloir passer par la communication pour que les familles soient au courant ef les inciter à inscrire leurs enfants à la cantine."Madame le Maire: "En sachant qu'actuellement, on a plus de 70 % des enfants scolarisés qui mangent à la restauration : ce qui est un chiffre assez élevé par rapport à d’autres communes. L'effort fait par la municipalité est déjà reconnu. Par rapport au tarif qui est de 3,63 €, je rappelle qu'il est systématique pour tous les habitants, il y a un effort important de fait par la municipalité car le coût moyen est de 12 €. C'est un effort de la municipalité mais c'était un souhait depuis des années."Monsieur Loïc JAMET : "Pour féliciter les gens qui ont travaillé sur ce dispositif et qui nous ont permis de prendre cette opportunité sachant que, comme vous l'avez répété, très peu de communes malgré cette possibilité ont pris ce choix. Ce choix qui est depuis longtemps pris à Harfleur. Je répèterais ce que Madame DUCHEMIN a pu dire. Nous avons un tarif, un coût réel de 12 €, déjà on était à 3,63 € en plein tarif. OnSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 30 voit l'effort qui était déjà fait par la collectivité. Aujourd'hui, on passe à 1 € pour une majorité de personnes. C'est une bonne chose : l'alimentation est un besoin primaire, et nécessaire. Mais l'alimentation scolaire est aussi un facteur pédagogique, quand on met du bio, quand on parle d'équilibre alimentaire, enseigner aux enfants et en faisant la démonstration chaque midi, cela permet de ramener des bonnes habitudes et un ré-équilibre alimentaire dans chaque famille. Je pense que cette décision etune très bonne chose."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Vous n'avez pas répondu, en tout cas personne n'a apporté d'éléments de réponse par rapport à ma question sur la grille du CCAS. Elleva être revue ou pas ?"Madame le Maire : "Effectivement, au niveau du CCAS, cela va êfre revu aussi. Ce n'est pas la grille mais ce sont les aides liées à la restauration qui vont être revues.”ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMadame Justine DUCHEMIN présente la délibération suivante :N° 22 02 15POPULATION ET VIE SOCIALERESTAURATIONGroupement de commande - Marchés Alimentaires 2021-2024 . Bordereau de prix unitaires - Conditions tarifaires - Modifications . Avenant N° 1 - Signature - AutorisationPar délibération du 3 mars 2020, vous avez autorisé la signature d'une convention cadre de "Groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires" avec les villes de Gonfreville l'Orcher, d'Octeville sur Mer et de Gainneville et le CCAS deGonfreville-lOrcher.Pour chaque lot, après analyse des offres, les marchés ont été notifiés le 15décembre 2020.Les marchés subséquents relatifs à la mise en concurrence des entreprises retenues lors de la consultation initiale ont été relancés pour l'année 2022 en fonction des durées d'attribution prévues au cahier des charges (CCAP) pour chacun des lots.La nouvelle consultation réalisée fin 2021 pour une mise en application au 1° janvier 2022 a mis en évidence une augmentation supérieure à 1,5 %, telle que prévu aux marchés alimentaires pour les lots N° 1 Produits d'épicerie, N° 8 Produits laitiers conventionnels, N° 12 Viandes cuites sous vide, N° 13 viandes fraîches de boucherie, N°15 Viandes fraîches de boucherie sous signes de qualité et N° 19 Charcuteries et charcuteries de pays.Actuellement, la France est impactée, comme de nombreux de pays, par la crise du COVID et ses conséquences, notamment en matière de logistique amont (conditionnement, transport, frais de l'énergie, emballages..….etc.), ainsi que par des conditions climatiques désastreuses en 2021 avec un impact sur les campagnes de productions agricoles, qui ont eu pour conséquences, des récoltes amoindries, des difficultés d'approvisionnement, des ruptures produits, des coûts de logistiques et detransports en forte hausse.Ces impacts se traduisent, aujourd’hui, pour toute la filière agroalimentaire par des hausses inégalées par le passé, hausses qui sont répercutées par tous les acteurs et fournisseurs de la chaîne alimentaire. A l'échelle nationale, la hausse des prix estSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 31 évaluée en moyenne à 7 % avec des pointes à 30 à 40 % voire 100 % pour certaines denrées alimentaires lorsqu'elles sont encore disponibles.Cette situation inédite se traduit dans les faits et sur le plan juridique pour nos marchés alimentaires par la nécessité de mettre en place un avenant pour l'ensemble des lots concernés, afin d'accepter ces hausses dans le cadre de la théorie de l’imprévision, telle que définie par le code de la commande publique (Article L. 6-3° CCP du Code de la commande publique prévoit qu'un contrat puisse être modifié lorsque se produit un événement « extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat »).Je vous propose donc de valider une modification des conditions tarifaires du BPU (Bordereau de prix unitaire), en dehors des conditions prévues dans le CCAP, et celarétroactivement, à compter du 1€T janvier 2022 par un avenant N° 1 à signer avec lesentreprises :e Lot N° 1 Produits d'épicerie, entreprise « Cercle vert », pour un montant de 209 163,86 € HT, soit une augmentation de 3,24 %, pour l'année 2022,e Lot N° 8 Produits laitiers conventionnels, entreprise « Benoist lair », pour un montant de 157 915,98 € HT, soit une augmentation de 5,42 %, pour l'année2022,e Lot N° 12 Viandes cuites sous vide, entreprise « Espri restauration », pour un montant de 74 688,00 € HT, soit une augmentation de 4,00 %, pour l'année2022,e Lot N° 13 Viandes fraîches de boucherie, entreprise « Laude », pour un montant de 60 564,00 € HT, soit une augmentation de 5,76 %, pour l'année2022,e Lot N° 15 Viandes fraîches de boucherie sous signes de qualité, entreprise « Socopa », pour un montant de 38 865 € HT, soit une augmentation de4,00 %, pour la période du 1€7 janvier 2022 au 30 juin 2022,e Lot N° 19 Charcuteries et charcuteries de pays, entreprise retenue « TLC », pour un montant de 36 679,00 € HT, soit une augmentation de 2,81 %, pourl’année 2022,Les montants indiqués ci-dessus concernent l'ensemble des besoins du groupement de commande sur la base des besoins prévisionnels à l’année.Les autres lots restent dans le cadre des conditions définies par le CCAP du marchéinitial.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal d'Harfleur,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de la Commande Publique,VU l'avis de la Commission d'Appel d’Offre du groupement de commande du10 janvier 2022,. autorise, dans le cadre de la théorie de l’imprévision, la modification des conditions d'augmentation tarifaire prévues au CCAP.*. autorise la signature d’un avenant N°1 pour les lots suivants :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 32 - Lot N° 1 Produits d’épicerie, entreprise « Cercle vert », pour un montant de 209 163,86 € HT, soit une augmentation de 3,24 %, pour l’année 2022,-_ Lot N° 8 Produits laitiers conventionnels, entreprise « Benoist lair», pour un montant de 157 915,98 € HT, soit une augmentation de 5,42 %, pour l’année 2022,- Lot N° 12 Viandes cuites sous vide, entreprise « Espri restauration », pour un montant de 74 688,00 € HT, soit une augmentation de 4,00 %, pour l’année 2022,- Lot N° 13 Viandes fraîches de boucherie, entreprise « Laude », pour un montant de 60 564,00 € HT, soit une augmentation de 5,76 %, pour l’année 2022,- Lot N° 15 Viandes fraîches de boucherie sous signes de qualité, entreprise « Socopa », pour un montant de 38 865 € HT,soit une augmentation de 4,00 %, pour la période du 1€T janvier2022 au 30 juin 2022,- Lot N° 19 Charcuteries et charcuteries de pays, entreprise retenue « TLC », pour un montant de 36 679,00 € HT, soit une augmentation de 2,81 %, pour l’année 2022.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMadame Justine DUCHEMIN présente la délibération suivante : N° 22 02 16POPULATION ET VIE SOCIALEÉDUCATIONRéseau CANOPÉ. Adhésion - AutorisationLe réseau CANOPE (le Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques) permet de renforcer l'action de la communauté éducative en faveur de la réussite des élèves : telle est la mission fondatrice de réseau CANOPÉ.Opérateur public présent sur l'ensemble du territoire, le réseau CANOPÉ joue un rôle décisif dans la refondation de l'école en intervenant dans cinq domaines clés :e La pédagogie,e Le numérique éducatif,e L'éducation et citoyenneté,e Les arts,°e La culture,Le patrimoine.Le réseau CANOPÉ s'investit au quotidien auprès des acteurs de l'éducation, pour placer son expertise au service de ceux qui œuvrent chaque jour pour la réussite de tous les élèves. Une offre de services numériques est proposée aux acteurs de l'Education Nationale ainsi qu'aux collectivités locales pour répondre à tous les usages à travers des dispositifs accessibles gratuitement.Les missions et le savoir-faire de CANOPÉ :e ConseilÉpauler la communauté enseignante et ses acteurs satellites.e Accompagnement et formationAider à l’utilisation de ressources, d'outils spécifiques et guider les formations.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 33 e Ingénierie et servicesConcevoir des scenarii pédagogiques utilisant ressources et du matériel numérique.e Outils, dispositifs et plateformesImpulser une politique d'innovation, d'outils numériques et de pratiquesassociées.e Édition transmédiaCréer des ressources qui offrent des principes narratifs originaux pour faire évoluer l’enseignement.e Expérimentations et usagesDévelopper les ateliers en tant qu'observatoires et laboratoires des usages.Le réseau CANOPÉ a une offre dédiée aux collectivités locales qui permet un travail en cohérence et dans la continuité éducative entre l'Éducation Nationale et les accueils périscolaires et de loisirs.Depuis plusieurs années, la Ville organise des formations en direction des agents du Pôle Education Restauration Loisirs. Les formations proposées par CANOPÉ sont aussi ouvertes aux équipes des centres de loisirs et périscolaires, permettant ainsi un travail complémentaire avec l'Education Nationale et la mise à disposition d'outils Pédagogiques.En adhérent à CANOPÉ, la Ville d'Harfleur et les agents du Pôle Education Restauration Loisirs pourraient ainsi accéder à un lieu ressource de proximité, participer et bénéficier de temps de formation et d'outils adaptéesLe coût annuel de cette adhésion s'élève à 95 €.En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU P’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e _ autorise l’adhésion de la Ville d’Harfleur au réseau CANOPÉ pour l’année 2022.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMonsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :N° 22 02 17POPULATION ET VIE SOCIALECULTURESalon des Sciences et TechniquesConvention de partenariat Ville de Gonfreville l’Orcher. Signature - AutorisationDepuis plusieurs années, notre service culturel entreprend un travail collaboratif avec son homologue de Gonfreville l'Orcher pour la mise en œuvre de manifestations culturelles au rayonnement intercommunal. Ce rapprochement s'est notamment concrétisé par la participation de Gonfreville l'Orcher aux trois premières éditions des Enfants de Gaïa, événement dédié aux questions environnementales, mais également par un travail partenarial autour du Festival du Grain à Démoudre.Aujourd'hui, la Ville de Gonfreville l'Orcher sollicite la Ville d'Harfleur afin d'accueillir à La Forge une partie de son trente deuxième Salon des Sciences et Techniques, qui aura pour thématique «l'air». Cet événement articulé autour d'une grande Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 34 exposition, sera agrémenté de nombreux modules interactifs, de conférences, d'ateliers, de spectacles et de séances de cinéma.Ainsi, dans le cadre de cette programmation, la Forge accueillera la compagnie Théa, du 22 au 25 mars 2022, pour un spectacle qui s’adressera aussi bien aux enfants des écoles d’Harfleur que de Gonfreville l'Orcher. Une séance tout public sera également prévue. En dehors de la notion de réciprocité, la pertinence du projet, sa compatibilité avec les questions environnementales et la notion de culture scientifique, chères aux objectifs de notre municipalité, nous incitent à participer activement à la concrétisation de ce projet.Aussi, je vous propose de donner un avis favorable à cette collaboration se traduisant par une convention de partenariat. Notre contribution à l'accueil de la compagnie Théa consiste en la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Creuset de La Forge et de nos techniciens.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,. autorise la signature d’une convention définissant les modalités de mise en œuvre du partenariat entre Harfleur et Gonfreville l’Orcher, dans le cadre du trente deuxième Salon des Sciences et Techniques.Monsieur Rémi RENAULT : "C'est une bonne chose pour y avoir personnellement emmené mes petits-enfants. La remarque, c'est sur la formulation. C'est, en fait : autorise la signature d'une convention définissant les modalités de mise en œuvre. Pour moi, ce n'est pas clair. En fait, on nous demande l'autorisation pour définir les modalités de mise en œuvre (...)"Madame le Maire: "(...) de mise en œuvre du partenariat."Monsieur Ousmane NDIAYE: "Ce sont les modalités, c'est repris dans la délibération : la mise à disposition de La Forge pour que le Conseil Municipal puisse l’acter, ainsi que la mise à disposition du personnel technique de la Ville d'Harfleur à cette manifestation-là. Ce sont les éléments qui figurent dans la convention qui doit être signée ; c’est l’objet de la présente délibération."Monsieur Rémi RENAULT : "C'est juste une remarque sur la forme."Madame le Maire : "Cela arrive souvent qu'on formule comme ça. Peut-être que là, cela vous a interpellé."Monsieur Rémi RENAULT : "Pour preuve, à la lecture, vous l'avez sauté."Monsieur Ousmane NDIAYE : “Je l'ai lu plus haut quand je l'ai présenté."ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMonsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N°220218AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESBudget Ville - Exercice 2022Reprise anticipée du résultat 2021. AdoptionSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 35 L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.La reprise est justifiée par :. une fiche de calcul du résultat prévisionnel,. une balance et un tableau des résultats d'exécution du budget,. l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprisepartielle.De plus, si le Compte Administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2022.Il est donc aujourd'hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2021, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2021 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2022.En conséquence et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,VU l'avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,. constate les résultats suivants de l'exercice 2021 :Résultat de FonctionnementRésultat de l'exercice a 835 192,70 €Résultat antérieur reporté (002) b 818 461,40 €Excédent de fonctionnement global a+tb 1 653 654,10 €Résultat d'investissementRésultat de l'exercice a - 595 715,68 €Résultat antérieur reporté (001) b' - 614 193,93 €Solde global d'exécution a'+hb'=c - 1 209 909,61 €Restes à réaliser Investissement - Recettes d 383 286,36 €Restes à réaliser Investissement - Dépenses e 270 144,74 €Déficit d'investissement c+td-e -1 096 767,99 €Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 36 . décide de reprendre au Budget Primitif 2022 l'excédent de fonctionnement comme suit :A la couverture du besoin de financement C/1068 1 096 767,99 €A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 556 886,11 €Monsieur Rémi RENAULT: "Ce n'est pas une question, c'est une remarque. Pourquoi ne pas affecter au compte 1 068, les 556 K€ ? Il existe une rubrique au compte 1 068 intitulé Rubrique excédents de fonctionnement capiftalisé. Là, en fait, les 556 K€ sont réaffectés au compte de fonctionnement."Madame le Maire : "Je ne voudrais pas m'avancer mais je crois que lorsqu'on a un compte de fonctionnement, on peut rebasculer sur l'investissement, mais on ne peut pas faire l'inverse. Donc, on ne peut pas prendre d'un compte d'investissement et basculer en fonctionnement. Par contre, on peut le faire du fonctionnement vers de l'investissement. Donc, pour plus de souplesse, il faut mieux le faire dans ce sens- là."Monsieur Rémi RENAULT: ‘Et, en l'occurrence là, de fonctionnement à fonctionnement, c'est de l'excédent de fonctionnement réaffecté à du fonctionnement."Madame le Maire : "Oui."Monsieur Rémi RENAULT : "Non, mais ce n'est pas illégal. Ce n'est pas ce que jedis."Madame le Maire : "Oui, là, c'est ce qu'on fait."Monsieur Rémi RENAULT : "Sauf, que c'est vous qui décidez. Moi, j'aurais aimé que ce soit affecté à l'investissement, c’est tout. C'est bien pour ça que je vous ai dif, ce n'est pas une question : c'est une remarque."Madame le Maire : “J'essayais de vous expliquer mais certainement très mal. Si on l'avait affecté à de l'investissement, et qu'en réalité on s'aperçoit qu'on en a plus besoin en fonctionnement, on ne pourrait pas, ça serait bloqué. Mais, si on l'affecte en fonctionnement, là, on pourra le gérer de façon différente après."Monsieur Ousmane NDIAYE : "Cela laisse plus de latitude."ADOPTÉ PAR 23 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Nacéra VIEUBLÉ, Aurélie REBEILLEAU, Rémi RENAULT, Franck GROUSSARD, Jean-Marc NEVEU)Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 22 02 19AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESBudget Primitif Ville - Exercice 2022. AdoptionAnnexes au Budget Primitif 2022. AdoptionAu cours de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2021, les orientations budgétaires pour l'exercice 2022 vous ont été présentées.Le projet de Budget que je vous propose d'adopter est conforme aux masses financières exposées lors de ce débat d'orientations budgétaires.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 37 Il s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 14 948 518,08 € et comprend les éléments tels que décrits dans le document annexé.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU les articles L 2311.14 à L 2343.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leurs sont rattachés,VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2021,APRÈS avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l'exercice 2022 de la Ville d'Harfleur ci-annexé,e décide :1°) de voter le Budget Primitif 2022 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Les montants adoptés correspondant aux sommes portées dans les tableaux intitulés “vote du budget" figurant dans le document Budget Primitif - Exercice 2022 sont les suivants :Dépenses RecettesSection de fonctionnementOpérations réelles 10 278 814,20 € 11 396 987,20 €Opérations d'ordre 1 308 500,00 € 190 327,00 €Total de fonctionnement 11 587 314,20 € 11 587 314,20 €Section d'investissementOpérations réelles 3 170 876,88 € 2 052 703,88 €Opérations d'ordre 190 327,00 € 1 308 500,00 €Total d'investissement 3 361 203,88 € 3 361 203,88 €Total du budget 14 948 518,08 € 14 948 518,08 €2°) de prendre acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 38 Conseil Municipal du 5 février 2022Budget Primitif 2022harfleur Note synthétique de présentationRappel réglementaireL'article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : “Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux."Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Budget Primitif 2022 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville.Elle reprend pour l'essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d'orientations budgétaires du 11 décembre 2021 en les actualisant. Cependant, à titre liminaire, il est rappelé que le présent budget 2022 est bâti sur la base des estimations de ressources fiscales et dotations que la Ville percevra en 2022 compte tenu des dispositions contenues dans la Loi de Finances pour 2022. Des ajustements auront donc lieu et seront formalisés en cours d'année, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, lors du vote des décisions budgétaires modificatives.| - Le contexte de l’élaboration du Budget 2022Le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2021 a présenté l'environnement économique mondial et national, l'environnement socio- économique de la Ville d'Harfleur ainsi que les principales mesures de la Loi de Finances pour 2022.Il - Rappel des orientations budgétaires de la Ville d’Harfleur pour 2022Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2021, et suite à la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires proposées :1. Orientations transversales pour 2022Verdissement de la Ville,Amélioration de la qualité de vie dans les quartiers,Communication d'accueil (signalétique) et de proximité.2. Axes de développement prioritaires pour 2022Plan pluriannuel d'investissement et projets en cours : Travaux de rénovation de l'église Saint-Martin, 2°"e tranche de création des vergers communaux, poursuite de laVille d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 Î rénovation des salles municipales, travaux de menuiseries et sols dans les écoles, poursuite des travaux d'amélioration du complexe sportif Maurice Thorez,Gestion du patrimoine municipal : cessions, échanges, réaffectations,Poursuite du plan d'amélioration des accueils de la population et des locaux de travail,Poursuite du plan d'informatisation des services,Prévention / Sécurité / Médiation : arrivée de quatre médiateurs dans le cadre de contrats Parcours Emploi Compétences, mise en place de la première phase d'une vidéoprotection, actions portées au sein de la politique de la ville, l'accompagnement social et éducatif.3. Axes de développement permanentsMise en place d'actions et de services en direction de l'ensemble des tranches d'âge, de la petite enfance au quatrième âge,Actions en faveur du sport, de la culture et de l'émancipation au sens large,Actions de solidarité et d'accompagnement social et éducatif,Soutien au tissu associatif,Développement de l'attractivité de la ville tant du point de vue commercial, économique que touristique,Actions en faveur de l’environnement et des modes de déplacement alternatifs à la voiture,Interventions en faveur de l'égalité des droits et contre toute forme de discrimination.4, Le cadrage financier pour 2022Une grande prudence quant à l'estimation de nos recettes avec un rééquilibrage des dotations de l'État (baisse de la DGF, augmentation de la DSU et de la DSR, hausse probable du FPIC),Une évolution des bases de fiscalités à 3,4 % selon la Loi de Finances de 2022 maissans augmentation des taux,Une prise en compte du contexte inflationniste qui aura des conséquences sur le coût de nos travaux et de nos dépenses de fonctionnement (fluides, achats ..),L'impact des mesures nationales sur le chapitre du personnel: augmentation de +7,01 %,Maitrise des enveloppes de dépenses de gestion courante des secteurs,Maintien de l'enveloppe des subventions aux associations harfleuraises,Reprise anticipée de l'excédent de fonctionnement 2021 de 556 886,11 €.Ill - L'équilibre général du Budget primitif 2022Le Budget Primitif pour 2022 s'élève, tous mouvements pris en compte (opérations réelles et d'ordre), à 14 948 518,08 €, affichant une hausse de 4,18 % soit + 600 162,93 €, par rapport au volume de crédits votés lors du Budget Primitif 2021 (pour mémoire : 14 348 355,15 €).Cette augmentation provient notamment du montant de la reprise anticipée au Budget Primitif 2022 des résultats de l'exercice 2021, montant plus important que celui de l'exercice précédent.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 2 IV - La section de fonctionnementTous mouvements confondus, la section de fonctionnement s’équilibre à 11 587 314,20 €, en augmentation de 12 103,90 (+ 0,10 %), par rapport au Budget Primitif 2021 (pour mémoire 11 575 210,30 €).Dépenses RecettesOpérations réelles 10 278 814,20 €] 11 396 987,20 €Section de fonctionnement = Opérations d'ordre 1 308 500,00 € 190 327,00 €Total de fonctionnement 11 587 314,20 €] 11 587 314,20 €A. Les recettes de fonctionnementLes recettes de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :Chapitre Libellé B.P.2020 Evolution B.P.2021 Evolution B.P. 2022013 [Atténuation de charges (remb. assurance personnel) 150 000,00 €| 33,33% 200 000,00 €| 25,50% 251 000,00 €70 |Produits des services, du domaine (cantines, activités...) 1 125 909,91 €] 3,94% 1170220,67 €| 3,17% 1 207 346,58 €73 [Impôts ettaxes 6 388 876,00 €| -0,40% | 6363 264,00 €] 5,72% | 6727 370,00 €74 [Dotations et participations (D.G.F., subventions ..) 2 431 334,00 €| 2,46% 2 491 057,00 €| -1,92% | 2 443 333,00 €75 [Autres produits de gestion courante (revenus immeubles...) 161 891,386 €] 17,74% 190 607,23 €] -2,42% 186 001,51 €76 [Produits financiers 100,00 €| 0,00% 100,00 €] -50,00% 50,00 €77 [Produits exceptionnels 15 000,00 €| 33,33% 20 000,00 €] 25,00% 25 000,00 €78 [Reprise provisions semi-budgétaires 0,00 € - 140 000,00 €[-100,00% 0,00 €002 |Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € - 818 461,40 €] -31,96% 556 886,11 €Total des opérations réelles] 10 273 111,27 €| 10,91% | 11 393 710,30 €] 0,03% |11 396 987,20 €042 [Transfertentre sections 16 695,17 €| 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Total des opérations d'ordre 16 695,17 €| 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Total des recettes de fonctionnement] 10 289 806,44 €| 12,49% | 11575210,30€| 0,10% |11 587 314,20 €Structure des recettes de fonctionnement_ Produits des services 10,42% Excédent de fonctionnement 4,81% Autres produits 1,61%“ Opérations d'ordre 1,64%Impôts et taxes 58,06%Dotations, participations21,09%Produits exceptionnels 0,22%_ Atténuation de charges 2,17%Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 0,03 % (+ 3 276,90 €) et s'élèvent à 11 396 987,20 € (11 393 710,30 € en 2021).1. Les produits des services et du domaine (chapitre 70)Je vous rappelle que nous pratiquons sur nos tarifs liés aux activités proposées aux Harfleurais, une politique de quotients familiaux permettant à chaque famille de bénéficier d'une aide municipale calculée sur la base de ses revenus et de sa composition. Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 3 Les produits des services et du domaine représentent 1 207 346,58 € en 2022, soit 10,59 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste est en augmentation de 3,17 % (+ 37 125,91 €) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2021 ce qui provient essentiellement de l'augmentation des portages de repas à Harfleur et dans nos communes partenaires.Outre la tarification des services à la population, ce chapitre comprend aussi les recettes liées à la convention de services partagés avec la Communauté Urbaine qui évoluent ainsi :“NC Évolution Évolution Évolution Libellé B.P. 2019 BP/BP B.P. 2020 BP/BP B.P. 2021 BP/BP B.P. 2022Convention de services partagés 88 000,00 €| 0,00 % | 88 000,00 €Ï -3,41 % | 85 000,00 €] -8,55% | 77 735,00 €Convention mutualisation informatique | 65 600,00 €] -8,54% | 60 000,00 €Ï -41,25 % | 35 250,00 € -37,59 % | 22 000,00 €Total|153 600,00 €| -3,65 % |148 000,00 €] -18,75 % | 120 250,00 €|- 17,06 %| 99 735,00 €Les remboursements de frais par la Communauté Urbaine sont en baisse de 17,06 % entre 2021 et 2022 puisque suite au transfert de la compétence informatique, la C.U. reprend progressivement à son nom les contrats pouvant faire l’objet d’un remboursement.2. Impôts et taxes (chapitre 73)Ce chapitre atteint 6 727 370 €, soit une hausse de 5,72 % (+ 364 106 €) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2021.. Produit des contributions directesLe produit fiscal inscrit au Budget Primitif 2022 est calculé en fonction de bases estimées. En fonction des données transmises par les services fiscaux fin mars, un ajustement budgétaire sera réalisé lors du Budget Supplémentaire 2022. Ce produit fiscal estimé à 4 488 259 € est décomposé ainsi :[ 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025Taxe d'habitationBase nette imposable taxe | à 702 066 | 8 731 448 | 9 000 715 - = - - : d'habitation Taux taxe d'habitation 16,18 % 16,18 % 16,18 % - - - - - Produit de la taxe d'habitation 1 407 994 | 1 412748 | 1 456 316 - - - - 0 Base neïte imposable TH sur - - 90370 | 03443 | 94377 | 9531 96 274 les Résidences Secondaires Taux TH sur les Résidences o ; o ° d Secondalres - - - 16,18% 16,18 % 16,18% 16,18% 16,18%Produit de la TH sur les - - « 14622 | 15119 | 15270 | 15423 | 15577 Résidences Secondaires Taxe sur le foncier bâtiBase nette imposable taxe | à 74 400 | 8 316 767 | 8 388 336 | 8285 710 | 8 567 424 | 8 858 717 | 9159913 | 9 471 350 foncière sur le bâtiTaux taxe foncière sur le bâti 31,90 % 31,90 % 31,90 % 57,26 % 57,26 %! 57,26 % 57,26 % 57,26 %Coefficient correcteur 0 0 0 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91Produit de 1e taxe foncière SU | 2607538 | 2653 049 | 2675 879 | 4 317402 | 4464 193 | 4615976 | 4772919 | 4935 198Taxe sur le foncier non bâtiBase nette imposable taxe fonoiëre sur là nonbäti 15 159 15 313 16 747 15 305 15 825 16 363 16 920 17 495Taux taxe foncière surlenon | 653% | 56,53% | 5653% | 5658% | 5653% | 5653% | 5653% | 56,53% bâti Produit de la taxe foncière sur pe 8 569 8 656 9 467 8 652 8 946 9 250 9 565 9 890PIIARS tn directes | 4 024 102 | 4 074 453 | 4141 662 | 4 340 676 | 4488 259 | 4 640 496 | 4 797 907 | 4 960 6661 Pour rappel, le taux de Taxe Foncière sur le Bâti correspond au cumul des anciens taux communaux etdépartementaux.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 4 . _ Produits de la fiscalité indirecteLes principales recettes de fiscalité indirecte dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables sont les suivantes :— Taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe publicité foncière : 240 000 € (+ 9,09 %),— Taxe sur la consommation finale d'électricité : 150 000 €,— Taxe locale sur la publicité extérieure : 60 000 €,— Fond National de Garantie de Ressources (versé par l'État) : 294 771 €.Depuis 2020, le reversement de fiscalité par la Communauté Urbaine ne comprend plus que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). En effet, suite à l'intégration des transferts de charges opérés en 2019, le montant global de nos charges transférées depuis la création de la CODAH devenant supérieur au montant de la Taxe Professionnelle transférée à l'agglomération, la Ville n'est plus bénéficiaire de la compensation de Taxe Professionnelle mais contributrice.Évolution des recettes de la Communauté Urbainene [Évolution Évolution [Évolution Libellé B.P. 2019 BP/BP B.P. 2020 BP/BP B.P. 2021 BP/BP B.P. 2022Attribution de compensation T.P. 158 663,16 €]-100,00 % 0,00 € - 0,00 € - 0,00 €Dotation de Solidarité Communautaire | 1 318 279,00 € 11,52 % | 1 464 539,00 €} -1,55 % | 1 441 782,00 €Ï 1,12% |1 466 240,00 €Total] 1 471 942,16 € -0,50 % | 1 464 539,00 €] -1,55 % | 1 441 782,00 €] 1,12% |1 466 240,00 €Entre 2021 et 2022, la DSC évolue de 16 240 € soit une revalorisation de 1,12 %.3. Les dotations (chapitre 74)Les recettes du chapitre 74 comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle (DCRTP), les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales et les autres dotations.Le chapitre 74 atteint 2 448 333 €, soit une diminution de 47 724 € (- 1,92 %) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2021.Les quatre dotations principales diminuent quant à elles de 1,15 % soit - 22 000 €.Libellé B.P.2019 Evolution! B.P.2020 Evolution B.P. 2021 Evolution | B.P. 2022Dotation Globale de Fonctionnement 1 368 845,00 €! -1,38% | 1350000,00€! -252% À 1816 000,00 €] -236% | 1 285 000,00 €Dotation de Solidarité Rurale 108 619,00 €) -0,57% 108 000,00 €| 0,00% 108 000,00 €! -5,56% 102 000,00 €Dotation de Solidarité Urbaine 316 960,00 €} 4,75% 332 000,00 € 3,92% 345 000,00 €| 4,35% 360 000,00 €Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle 155 042,00 €! -4,03% 148 799,00 €! -215% 145 601,00 €| 0,00% 145 601,00 €Total| 1 949 466,00 €| -0,55% | 1938 799,00 €} -1,25% | 1914 601,00 €! -1,15% | 1 892 601,00 €L'estimation de D.G.F inscrite au Budget Primitif 2022 est de 1 285 000 €, soit - 31 000 € par rapport à l'inscription 2021 (- 2,36 %).Ville d'Harileur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 5 Evolution des recettes de DGF2200000 2 088 1881 979 9382 000 0002 006 189TER 1 765 4501 600 0001 386 741 1 346 1521 400 000 41 285 000 1 403 107 1 366 7861 200 000 1315 3911 000 000CA 2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 BP 2022Notre Dotation de Solidarité Rurale (fraction Péréquation) devrait atteindre 102 000 € en 2022 (- 6 000 € par rapport au B.P. 2021 mais seulement - 4 294 € par rapport au C.A. 2021).En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), nous pensons être toujours éligibles en 2022. Le Budget Primitif prévoit donc une inscription budgétaire de 360 000 € (+ 15 000 € par rapport au B.P. 2021).Evolution des dotations de péréquations 400 000346 542 S60 006 350 000 315 601 331 681283 813 300 7530 108 260 824250 000200 000150 000 90 971 96 559 104 102 105 161 106 077 106 294 102 000100 00050 0000CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022# [=DsR =Dsu] [=DsR =Dsu] DSULe Budget Primitif 2022 intègre aussi une hausse des allocations compensatrices versées par l'État (Taxe Foncières) 23 500 € inscrit au B.P. 2022 contre 13 000 € en 2021 soit + 10 500 €.Le FCTVA élargi à certaines dépenses d'entretien du patrimoine nous apporte des recettes en fonctionnement. Ainsi, une recette de 9 700 £ a été inscrite au budget.En ce qui concerne le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle, notre prévision de recettes pour 2022 s'établit à hauteur de 71 000 €, soit une augmentation de 3 493 € (+5,17 %) par rapport à l'inscription du B.P. 2021.4. Les autres recettes (chapitre 013, 75, 76 et 77)Elles comprennent notamment, les atténuations de charges, les produits de gestion courante...Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 6 En 2022, ces recettes atteignent 462 051,51 € soit une hausse de 51 344,28 € (+ 12,50 %) par rapport au B.P. 2021 dont 51 000 € de remboursements supplémentaires prévus en assurance du personnel.B. Les dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :Chapitre Libellé B.P, 2020 Evolution B.P. 2021 Evolution B.P, 2022011 |Charges à caractère général (activités, alimentation.) | 2150 817,89 €] 10,47% 2376012,17€| 1,35% 2 408 062,04 €012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 005 245,26 €| 3,33% 6 205 000,00 €] 7,01% 6 640 000,00 €014 |Atténuation de produits (F.P.I.C., reversement C.U.) 295 455,00 €] 3,40% 305 489,84 €[ -3,93% 293 490,00 €65 [Autres charges de gestion courante 71388798€| 5,90% 756 010,50 €| -6,19% 709 214,98 €66 |Charges financières (intérêts des emprunts) 295 905,05 €| -5,30% 280 235,70 €| -88,70% 31 674,18 €67 |Charges exceptionnelles (bourses, aides façades...) 55 926,75 €] -13,55% 48 350,00 €] -30,51% 33 600,00 €022 |Dépenses impréwes 97 625,73 €| 64,52% 160 612,09 €| 1,35% 162 773,00 €Total des opérations réelles] 9614863,66€| 5,38% | 10131710,30 €] 1,45% | 10278 814,20 €023 [Virement à la section d'investissement 440 000,00 €I 143,98% 1 073 500,00 €] -25,99% 794 500,00 €042 [Transfert entre sections 234 942,78 €] 57,49% 3870 000,00 €| 38,92% 514 000,00 €Total des opérations d'ordre 674 942,78 €| 113,87%| 1 443 500,00 €| -9,35% 1 308 500,00 €Total des dépenses de fonctionnement] 10 289 806,44 €| 12,49% | 11575210,30 €| 0,10% 11 587 314,20 €Charges à caractère général 20,78%Structure des dépenses de fonctionnementOpérations d'ordre 11,29%Autres charges de gestion 6,12%| Dépenses imprévues 1,40% ——_—_Atténuation de produits 2,53%Charges financières 0,27% J4Charges exceptionnelles 0,29%Charges de personnel57,30%Les dépenses réelles de fonctionnement, prévues à hauteur de 10 278 814,20€, sont enaugmentation de 1,45 % (soit + 147 103,90 €) par rapport au volume global de dépenses réelles de fonctionnement votées au titre du Budget Primitif 2021 (10 131 710,30 €).1. Les charges à caractère général (chapitre 011)Les charges générales concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et la réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), ainsi que les crédits nécessaires à l'organisation des actions menées tout au long de l’année dans les domaines de l'éducation, de la santé, du sport, de la culture, de l’animation économique, de la sécurité routière, du cadre de vie et de l'environnement et du travail avec les différents publics depuis la petite enfance jusqu'au 3ème âge. .etc.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 Une inscription budgétaire à hauteur de 2 408 062,04 € est prévue pour ce chapitre, représentant une augmentation de 1,35 % (32 049,87 €) par rapport au B.P. 2021. Ce chapitre représente 23,43 % des dépenses réelles de fonctionnement et 20,78 % des dépenses totales.Les charges liées aux fluides (465 800 €) sont en diminution de 1,07 % par rapport au B.P. 2021, soit une baisse de 5 055 € (réalisé au C.A. 2021 : 412 899,08 €). En effet, nous estimons que malgré l'inflation prévue pour cette année, les investissements réalisés ces dernières années devraient permettre d'absorber l'augmentation des prix.Libellé B.P,2019 Evolution B.P. 2020 Evolution B.P, 2021 Evolution B.P. 2022Eau etassainissement 53 910,00 €| -1,32% 53 200,00 €] -29,51% 37 501,00 €| -8,00% 34 500,00 €Energie - Electricité 172 400,00 € 17,95% 203 350,00 €] 10,55% 224 800,00 €] -1,65% 221 100,00 €Combustibles (chauffage) 200 000,00 €! 5,95% 211 900,00 €l -1,58% 208 554,00 €] 0,79% 210 200,00 €Totall 426310,00€| 9,88% 468 450,00 €] 0,51% 470 855,00 €| -1,07% 465 800,00 €En raison de l'augmentation des matières premières et de notre politique d'approvisionnements sous le signe de la qualité en lien avec la loi Egalim, les dépenses d'alimentation (370 415 €) sont en hausse au B.P. 2022 de + 18 312 € soit + 5,20 %.2. Dépenses de personnel (chapitre 012)Personnel B.P.2019 |Évolution| B.P.2020 [Évolution| B.P.2021 [Évolution] B.P. 2022Total des dépenses |5 964 138,92 €] 0,69% |6005245,26 €] 3,33% |6 205 000,00 €] 7,01% 16 640 000,00 €Total des recettes 484 492,00 £| -8,46 % 443 500,00 €| 31,30 % 582 300,00 €] 23,37 % 718 402,00 €Dépenses nettes 5 479 646,92 €| 150% 15561 745,26€I 1,0% |5622700,00 €] 5,32% |5 921 598,00 €Comme présenté lors du Débat d'Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2022 voit pour le chapitre consacré au personnel une évolution nette des inscriptions budgétaires tant en dépenses qu'en recettes. Ces évolutions ont deux causes :- Les obligations réglementairesLes décisions nationales concernant la revalorisation des catégories C : 42 000 €,Les crédits et recettes liées aux opérations citoyennes nationales : 22 000 €,Une enveloppe concernant les évolutions de grade et d'échelon (GVT) : 40 000 £,Le montant de la prime d'assurance "risques statutaires : 218 100 €,L'impact des départs à la retraite et le CIA : 51 400 €.- La mise en œuvre des orientations municipalesEmplois spécifiques — Contrats aidés : quatre postes de médiateurs (63 340 €) et un conseiller numérique (30 500 €),L'inscription des grandes opérations d'animation : 50 200 €,Évolution des statuts et des postes : mise en stage de plusieurs agents aujourd'hui vacataires (18 500 €), recrutement de deux postes (cadre A et cadre B) 74 500 €, renfort sur l'accueil du Relais Assistantes Maternelles (15 900 £) et quatre remplacements pour des agents en arrêt longue durée ou en congés maternité (101 150 €).L'augmentation de 7,01 % par rapport au B.P. 2021 correspond à l'objectif indiqué dans le DOB. Les recettes de personnel s'élèvent à 718 402 € soit + 23,37 % par rapport au B.P. 2021 (C.A. 2021 : 548 395,25 €).Ville d'Hartleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 8 Cette augmentation provient notamment des recettes liées aux contrats aidés (médiateurs et conseiller numérique). Les dépenses nettes de personnel évoluent donc de 5,32 % par rapport au B.P. 2021.Evolution des crédits de personnel7 000 0006 000 0005 000 0004 000 0003 000 0002 000 0001 000 000B.P. 2015 B.P. 2016 B.P. 2017 B.P. 2018 B.P. 2019 B.P. 2020 B.P. 2021 B.P. 2022| mm Recettes sms Dépenses =wi== Solde dépenses |3. Atténuation de produits (chapitre 014)Une inscription budgétaire à hauteur de 293 490 € est prévue pour ce chapitre, représentant une diminution de 3,93 % (- 11 999,84 €) par rapport au B.P. 2021 (305 489,84 €).Ce poste comprend les dépenses liées à la fiscalité transférée soit le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), et l'attribution de compensation versée à la CU au titre des charges transférées (évaluée à 178 490 € depuis 2019).Harfleur contribue au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Dans l'attente du chiffrage définitif l'estimation, basée sur la Loi de Finances 2022, est arrêtée à 115 000 € pour 2022 (105 942 € payés effectivement en 2021).Evolution du FPIC160 000 €136 778,00 €140 000 € 137 229,00 €120 000 € 120 862,00 € AE OPO,OUE 115 150,00 € 105 942,00100 000 € 106 096,00 €80000€ 78 429,00 €60 000 €54 853,00 €40 000 €2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 9 4. Subventions et contributions (chapitre 65)Les charges de gestion courante passent de 756 010,50 € en 2021 à 709 214,98 € en 2022, soit une diminution de 6,19 % par rapport à 2021 (- 46 795,52 €).Ce chapitre retrace notamment les dépenses suivantes :— la contribution au SIEHGO : 50 000 £ identique à 2021,— le versement des indemnités et cotisations des élus pour 139 690 € (139 690 € en 2021),— les subventions de fonctionnement aux associations : 291 450 € (308 390,50 € en 2021),— la subvention au CCAS estimée à 217 977,98 € dont une subvention de fonctionnement de 120 977,98 € (identique à 2021).5. Chardes financières (chapitre 66)L'ancienneté de certains de nos contrats, les taux d'intérêts bas ainsi que le réaménagement effectué l'année dernière ont un impact sur 2022. Les charges financières (chapitre 66) inscrites au Budget Primitif 2022 s'élèvent à 31 674,18 € et diminuent de 88,70 % (- 248 561,52 €) par rapport au Budget Primitif précédent en raison notamment de la comptabilisation des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) issus de notre renégociation d'emprunt.B.P.2019 [Évolution | B.P. 2020 Évolution B.P.2021 [Évolution | B.P. 2022Intérêts versés | 310 859,83 €| -4,81 % | 295905,05€| -5,30 % 280 235,70 €l -57,98% | 134 000,00 €ICNE - 9 140,17 €| -0,49 % -9094,95€l 7,36€ - 9 764,30] 947,96 % |- 102 325,82 €6. Dépenses imprévues (chapitre 022)Une provision pour dépenses imprévues de 162 773 € a été inscrite au Budget Primitif représentant 1,58 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le montant de ce chapitre est réglementairement limité à 7,5 % des dépenses de la section.Ce chapitre participe au respect du principe comptable de l'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement. L'affectation budgétaire de ce crédit peut faire l'objet, soit d'une délibération du Conseil Municipal, soit d'un certificat administratif du Maire qui, dans ce cas, doit rendre compte au Conseil Municipal de son utilisation.V - La section d'investissementTous mouvements confondus, la section d'investissement s’équilibre à 3 361 203,88 €, enaugmentation de 588 059,03 € (21,21 %), par rapport au B.P. 2021 (2 773 144,85 €).Dépenses RecettesOpérations réelles 3 170 876,88 €| 2 052 703,88 €Section d'investissementOpérations d'ordre 190 327,00 €| 1 308 500,00 €Total d'investissement 3 361 203,88 €| 3 361 203,88 €Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 10 À. Les recettes d'investissementLes recettes de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :Chapitre Libellé B.P, 2020 Evolution B.P. 2021 Evolution B.P, 202210 |Dotations, fonds divers etréserves 193 000,00 €] -52,85% 91 000,00 €| 39,56% 127 000,00 €1068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € - 538 287,91 €[ 103,75% 1 096 767,99 €13 [Subventions d'investissement reçues 0,00 € - 138 117,22 €] -18,991% 111 999,53 €16 [Empruntis et dettes assimilées 2 050,00 €| -9,76% 1 850,00 € -10,81% 1 650,00 €024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € - 95 000,00 €Ï 249,47% 332 000,00 €Reports de l'année précédente 0,00 € - 465 389,72 €] -17,64% 383 286,36 €Total des opérations réelles 195 050,00 €| 581,69% 1329 644,85 €| 54,38% 2 052 703,88 €021 {Virement de la section de fonctionnement 440 000,00 €] 143,98% 1 073 500,00 €] -25,99% 794 500,00 €040 |Opérations d'ordre - Entre sections 234 942,78 €l 57,49% 370 000,00 €] 38,92% 514 000,00 €Opérations d'ordre — Entre sections 674 942,78 €| 113,87% 1 443 500,00 €| -9,35% 1 308 500,00 €Total des recettes d'investissement 869 992,78 €| 218,75% 2773 144,85 €] 21,21% 3 361 203,88 €Excédent de fonctionnementStructure des recettes d'investissement Dotations, fonds divers3,78% Reports n-111,40%Subventions3,338%Emprunt, dette _0,05%32,63%|Cessions d'immobilisationsOpérations d'ordre38,93%9,88%En raison notamment de la reprise anticipée des résultats 2021, les recettes réelles d'investissement, prévues à hauteur de 2 052 703,88 €, sont en hausse de 723 059,03 € (+ 54,88 %) par rapport aux recettes votées au titre du Budget Primitif 2021 (1 329 644,85 €).Il n'y a pas d'inscription d'emprunt nouveau au Budget Primitif 2022.1. Les dotations et fonds divers (chapitre 10)Ce chapitre comprend les recettes suivantes :F.C.T.V.A : 118 000 € (76 000 € au B.P. 2021),Taxe d'aménagement : 9 000 € (15 000 € au B.P. 2021),Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 096 767,99 € (538 287,91 € au B.P. 2021).2. Les subventions et participations (chapitre 13)Dans lattente d'autres décisions d'attribution de subventions,111 999,53 € de subventions attribuées au Budget primitif 2022.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022nous pouvons inscrire11 Elles se répartissent ainsi :— 88 441 € du Département de Seine Maritime pour les travaux de réparation des chéneaux de l'Église (14 777 €) et pour les travaux d'amélioration énergétique de la Forge (7 446 €) et de l'école des Caraques (66 218 €),— 13 558,53 € de Fonds de Concours de la Communauté Urbaine.En cours d'année, en fonction des investissements inscrits et des recettes obtenues, ces créditsseront complétés.3. Les ventes de patrimoine (chapitre 024)Le Budget Primitif 2022 prévoit l'inscription de vente de terrains à hauteur de 320 000 € répartit ainsi :- Rue de Fleurville, terrain à construire : 37 000 €- Rue de la Lézarde prolongés, deux propriétés : 200 000 €,- Quai Bellot : 95 000 €.Les restes à réaliser de 2021 s'élèvent à 383 286,36 €. Il s’agit notamment de Fonds de Concours de la Communauté Urbaine à percevoir pour un montant global de 176 477,74 €, ainsi que de subventions de l'État (DSIL, FIPD, DETR pour 165 380,62 €), du Département de Seine Maritime (31 428 €) …B. Les dépenses d'investissementLes dépenses de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :Reversement C.U.4,29%Remboursement d'emprunts15,98%1,78%Dépenses imprévuesChapitre Libellé B.P. 2020 Evolution B.P. 2021 Evolution B.P. 202220 [Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 1 200,00 €12900,00% 86 000,00 €| 169,34% 96 964,00 €204 [Subventions d'équipement versées 14411400 €| 0,69% 145 114,00 €] 3,45% 150 114,00 €21 Immobilisations corporelles (terrains, matériels ..) 102 860,10 €] 476,85% 593 345,00 €| 18,28% 701 836,58 €28 Immobilisations en cours (travaux, construc.) 73 600,00 €| 307,64% 300 023,41 €[ -51,66% 145 018,04 €16 |Remboursement d'emprunts (capital des emprunts) 522 685,00 €] -2,07% 511 850,00 €| 4,94% 537 150,00 €020 |Dépenses imprévwues 8 838,51 €] -81,50% 1 634,81 €|3554,24% 59 739,91 €001 [Déficit d'investissement reporté 0,00 € - 614 193,93 €| 96,99% 1 209 909,61 €Reports de l'année précédente 0,00 € - 389 483,70 €] -30,64% 270 144,74 €Total des opérations réelles 853 297,61 €| 203,72%| 2591 644,85€] 22,35% 3 170 876,88 €040 |Opérations d'ordre - Transferts entre sections 16 695,17 €] 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Opérations d'ordre — Entre sections 16 695,17 €] 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Total des dépenses d'investissement 869 992,78 €| 218,75%| 2773144,85€] 21,21% 3 361 203,88 €Structure des dépenses d'investissement Reports n-1 Opérations d'ordre8,04% 5,66%RÉ PES METRE Déficit reporté 36,00%Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 12 Les dépenses réelles d'investissement sont en hausse de 22,85 % (+ 579 232,08 €) par rapport au Budget Primitif précédent en atteignant 3 170 876,88 € contre 2 591 644,85 € en 2021. Cette évolution provient essentiellement du déficit d'investissement reporté qui a augmenté de 595 715,68 €.1. Remboursement de la dette (chapitre 16)Le remboursement en capital de la dette s'établit à 537 150 €, soit une augmentation de 25 800 € (+ 4,94 %) par rapport au B.P. 2021 (511 850 €).B.P.2019 [Évolution] B.P.2020 [Évolution| B.P.2021 |Évolution| B.P. 2022Capital des emprunts | 525 000,00 €| -0,83% | 520 635,00 €| -2,04% | 510 000,00 €| 5,00 % | 535 500,00 €Cautionnement versés| 2 100,00 €] -2,38 % 2 050,00 €| -9,76 % 1 850,00 €] -10,81 % 1 650,00 €2. Dépenses d'équipement (chapitre 20, 21 et 23)Les dépenses d'équipement sont composées des achats de biens meubles (mobiliers, véhicules, matériels divers) ainsi que des travaux et constructions.Les dépenses d'équipement brut 943 818,62 € (929 368,41 € en 2021) représentent 112,17 € par habitant :— 145 018,04 € pour des travaux d'aménagement et constructions,670 792,80 € pour des acquisitions de biens et de matériels,31 044,28 € pour l'achat de propriétés foncières auprès de l'EPEN,— 96 964 € pour des frais d’études ou logiciels.|Les principales dépenses d'équipement inscrites au B.P. 2022 sont :— Gestion patrimoniale - Amélioration des bâtiments recevant du publicTravaux Église Saint Martin : 104 554,84 €,Travaux Gymnase Maurice Thorez : 15 598,28 €,Travaux dans les bâtiments municipaux : 60 170,64 €,Travaux dans les écoles : 32 291,60 €.— Rénovation énergétique - Amélioration du confort des usagers et des agentsRemplacement des menuiseries et des sols dans les écoles : 108 944,59 €,Couverture de l'école Pasteur (2ème tranche) : 23 400 €,Installation GTC GTB et transition en Led : 31 693,83 €,Audit énergétique : 22 296 €.— Sécurité - Médiation - TranquillitéPlan pluriannuel de vidéoprotection : 75 000 €,Acquisition de radio pour la Police Municipale : 9 200 €,Acquisition de défibrillateurs : 12 000 €.— Environnement et cadre de vie des quartiersAcquisition de Terrains - Impasse des Prés : 31 044,28 €,Mobiliers urbains et de signalétique : 50 000 €,Stade Maurice Thorez, réfection de la piste d'athlétisme : 72 000 €,Plan Vert (verger collection, diagnostics de la biodiversité et des arbres) : 20 000 €,Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 13 . Travaux de voirie sur le domaine privé de la commune : 36 624 €,. Travaux d'un assainissement eaux usées / eaux pluviales : 56 280 €.— Autres investissement des services municipaux. Investissement déconcentrés pour les écoles : 10 124,41 €,. Remplacement de véhicules : 56 257,24 €,._ Réhabilitation de la Porte de Rouen : 18 903,60 €,. Achat de matériels de restauration et d'entretien : 20 550 €,. Renouvellement du parc informatique (matériels, logiciels) : 50 000 €,. Achat de matériels et mobiliers pour les services : 11 588,09 €.Comme indiqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires, ces enveloppes seront complétées lors des différentes Décisions Modificatives de l'année au fur et à mesure de l'inscription des subventions accordées par nos différents partenaires.3. Subventions d'équipement versées (chapitre 204)Ce chapitre comprend l'attribution de compensation d'investissement due à la Communauté Urbaine (144 114 €) au titre du transfert de charges de la voirie et de l'éclairage public ainsi que 6 000 € d'aides à l'enseigne et à la rénovation.4. Dépenses imprévues (chapitre 020)Une provision pour dépenses imprévues de 59 739,913 € a été inscrite au Budget Primitif 2022 (1 634,81 € au B.P. 2021) représentant 1,88% des dépenses réelles de la section d'investissement. Le montant de ce chapitre est réglementairement limité à 7,5% des dépenses de la section.Les restes à réaliser s'élèvent à 270 144,74 €. Il s'agit de sommes engagées (commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les prestations ne sont pas entièrement exécutées.VI - Les soldes intermédiaires de gestionCe sont des indicateurs permettant d'analyser la situation financière de la collectivité.L'épargne brute (autrement appelée capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements.Épargne nette = Épargne brute de laquelle on déduit le remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.Rappel des estimationsC.A. 2017 | C.A. 2018 | C.A. 2019 | C.A. 2020 | C.A. 2021 dUPOB 0e Réalisation Taux de100 % réalisation 20192Épargne de gestion] 1067 708] 1572912] 1584998] 1435982] 1 340 886 894 150 1 700 853Intérêts de la dette 359 908 335 457 316 709 302 412 318 885 290 000 290 000Épargne brute 707 801| 1237 455] 1268289 1133571] 1 022 001 604 150 1 410 853Capital dette 695 734 589 224 521 618 520 635 495 708 510 000 510 000Épargne nette 12 067 648 230 746 671 612 936 526 292 94 150 900 8532 Réalisation recettes 96,89 % et dépenses à 88,27 % (base taux de réalisation de 2019). Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 Estimations épargnes 2022Réalisation 100 % Taux de réalisation 20215Épargne de gestion 858 059 1 441 791Intérêts de la dette 134 000) 134 000)Épargne brute 724 059 1 307 791Capital dette 535 500 535 500Épargne nette 188 559 772 291Le taux d'épargne brute correspond à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.B.P. 2022 B.P. 2022C.A. 2017 | C.A. 2018 | C.A. 2019 | C.A. 2020 | C.A. 2021 | Réalisations | Réalisations100% Taux 20215Taux d'épargne brute | 6,71 % 11,40 % 12,24 % 11,07 % 9,69 % 6,68 12,99 %Ratio de la strate 15,35 % 17,00 % 17,21 % 17,82 % n.d. n.d. n.d.Dans lhypothèse où toutes les recettes du B.P. 2021 ainsi que toutes les dépenses soient réalisées, le taux d'épargne brute pour 2022 atteindrait 6,68 % contre 9,69 % en 2021. Siles taux de réalisation sont respectivement de 92,88 % pour les recettes et 86,42 % pour les dépenses ce ratio atteindrait 12,99 %.20%18%15,39% 16% =14%12%10%8% 7,04%6%4%2%0%2016Epargne brute estimée pour 202217,00% S1535=]17,21%12,24%11,40%6,71%2017 2018 2019 202011,07%9,69%202112,99%Taux de réalisationEcart tauxd'épargne selonssB.Taux d'épargne brute estimé réalisation 100 % —#-— Taux d'épargne brute réalisation base 2021 —m— Ratio de la strate6,68%P. 2022VII - L'endettementB.P.2019 [Évolution] B.P.2020 [Évolution] B.P.2021 [Évolution] B.P. 2022Encours au 01/01 |10 396 079,36 €| -5,02% 19 874 461,85 €] -5,27 % | 9353 827,04€] 7,10% 110 018 118,61 €Intérêts des emprunts 320 000,00 €[ -4,69 % 305 000,00 €I -4,92 % 290 000,00 €] -53,79 % 134 000,00 €Capital des emprunts 525 000,00 €! - 0,83 % 520 635,00 €| -2,04% 510 000,00 €[ 5,00 % 535 500,00 €Annuité de la dette 845 000,00 €] -2,29 % 825 635,00 €[Ï -3,10 % 800 000,00 €Ï -16,31 % 669 500,00 €3 Réalisation recettes 92,88 % et dépenses à 86,42 % (base taux de réalisation de 2021). Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 15 1. L'encours de la detteAu 31 décembre 2022, en raison du non recours à l'emprunt en 2022 et de notre réaménagement d'emprunts de 2021, notre encours devrait se situer à 9 482 721,58 € soit une baisse de 5,34 % par rapport à 2021 (- 535 397,08 €).Le graphique ci-après indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique).Encours de la dette[1179 973 | 12 000 000 €.. 1 055 64210 000 000 €8 000 000 €6 000 000 €4 000 000 €2 000 000 €0€C.A. 2016 C.A.2017 C.A.2018 C.A.2019 C.A.2020 C.A. 2021| sm Capital restant dû —+—Annuité |B.P. 20221 200 000,00 €1 000 000,00 €800 000,00 €600 000,00 €400 000,00 €200 000,00 €0,00 €2. Évolution de l'annuité de la detteL'annuité inscrite au Budget Primitif 2022 (capital + intérêts annuels hors ICNE) a été réduite de 16,31 % (- 130 500 €) par rapport au B.P. 2021 pour se situer à 669 500 €.Le graphique ci-après permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.[135,52€| Remboursement de la dette 1 200 000 TRES 140,00 €1 000 000 109,30 € 120,00 €; 98,62 € 96,67 € 96,40 € Be sr] 100.00€800 000 :80,00 €600 00060,00 €400 00040,00 €200 000 20,00 €0 0,00 € 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 mms Capital remboursé smmm Intérêts + Annuité par habitants |Ville d'Harfleur- B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 16 Le ratio de l’annuité de la dette par habitant passe de 96,67 € en 2020 à 96,40 € en 2021, noussituant en dessous du niveau du ratio de la strate (104 € en 2020 dernière année disponible). En 2022, il devrait se situer à 79,57 €.3. Capacité de désendettementLa capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.Elle se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.La capacité de désendettement pour notre commune évolue comme suit :2021 B.P. 2022 B.P. 20222016 2017 2018 2019 2020 soins Réalisations Réalisations100 % Taux 2021Ratio 16,3 ans 15,5 ans 8,4 ans 7,8 ans 8,3 ans 9,8 ans 13,1 ans 7,7 ansLa capacité de désendettement estimée en 2021 est de 10 ans soit en dessous du seuil fixé par la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 pour le bloc communal (12 ans).En 2022, le ratio devrait être à 13,1 ans si toutes nos dépenses et recettes sont réalisées. Si92,88 % de nos recettes et 86,42 % de nos dépenses sont réalisés notre capacité ne sera plus que de 7,7 ans.Capacité de désendettement estimé pour 202118 = - - 16,3 16 15,514 13,112& 10E 84 7,8< 8 | <=6420C.A. 2016 C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 B.P. 2022Ratio de désendettement estimé taux de réalisation 100 % —<+— Ratio de désendettement estimé base 2021Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 17 VIH - Les ratios financiers1. Ratios BP / BP (source DGCL 2020)Les ratios financiers prévus par le Code Général de Collectivités Territoriales ont évolué ainsi :MoyennesB.P. 2019 | B.P. 2020 | B.P. 2021 | B.P.2022| HéiPnaesDGCL (2020)1 | Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 156,07 | 1 129,30 | 1 197,60 | 1 202,29 918,002 | Produit des impositions directes / Population 479,41 485,16 491,70 533,43 526,003 | Recettes réelles de fonctionnement/ Population 1 201,10 | 1 206,61 | 1 250,03 | 1 288,34 | 1 124,004 | Dépenses d'équipement brut / Population 58,86 20,87 109,85 112,17 288,005 | Encours de la dette / Population 1 161,56 | 1 098,64 | 1 045,65 | 1 127,02 821,006 | Dotation globale de fonctionnement/ Population 161,02 158,56 155,56 152,72 154,007 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 60.60% | 62,46% | 61,24% | 65.64% | 57,50% 9 Dépenses font et remb. dette en capital / Recettes 101,39% | 98,66% | 100,63% | 98,26% 89,30%10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles 490% | 173% | 879% | 871% | 25,60%11 | Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement | 96,71% 91,05% 83,65% 87,48% 73,00%2. Ratios CA/ CA (source DGFIP - gestion 2020)C.A. Moyenne de la strate2020 Département Région National1 | Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 012,00 1 224,00 1 030,00 927,002 | Produit des impositions directes / Population 523,00 617,00 499,00 508,003 | Recettes réelles de fonctionnement/ Population 1 148,00 1 546,00 + 267,00 1 128,004 | Dépenses d'équipement brut / Population 137,00 315,00 279,00 309,005 | Encours de la dette / Population 1 101,00 867,00 814,00 803,006 | Dotation globale de fonctionnement/ Population 210,00 104,00 177,00 153,007 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 67,09 % 58,48 % 56,56 % 57,96 %11 | Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 95,93 % - - 71,16 %Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 UNITAUH.A31114CC0C1ILINTäd119QN49CCOC411431SIGIWVSIVADINNNTIISNOD YNITAUH.A37114seus1edaSOU2p}2jUeWuepueulj-0jne21jOU2pUOIEAIDS9IduorisodUuIpXne}Sapuoljejuausne-UONuorIsoduuI,pXne}SepUolejuawuSane-UoNsjeu2ej9Sopin[}SOU1nS}N091nsuf} 919AE9]SIUUOIJEJJUI21X2}U09UN2[eq0]3essieq21988]:40neSoajuasaidS2/[99E SoUWI10JUO9SUuoljeJ0papsuordi9suIsq(g0qnenasid%08°T)%OV'E2PSaon|PA9O19H]29SIJ2PSaseqsq02193pnqnpssauuops97 UOIEUILUIIISIP2P2WJOJ91h01]31}U0919S}I0JPSP2}1[289,|2PANDAEJU9SUOIJUDIMIOIU]e91N}I0AE]e SjIeU191]E1U8W99e/d9p2pS2POUWS2pP19JUSWAUUOJIIAUS|9PINDAEJUDSUOIIYO[[IAE]2P21AN2eJ1Je]opjUoWaddojs19Q«J1j8120SSenssi]neU211n0SeJne9np319[190$jUoWauSedWo92ep1991JEPIIOSE]2p‘2$81e]SUSSneuoljedIaueW»,]2p‘21nj/N9E]2p‘LIOdSnpJNSAEJU9SUOIIY«930,Sau2uel]SepsJqusasU»,]INOdS29IAI2S2p19SUOI12Ep29e]dU9SSINSJUaueUWIadjUSW93dd0/5A9P9PSEXY‘£UOIJEIPEM/ 2H1N99S/ UONUSASIdS99IAI9SS9pUOljesIjeWIOUIpue]|dnp2}nsinod[I2AJ32pXne90]sep12uolendode]3ps[Ian23esepuoneloljawepue|dnpayinsinodsuolje129jje91‘sasueu23‘SUOISS29:[PdIIUNUUaUIoWIIJEdnpU0IS29S91181101H0JUSWI9IAAOISA9P9PSOXY‘ZAHUUIXOId2p39[I2n292,PUOIJEIIUNLWOTeSisiyenbsa]sepalA2poyjenbe]2pUOlEIOIEUYe9JIIAE]2PAUSWOSSIPIOA+Ce0ES2]ESI9ASUEIISUOIEJUONO‘T91/EdIJIUNIMNE]2PSa1ie393pnqsay1onud39xIou2sopjoddey ANITAUPH.A3114<ÉJUSWSUUOIOUO,9pUO99SUS3O£L'OLES2SLLJUSUISSSI}SSAUI;PUON99SU93G8'YhL£ZZC3GL'GGE8ÿ£ÿLOPJU918J9|ZOZd'aneSJHISUISJIP919S97Jueweuuolauo;9pUO198SUS30Z'YLE286LLJUSUWSSSIISSAUL,PU01J98SU9388'COZL9S£3808LS8ÿ6FLE93911E}S9ZZ0HUJ96png97tt OCHW398pngnp[219U9894qi[INb97 YNITAUYH.A3114<É3 69788ÿ}xne90]sjodu]3000C££3O0!28ÿSUOISSS9S9pSNPOIdsexe]jesjodu]3£OcOC8n°93ESCv6rc187… sl3 T8 86L320/19LSel1e}9pnqjuauwsoueuomn\ySOSISAIPS2299y3cI92901SS9IAI8SS9PSJNpold30L6Cr93ÿS9£GS9suonedioiuedL-USJU9Pp29XZ3 80'8TS86PT: IUSWU9SSIJSSAUI,P39AU9WAUUOIJIUO}2PS2}199291Spuoriuedoy YNITAUYH.A311143016807csuoddnsje 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Comme je vous l'avais présenté à cette occasion, ce budget 2022 a été construit en intégrant les choix financiers nationaux. Il convient de noter que les bases de notre fiscalité vont augmenter de 3,40 % cette année. Le gel global des dotations d'Etat cache une poursuite de la baisse (même modérée) de la part forfaitaire de la DGF, par un transfert vers les dotations de solidarité qui ne sont pas acquises de manière durable puisque leur attribution dépend de critères évolutifs. Je souhaite aussi relayer auprès de vous, l'inquiétude de l'ensemble des associations d'élus quant à l'impact dans le calcul de ces dotations de la suppression de la Taxe d'Habitation. Des mécanismes correcteurs sont en cours d'élaboration par Bercy, mais le risque induit sera là encore que l'Etat maitrisera, seul, l'évolution de nos recettes, diminuant notre autonomie et nos choix de gestion. Nous confirmons notre proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2022, mesure que nous renouvelons depuis 2017. Les recettes fiscales et les dotations sont pour le moment estimatives puisque les services de l'Etat ne nous communiqueront ces données que fin mars au mieux. Le Budget Supplémentaire sera donc l'occasion d'ajuster ces recettes et si besoins nos dépenses par le biais des dépenses imprévues. Cette diapositive « Rappel des choix et priorités budgétaires de la Municipalité » vous présente les choix d'orientation politique de notre majorité municipale pour ce budget 2022. Ils sont issus de notre programme municipal dont nous poursuivons la mise en œuvre année après année. Ces choix vous avaient déjà été présentés lors du DOB du 11 décembre 2021 et nous avions alors eu l'occasion d'en débattre. Je vais maintenant vous présenter les grandes données chiffrées de notre BP 2022. II s'élève globalement à près de 14 948 518 €. Ce montant est supérieur, + 600 162 €, soit + 4,18 % au total des crédits ouverts au B.P. 2021. 3 361 203 € sont inscrits en investissement. Ces crédits d'investissement pourront être complétés en cours d'année en fonction des recettes de subvention que nous pourrons inscrire. 11 587 3140 € sont inscrits en section de fonctionnement, section qui reste globalement stable par rapport à 2021.Je vais vous présenter dans les trois diapositives suivantes la répartition des recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement par grand secteur d'activité et catégorie. Concernant les receïttes de fonctionnement et d'investissement : les impôts locaux représentent 30,02 % de nos recettes : 4 488 259 € (2021 : 29 %). Les recettes en provenance de l'Etat : 16,69 % : 2 494 253 € (2027 : 17,80 %). Les recettes en provenance de la CU : 12,18 % : 1 820 203 € (2021 : 14,20 %). Les produits des services (recettes des activités municipales comme la restauration, les centres de loisirs, les loyers, les locations de salles...) représentent 7,14 % : 1 067 612 € (2021 : 7,00 %). Les participations (Recettes CAF, Politique de la Ville, Département...) pour 642 910 €, soit 4,30 % (2021 : 2,37 %). À noter que nos recettes budgétaires « internes » (autofinancement ef excédents) représentent globalement 21,09 % soit 3 152 481 € (2021 : 21 %). Cette répartition sera modifiée en cours d'année avec l'inscription des différentes recettes de subventions que nous recevrons.Les 2 prochains graphiques vous présentent une répartition par secteurs des dépenses cumulées de fonctionnement et d'investissement. Cela permet, au-delà des imputations comptables, de mieux mesurer le contenu et les objectifs de notre budget. Vous verrez ainsi que notre Budget 2022 est équilibré entre les différents secteurs et intègre des actions pour tous les publics. Ce graphique « Répartition des dépenses de fonctionnement et d'investissement : 14 948 518,08 € » présente donc le cumul des dépenses d'investissement et de fonctionnement (y compris le personnel) répartis par grands secteurs. La part la plus importante est consacrée aux secteurs d'activités à la population qui représentent 33,16 % (2021 : 32 %). Je vous en donnerais le détail avec le graphique suivant. Le fonctionnement de nos Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 39 bâtiments ainsi que les travaux d'amélioration et d'entretien des bâtiment et espaces extérieurs représentent 22,38 % (2021 : 20,70 %) de nos dépenses et 3 345 980 €. Les services généraux (assurances, affranchissement...) et supports (RH, finances, affaires immobilières, communication, secrétariats, accueils...) représentent 16,11 % et 2 408 910 € (2021 : 19,40 %). Les amortissements, excédents et opérations entre sections sont repris dans la part « Opérations comptables » qui représentent 23,43 % et 3 502 655 € (2021 : 22%). Le remboursement des emprunts représente 4,52 % (2021 : 5,50 %) de l'ensemble de nos dépenses et 676 174 €. 57 451 € (0,38 %) sont consacrés aux participations versées dont la contribution au SIFHGO pour 50 000 € Ft celle pour le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement), le Fonds d'Aides aux Jeunes et le FSL (Fonds d'Aide aux Jeunes). Ces chiffres montrent une part plus importante du budget consacré aux secteurs d'activités à la population et à l'amélioration de nos bâtiments et espaces extérieurs. Comme je viens de vous l'indiquer, les dépenses des secteurs d'activités à la population représentent 33,16 % de nos dépenses générales et s'élèvent à 4 957 348 €. Plus de la moitié, 54,18%, pour2 685 698€ (2021 : 57 % et 2 600 000 €) est consacrée au secteur Education, Loisirs, Restauration. C'est près de 18 % de nos dépenses totales. Cette part prépondérante confirme la priorité accordée par notre Municipalité à l'Education et à l'accompagnement des enfants scolarisés ainsi qu'au développement d'activités de loisirs de qualité et diversifiées. La Solidarité et les actions d'accompagnement portées par la politique de la ville représentent 16,46 % (2021 : 16,20 %) des dépenses d'activités à la population et 816 185 € (2021 : 740 000 €). Ce secteur inclus également les actions en direction des retraités. Je vous rappelle à cette occasion que les dépenses liées à la gestion de la Résidence des 104 sont portés par le budget annexe du CCAS et représente environ 600 000 €. Viennent ensuite les dépenses liées à la Culture et au Patrimoine pour 796 641 € et 16,07 % (2021 : 715 000 € et 15,70 %). L'accompagnement des associations représente 291 450 € et 5,88 % (2021 : 308 000 € et 6,80 %). Cette baisse est liée à l'application de la CTG avec la CAF pour la crèche. Le sport représente 234 421 € et 4,73 % (2021 : 90 000 € et 2,00 %). Il est à noter que pour ce secteur une grosse partie des dépenses est incluse dans la gestion des équipements sportifs inclus dans la part « Entretien des bâtiments » et dans la part Aides aux associations par le biais des subventions accordées. L'économie (marché, commerces de proximité) et le tourisme représentent 132 953 € et 2,68 %. Concernant la structuration de nos recettes, je souhaite faire un focus sur les dotations d'Etat. Pour 2022, ces dotations devraient s'élever d'après nos prévisions à 1 747 000 € soit une diminution de 1,24 % par rapport au B.P. 2021 (- 22 000 €). Nous perdons 30 391 € de DGF compensée seulement en partie par une évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine de 3,88 % (+ 13 458 €). Si nous comparons la DGF que nous allons toucher en 2022 à la DGF perçue en 2014, c'est 334 534 € qui nous manquent sur notre budget. En cumulé depuis 2014, cette baisse continue de la principale dotation d'Etat représente 2 257 994 €. Je vous laisse imaginer les projets que nous aurions pu mener avec une telle somme d'autofinancement ! Vous avez pu constater à la lecture de la note synthétique présentant ce budget primitif que nos choix de gestion permettent de maintenir une situation saine de nos finances communales, malgré les impacts que nous avons subis dans le cadre de la crise sanitaire. Pour rappel, les résultats repris au B.P. 2022 sont ceux de la gestion 2021. Les résultats repris en 2021 (gestion 2020) sont pleinement le reflet de la crise sanitaire de 2020. Pour avoir les évolutions de tendances, nous avons repris les chiffres depuis l'exercice 2014, première année de forte baisse des dotations de l'Etat. Nous pouvons ainsi constater sur le graphique du haut les résultats de fonctionnement avec en bleu l'excédent de fonctionnement et en orange l'affection de celui-ci diminué de la part servant à compenser le déficit d'investissement. Ainsi les résultats 2021, repris en 2022, montrent en tendance une réelle amélioration de nos marges en fonctionnement. Concernant la section d'investissement, le résultat Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 40 capitalisé constaté en 2021 témoigne également de l'amélioration constante de notre capacité d'investissement.Je vais vous présenter maintenant les principaux projets d'investissement inscrits dans notre budget primitif 2022.Gestion patrimoniale — Amélioration des bâtiments recevant du public : 212 616 €: - Église Saint Martin : 104 555 € sont consacrés à notre église, monument historique à la fois pour la poursuite de l'étude structurelle du bâtiment et pour des travaux de réparations des couvertures (récoltes des eaux pluviales)- Une enveloppe de 60 171 € est prévue pour divers travaux dans les bâtiments municipaux dont notamment : 27 000 € pour l'étanchéité de la terrasse et de la façade de la Forge, 11 700 € pour la porte automatique du Pole Accueil Population qui fonctionne mal et pour la porte sectionnelle des ateliers, 15 000 € pour le changement du mobilier de la salle des mariages.- Travaux dans les écoles : 32 292 € (toiture École de Fleurville (12 000 €) + Amélioration du raccordement Eaux Pluviales de la toiture des Caraques. Notre budget prévoit 15 598 € de travaux dans le gymnase Maurice Thorez, pour notamment le changement de portes sectionnelles et la signalétique intérieur. Rénovation énergétique : 186 335 €108 945 € sont consacré à la poursuite de notre programme pluriannuel de remplacements des fenêtres et de changement des sols et des couloirs dans les écoles harfleuraises (Dolto, Fleurville et Germaine Coty). La 2ème tranche de la couverture de l’école des Caraques est prévue pour un montant de 23 400 € Régulation énergétique : nous poursuivons notre programme pluriannuel à la fois avec des travaux (GTB-GTC, transition en Led et plusieurs audit énergétiques de bâtiments) : 53 990 €.Sécurité : Notre budget consacre près de 96 200 € à cette politique dans le domaine de la prévention. Vidéoprotection : une enveloppe de 75 000 € sera consacrée à l'achat de caméras et à la réalisation du réseau de fibre dédié. Cette enveloppe représente le cumul du programme 2021 et 2022. Acquisition de matériels : Acquisition de nouvelles radios pour la Police Municipale (9 200 €), permettant ainsi le remplacement d'équivpements devenus obsolète et une meilleure interaction avec la Police Nationale puisque nous aurons désormais des fréquences communes. Environnement et cadre de vie des quartiers : Affaires foncières : nous inscrivons 31 044 € de rachat des jardins de lImpasse des Prés, propriété précédemment acquise pour notre compte par l'EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie). I! est prévu 72 000 € pour la réfection de la piste d'athlétisme du Stade Maurice Thorez. Plan Vert : le BP 2022 intègre la poursuite du plan vert, avec l'inscription d'une somme de 20 000 € destinée à la création d'un verger conservatoire et la réalisation d'un diagnostic de la biodiversité ainsi que des arbres. 36 624 € de petites réparation de voirie sur domaine privé de la commune, essentiellement les abords et cours d'école. 56 280 € sont également prévus pour l'assainissement eaux usées pour l'accueil des forains sur le parking du stade Thorez, cela porte notre effort dans ce domaine à 92 904 €.Achats de Matériels (167 423 €) : nous inscrivons 20 550 € pour du renouvellement de matériel pour notre service de restauration (congélateurs, bacs gastro...etc) ainsi que pour du matériel d'entretien (lave-linge autolaveuse, monobrosse ..). Un complément d'environ 15 000 € sera à inscrire lors du Budget Supplémentaire concernant le remplacement des barquettes plastiques utilisées pour les portages à domicile. Un peu plus de 10 124 € sont destinés comme chaque année aux achats de petits matériels pour les écoles, ces crédits étant gérés directement par chaque directeur. 50 000 € sont consacrés à l'informatique, la téléphonie et les copieurs. En complément des travaux sur l'église Saint Martin, notre effort sur la préservation du patrimoine historique d’'Harfleur se traduit par la poursuite de la rénovation de la Porte de Rouen avec une inscription budgétaire de 18 904 €. Il est aussi prévu 56 257 € pour l'acquisition d'un camion pour les espaces vert (remplacement d'un Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 41 véhicule mise en circulation en 2007). Enfin, une enveloppe de 11 588 € est prévue pour l'acquisition de matériels et de mobiliers divers destinés aux services municipaux dont 5 000 € pour le service Communication (objectifs appareils photos, boitiers), 2 580 € pour des buts de football et des tapis de gym pour le gymnase Cance, 3 996 € de droit pour l'utilisation du logiciel « soluvote » nécessaire à l'organisation des élections présidentielles et législatives .….Nos recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 11 587 314 €. D'un point de vue plus comptable, 58,06 % de ces recettes de fonctionnement proviennent de la fiscalité directe et des taxes (6 727 370 €), 21,09 % des dotations (2 443 333 €) et 10,42 % des produits des services (1 207 347 €). Côté dépenses de fonctionnement, les charges de personnel représentent 57,30 % (6 640 000 €), les charges à caractère général 20,78 % (2 408 062 €), elles sont en augmentation de 32 050 € par rapport à 2021. Vous retrouvez page 8 de la synthèse budgétaire un focus sur les dépenses de « fluides » (eau, électricité et chauffage) ainsi que sur les dépenses d'alimentation pour lesquelles nous proposons une augmentation de 5,20 % (+ 18 312 €).Les charges de personnel s'élèvent à 6 640 000 €. Lors du Débat d'Orientations Budgétaires, Dominique BELLENGER vous a présenté en détail nos choix concernant ce chapitre de dépenses pour 2022. Si les dépenses évoluent de 7,01 % par rapport au B.P. 2021, vous noterez que les dépenses nettes, une fois retirées les recettes liées à ce chapitre, évoluent de 5,32 %. Ces recettes proviennent à la fois des remboursements d'assurance pour les agents en arrêt et du remboursement de salaires en provenance notamment du budget CCAS et de celui de la Résidence des 104 ainsi que des recettes liées aux contrats aidés (4 médiateurs et le conseiller numérique). L'augmentation de 5,32 % par rapport au B.P. 2021 correspond à l'objectif indiqué dans le DOB. Ce graphique « Les dépenses de personnel » vous présente la répartition de nos dépenses de personnel par secteur d'activité. La répartition est relativement stable par rapport à 2021.La section d'investissement s'équilibre à 3 361 204 €. Côté recettes, le virement depuis la section de fonctionnement représente 794 500 € (23,64 %) et la reprise de l'excédent 1 096 768 € (32,63 %). Les reports de 2021 (dépenses engagées mais non mandatées) représentent 383 286 € (11,40 %) et les opérations d'ordre (amortissement et neutralisation de charges) 514 000 € soit 15,29 %. 332 000 € des recettes d'investissement proviennent des ventes de patrimoine (9,88 %). Je vous ai présenté, tout à l'heure, le détail de ces dépenses. Ce graphique vous présente la structure des dépenses d'investissement. Le remboursement du capital des emprunts représente 15,98 % (537 150 €). 28,26 % des dépenses d'investissement sont consacrées à notre programme 2022 de travaux et d'acquisition. La dernière page de la note synthétique vous présente deux tableaux de ratios financiers dont voici un extrait. Le premier tableau est basé sur la comparaison entre nos budgets primitifs et la moyenne nationale de notre strate démographique. Le deuxième est basé sur une comparaison de notre Compte Administratif 2020 et les moyennes des strates départementale, régionale et nationale. Concernant la dette, vous voyez que notre réaménagement de 2021 a un impact cette année sur ces 2 ratios. Cependant, il convient de rappeler que se rapprocher des moyennes n'est pas un objectif en soi, mais un élément de comparaison, sauf à vouloir considérer que l'ensemble des communes françaises devraient faire les mêmes choix politiques. Je trouve aussi particulièrement instructive la comparaison des dépenses et recettes de fonctionnement selon les différentes strates. Les chiffres 2020 confirment que selon le niveau de strate auquel ont se compare l'analyse qui en résulte est différente. En résumé de cette présentation, je souhaite confirmer que notre majorité municipale poursuit avec ce budget la mise en œuvre de son programme, tout en menant une politique financière réaliste et rigoureuse basée sur un juste équilibre entre des dépenses de fonctionnement permettant de rendre les services quotidiens attendusSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 42 par notre population et la concrétisation de projets d'investissement pour les annéesà venir."Monsieur Franck GROUSSARD: ‘J'avais une question, voire même deux questions, peut-être mettre ça sous une remarque. Lorsque je regarde le tableau, c'est à la page n° 7 sur l'évolution des crédits du personnel. En fait, on remarque qu'il y a une augmentation des dépenses, c'est sûr, mais il y a une augmentation des recettes. J'aurais voulu savoir si cette augmentation des recettes était pérenne dans le temps ou si elle était juste ponctuelle pour cette année. C'est la question en l'occurrence. Et, la remarque : il aurait peut-être été intéressant, je n'ai pas le budget sous les yeux, avec les problèmes de transmission de l'information et je n'ai pas pu le lire, j'aurais voulu savoir le taux d'épargne, si il était en augmentation ou en diminution. Car, le taux d'épargne, c'est notre capacité pulmonaire budgétaire au niveau de la Ville, et que c'est un chiffre qui est très significatif par rapport à la santé budgétaire de notre Ville."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Dans le même ordre de question que vient de poser Monsieur GROUSSARD, en lisant, donc moi j'ai eu de la chance d'avoir tous les éléments, la présentation générale du budget, j'ai quelques lignes qui m'ont questionné, donc si vous pouviez m'apporter les réponses à ces questions. Nous avons les frais d'études, la ligne « frais d'études » en 2021 était à la hauteur de 15 000 €, en 2022, elle passe à 79 756 €, à quoi cela correspond-il ? Autre chose, la charge de gestion courante, il y a une ligne qui s'intitule « indemnité », donc qui était de 110 000 € et qui passe à 113 440 €, à quoi ça correspond ce terme « indemnité » ? Pour l'instant, ces deux questions, et on verra selon les réponses."Monsieur Ousmane NDIAYE : "Sur les deux questions de Monsieur GROUSSARD, sur les recettes liées au personnel, comme je l'ai dit tout à l'heure, la composition de ces recettes, c'est tout ce qui est lié au remboursement des arrêts maladie du personnel, également l'affectation du personnel pour des tâches au niveau du CCAS ou de la Résidence des 104. Effectivement, d'une année à l’autre, il peut y avoir des fluctuations. Cette année, comparée à 2021, il y a une petite hausse, mais cela ne veut pas dire que ce sera la même chose pour l’année prochaine."Madame le Maire : "!! y a aussi des recettes, là qui sont ponctuelles parce que liées à une embauche pour les médiateurs et le conseiller numérique. Donc, effectivement, là, on a une dépense qui est compensée par une recette mais qui n'est valable que le temps de la convention pour ces personnes. Cela peut bouger en fonction de ce qu'on peut avoir. Et c'est pour ça qu'on a effectivement des recettes qui augmentent mais aussi des dépenses qui augmentent, mais qui s'équilibrent en fait."Monsieur Ousmane NDIAYE : "Sur la deuxième question du taux d'épargne, c'est ce que j'expliquais, tout à l'heure, le fait qu'on ait eu la possibilité de renégocier la dette. Donc, aujourd'hui, lorsqu'on compare à l'année précédente, le taux d'épargne net ou brut, la tendance est plutôt à l'augmentation."Monsieur Franck GROUSSARD: "La question est: est-ce que ça va étre de manière pérenne sur les autres années, là c'est peut-être ponctuellement pour le coup dû justement à la renégociation du crédit, et réinjecté dans les comptes, si cela fonctionne bien comme ça. Mais, ça, c'est un coup seulement, mais l’année prochaine comment cela se passera-t-il en fait ? Est-ce qu'on ne peut pas déjà, on va dire, prévoir et prédire, peut-être, le taux d'épargne pour l’année prochaine, par exemple."Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 43 Monsieur Ousmane NDIAYE : "C'est un calcul en fonction des données d'entrées et fout dépend de la politique qu'on mènera l'année prochaine. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui que le taux d'épargne tel qu'il est aujourd'hui sera supérieur ou inférieur à ce qui va être le cas pour l’année prochaine. Tout dépend de la politique qui sera menée. Maintenant, ce sont des ratios sur lesquels on est assez vigilant au niveau de la commune. On a des strates aussi sur lesquelles on s'appuie, de façon à être dans les valeurs qui sont reconnues pour la strate pour une commune de notre faille."Monsieur Franck GROUSSARD : "C'est entre 9 et 11 % pour notre strate."Monsieur Ousmane NDIAYE: "Tout à fait. Sur les deux questions de Madame VIEUBLE, sur les frais d'études, je vais regarder, je ne sais pas si Monsieur CHARPENTIER a éventuellement des éléments ?"Monsieur le Directeur Général des Services: "Nous avons à la fois les audits énergétiques, les diagnostics sur l'église qui vont être faits. Cela reprend les éléments qui ont été donnés lors du Débat d’'Orientations Budgétaires."Madame le Maire : "l/ y a aussi la fin des travaux de l'église qui sont dedans."- . 2 - on , “ 3 Monsieur le Directeur Général des Services : "Par rapport aux orientations, c'est plutôt liées aux études sur la biodiversité."Madame le Maire : "La dernière question était sur les charges courantes et les indemnités."Monsieur le Directeur Général des Services : "Si ce sont des indemnités d'élus, elles sont constantes par rapport à 2021."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "C'était la question, donc sans augmentation."Monsieur le Directeur Général des Services : "!/ n'y a pas que ça, d'autres choses rentrent en ligne de compte."Madame le Maire : "Par exemple, il peut y avoir le trésorier."Monsieur le Directeur Général des Services : "Pour les indemnités d'élus, on a mis 139 690 €, c'est la page 10 de la synthèse."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Non, c'est une autre ligne ; c'est la ligne comptable 6 531."Monsieur le Directeur Général des Services: "Là, on est dans le chapitre du personnel. Je vous redonnerais le détail de cette augmentation de 3 000 €."Madame le Maire : "Donc, on vous retransmettra l'information."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Par écrit ?"Madame le Maire : "Oui, par mail."Monsieur Loïc JAMET : "C'est une intervention globale. Je voudrais, premièrement, féliciter Monsieur NDIAYE, pour cette présentation. C'est toujours un exercice assez compliqué de présenter un budget. Ce qui nous permet avec cette présentation de l’'appréhender de façon plus claire. Merci. Donc, présenter un budget, c'est présenter la concrétisation des orientations politiques prises pour la municipalité. C'est lesSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 44 inscrire dans le temps, à la fois les ancrer dans un passé qui leur donne un sens et du contenu, et aussi les projeter vers un avenir qui leur donne une direction et des objectifs. Dans notre budget 2022, nous pouvons constater l'importance des PPI, Plan Pluriannuel d'Investissement. Ces PPI nous permettent d'annoncer une cohérence, année après année, de nos actions municipales. Je prendrais, pour exemple, notre PPI sur les bâtiments. Il nous a permis de refaire l'isolation et de changer l'éclairage traditionnel par un éclairage led, depuis plusieurs années. Ce PPI a déjà porté ces fruits, dès l'année 2021 ; il nous a permis de diminuer notre facture énergétique. Ces économies nous permettront d'investir encore d'avantage pour la rénovation complète des bâtiments municipaux. Ceci dans le cadre de l'orientation votée lors du ROB : l'environnement et le cadre de vie comme vecteur de lien social. Bien d’autres PPI, comme les PPI vergers, patrimoine ef mobilité démontrent la continuité de nos projets, que l’on construit pierre après pierre en corrélation avec notre programme pour lequel nous avons été élus. L'ensemble de ces PPI se complète et se répondent les uns aux autres; certains sont plus visibles que d’autres, mais tous ont leur importance. Chacun pose les jalons de notre projet global, projet d'avenir cohérent et audacieux pour Harfleur, ef pour fous les Harfleuraises et Harfleurais. Enfin, je voudrais revenir sur la reconnaissance nationale de Territoire Engagé pour la Nature que nous avons obtenu en décembre dernier pour trois ans. Cette reconnaissance n'est pas seulement l'aboutissement d'une longue tradition de politique harfleuraise pour la sauvegarde du patrimoine naturel local, elle ne nous engage pas uniquement sur un plan d'actions de trois ans mais bien au-delà. Comme les différents PPI qui se succèdent de façon cohérente depuis des années, cette reconnaissance nous engage à beaucoup plus long terne, même au-delà de 2026. Et à l'instar du PPRL que nous venons de voter, cette reconnaissance est notre engagement dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie de tous, pour les dix, vingt, voire trente ans à venir.”Monsieur Samuel LEROY : "Je voulais rebondir sur l'intervention très bonne de Loïc JAMET pour approfondir ce que nous avons fait concernant le patrimoine. Au-delà des différents chantiers qui sont en cours, c'est la dimension pédagogique qui apparait peu dans le budget mais qui ressort dans les différents projets entrepris par la municipalité. Dans le cadre de la Porte de Rouen, le futur PPI porte le projet de pouvoir faire connaître auprès d'un large public le rôle de cette Porte. De comprendre ce qu'elle représente, et plus largement la place d'Harfleur dans la France du moyen-âge, qui je le rappelle était un port stratégique et l'une des principales plates-formes du royaume. Ce n'est pas rien. Déjà, les fouilles et la réhabilitation de la Porte avaient permis que des jeunes fécampois et harfleurais prennent part au projet archéologique mais cette seconde phase va plus loin encore. Les aménagements et actions entrepris pour rendre visible ce monument et le faire vivre. Je salue les actions culturelles qui déjà s'approprient cet espace, et qui vont s’accentuer notamment avec la création d'une scène de spectacle au sein d'un cadre assez exceptionnel. Une rentabilité énorme qui ne se compte pas forcément en chiffres. Nous allons faire rayonner l'intérêt historique de la Ville bien au-delà de ses frontières. Je rappelle que l'histoire d’Harfleur est commune à celle de l'Angleterre. J'ai pu également constater que le label Territoire Engagé pour la Nature qui fournit des objectifs sur trois ans dispose également de ce volet pédagogique. Donc, c'est une dynamique qui me semble intéressante de renforcer dans les années à venir. La pédagogie et la transmission sont les clés d'une identité harfleuraise partagée etd'une valorisation de la Ville dans le temps."Madame le Maire: "Je souscris à ce qui a été dit car je pense effectivement que l'éducation est un axe important quel que soit le sujet."Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 45 Monsieur Anthony DE VRIES : "Vous vous souvenez, l'année dernière en 2021, nous avions fait du vélo l'orientation transversale. Cela apparait moins dans le budget cette année. Mais, éventuellement, si jamais, vous vous en inquiétez, on ne va pas arrêter de porter ce projet sur 2022, 2023. Ce sont des actions que l'on mène sur le long court; ce ne sont pas que des actions ponctuelles. Vous avez peut-être constaté que La Roue Libre avait pu ouvrir son local au niveau de la Mairie. On va bientôt l'inaugurer. L'AURH, nous a fait un retour déjà des premiers résultats de son étude qui vous seront présentés lors d’un prochain workshop. D'ici, deux à trois mois, on aura "Mai à vélo"; on va encore mener des actions à destination des habitants et également au niveau des Caraques, un travail est en train de se faire notamment avec ma collègue, Madame DUCHEMIN, sur les projets d'abords des écoles : voir comment on peut repenser les mobilités, avec différents enjeux : la sécurité des enfants, les transports plus agréables autres potentiellement que la voiture, la résolution des problèmes de stationnement. Cela apparait moins dans le budget mais on continue à travailler dessus et on continuera tout au long de cemandat."Madame le Maire: “Très bien. Pour compléter cette information, je voudrais juste faire un retour par rapport au Conseil Municipal des Jeunes qui souhaite aussi travailler sur cet aspect des mobilités actives. Donc, ils ont prévu d'interroger que ce soit les élèves du collège, mais aussi au niveau des écoles sur les pratiques, et qu'est-ce qui pourrait permettre que ces pratiques se développent. On est vraiment en phase avec le Conseil Municipal des Jeunes dans cette problématique."Madame Sabrina LEFEBVRE : ‘Je souhaitais évoquer brièvement avec vous ce que nous avons fait l'année passée en matière de lutte pour l'égalité femmes-hommes et contre les violences faites aux femmes. Deux journées, le 8 mars et le 25 novembre ont été l’occasion de faire connaitre, de faire parler et de sensibiliser autour de ces deux sujets. Ces actions ont pour objectif de se prolonger en 2022. Elles représentent des coups de projecteurs qui permettent de créer des liens avec les différents acteurs qui travaillent et qui luttent autour de ces problématiques. La journée du 25 novembre a été saluée par les différents intervenants. Elle marque la place toujours plus grande prise par Harfleur dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment au sein du réseau VIF Je le souligne car c'est souvent un travail invisible qui se construit tout au long de l'année dans nos rencontres avec nos partenaires et notre mobilisation pour sensibiliser les gens autour de ces thèmes importants qui figuraient dans notre programme sur ce mandat.”Madame le Maire : “C’est bien vraiADOPTÉ PAR 23 POUR, 5 CONTRE (Nacéra VIEUBLÉ, Aurélie REBEILLEAU, Rémi RENAULT, Franck GROUSSARD, Jean-Marc NEVEU)Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N°220220AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESPlan Pluriannuel d’InvestissementDotation de Soutien à l’Investissement Local et autres financeurs Demandes de subventions - Année 2022. Signatures — AutorisationAfin de garantir la gestion patrimoniale des équipements de la commune, mais aussi d'agir en faveur de l'environnement et du développement durable, des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique sont envisagés sur un certain nombre de bâtiments de la commune, ainsi que des travaux d'aménagements et de mise en Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 46 sécurité ; ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) qu'il convient de solliciter, dès à présent.Ces opérations se détaillent de la manière suivante :- L'isolation thermique par la toiture de l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 19 500,00 € HT, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d’audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € HT, soit 12 156,00 € T.T.C. :. _ à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € TTC.. à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 950,00 € HT, soit 4 740,00 € TTC.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 050,00 € H.T, soit 4 860,00 € T.T.C.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € HIT, soit 53 113,83 € T.T.C. :. à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € TT.C.. au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € TTC.+ à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 703,63 € HT, soit 8 044,36 € TTC.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 000,00 € H.T, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € HT. soit 50 231,12 € TT.C. :. au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € TT.C.. au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l'éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 13 500,00 € HT, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T soit 3 600,00 € T.T.C.-__ remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HT, soit 25 451,12€ T.T.C.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € HT. soit 159 662,44 € TTC. :._ réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.+ remplacement des menuiseries :- à l'école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € HT, soit 23 666,08 € T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 47 - à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 36 251,43 € HIT, soit 43 501,72 € T.T.C.- à l'école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € TTC.* achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € HT, soit 14 379,44€ TTC.- La mise en œuvre d’un programme d'amélioration du complexe sportif Maurice Thorez :. réfection de la piste d'athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € TTC.«+ remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € HIT, soit 13 098,25 € T.T.C.- L'entretien des équipements communaux pour l'amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € HT, soit 43 228,50 € TTC :. réfection de toiture de la maison de l'enfance. Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € HT, soit 16 228,50 € TTC.. la réfection de l'étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € HT, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l'église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- L'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € H.T, soit 6 000,00 €ET.T.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € HT, soit 75 000,00 € TT.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € TT.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € HT, soit 15 000,00 € T.T.C.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal ;VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e autorise les travaux suivants :- L’isolation thermique par la toiture de l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 19 500,00 € H.T, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d’audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € HT, soit 12 156,00 € T.T.C. :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 48 à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € T.T.C.à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 950,00 € H.T, soit 4 740,00 € T.T.C.au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 4 050,00 € HT, soit 4 860,00 € T.T.C.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € H.T., soit 53 113,83 € T.T.C. :à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € T.T.C.au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € T.T.C.à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 6 703,63 € H.T, soit 8 044,36 € T.T.C.au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 000,00 € HT, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € HT., soit 50 231,12 € T.T.C. :au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € T.T.C.au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l’éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 13 500,00 € H.T, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T, soit 3 600,00 € T.T.C.- remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HT, soit 25 451,12€ T.T.C.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € HT., soit 159 662,44 € T.T.C. :réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.remplacement des menuiseries :à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € HIT, soit 23 666,08 € T.T.C.- à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 36 251,43 € HT, soit 43 501,72 € T.T.C.- à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € T.T.C.achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € HT, soit 14 379,44€ T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 49 - La mise en œuvre d’un programme d’amélioration du complexe sportif Maurice Thorez :. réfection de la piste d'athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € T.T.C.«+ remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € HT, soit 13 098,25 € T.T.C.- L'entretien des équipements communaux pour l’amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € H.T., soit 43 228,50 € T.TC :. réfection de toiture de la maison de l’enfance, Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € HT, soit 16 228,50 € T.T.C.*. la réfection de l’étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € H.T, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l’église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- L'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € T.T.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € HT, soit 75 000,00 € T.T.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € H.T, soit 12 000,00 € T.T.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € HT, soit 15 000,00 € T.T.C.e sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ainsi que de tout autre financeur potentiel.e donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement desconsultations d'entreprises.e autorise la signature des conventions de financement.e autorise l'imputation à la section d'investissement de toutes lesdépenses nécessaires à ces travaux.ADOPTÉ À L'UNANIMITÉMonsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :N° 22 02 21AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESPlan Pluriannuel d’'InvestissementDotation d'Equipement des Territoires Ruraux et autres financeurs Demandes de subventions - Année 2022. Signatures — AutorisationSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 50 Afin de garantir la gestion patrimoniale des équipements de la commune, mais aussi d'agir en faveur de l’environnement et du développement durable, des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique sont envisagés sur un certain nombre de bâtiments de la commune, ainsi que des travaux d'aménagements et de mise en sécurité. Ces travaux pouvant bénéficier d'une demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) qu'il convient de solliciter, dès à présent.Ces opérations se détaillent de la manière suivante :- L'isolation thermique par la toiture de l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 19 500,00 € HT, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d'audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € HT, soit 12 156,00 € T.T.C. :. à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € TTC.. à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 950,00 € H.T, soit 4 740,00 € TTC.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 050,00 € H.T, soit 4 860,00 €TTC.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € HT, soit 53 113,83 € TT.C. :. à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € T.T.C.. au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € T.T.C.. à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 703,63 € HT, soit 8 044,36 € T.T.C.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 000,00 € H.T, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € H.T., soit 50 231,12 € TTC. :. au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € TTC.. au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l'éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 13 500,00 € H.T, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T, soit 3 600,00 € TTC.- _ remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HIT, soit 25 451,12 € TTC.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € H.T.,, soit 159 662,44 € T.T.C.:. réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 51 . remplacement des menuiseries :à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € H.T soit 23 666,08 € T.I.C.- à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 36 251,43 € H.T, soit 43 501,72 € T.T.C.- à l'école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € TT.C.. achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € H.T, soit 14 379,44€ TTC.- La mise en œuvre d'un programme d'amélioration du complexe sportif MauriceThorez :. réfection de la piste d'athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € T.T.C.. remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € H.T, soit 13 098,25 € TTC.- L'entretien des équipements communaux pour l'amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € H.T., soit 43 228,50 € T.TC :. réfection de toiture de la maison de l'enfance. Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € HT, soit 16 228,50 € T.T.C.. la réfection de l'étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € HT, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l'église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- l'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € TT.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € H.T, soit 75 000,00 € T.T.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € T.T.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € H.T, soit 15 000,00 € T.T.C.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e autorise les travaux suivants :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 52 - L'isolation thermique par la toiture de l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 19 500,00 € HT, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d’audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € H.T., soit 12 156,00 € T.T.C. :. à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € T.T.C.« à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 950,00 € HT, soit 4 740,00 € T.T.C.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 050,00 € H.T, soit 4 860,00 € T.T.C.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € H.T., soit 53 113,83 € T.T.C. :. à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € T.T.C.. au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € T.T.C.«+ à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 6 703,63 € HT, soit 8 044,36 € T.T.C.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 22 000,00 € H.T, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € H.T., soit 50 231,12 € T.T.C. :. au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € T.T.C.. au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l’éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 13 500,00 € HT, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T, soit 3 600,00 € T.T.C.- remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HT, soit 25 451,12 € T.T.C.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € H.T., soit 159 662,44 € T.T.C. :. réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.. remplacement des menuiseries :- à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € HT, soit 23 666,08 € T.T.C.- à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 36 251,43 € HT, soit 43 501,72 € T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 53 - à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € T.T.C.*. achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € HT, soit 14 379,44 € T.T.C.- La mise en œuvre d’un programme d’amélioration du complexe sportif Maurice Thorez :. réfection de la piste d’athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € T.T.C.« remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € HT, soit 13 098,25 € T.T.C.- L'entretien des équipements communaux pour l’amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € HT, soit 43 228,50 € T.TC :. réfection de toiture de la maison de l’enfance. Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € H.T, soit 16 228,50 € T.T.C.. la réfection de l'étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € HT, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l’église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- L'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € H.T, soit 6 000,00 € T.T.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € HT, soit 75 000,00 € T.T.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € T.T.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € H.T, soit 15 000,00 € T.T.C.e sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi que de tout autre financeur potentiel.e donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement desconsultations d'entreprises.e autorise la signature des conventions de financement.e autorise l'imputation à la section d'investissement de toutes lesdépenses nécessaires à ces travaux.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 54 Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 22 02 22AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESImmobilière Basse Seine12 à 18 rue du Grand QuaiCaisse d'Epargne Normandie - Prêt de 408 080,18 €. Garantie d'emprunt à 50 % - AutorisationImmobilière Basse Seine a financé 8 logements sociaux au sein d'une résidence de 16 logements collectifs situés 12 à 18 rue du Grand Quai. L'emprunt Crédit Foncier obtenu pour 678 000 € et une durée de 31 années était garanti à 100 % par la Ville d'Harfleur selon la délibération n° 05 05 04 du 30 mai 2005. Le taux du contrat de prêt est indexé sur le livret À + une marge de 1,55 %, soit un taux indicatif à ce jour de 2,05 %, le capital restant dû s'élevant à 408 080,18 € au 31 janvier 2022.Le 3 décembre 2021, Immobilière Basse Seine nous a informés de son souhait de procéder au remboursement anticipé de ce contrat de prêt et de contracter un nouvel emprunt à des conditions plus avantageuses. Ainsi, la Caisse d' Épargne Normandie lui a proposé le refinancement de cet emprunt avec une garantie de notre commune à hauteur de 50 % aux conditions suivantes :Montant : 408 080,18 €Durée : 15 ansPériodicité des échéances : annuelleTaux d'intérêt fixe de 0,88 %ÎEn conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal de la Ville d’'Harfleur adopte la délibération suivante :VU lavis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,VU l'article 2298 du Code Civil,Article 1 : Le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 408 080,18 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse d'Épargne Normandie suivant les conditions suivantes :- __ Montant : 408 080,18 €- Durée : 15 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Taux d'intérêt fixe de 0,88 %-__ Garantie : Caution solidaire de la Ville d’Harfleur à hauteur de 50 %.La Ville d’Harfleur renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Épargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’ Épargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 55 Article 2 : Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, Madame le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la Ville d’Harfleur à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.Madame Nacéra VIEUBLÉ: "Dire simplement qu'évidemment, nous allons voter pour cette délibération. Ils ont renégocié leur prêt, réduit la durée dans le temps. Enfin, bref, ils ont renégocié le prêt sans finalement y remettre une louche, donc on ne peut que les féliciter.”Madame le Maire : "Je ne suis pas sûre qu'ils ne remettent pas une louche car il faut qu'on garantisse l'emprunt. Il y a toujours, des fois, des lectures un peu différentes."ADOPTÉ À L'UNANIMITÉMadame le Maire présente la délibération suivante :N° 22 02 23AFFAIRES GÉNÉRALESADMINISTRATION GÉNÉRALESociété PROTECTAS. Contrat - Signature - AutorisationLa société PROTECTAS a accompagné la Ville d'Harfleur dans le cadre de la remise en concurrence de son marché d'assurances avec pour objectif la mise en place des nouvelles garanties à effet au 1% juillet 2021.Grâce à cette mission d'accompagnement, la société a été un appui important en procédant à l'analyse des besoins de la collectivité et en rédigeant des cahiers des charges personnalisés adaptées à nos compétences et à notre fonctionnement.Le domaine assuranciel est complexe et nous devons, tout au long de la durée de nos contrats être attentifs à préserver au mieux les intérêts de la commune.Aussi, après échanges avec la société PROTECTAS, je vous propose qu'elle nous accompagne dans la gestion de nos contrats d'assurance :- Analyse des dossiers complexes,-__ Suivie de la bonne application des clauses contractuelles,- Accompagnement à la renégociation.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le ConseilMunicipal,VU l'avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,. autorise la signature du contrat de conseil et d’assistance permanente en assurance, avec la société PROTECTAS, BP 28, 35390 GRAND FOUGERAY, représentée par Monsieur Éric LEPINE, Président Directeur Général, afin d'accompagner la Ville quotidiennement dans la gestion de ses contrats d’assurances.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMonsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 22 02 24AFFAIRES GÉNÉRALESPERSONNELTableau des effectifs. Modifications - AdoptionSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 56 Le tableau des effectifs annexé à la présente délibération tient compte des modifications nécessaires aux différents mouvements de personnel prévus dans le courant du premier semestre de l’année, à savoir :I. Les nominationsSuite à réussite à concours, un agent du service Maintenance et Hygiène des Locaux (MHL) a été nommé au grade d'agent de maïtrise. Si, dans ce cadre, un poste vacant au grade de nomination a été pourvu au tableau des effectifs, il convient de prévoir :Concernant les emplois de catégorie C :1. Filière technique° La suppression d’un (1) poste au grade d’adjoint technique principal de classe à temps complet.qèreIl. Les recrutementsDeux recrutements répondant aux besoins liés à la mise en œuvre du projet municipal de notre mandature ont été validés dans le cadre de la préparation budgétaire :° le recrutement au grade d’attaché territorial principal sur un poste de Directeur Général Adjoint,e le recrutement au grade de technicien sur un poste de « responsable environnement » au sein de la Direction des Services Techniques.Aussi, convient-il de prévoir les mouvements suivants au tableau des effectifs :Concernant les emplois de catégorie A :1. Filière administrative° La création d’un (1) poste au grade d’attaché territorial principal à tempscomplet.Concernant les emplois de catégorie B :2. Filière techniquee La création d'un (1) poste au grade de technicien à temps complet.Ill. Les créations de poste au sein du Pôle Restauration / MHL / Loisirs /EducationEn réponse aux orientations déterminées par la municipalité, la direction du Pôle Restauration / MHL / Loisirs / Education s’est notamment fixé comme objectifs :e de répondre aux attentes et aux exigences du service public déterminées par la municipalité ;e de prendre en compte les évolutions du Pôle Restauration / MHL / Loisirs / Education sur les trois dernières années concernant, notamment, les besoins de remplacement et les départs à la retraite ;e de tenir compte de l'évolution progressive de l’organisation des accueils périscolaires, des adaptations aux évolutions réglementaires (réforme du temps scolaire, etc.) et de la stabilisation des effectifs (effectifs scolaires) ;e de stabiliser les agents actuellement sur des postes remplaçants ;e de trouver des solutions face aux importantes difficultés de recrutement.Il s’agit désormais de stabiliser des postes à multiples missions pouvant intervenir dans les services et secteurs suivants :- MHL,- Restauration,-__ Pause méridienne / accueil du matin et du soir / animation,- ATSEM.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 57 Les créations de postes sur des profils de type « pluri-fonctions » intègrent l'obligation d’un suivi régulier, en partenariat avec l'agent autour:- de sa situation et de sa maïtrise des savoirs de base,- des besoins de formation sur des compétences professionnelles plus larges que le cœur des missions pour anticiper une évolution de carrière ou un besoin/souhait futur de reconversion.La capacité à être intégré sur un poste de ce type dépend fortement :e du parcours initial et. de l’âge de l'agent.Les ouvertures de postes prévues au tableau des effectifs sont :Concernant les emplois de catégorie C :Concernant les évolutions de temps de travail d'agents titulaires :1. Filière techniquee La suppression de trois (3) postes au grade d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet de 28 heures. | ° La création de trois (3) postes au grade d’adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet de 32 heures.e La création d'un (1) poste d’adjoint technique à temps non complet de 32 heuresConcernant les créations de postes :1. Filière technique* La création d’un (1) poste au grade d’adjoint technique à temps non complet de 33 heures.°e La création de deux (2) postes au grade d’adjoint technique à temps non complet de 32 heures.e La création de trois (3) postes au grade d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures.2. Filière médico-sociale |+ La création de trois (3) postes au grade d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet.3. Filière animatione La création de deux (2) postes au grade d’adjoint d'animation à temps non complet de 32 heures.e La création de trois (3) postes au grade d’adjoint d'animation à temps non complet de de 29 heures.CRÉATIONS DE POSTE + 20SUPPRESSIONS DE POSTE -4SOLDE CRÉATIONS/SUPPRESSIONS + 16En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU Favis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,VU l'avis favorable du Comité Technique du 1°’ février 2022,+ autorise la modification suivante au tableau des effectifs :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 58 Nombre de postesouverts au tableaudes effectifs suite àmodificationNombre depostespourvusCadre d'emplois ModificationsGradeFILIÈRE ADMINISTRATIVECatégorie AAttaché principal à temps +1 6 4 completFILIÈRE TECHNIQUECatégorie BTechnicien à temps complet +1 $ 2Catégorie CAdjoint technique principal -1 8 8 1ère classe à temps completCatégorie CAdjoint technique principal +3 4 4 2ème classe à temps noncomplet 32 heuresCatégorie CAdjoint technique principal 3 / 4 2ème classe à temps noncomplet 28 heuresCatégorie CAdjoint technique à temps +1 1 0 non complet 33 heuresCatégorie CAdjoint technique à temps +3 4 2 non complet 32 heuresCatégorie CAdjoint technique à temps +3 7 3 non complet 28 heuresFILIÈRE MEDICO SOCIALECatégorie CAgent territorial spécialisé +3 3 0 des écoles maternelles —ATSEM à temps completFILIÈRE ANIMATIONSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 59 Nombre de postesouverts au tableau Nombre de Cadre d'emplois Modifications . nn postes Grade des effectifs suite à pourvus modificationCatégorie CAdjoint d'animation à temps +2 3 1 non complet 32 heuresCatégorie CAdjoint d'animation à temps +3 3 0 non complet 29 heures+ adopte le tableau des emplois figurant en annexe.Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.Monsieur Rémi RENAULT: ‘Je vous demande l'autorisation de partir en sachant que pour cette délibération-là, avant que je ne parte, moi, je vote contre."Madame le Maire : "Vous pouvez donner une procuration pour finir."Monsieur Rémi RENAULT: ‘Je la donne à Monsieur GROUSSARD ; je vousremercie."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Tout d’abord, par rapport à la création de ce poste de Directeur Général des Services Adjoint, le décret dont je ne vais pas vous donner le numéro sur Légifrance stipule que dans les communes de plus de 10 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de Directeur Générale Adjoint des Services. La commune d'Harfleur à moins de 10 000 habitants, donc on ne respecte pas la loi dans ce cas-là. Et puis, au-delà de ça, au-delà de cet aspect-là, nous n'avons pas de vision globale sur les embauches, sur la gestion de personnel, donc nous voterons contre."Madame le Maire: "Vous le faites à chaque fois; je veux dire que ce n'est pas nouveau. Concernant le poste de DGA, ce qui est prévu, si je ne me trompe pas, c'est effectivement lorsqu'il y a plus de 10 000 habitants, il y a possibilité de créer un poste de DGA avec rémunération supplémentaire. Et donc, ce n'est pas forcément le cas chez nous, mais on peut créer un poste lié à une compétence particulière."Monsieur Loïc JAMET : ‘Juste en complément pour aller dans votre sens, Madame le Maire, cette loi parle d'emploi fonctionnel et non d'emploi statuaire fonction publique. Et, donc, à partir de 10 000 habitants, on a le droit des créer des emplois fonctionnels qui sont des emplois autres que des emplois du statut fonction publique territoriale. Donc, rien interdit de créer des postes d'emplois territoriaux avec fonction de DGA tant que ce ne sont pas des emplois dits fonctionnels."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Wais en avons-nous besoin pour une ville de 8 000 habitants."Monsieur Loïc JAMET : ‘Je réponds à la première partie de votre question. C'est un choix d'organisation administrative."Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 60 Madame le Maire : "C'est une question de choix et d'orientations politiques aussi que l'on peut avoir à mener. Vous dites, d'un côté, que vous n'avez pas la visibilité, et vous dites, d'un autre côté, que ce n'est peut-être pas utile. Si vous n'avez pas la visibilité, vous ne pouvez pas savoir si c'est utile ou pas."ADOPTÉ PAR 23 VOIX POUR, 5 CONTRE (Nacéra VIEUBLÉ, Aurélie REBEILLEAU, Franck GROUSSARD, Rémi RENAULT, Jean-Marc NEVEU)Monsieur Dominique BELLENGER : ‘Je tiens à dire que les agents contractuels vont bien apprécier."Madame Sabrina LEFEBVRE présente la délibération suivante :N° 22 02 25AFFAIRES GÉNÉRALESPOLITIQUE DE LA VILLEContrat de ville de l'agglomération havraise. Programmation et budget prévisionnel 2022 - Adoption ; Actions communales. Conventions d'attribution - Signature - AutorisationDans le cadre de la loi du 21 février 2014, la Ville d'Harfleur adhère au contrat de ville préparé et signé par le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole par l’intermédiaire du Groupement d'intérêt public « GIP Contrat de Ville ».Celui-ci a pour objectif de permettre la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d'éducation, d'emploi, de justice, de sécurité, de transports, de santé afin de rétablir l'égalité dans les Quartiers Prioritaires de la Ville et dans les Territoires de Veille Active (T.V.A).Dans ce cadre, la Ville d’'Harfleur dispose de trois T.V.A. qui lui permettent de bénéficier d'actions intercommunales et de subventions pour soutenir le programme d'action décidé par la municipalité.Cette programmation concerne :Le Pôle d'insertion professionnelle : FODENO,Le service France Service Mobile : FODENO,Le point d'appui administratif : AHAM,Le dispositif PMRS (Pour une Meilleure Réussite Scolaire),Le Contrat Educatif Local (CEL).En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e adopte la programmation 2022 proposée au titre du contrat de ville de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.° autorise la signature des conventions d’attribution de subvention avec les financeurs potentiels.e autorise le versement des subventions aux partenaires institutionnels ou associatifs mettant en œuvre les actions inclues dans la programmation 2022.e autorise la signature des conventions afférentes.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 61 AnnexesLes actions menées par la Commune d'Harfleur dans le cadre de la Politique de la Ville se répartissent sur deux dispositifs que sont d’un côté le CEL (Contrat éducatif local) et de l’autre le PMRS (Pour une meilleure réussite scolaire).En voici la présentation :e Contrat éducatif localLe Contrat éducatif local se concentre sur les trois axes ci-dessus, détaillésiCi :1) Le CEL se fixe pour objectif de renforcer la confiance en soi, son positionnement par rapport à l'autre, l'image de soi, le regard de l'autre, l'appréhension et la maîtrise de ses émotions, intériorisation de règles, travail sur la concentration, travail l'imagination et la curiosité comme rapport général à l'altérité. Ce travail s'effectue avec les différentes institutions (école, famille, centre de loisirs, périscolaire) dans lesquelles il évolue dans une approche compréhensive des acteurs intervenant dans le processus de construction de l'enfant2) La promotion d'un apprentissage et d'une pédagogie alternatifs basée sur la découverte et la pratique d'activités culturelles, sociales et sportives promouvant des échanges orientés autour de la mixité sociale, la transformation du rapport à l'autre vers davantage de tolérance et de compréhension de la différence, mais également autour de la mixité géographique afin de rapprocher les différents quartiers d'une même ville. Il s'agit également de travailler autour de pratiques pédagogiques impliquant la découverte d'activités bien souvent exclues du champ des possibles pour un public précaire, et des valeurs qu'elles transmettent.3) L'extension du dispositif aux temps périscolaires et aux temps de vacances assurent .une continuité sur l'année, ainsi que des apprentissages qui renforcent le lien social en continu avec l'ensemble des participants et offrent une complémentarité alternative aux apprentissages scolaires. En outre, il s'agit également de "“décloisonner" les activités en les déplaçant ponctuellement au bas des immeubles afin de les faire connaître.4) Cette année, le CEL permettra d'expérimenter un dispositif nouveau, qui entre dans les orientations générales du Contrat éducatif local et offre une complémentarité avec les axes du Contrat de ville intercommunal porté par le GIP.Le PMRS est composé par trois projets détaillés ci-dessous :e Atelier de lecture publique :Cette action se base sur deux piliers complémentaires que sont la pratique de la lecture publique comme forme d'initiation au débat et au développement de la pensée critique sur des sujets citoyens en lien avec les grands sujets de société, choisi en concertation avec les participants. La pratique de la lecture à haute voix doit permettre de redonner l'envie de prendre la parole à des jeunes publics à un âge où le repli sur soi est courant, de renforcer la confiance en soi et en ses idées et de se familiariser avec le fait politique dans un cadre citoyen.Le second pilier repose sur la pratique du micro-trottoir qui confronte les jeunes à l'altérité à travers un thème en lien avec le premier et les pousse à aller à la rencontre de personnes vers lesquelles ils ne se seraient pas dirigésSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 62 initialement (travail sur l'intergénérationnel mais surtout sur la mixité sociale). Le développement de la pratique d'interview est complémentaire avec l'animation du débat travaillé dans le premier pilier.Ces deux formes de travail se concluent par une initiation à la pratique radiophonique qui doit déboucher sur l'animation d'une émission radio reprenant les apprentissages des deux piliers, lors d'une manifestation municipale d'envergure qui correspond au thème choisi et permet de confronter les jeunes adolescents à un public, à la création de débats avec celui-ci, à l'animation radio et à la participation à la vie de la commune.e Atelier coup de pouce :Suite au constat effectué par l’ensemble des directeurs du territoire harfleurais concernant la difficulté des enfants de revenir en cours et de s'y épanouir, de nombreux enfants rencontrent de grandes difficultés de comportement, de respect des règles voire même, ne parviennent plus à maintenir une attention suffisante pour rester accroché à l'année. Les CP, les CE et les CE2 sont concernées principalement. || en résulte une rupture durable avec la classe et les méthodes d'enseignements traditionnelles.Dans ce cadre, l'atelier coup de pouce, plébiscité par les enseignants au regard des interventions de l'année passée, et redemandé cette année, apparaît être une réponse adaptée. Ils seront encadrés par une éducatrice spécialisée avec une intervention ponctuelle (et non plus systématique) d'une psychologue. Les ateliers, dès que les mesures sanitaires seront levées se dérouleront sur le temps postscolaire. L'intervenante s'appuie sur les activités artistiques pour rendre les enfants acteurs et susciter leur curiosité par cette méthode relevant du champ de l' "Apprentissage autrement". Des stages avec des thématiques sportives, artistiques ou environnementales pourront être mis en place durant une période scolaire pour intervenir auprès d'enfants dont le besoin se ferait ressentir.e Accompagnement des familles, médiation, gestion des conflits : Il s'agit d'un espace de rencontre fléché qui vient tente d'apaiser les conflits et les tensions dont l'impact pèse fortement sur la famille et dans la relation parents-enfants, sur les établissements scolaires ou de loisirs, ou encore dans le rapport au respect des règles de la vie en collectivité. Cet espace se présente comme un lieu ressource qui invitera à réfléchir sur les efforts à fournir pour mieux vivre ensemble.Les séances s'étalent sur une durée d'une heure et demi dans salles municipales des différents quartiers avec un nombre maximum de huit personnes invitées par ateliers pour échanger sur les thématiques qui les concernent, sur orientation par les professionnels concernés (éducation nationale, CMS, CCAS, collège, Médiateurs).FODENO, Pôle d'insertion :Les pôles mettent en œuvre toutes les actions favorisant l'accès à l'emploi et à la formation des demandeurs d'emploi des communes de Gonfreville l'Orcher et d'Harfleur. Ces territoires sont majoritairement situés dans le périmètre visé par le dispositif politique de la Ville. Les communes contribuent depuis plusieurs années à lutter contre le chômage et à augmenter la qualification des jeunes. Dans ce contexte, les pôles interviennent en mobilisant les différents acteurs du territoire sur une action spécifique pour valoriser et développer les contrats d'apprentissage à destination des habitants de Gonfreville L’Orcher et d'Harfleur en mettant en place des ateliers collectifs et des entretiens individuels.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 63 FODENO, Ateliers numériques :Les ateliers numériques se fixent les objectifs suivants :e Améliorer l'autonomie des personnes âgées vis-à-vis de l'outil numérique : envoyer des mails, communiquer avec la famille.e Concrétiser pour tous la possibilité de faire les démarches services publics en ligne : prendre rdv chez un médecin, consulter le site Ameli, demander une attestation CAF, retraite, etc.,e Découvrir les nouvelles pratiques de recherche d'emploi et de recrutement 2.0 (site Pôle Emploi, CV en ligne, e-portfolio, salons virtuels, réseaux sociaux...)+ Identifier, développer et valoriser ses atouts et compétences par le numériquee Comprendre, identifier et intégrer les enjeux croisés de l'émergence du numérique dans les pratiques de recrutemente Se former à l'utilisation d'outils et de ressources numériques (web 2.0)e Développer sa créativité et acquérir des techniques pour promouvoir sa candidatureAHAM, Ecrivain public :L'AHAM met à la disposition de la Commune d’Harfleur un écrivain public deux matinées par semaine qui a pour mission d'aider les habitants dans leurs démarches usuelles ou pour tout autre besoin relatif à l'écriture ou au montage de dossier. L'écrivain public est posté au Pôle de Beaulieu.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉL'ordre du jour est épuisé. Madame le Maire lève la séance à 12h30.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 64
Tranche 2 : 371< Q < 810 Tarif 2: 1,00 € 0,80 €Tranche 3 : 0Cette grille tarifaire spécifique incluant un tarif à 1 € (hors révision spécifique) serait applicable sur la durée de l’aide de l'Etat soit jusqu'à fin février 2025.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le ConseilMunicipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,CONSIDÉRANT l'éligibilité de la commune d’Harfleur au dispositif de l'Etat nommé "cantines à 1 €",CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir par des tarifs attractifs une restauration scolaire de qualité pouvant bénéficier à toutes les familles harfleuraises,° adopte, à compter du 1° mars 2022, la nouvelle grille tarifaire suivante pour les repas servis dans le cadre de la restauration scolaire municipale :REPAS "ÉLÈVES"sur la base du Quotient familial "Q"Tranches de quotient familial Tarifs au 01/03/2022 Pan pasLTranche 1 : 810 < Q Tarif 1 : 3,63 € 2,90 €Tranche 2 : 371< Q < 810 Tarif 2 : 1,00 € 0,80 €Tranche 3 : 0. autorise la signature de la convention triennale avec l'Etat et de tous documents permettant de bénéficier du dispositif "cantines à 1 €”.Madame Sylvie BUREL : "VMesdames, Messieurs, je tenais à souligner l'importance d'intégrer un tel dispositif, et surtout l'importance de l'intégrer maintenant. En effet, il n'aura échappé à personne que l'inflation est devenue un problème majeur depuis quelques mois. L'INSEE le chiffre autour de 2,7% en 2022 alors qu'elle a été de 1,6% en 2021. Elle ne prend pas compte de l'augmentation colossale de certains biens de consommation comme le prix de l'énergie, de l'essence et des denrées alimentaires qui représentent les principaux postes budgétaires des familles aux revenus modestes et moyens. Intégrer un tel dispositif, c'est l'occasion de s'en emparer pour agir concrètement en faveur du pouvoir d'achat des Harfleurais, leur donner de l'air là où ils se sentent étouffés actuellement. Ce sont des économies importantes qui peuvent dépasser 60 euros par enfant. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité élargir le nombre de bénéficiaires d'un tel dispositif afin qu'il puisse toucher la plus large partie des Harfleurais. Quand on sait que plus de 70% des enfants inscrits mangent à la cantine, on se rend compte de l'étendue que nous souhaitons donner à cette politique publique éminemment sociale. Je permettrai deSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 28 rappeler que c’est une orientation correspond à une volonté déjà ancienne de la Municipalité d'offrir la possibilité à tous les habitants de pouvoir bénéficier à moindre coût d'une nourriture saine, équilibrée et locale. Le tarif maximum d'un repas aujourd'hui est de 3,63 euros alors qu'il coûte approximativement entre 10 et 12 euros à produire. D'ailleurs, lorsque nous avons augmenté la partie de bio dans les repas, nous avons fait le choix réitéré en 2019 et en 2020 de ne pas répercuter le surcoût sur les familles. Et pour rappel, l'investissement dans l'alimentation des enfants, c'est 345 000 euros, soit près de 4% de notre budget de fonctionnement, uniquement pour les achats alimentaires. C'est un pourcentage qui en dit long sur notre volonté en la matière."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "C’est une très très bonne chose d'intégrer ce dispositif et on pourrait dire: merci Monsieur le Président. Sans cette possibilité, nous n'aurions peut-être pas cette délibération aujourd'hui, puisque nous ne l'avons pas eu précédemment. Il faut savoir dire merci aux gens importants. Ceci dit plusieurs petites questions concernant cette délibération. Donc, nous intégrons ce dispositif parce que courant 2021, nous avons été éligibles en tant que bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale part péréquation. Pourquoi ne pas avoir intégré ce dispositif dès 2021 ? C'est une question. Qu'en est-il des enfants résidant dans d'autres communes et qui viennent dans nos écoles harfleuraises ? Vont-ils bénéficier de ce dispositif, ou pas ? On sait qu'il y a une grille avec un quotient familial que nous votons ici au Conseil Municipal, et qu'il y a une deuxième grille au CCAS qui réduit à nouveau le prix du coût du repas de cantine, est-ce que cette grille du CCAS va également être réévaluée ? Et puis, je terminerai par une dernière remarque. Donc, nous créons un coefficient, donc une ligne pour ceux qui ont un coefficient supérieur ou égal à 810. Nous avions posé la question, Madame REBEILLEAU, il y a quelques mois lors d’un Conseil, à quoi correspondaient, après en euros, les coefficients. Nous avons là un élément de réponse qui dif que le quotient 810 représente, en fait, un SMIC. Nous, on aurait souhaité car vivre avec un SMIC, c'est je pense, pas être riche, et nous ne comprenons pas que, en fait, les personnes qui gagnent au-delà d’un SMIC ne puisse pas, et là notamment on parle d'enfants, on parle de repas, ne puissent pas bénéficier de cet avantage. D'autant plus que l'Etat va nous rembourser une partie qui n'était pas prévu du budget cantine. Donc, pourquoi ne pas agrandir au-delà du SMIC qui, pour nous est une aberration. Voilà, j'étais persuadée que les personnes qui percevaient le SMIC à Harfleur pouvaient bénéficier d'une réduction au niveau des tarifs de la cantine. Voilà, nos différentes remarques."Monsieur Franck GROUSSARD: "Je voulais juste ajouter quelque chose. L'Etat nous rembourse 3 €. Je vois que le repas justement pour les coefficients à 810 est à 3,63 €. Si, ils étaient mis à 1 €, au final, on serait remboursé de 4,63 €. Si on fait le calcul juste, donc moralité le repas nous coûterait 4,63 € de moins tout en faisant bénéficier de 1 € pour les gens qui touchent le SMIC."Monsieur Loïc JAMET : "Juste une petite précision : la cantine à 1 €, c’est l'Etat qui a pris la décision mais suite à des mouvements, et cela a été pris suite à la grande concertation nationale qui a été mise en place au moment des gilets jaunes. Donc, je ne suis pas sûre que ce soit, forcément de gaieté de cœur, que le Président de la République a mis ce dispositif en place. C’est une réponse à un mouvement social. Voilà, c'était juste pour remettre l'histoire dans le bon sens."Madame le Maire : "Concernant les demandes : la date de 2021. Ce n'est pas parce qu'on est passé en 2021 et qu'on a eu la dotation rurale, c'est parce que le dispositif s'est élargi. Il existait auparavant mais il existait de façon beaucoup plus réduite encore. Nous, par exemple, on ne pouvait pas en bénéficier. C'est à partir de mi-Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 29 2021, que cela s'est élargi. De plus, la compensation de l'Etat était de 2 €, et on est passé à 3 € en même temps. C'est mi-2021 que cela s'est fait. Ensuite, comme pour tout, on fait une étude pour voir un petit peu ce que l'on veut faire. Vous voyez qu'il y a des changements par rapport aux quotients familiaux et donc cela prend un petit peu de temps d'étudier tout ça et surtout la question principale qui s'est posée, c'est le fait que ce ne soit valable que pour trois ans, et quid d’après ? Nous avons eu une réunion par la Préfecture qui a été organisée pour les communes en décembre. Du coup, cela explique le délai. Il fallait que l’on ait des réponses à plein de questions qui se posaient et nous n'étions pas la seule commune à se poser des questions. D'ailleurs, avant, c'est un dispositif qui a très peu marché, c'est pour cela qu'ils ont élargi et amplifié l’aide. Ça, c'était la première question. La deuxième question concernant le fait des 3,63 € : c'est une obligation. Pour rentrer dans ce dispositif, il faut qu'il y ait un tarif qui soit supérieur à 1 €. Donc, on est obligé de laisser un tarif supérieur. On ne peut pas passer tout le monde à 1 €. L'objectif de ce dispositif national qui est mis en place, c'est vraiment de soutenir les familles les plus défavorisées, mais aussi celles qui étaient à un tarif moyen. C'était l'objectif. Si on passe tout le monde à 1 €, ce serait refusé. Il faut forcément qu'il y ait une tarification supérieure. C'est la deuxième réponse. Le troisième point, pour les enfants non harfleurais, bien sûr qu'ils vont en bénéficier; ce n'est pas un problème, comme actuellement. Il y avait une dernière question qui concerne le fait qu'on se soit arrêté à un quotient de 810, et pourquoi on n'a pas été au-delà : tout simplement 810 correspond effectivement à un SMIC pour une famille mono parentale, mais à deux SMIC pour une famille en couple. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ce n'est pas la même chose qu'un SMIC. Nous avons souhaité que ce dispositif puisse se mettre en place très vite, surtout pour ceux qui ont les plus grosses difficultés. On voit bien qu'il y a une augmentation, Madame BUREL, l'a dit, de tout ce qui est énergie mais aussi l'alimentation etc, et donc on a souhaité le mettre très rapidement en place. En septembre, on vous apportera certainement aussi des modifications complémentaires sur ce sujet-là parce que ceux qui payaient actuellement 3,63 €, on ne sait pas exactement quel pourcentage on va avoir de personnes qui vont passer au 1 €, et ceux qui vont rester au-dessus. Parce que jusque là comme c'était le tarif maximum, les personnes qui étaient dans ce cadre-là ne donnaient pas les éléments pour qu'on puisse calculer leurs coefficients. Dès qu'on dépassait le quotient 371, on n'avait pas les éléments pour pouvoir calculer. On en reparlera en septembre, une fois qu'on aura vu les familles qui auront fait les démarches. C'est pareil, c'est une délibération qu'on sera amené à revoir et à retravailler une fois qu'on aura les éléments. Je crois que j'ai répondu à toutes les questions."Monsieur Yoann LEFRANC : "ff faudra faire une bonne publicité, et une grosse information sur ce sujet-là. Le principe c’est toucher 70 % des enfants qui mangent à la cantine, et se rapprocher des 100 %. Il va falloir passer par la communication pour que les familles soient au courant ef les inciter à inscrire leurs enfants à la cantine."Madame le Maire: "En sachant qu'actuellement, on a plus de 70 % des enfants scolarisés qui mangent à la restauration : ce qui est un chiffre assez élevé par rapport à d’autres communes. L'effort fait par la municipalité est déjà reconnu. Par rapport au tarif qui est de 3,63 €, je rappelle qu'il est systématique pour tous les habitants, il y a un effort important de fait par la municipalité car le coût moyen est de 12 €. C'est un effort de la municipalité mais c'était un souhait depuis des années."Monsieur Loïc JAMET : "Pour féliciter les gens qui ont travaillé sur ce dispositif et qui nous ont permis de prendre cette opportunité sachant que, comme vous l'avez répété, très peu de communes malgré cette possibilité ont pris ce choix. Ce choix qui est depuis longtemps pris à Harfleur. Je répèterais ce que Madame DUCHEMIN a pu dire. Nous avons un tarif, un coût réel de 12 €, déjà on était à 3,63 € en plein tarif. OnSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 30 voit l'effort qui était déjà fait par la collectivité. Aujourd'hui, on passe à 1 € pour une majorité de personnes. C'est une bonne chose : l'alimentation est un besoin primaire, et nécessaire. Mais l'alimentation scolaire est aussi un facteur pédagogique, quand on met du bio, quand on parle d'équilibre alimentaire, enseigner aux enfants et en faisant la démonstration chaque midi, cela permet de ramener des bonnes habitudes et un ré-équilibre alimentaire dans chaque famille. Je pense que cette décision etune très bonne chose."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Vous n'avez pas répondu, en tout cas personne n'a apporté d'éléments de réponse par rapport à ma question sur la grille du CCAS. Elleva être revue ou pas ?"Madame le Maire : "Effectivement, au niveau du CCAS, cela va êfre revu aussi. Ce n'est pas la grille mais ce sont les aides liées à la restauration qui vont être revues.”ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMadame Justine DUCHEMIN présente la délibération suivante :N° 22 02 15POPULATION ET VIE SOCIALERESTAURATIONGroupement de commande - Marchés Alimentaires 2021-2024 . Bordereau de prix unitaires - Conditions tarifaires - Modifications . Avenant N° 1 - Signature - AutorisationPar délibération du 3 mars 2020, vous avez autorisé la signature d'une convention cadre de "Groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires" avec les villes de Gonfreville l'Orcher, d'Octeville sur Mer et de Gainneville et le CCAS deGonfreville-lOrcher.Pour chaque lot, après analyse des offres, les marchés ont été notifiés le 15décembre 2020.Les marchés subséquents relatifs à la mise en concurrence des entreprises retenues lors de la consultation initiale ont été relancés pour l'année 2022 en fonction des durées d'attribution prévues au cahier des charges (CCAP) pour chacun des lots.La nouvelle consultation réalisée fin 2021 pour une mise en application au 1° janvier 2022 a mis en évidence une augmentation supérieure à 1,5 %, telle que prévu aux marchés alimentaires pour les lots N° 1 Produits d'épicerie, N° 8 Produits laitiers conventionnels, N° 12 Viandes cuites sous vide, N° 13 viandes fraîches de boucherie, N°15 Viandes fraîches de boucherie sous signes de qualité et N° 19 Charcuteries et charcuteries de pays.Actuellement, la France est impactée, comme de nombreux de pays, par la crise du COVID et ses conséquences, notamment en matière de logistique amont (conditionnement, transport, frais de l'énergie, emballages..….etc.), ainsi que par des conditions climatiques désastreuses en 2021 avec un impact sur les campagnes de productions agricoles, qui ont eu pour conséquences, des récoltes amoindries, des difficultés d'approvisionnement, des ruptures produits, des coûts de logistiques et detransports en forte hausse.Ces impacts se traduisent, aujourd’hui, pour toute la filière agroalimentaire par des hausses inégalées par le passé, hausses qui sont répercutées par tous les acteurs et fournisseurs de la chaîne alimentaire. A l'échelle nationale, la hausse des prix estSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 31 évaluée en moyenne à 7 % avec des pointes à 30 à 40 % voire 100 % pour certaines denrées alimentaires lorsqu'elles sont encore disponibles.Cette situation inédite se traduit dans les faits et sur le plan juridique pour nos marchés alimentaires par la nécessité de mettre en place un avenant pour l'ensemble des lots concernés, afin d'accepter ces hausses dans le cadre de la théorie de l’imprévision, telle que définie par le code de la commande publique (Article L. 6-3° CCP du Code de la commande publique prévoit qu'un contrat puisse être modifié lorsque se produit un événement « extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat »).Je vous propose donc de valider une modification des conditions tarifaires du BPU (Bordereau de prix unitaire), en dehors des conditions prévues dans le CCAP, et celarétroactivement, à compter du 1€T janvier 2022 par un avenant N° 1 à signer avec lesentreprises :e Lot N° 1 Produits d'épicerie, entreprise « Cercle vert », pour un montant de 209 163,86 € HT, soit une augmentation de 3,24 %, pour l'année 2022,e Lot N° 8 Produits laitiers conventionnels, entreprise « Benoist lair », pour un montant de 157 915,98 € HT, soit une augmentation de 5,42 %, pour l'année2022,e Lot N° 12 Viandes cuites sous vide, entreprise « Espri restauration », pour un montant de 74 688,00 € HT, soit une augmentation de 4,00 %, pour l'année2022,e Lot N° 13 Viandes fraîches de boucherie, entreprise « Laude », pour un montant de 60 564,00 € HT, soit une augmentation de 5,76 %, pour l'année2022,e Lot N° 15 Viandes fraîches de boucherie sous signes de qualité, entreprise « Socopa », pour un montant de 38 865 € HT, soit une augmentation de4,00 %, pour la période du 1€7 janvier 2022 au 30 juin 2022,e Lot N° 19 Charcuteries et charcuteries de pays, entreprise retenue « TLC », pour un montant de 36 679,00 € HT, soit une augmentation de 2,81 %, pourl’année 2022,Les montants indiqués ci-dessus concernent l'ensemble des besoins du groupement de commande sur la base des besoins prévisionnels à l’année.Les autres lots restent dans le cadre des conditions définies par le CCAP du marchéinitial.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal d'Harfleur,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de la Commande Publique,VU l'avis de la Commission d'Appel d’Offre du groupement de commande du10 janvier 2022,. autorise, dans le cadre de la théorie de l’imprévision, la modification des conditions d'augmentation tarifaire prévues au CCAP.*. autorise la signature d’un avenant N°1 pour les lots suivants :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 32 - Lot N° 1 Produits d’épicerie, entreprise « Cercle vert », pour un montant de 209 163,86 € HT, soit une augmentation de 3,24 %, pour l’année 2022,-_ Lot N° 8 Produits laitiers conventionnels, entreprise « Benoist lair», pour un montant de 157 915,98 € HT, soit une augmentation de 5,42 %, pour l’année 2022,- Lot N° 12 Viandes cuites sous vide, entreprise « Espri restauration », pour un montant de 74 688,00 € HT, soit une augmentation de 4,00 %, pour l’année 2022,- Lot N° 13 Viandes fraîches de boucherie, entreprise « Laude », pour un montant de 60 564,00 € HT, soit une augmentation de 5,76 %, pour l’année 2022,- Lot N° 15 Viandes fraîches de boucherie sous signes de qualité, entreprise « Socopa », pour un montant de 38 865 € HT,soit une augmentation de 4,00 %, pour la période du 1€T janvier2022 au 30 juin 2022,- Lot N° 19 Charcuteries et charcuteries de pays, entreprise retenue « TLC », pour un montant de 36 679,00 € HT, soit une augmentation de 2,81 %, pour l’année 2022.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMadame Justine DUCHEMIN présente la délibération suivante : N° 22 02 16POPULATION ET VIE SOCIALEÉDUCATIONRéseau CANOPÉ. Adhésion - AutorisationLe réseau CANOPE (le Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques) permet de renforcer l'action de la communauté éducative en faveur de la réussite des élèves : telle est la mission fondatrice de réseau CANOPÉ.Opérateur public présent sur l'ensemble du territoire, le réseau CANOPÉ joue un rôle décisif dans la refondation de l'école en intervenant dans cinq domaines clés :e La pédagogie,e Le numérique éducatif,e L'éducation et citoyenneté,e Les arts,°e La culture,Le patrimoine.Le réseau CANOPÉ s'investit au quotidien auprès des acteurs de l'éducation, pour placer son expertise au service de ceux qui œuvrent chaque jour pour la réussite de tous les élèves. Une offre de services numériques est proposée aux acteurs de l'Education Nationale ainsi qu'aux collectivités locales pour répondre à tous les usages à travers des dispositifs accessibles gratuitement.Les missions et le savoir-faire de CANOPÉ :e ConseilÉpauler la communauté enseignante et ses acteurs satellites.e Accompagnement et formationAider à l’utilisation de ressources, d'outils spécifiques et guider les formations.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 33 e Ingénierie et servicesConcevoir des scenarii pédagogiques utilisant ressources et du matériel numérique.e Outils, dispositifs et plateformesImpulser une politique d'innovation, d'outils numériques et de pratiquesassociées.e Édition transmédiaCréer des ressources qui offrent des principes narratifs originaux pour faire évoluer l’enseignement.e Expérimentations et usagesDévelopper les ateliers en tant qu'observatoires et laboratoires des usages.Le réseau CANOPÉ a une offre dédiée aux collectivités locales qui permet un travail en cohérence et dans la continuité éducative entre l'Éducation Nationale et les accueils périscolaires et de loisirs.Depuis plusieurs années, la Ville organise des formations en direction des agents du Pôle Education Restauration Loisirs. Les formations proposées par CANOPÉ sont aussi ouvertes aux équipes des centres de loisirs et périscolaires, permettant ainsi un travail complémentaire avec l'Education Nationale et la mise à disposition d'outils Pédagogiques.En adhérent à CANOPÉ, la Ville d'Harfleur et les agents du Pôle Education Restauration Loisirs pourraient ainsi accéder à un lieu ressource de proximité, participer et bénéficier de temps de formation et d'outils adaptéesLe coût annuel de cette adhésion s'élève à 95 €.En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU P’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e _ autorise l’adhésion de la Ville d’Harfleur au réseau CANOPÉ pour l’année 2022.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMonsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :N° 22 02 17POPULATION ET VIE SOCIALECULTURESalon des Sciences et TechniquesConvention de partenariat Ville de Gonfreville l’Orcher. Signature - AutorisationDepuis plusieurs années, notre service culturel entreprend un travail collaboratif avec son homologue de Gonfreville l'Orcher pour la mise en œuvre de manifestations culturelles au rayonnement intercommunal. Ce rapprochement s'est notamment concrétisé par la participation de Gonfreville l'Orcher aux trois premières éditions des Enfants de Gaïa, événement dédié aux questions environnementales, mais également par un travail partenarial autour du Festival du Grain à Démoudre.Aujourd'hui, la Ville de Gonfreville l'Orcher sollicite la Ville d'Harfleur afin d'accueillir à La Forge une partie de son trente deuxième Salon des Sciences et Techniques, qui aura pour thématique «l'air». Cet événement articulé autour d'une grande Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 34 exposition, sera agrémenté de nombreux modules interactifs, de conférences, d'ateliers, de spectacles et de séances de cinéma.Ainsi, dans le cadre de cette programmation, la Forge accueillera la compagnie Théa, du 22 au 25 mars 2022, pour un spectacle qui s’adressera aussi bien aux enfants des écoles d’Harfleur que de Gonfreville l'Orcher. Une séance tout public sera également prévue. En dehors de la notion de réciprocité, la pertinence du projet, sa compatibilité avec les questions environnementales et la notion de culture scientifique, chères aux objectifs de notre municipalité, nous incitent à participer activement à la concrétisation de ce projet.Aussi, je vous propose de donner un avis favorable à cette collaboration se traduisant par une convention de partenariat. Notre contribution à l'accueil de la compagnie Théa consiste en la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Creuset de La Forge et de nos techniciens.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,. autorise la signature d’une convention définissant les modalités de mise en œuvre du partenariat entre Harfleur et Gonfreville l’Orcher, dans le cadre du trente deuxième Salon des Sciences et Techniques.Monsieur Rémi RENAULT : "C'est une bonne chose pour y avoir personnellement emmené mes petits-enfants. La remarque, c'est sur la formulation. C'est, en fait : autorise la signature d'une convention définissant les modalités de mise en œuvre. Pour moi, ce n'est pas clair. En fait, on nous demande l'autorisation pour définir les modalités de mise en œuvre (...)"Madame le Maire: "(...) de mise en œuvre du partenariat."Monsieur Ousmane NDIAYE: "Ce sont les modalités, c'est repris dans la délibération : la mise à disposition de La Forge pour que le Conseil Municipal puisse l’acter, ainsi que la mise à disposition du personnel technique de la Ville d'Harfleur à cette manifestation-là. Ce sont les éléments qui figurent dans la convention qui doit être signée ; c’est l’objet de la présente délibération."Monsieur Rémi RENAULT : "C'est juste une remarque sur la forme."Madame le Maire : "Cela arrive souvent qu'on formule comme ça. Peut-être que là, cela vous a interpellé."Monsieur Rémi RENAULT : "Pour preuve, à la lecture, vous l'avez sauté."Monsieur Ousmane NDIAYE : “Je l'ai lu plus haut quand je l'ai présenté."ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMonsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N°220218AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESBudget Ville - Exercice 2022Reprise anticipée du résultat 2021. AdoptionSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 35 L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.La reprise est justifiée par :. une fiche de calcul du résultat prévisionnel,. une balance et un tableau des résultats d'exécution du budget,. l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprisepartielle.De plus, si le Compte Administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2022.Il est donc aujourd'hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2021, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2021 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2022.En conséquence et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,VU l'avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,. constate les résultats suivants de l'exercice 2021 :Résultat de FonctionnementRésultat de l'exercice a 835 192,70 €Résultat antérieur reporté (002) b 818 461,40 €Excédent de fonctionnement global a+tb 1 653 654,10 €Résultat d'investissementRésultat de l'exercice a - 595 715,68 €Résultat antérieur reporté (001) b' - 614 193,93 €Solde global d'exécution a'+hb'=c - 1 209 909,61 €Restes à réaliser Investissement - Recettes d 383 286,36 €Restes à réaliser Investissement - Dépenses e 270 144,74 €Déficit d'investissement c+td-e -1 096 767,99 €Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 36 . décide de reprendre au Budget Primitif 2022 l'excédent de fonctionnement comme suit :A la couverture du besoin de financement C/1068 1 096 767,99 €A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 556 886,11 €Monsieur Rémi RENAULT: "Ce n'est pas une question, c'est une remarque. Pourquoi ne pas affecter au compte 1 068, les 556 K€ ? Il existe une rubrique au compte 1 068 intitulé Rubrique excédents de fonctionnement capiftalisé. Là, en fait, les 556 K€ sont réaffectés au compte de fonctionnement."Madame le Maire : "Je ne voudrais pas m'avancer mais je crois que lorsqu'on a un compte de fonctionnement, on peut rebasculer sur l'investissement, mais on ne peut pas faire l'inverse. Donc, on ne peut pas prendre d'un compte d'investissement et basculer en fonctionnement. Par contre, on peut le faire du fonctionnement vers de l'investissement. Donc, pour plus de souplesse, il faut mieux le faire dans ce sens- là."Monsieur Rémi RENAULT: ‘Et, en l'occurrence là, de fonctionnement à fonctionnement, c'est de l'excédent de fonctionnement réaffecté à du fonctionnement."Madame le Maire : "Oui."Monsieur Rémi RENAULT : "Non, mais ce n'est pas illégal. Ce n'est pas ce que jedis."Madame le Maire : "Oui, là, c'est ce qu'on fait."Monsieur Rémi RENAULT : "Sauf, que c'est vous qui décidez. Moi, j'aurais aimé que ce soit affecté à l'investissement, c’est tout. C'est bien pour ça que je vous ai dif, ce n'est pas une question : c'est une remarque."Madame le Maire : “J'essayais de vous expliquer mais certainement très mal. Si on l'avait affecté à de l'investissement, et qu'en réalité on s'aperçoit qu'on en a plus besoin en fonctionnement, on ne pourrait pas, ça serait bloqué. Mais, si on l'affecte en fonctionnement, là, on pourra le gérer de façon différente après."Monsieur Ousmane NDIAYE : "Cela laisse plus de latitude."ADOPTÉ PAR 23 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Nacéra VIEUBLÉ, Aurélie REBEILLEAU, Rémi RENAULT, Franck GROUSSARD, Jean-Marc NEVEU)Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 22 02 19AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESBudget Primitif Ville - Exercice 2022. AdoptionAnnexes au Budget Primitif 2022. AdoptionAu cours de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2021, les orientations budgétaires pour l'exercice 2022 vous ont été présentées.Le projet de Budget que je vous propose d'adopter est conforme aux masses financières exposées lors de ce débat d'orientations budgétaires.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 37 Il s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 14 948 518,08 € et comprend les éléments tels que décrits dans le document annexé.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU les articles L 2311.14 à L 2343.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leurs sont rattachés,VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2021,APRÈS avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l'exercice 2022 de la Ville d'Harfleur ci-annexé,e décide :1°) de voter le Budget Primitif 2022 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Les montants adoptés correspondant aux sommes portées dans les tableaux intitulés “vote du budget" figurant dans le document Budget Primitif - Exercice 2022 sont les suivants :Dépenses RecettesSection de fonctionnementOpérations réelles 10 278 814,20 € 11 396 987,20 €Opérations d'ordre 1 308 500,00 € 190 327,00 €Total de fonctionnement 11 587 314,20 € 11 587 314,20 €Section d'investissementOpérations réelles 3 170 876,88 € 2 052 703,88 €Opérations d'ordre 190 327,00 € 1 308 500,00 €Total d'investissement 3 361 203,88 € 3 361 203,88 €Total du budget 14 948 518,08 € 14 948 518,08 €2°) de prendre acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 38 Conseil Municipal du 5 février 2022Budget Primitif 2022harfleur Note synthétique de présentationRappel réglementaireL'article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : “Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux."Cette note présente donc les principales informations et évolutions du Budget Primitif 2022 de la Ville d'Harfleur. Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la Ville.Elle reprend pour l'essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d'orientations budgétaires du 11 décembre 2021 en les actualisant. Cependant, à titre liminaire, il est rappelé que le présent budget 2022 est bâti sur la base des estimations de ressources fiscales et dotations que la Ville percevra en 2022 compte tenu des dispositions contenues dans la Loi de Finances pour 2022. Des ajustements auront donc lieu et seront formalisés en cours d'année, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, lors du vote des décisions budgétaires modificatives.| - Le contexte de l’élaboration du Budget 2022Le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2021 a présenté l'environnement économique mondial et national, l'environnement socio- économique de la Ville d'Harfleur ainsi que les principales mesures de la Loi de Finances pour 2022.Il - Rappel des orientations budgétaires de la Ville d’Harfleur pour 2022Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2021, et suite à la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires proposées :1. Orientations transversales pour 2022Verdissement de la Ville,Amélioration de la qualité de vie dans les quartiers,Communication d'accueil (signalétique) et de proximité.2. Axes de développement prioritaires pour 2022Plan pluriannuel d'investissement et projets en cours : Travaux de rénovation de l'église Saint-Martin, 2°"e tranche de création des vergers communaux, poursuite de laVille d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 Î rénovation des salles municipales, travaux de menuiseries et sols dans les écoles, poursuite des travaux d'amélioration du complexe sportif Maurice Thorez,Gestion du patrimoine municipal : cessions, échanges, réaffectations,Poursuite du plan d'amélioration des accueils de la population et des locaux de travail,Poursuite du plan d'informatisation des services,Prévention / Sécurité / Médiation : arrivée de quatre médiateurs dans le cadre de contrats Parcours Emploi Compétences, mise en place de la première phase d'une vidéoprotection, actions portées au sein de la politique de la ville, l'accompagnement social et éducatif.3. Axes de développement permanentsMise en place d'actions et de services en direction de l'ensemble des tranches d'âge, de la petite enfance au quatrième âge,Actions en faveur du sport, de la culture et de l'émancipation au sens large,Actions de solidarité et d'accompagnement social et éducatif,Soutien au tissu associatif,Développement de l'attractivité de la ville tant du point de vue commercial, économique que touristique,Actions en faveur de l’environnement et des modes de déplacement alternatifs à la voiture,Interventions en faveur de l'égalité des droits et contre toute forme de discrimination.4, Le cadrage financier pour 2022Une grande prudence quant à l'estimation de nos recettes avec un rééquilibrage des dotations de l'État (baisse de la DGF, augmentation de la DSU et de la DSR, hausse probable du FPIC),Une évolution des bases de fiscalités à 3,4 % selon la Loi de Finances de 2022 maissans augmentation des taux,Une prise en compte du contexte inflationniste qui aura des conséquences sur le coût de nos travaux et de nos dépenses de fonctionnement (fluides, achats ..),L'impact des mesures nationales sur le chapitre du personnel: augmentation de +7,01 %,Maitrise des enveloppes de dépenses de gestion courante des secteurs,Maintien de l'enveloppe des subventions aux associations harfleuraises,Reprise anticipée de l'excédent de fonctionnement 2021 de 556 886,11 €.Ill - L'équilibre général du Budget primitif 2022Le Budget Primitif pour 2022 s'élève, tous mouvements pris en compte (opérations réelles et d'ordre), à 14 948 518,08 €, affichant une hausse de 4,18 % soit + 600 162,93 €, par rapport au volume de crédits votés lors du Budget Primitif 2021 (pour mémoire : 14 348 355,15 €).Cette augmentation provient notamment du montant de la reprise anticipée au Budget Primitif 2022 des résultats de l'exercice 2021, montant plus important que celui de l'exercice précédent.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 2 IV - La section de fonctionnementTous mouvements confondus, la section de fonctionnement s’équilibre à 11 587 314,20 €, en augmentation de 12 103,90 (+ 0,10 %), par rapport au Budget Primitif 2021 (pour mémoire 11 575 210,30 €).Dépenses RecettesOpérations réelles 10 278 814,20 €] 11 396 987,20 €Section de fonctionnement = Opérations d'ordre 1 308 500,00 € 190 327,00 €Total de fonctionnement 11 587 314,20 €] 11 587 314,20 €A. Les recettes de fonctionnementLes recettes de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :Chapitre Libellé B.P.2020 Evolution B.P.2021 Evolution B.P. 2022013 [Atténuation de charges (remb. assurance personnel) 150 000,00 €| 33,33% 200 000,00 €| 25,50% 251 000,00 €70 |Produits des services, du domaine (cantines, activités...) 1 125 909,91 €] 3,94% 1170220,67 €| 3,17% 1 207 346,58 €73 [Impôts ettaxes 6 388 876,00 €| -0,40% | 6363 264,00 €] 5,72% | 6727 370,00 €74 [Dotations et participations (D.G.F., subventions ..) 2 431 334,00 €| 2,46% 2 491 057,00 €| -1,92% | 2 443 333,00 €75 [Autres produits de gestion courante (revenus immeubles...) 161 891,386 €] 17,74% 190 607,23 €] -2,42% 186 001,51 €76 [Produits financiers 100,00 €| 0,00% 100,00 €] -50,00% 50,00 €77 [Produits exceptionnels 15 000,00 €| 33,33% 20 000,00 €] 25,00% 25 000,00 €78 [Reprise provisions semi-budgétaires 0,00 € - 140 000,00 €[-100,00% 0,00 €002 |Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € - 818 461,40 €] -31,96% 556 886,11 €Total des opérations réelles] 10 273 111,27 €| 10,91% | 11 393 710,30 €] 0,03% |11 396 987,20 €042 [Transfertentre sections 16 695,17 €| 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Total des opérations d'ordre 16 695,17 €| 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Total des recettes de fonctionnement] 10 289 806,44 €| 12,49% | 11575210,30€| 0,10% |11 587 314,20 €Structure des recettes de fonctionnement_ Produits des services 10,42% Excédent de fonctionnement 4,81% Autres produits 1,61%“ Opérations d'ordre 1,64%Impôts et taxes 58,06%Dotations, participations21,09%Produits exceptionnels 0,22%_ Atténuation de charges 2,17%Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 0,03 % (+ 3 276,90 €) et s'élèvent à 11 396 987,20 € (11 393 710,30 € en 2021).1. Les produits des services et du domaine (chapitre 70)Je vous rappelle que nous pratiquons sur nos tarifs liés aux activités proposées aux Harfleurais, une politique de quotients familiaux permettant à chaque famille de bénéficier d'une aide municipale calculée sur la base de ses revenus et de sa composition. Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 3 Les produits des services et du domaine représentent 1 207 346,58 € en 2022, soit 10,59 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste est en augmentation de 3,17 % (+ 37 125,91 €) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2021 ce qui provient essentiellement de l'augmentation des portages de repas à Harfleur et dans nos communes partenaires.Outre la tarification des services à la population, ce chapitre comprend aussi les recettes liées à la convention de services partagés avec la Communauté Urbaine qui évoluent ainsi :“NC Évolution Évolution Évolution Libellé B.P. 2019 BP/BP B.P. 2020 BP/BP B.P. 2021 BP/BP B.P. 2022Convention de services partagés 88 000,00 €| 0,00 % | 88 000,00 €Ï -3,41 % | 85 000,00 €] -8,55% | 77 735,00 €Convention mutualisation informatique | 65 600,00 €] -8,54% | 60 000,00 €Ï -41,25 % | 35 250,00 € -37,59 % | 22 000,00 €Total|153 600,00 €| -3,65 % |148 000,00 €] -18,75 % | 120 250,00 €|- 17,06 %| 99 735,00 €Les remboursements de frais par la Communauté Urbaine sont en baisse de 17,06 % entre 2021 et 2022 puisque suite au transfert de la compétence informatique, la C.U. reprend progressivement à son nom les contrats pouvant faire l’objet d’un remboursement.2. Impôts et taxes (chapitre 73)Ce chapitre atteint 6 727 370 €, soit une hausse de 5,72 % (+ 364 106 €) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2021.. Produit des contributions directesLe produit fiscal inscrit au Budget Primitif 2022 est calculé en fonction de bases estimées. En fonction des données transmises par les services fiscaux fin mars, un ajustement budgétaire sera réalisé lors du Budget Supplémentaire 2022. Ce produit fiscal estimé à 4 488 259 € est décomposé ainsi :[ 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025Taxe d'habitationBase nette imposable taxe | à 702 066 | 8 731 448 | 9 000 715 - = - - : d'habitation Taux taxe d'habitation 16,18 % 16,18 % 16,18 % - - - - - Produit de la taxe d'habitation 1 407 994 | 1 412748 | 1 456 316 - - - - 0 Base neïte imposable TH sur - - 90370 | 03443 | 94377 | 9531 96 274 les Résidences Secondaires Taux TH sur les Résidences o ; o ° d Secondalres - - - 16,18% 16,18 % 16,18% 16,18% 16,18%Produit de la TH sur les - - « 14622 | 15119 | 15270 | 15423 | 15577 Résidences Secondaires Taxe sur le foncier bâtiBase nette imposable taxe | à 74 400 | 8 316 767 | 8 388 336 | 8285 710 | 8 567 424 | 8 858 717 | 9159913 | 9 471 350 foncière sur le bâtiTaux taxe foncière sur le bâti 31,90 % 31,90 % 31,90 % 57,26 % 57,26 %! 57,26 % 57,26 % 57,26 %Coefficient correcteur 0 0 0 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91Produit de 1e taxe foncière SU | 2607538 | 2653 049 | 2675 879 | 4 317402 | 4464 193 | 4615976 | 4772919 | 4935 198Taxe sur le foncier non bâtiBase nette imposable taxe fonoiëre sur là nonbäti 15 159 15 313 16 747 15 305 15 825 16 363 16 920 17 495Taux taxe foncière surlenon | 653% | 56,53% | 5653% | 5658% | 5653% | 5653% | 5653% | 56,53% bâti Produit de la taxe foncière sur pe 8 569 8 656 9 467 8 652 8 946 9 250 9 565 9 890PIIARS tn directes | 4 024 102 | 4 074 453 | 4141 662 | 4 340 676 | 4488 259 | 4 640 496 | 4 797 907 | 4 960 6661 Pour rappel, le taux de Taxe Foncière sur le Bâti correspond au cumul des anciens taux communaux etdépartementaux.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 4 . _ Produits de la fiscalité indirecteLes principales recettes de fiscalité indirecte dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables sont les suivantes :— Taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe publicité foncière : 240 000 € (+ 9,09 %),— Taxe sur la consommation finale d'électricité : 150 000 €,— Taxe locale sur la publicité extérieure : 60 000 €,— Fond National de Garantie de Ressources (versé par l'État) : 294 771 €.Depuis 2020, le reversement de fiscalité par la Communauté Urbaine ne comprend plus que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). En effet, suite à l'intégration des transferts de charges opérés en 2019, le montant global de nos charges transférées depuis la création de la CODAH devenant supérieur au montant de la Taxe Professionnelle transférée à l'agglomération, la Ville n'est plus bénéficiaire de la compensation de Taxe Professionnelle mais contributrice.Évolution des recettes de la Communauté Urbainene [Évolution Évolution [Évolution Libellé B.P. 2019 BP/BP B.P. 2020 BP/BP B.P. 2021 BP/BP B.P. 2022Attribution de compensation T.P. 158 663,16 €]-100,00 % 0,00 € - 0,00 € - 0,00 €Dotation de Solidarité Communautaire | 1 318 279,00 € 11,52 % | 1 464 539,00 €} -1,55 % | 1 441 782,00 €Ï 1,12% |1 466 240,00 €Total] 1 471 942,16 € -0,50 % | 1 464 539,00 €] -1,55 % | 1 441 782,00 €] 1,12% |1 466 240,00 €Entre 2021 et 2022, la DSC évolue de 16 240 € soit une revalorisation de 1,12 %.3. Les dotations (chapitre 74)Les recettes du chapitre 74 comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle (DCRTP), les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales et les autres dotations.Le chapitre 74 atteint 2 448 333 €, soit une diminution de 47 724 € (- 1,92 %) par rapport à l'inscription du Budget Primitif 2021.Les quatre dotations principales diminuent quant à elles de 1,15 % soit - 22 000 €.Libellé B.P.2019 Evolution! B.P.2020 Evolution B.P. 2021 Evolution | B.P. 2022Dotation Globale de Fonctionnement 1 368 845,00 €! -1,38% | 1350000,00€! -252% À 1816 000,00 €] -236% | 1 285 000,00 €Dotation de Solidarité Rurale 108 619,00 €) -0,57% 108 000,00 €| 0,00% 108 000,00 €! -5,56% 102 000,00 €Dotation de Solidarité Urbaine 316 960,00 €} 4,75% 332 000,00 € 3,92% 345 000,00 €| 4,35% 360 000,00 €Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle 155 042,00 €! -4,03% 148 799,00 €! -215% 145 601,00 €| 0,00% 145 601,00 €Total| 1 949 466,00 €| -0,55% | 1938 799,00 €} -1,25% | 1914 601,00 €! -1,15% | 1 892 601,00 €L'estimation de D.G.F inscrite au Budget Primitif 2022 est de 1 285 000 €, soit - 31 000 € par rapport à l'inscription 2021 (- 2,36 %).Ville d'Harileur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 5 Evolution des recettes de DGF2200000 2 088 1881 979 9382 000 0002 006 189TER 1 765 4501 600 0001 386 741 1 346 1521 400 000 41 285 000 1 403 107 1 366 7861 200 000 1315 3911 000 000CA 2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 BP 2022Notre Dotation de Solidarité Rurale (fraction Péréquation) devrait atteindre 102 000 € en 2022 (- 6 000 € par rapport au B.P. 2021 mais seulement - 4 294 € par rapport au C.A. 2021).En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), nous pensons être toujours éligibles en 2022. Le Budget Primitif prévoit donc une inscription budgétaire de 360 000 € (+ 15 000 € par rapport au B.P. 2021).Evolution des dotations de péréquations 400 000346 542 S60 006 350 000 315 601 331 681283 813 300 7530 108 260 824250 000200 000150 000 90 971 96 559 104 102 105 161 106 077 106 294 102 000100 00050 0000CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022# [=DsR =Dsu] [=DsR =Dsu] DSULe Budget Primitif 2022 intègre aussi une hausse des allocations compensatrices versées par l'État (Taxe Foncières) 23 500 € inscrit au B.P. 2022 contre 13 000 € en 2021 soit + 10 500 €.Le FCTVA élargi à certaines dépenses d'entretien du patrimoine nous apporte des recettes en fonctionnement. Ainsi, une recette de 9 700 £ a été inscrite au budget.En ce qui concerne le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle, notre prévision de recettes pour 2022 s'établit à hauteur de 71 000 €, soit une augmentation de 3 493 € (+5,17 %) par rapport à l'inscription du B.P. 2021.4. Les autres recettes (chapitre 013, 75, 76 et 77)Elles comprennent notamment, les atténuations de charges, les produits de gestion courante...Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 6 En 2022, ces recettes atteignent 462 051,51 € soit une hausse de 51 344,28 € (+ 12,50 %) par rapport au B.P. 2021 dont 51 000 € de remboursements supplémentaires prévus en assurance du personnel.B. Les dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :Chapitre Libellé B.P, 2020 Evolution B.P. 2021 Evolution B.P, 2022011 |Charges à caractère général (activités, alimentation.) | 2150 817,89 €] 10,47% 2376012,17€| 1,35% 2 408 062,04 €012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 005 245,26 €| 3,33% 6 205 000,00 €] 7,01% 6 640 000,00 €014 |Atténuation de produits (F.P.I.C., reversement C.U.) 295 455,00 €] 3,40% 305 489,84 €[ -3,93% 293 490,00 €65 [Autres charges de gestion courante 71388798€| 5,90% 756 010,50 €| -6,19% 709 214,98 €66 |Charges financières (intérêts des emprunts) 295 905,05 €| -5,30% 280 235,70 €| -88,70% 31 674,18 €67 |Charges exceptionnelles (bourses, aides façades...) 55 926,75 €] -13,55% 48 350,00 €] -30,51% 33 600,00 €022 |Dépenses impréwes 97 625,73 €| 64,52% 160 612,09 €| 1,35% 162 773,00 €Total des opérations réelles] 9614863,66€| 5,38% | 10131710,30 €] 1,45% | 10278 814,20 €023 [Virement à la section d'investissement 440 000,00 €I 143,98% 1 073 500,00 €] -25,99% 794 500,00 €042 [Transfert entre sections 234 942,78 €] 57,49% 3870 000,00 €| 38,92% 514 000,00 €Total des opérations d'ordre 674 942,78 €| 113,87%| 1 443 500,00 €| -9,35% 1 308 500,00 €Total des dépenses de fonctionnement] 10 289 806,44 €| 12,49% | 11575210,30 €| 0,10% 11 587 314,20 €Charges à caractère général 20,78%Structure des dépenses de fonctionnementOpérations d'ordre 11,29%Autres charges de gestion 6,12%| Dépenses imprévues 1,40% ——_—_Atténuation de produits 2,53%Charges financières 0,27% J4Charges exceptionnelles 0,29%Charges de personnel57,30%Les dépenses réelles de fonctionnement, prévues à hauteur de 10 278 814,20€, sont enaugmentation de 1,45 % (soit + 147 103,90 €) par rapport au volume global de dépenses réelles de fonctionnement votées au titre du Budget Primitif 2021 (10 131 710,30 €).1. Les charges à caractère général (chapitre 011)Les charges générales concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d'entretien et de petit équipement, l'entretien et la réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), ainsi que les crédits nécessaires à l'organisation des actions menées tout au long de l’année dans les domaines de l'éducation, de la santé, du sport, de la culture, de l’animation économique, de la sécurité routière, du cadre de vie et de l'environnement et du travail avec les différents publics depuis la petite enfance jusqu'au 3ème âge. .etc.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 Une inscription budgétaire à hauteur de 2 408 062,04 € est prévue pour ce chapitre, représentant une augmentation de 1,35 % (32 049,87 €) par rapport au B.P. 2021. Ce chapitre représente 23,43 % des dépenses réelles de fonctionnement et 20,78 % des dépenses totales.Les charges liées aux fluides (465 800 €) sont en diminution de 1,07 % par rapport au B.P. 2021, soit une baisse de 5 055 € (réalisé au C.A. 2021 : 412 899,08 €). En effet, nous estimons que malgré l'inflation prévue pour cette année, les investissements réalisés ces dernières années devraient permettre d'absorber l'augmentation des prix.Libellé B.P,2019 Evolution B.P. 2020 Evolution B.P, 2021 Evolution B.P. 2022Eau etassainissement 53 910,00 €| -1,32% 53 200,00 €] -29,51% 37 501,00 €| -8,00% 34 500,00 €Energie - Electricité 172 400,00 € 17,95% 203 350,00 €] 10,55% 224 800,00 €] -1,65% 221 100,00 €Combustibles (chauffage) 200 000,00 €! 5,95% 211 900,00 €l -1,58% 208 554,00 €] 0,79% 210 200,00 €Totall 426310,00€| 9,88% 468 450,00 €] 0,51% 470 855,00 €| -1,07% 465 800,00 €En raison de l'augmentation des matières premières et de notre politique d'approvisionnements sous le signe de la qualité en lien avec la loi Egalim, les dépenses d'alimentation (370 415 €) sont en hausse au B.P. 2022 de + 18 312 € soit + 5,20 %.2. Dépenses de personnel (chapitre 012)Personnel B.P.2019 |Évolution| B.P.2020 [Évolution| B.P.2021 [Évolution] B.P. 2022Total des dépenses |5 964 138,92 €] 0,69% |6005245,26 €] 3,33% |6 205 000,00 €] 7,01% 16 640 000,00 €Total des recettes 484 492,00 £| -8,46 % 443 500,00 €| 31,30 % 582 300,00 €] 23,37 % 718 402,00 €Dépenses nettes 5 479 646,92 €| 150% 15561 745,26€I 1,0% |5622700,00 €] 5,32% |5 921 598,00 €Comme présenté lors du Débat d'Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2022 voit pour le chapitre consacré au personnel une évolution nette des inscriptions budgétaires tant en dépenses qu'en recettes. Ces évolutions ont deux causes :- Les obligations réglementairesLes décisions nationales concernant la revalorisation des catégories C : 42 000 €,Les crédits et recettes liées aux opérations citoyennes nationales : 22 000 €,Une enveloppe concernant les évolutions de grade et d'échelon (GVT) : 40 000 £,Le montant de la prime d'assurance "risques statutaires : 218 100 €,L'impact des départs à la retraite et le CIA : 51 400 €.- La mise en œuvre des orientations municipalesEmplois spécifiques — Contrats aidés : quatre postes de médiateurs (63 340 €) et un conseiller numérique (30 500 €),L'inscription des grandes opérations d'animation : 50 200 €,Évolution des statuts et des postes : mise en stage de plusieurs agents aujourd'hui vacataires (18 500 €), recrutement de deux postes (cadre A et cadre B) 74 500 €, renfort sur l'accueil du Relais Assistantes Maternelles (15 900 £) et quatre remplacements pour des agents en arrêt longue durée ou en congés maternité (101 150 €).L'augmentation de 7,01 % par rapport au B.P. 2021 correspond à l'objectif indiqué dans le DOB. Les recettes de personnel s'élèvent à 718 402 € soit + 23,37 % par rapport au B.P. 2021 (C.A. 2021 : 548 395,25 €).Ville d'Hartleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 8 Cette augmentation provient notamment des recettes liées aux contrats aidés (médiateurs et conseiller numérique). Les dépenses nettes de personnel évoluent donc de 5,32 % par rapport au B.P. 2021.Evolution des crédits de personnel7 000 0006 000 0005 000 0004 000 0003 000 0002 000 0001 000 000B.P. 2015 B.P. 2016 B.P. 2017 B.P. 2018 B.P. 2019 B.P. 2020 B.P. 2021 B.P. 2022| mm Recettes sms Dépenses =wi== Solde dépenses |3. Atténuation de produits (chapitre 014)Une inscription budgétaire à hauteur de 293 490 € est prévue pour ce chapitre, représentant une diminution de 3,93 % (- 11 999,84 €) par rapport au B.P. 2021 (305 489,84 €).Ce poste comprend les dépenses liées à la fiscalité transférée soit le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), et l'attribution de compensation versée à la CU au titre des charges transférées (évaluée à 178 490 € depuis 2019).Harfleur contribue au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Dans l'attente du chiffrage définitif l'estimation, basée sur la Loi de Finances 2022, est arrêtée à 115 000 € pour 2022 (105 942 € payés effectivement en 2021).Evolution du FPIC160 000 €136 778,00 €140 000 € 137 229,00 €120 000 € 120 862,00 € AE OPO,OUE 115 150,00 € 105 942,00100 000 € 106 096,00 €80000€ 78 429,00 €60 000 €54 853,00 €40 000 €2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 9 4. Subventions et contributions (chapitre 65)Les charges de gestion courante passent de 756 010,50 € en 2021 à 709 214,98 € en 2022, soit une diminution de 6,19 % par rapport à 2021 (- 46 795,52 €).Ce chapitre retrace notamment les dépenses suivantes :— la contribution au SIEHGO : 50 000 £ identique à 2021,— le versement des indemnités et cotisations des élus pour 139 690 € (139 690 € en 2021),— les subventions de fonctionnement aux associations : 291 450 € (308 390,50 € en 2021),— la subvention au CCAS estimée à 217 977,98 € dont une subvention de fonctionnement de 120 977,98 € (identique à 2021).5. Chardes financières (chapitre 66)L'ancienneté de certains de nos contrats, les taux d'intérêts bas ainsi que le réaménagement effectué l'année dernière ont un impact sur 2022. Les charges financières (chapitre 66) inscrites au Budget Primitif 2022 s'élèvent à 31 674,18 € et diminuent de 88,70 % (- 248 561,52 €) par rapport au Budget Primitif précédent en raison notamment de la comptabilisation des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) issus de notre renégociation d'emprunt.B.P.2019 [Évolution | B.P. 2020 Évolution B.P.2021 [Évolution | B.P. 2022Intérêts versés | 310 859,83 €| -4,81 % | 295905,05€| -5,30 % 280 235,70 €l -57,98% | 134 000,00 €ICNE - 9 140,17 €| -0,49 % -9094,95€l 7,36€ - 9 764,30] 947,96 % |- 102 325,82 €6. Dépenses imprévues (chapitre 022)Une provision pour dépenses imprévues de 162 773 € a été inscrite au Budget Primitif représentant 1,58 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le montant de ce chapitre est réglementairement limité à 7,5 % des dépenses de la section.Ce chapitre participe au respect du principe comptable de l'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement. L'affectation budgétaire de ce crédit peut faire l'objet, soit d'une délibération du Conseil Municipal, soit d'un certificat administratif du Maire qui, dans ce cas, doit rendre compte au Conseil Municipal de son utilisation.V - La section d'investissementTous mouvements confondus, la section d'investissement s’équilibre à 3 361 203,88 €, enaugmentation de 588 059,03 € (21,21 %), par rapport au B.P. 2021 (2 773 144,85 €).Dépenses RecettesOpérations réelles 3 170 876,88 €| 2 052 703,88 €Section d'investissementOpérations d'ordre 190 327,00 €| 1 308 500,00 €Total d'investissement 3 361 203,88 €| 3 361 203,88 €Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 10 À. Les recettes d'investissementLes recettes de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :Chapitre Libellé B.P, 2020 Evolution B.P. 2021 Evolution B.P, 202210 |Dotations, fonds divers etréserves 193 000,00 €] -52,85% 91 000,00 €| 39,56% 127 000,00 €1068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € - 538 287,91 €[ 103,75% 1 096 767,99 €13 [Subventions d'investissement reçues 0,00 € - 138 117,22 €] -18,991% 111 999,53 €16 [Empruntis et dettes assimilées 2 050,00 €| -9,76% 1 850,00 € -10,81% 1 650,00 €024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € - 95 000,00 €Ï 249,47% 332 000,00 €Reports de l'année précédente 0,00 € - 465 389,72 €] -17,64% 383 286,36 €Total des opérations réelles 195 050,00 €| 581,69% 1329 644,85 €| 54,38% 2 052 703,88 €021 {Virement de la section de fonctionnement 440 000,00 €] 143,98% 1 073 500,00 €] -25,99% 794 500,00 €040 |Opérations d'ordre - Entre sections 234 942,78 €l 57,49% 370 000,00 €] 38,92% 514 000,00 €Opérations d'ordre — Entre sections 674 942,78 €| 113,87% 1 443 500,00 €| -9,35% 1 308 500,00 €Total des recettes d'investissement 869 992,78 €| 218,75% 2773 144,85 €] 21,21% 3 361 203,88 €Excédent de fonctionnementStructure des recettes d'investissement Dotations, fonds divers3,78% Reports n-111,40%Subventions3,338%Emprunt, dette _0,05%32,63%|Cessions d'immobilisationsOpérations d'ordre38,93%9,88%En raison notamment de la reprise anticipée des résultats 2021, les recettes réelles d'investissement, prévues à hauteur de 2 052 703,88 €, sont en hausse de 723 059,03 € (+ 54,88 %) par rapport aux recettes votées au titre du Budget Primitif 2021 (1 329 644,85 €).Il n'y a pas d'inscription d'emprunt nouveau au Budget Primitif 2022.1. Les dotations et fonds divers (chapitre 10)Ce chapitre comprend les recettes suivantes :F.C.T.V.A : 118 000 € (76 000 € au B.P. 2021),Taxe d'aménagement : 9 000 € (15 000 € au B.P. 2021),Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 096 767,99 € (538 287,91 € au B.P. 2021).2. Les subventions et participations (chapitre 13)Dans lattente d'autres décisions d'attribution de subventions,111 999,53 € de subventions attribuées au Budget primitif 2022.Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022nous pouvons inscrire11 Elles se répartissent ainsi :— 88 441 € du Département de Seine Maritime pour les travaux de réparation des chéneaux de l'Église (14 777 €) et pour les travaux d'amélioration énergétique de la Forge (7 446 €) et de l'école des Caraques (66 218 €),— 13 558,53 € de Fonds de Concours de la Communauté Urbaine.En cours d'année, en fonction des investissements inscrits et des recettes obtenues, ces créditsseront complétés.3. Les ventes de patrimoine (chapitre 024)Le Budget Primitif 2022 prévoit l'inscription de vente de terrains à hauteur de 320 000 € répartit ainsi :- Rue de Fleurville, terrain à construire : 37 000 €- Rue de la Lézarde prolongés, deux propriétés : 200 000 €,- Quai Bellot : 95 000 €.Les restes à réaliser de 2021 s'élèvent à 383 286,36 €. Il s’agit notamment de Fonds de Concours de la Communauté Urbaine à percevoir pour un montant global de 176 477,74 €, ainsi que de subventions de l'État (DSIL, FIPD, DETR pour 165 380,62 €), du Département de Seine Maritime (31 428 €) …B. Les dépenses d'investissementLes dépenses de la section d'investissement se décomposent de la manière suivante :Reversement C.U.4,29%Remboursement d'emprunts15,98%1,78%Dépenses imprévuesChapitre Libellé B.P. 2020 Evolution B.P. 2021 Evolution B.P. 202220 [Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 1 200,00 €12900,00% 86 000,00 €| 169,34% 96 964,00 €204 [Subventions d'équipement versées 14411400 €| 0,69% 145 114,00 €] 3,45% 150 114,00 €21 Immobilisations corporelles (terrains, matériels ..) 102 860,10 €] 476,85% 593 345,00 €| 18,28% 701 836,58 €28 Immobilisations en cours (travaux, construc.) 73 600,00 €| 307,64% 300 023,41 €[ -51,66% 145 018,04 €16 |Remboursement d'emprunts (capital des emprunts) 522 685,00 €] -2,07% 511 850,00 €| 4,94% 537 150,00 €020 |Dépenses imprévwues 8 838,51 €] -81,50% 1 634,81 €|3554,24% 59 739,91 €001 [Déficit d'investissement reporté 0,00 € - 614 193,93 €| 96,99% 1 209 909,61 €Reports de l'année précédente 0,00 € - 389 483,70 €] -30,64% 270 144,74 €Total des opérations réelles 853 297,61 €| 203,72%| 2591 644,85€] 22,35% 3 170 876,88 €040 |Opérations d'ordre - Transferts entre sections 16 695,17 €] 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Opérations d'ordre — Entre sections 16 695,17 €] 987,14% 181 500,00 €| 4,86% 190 327,00 €Total des dépenses d'investissement 869 992,78 €| 218,75%| 2773144,85€] 21,21% 3 361 203,88 €Structure des dépenses d'investissement Reports n-1 Opérations d'ordre8,04% 5,66%RÉ PES METRE Déficit reporté 36,00%Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 12 Les dépenses réelles d'investissement sont en hausse de 22,85 % (+ 579 232,08 €) par rapport au Budget Primitif précédent en atteignant 3 170 876,88 € contre 2 591 644,85 € en 2021. Cette évolution provient essentiellement du déficit d'investissement reporté qui a augmenté de 595 715,68 €.1. Remboursement de la dette (chapitre 16)Le remboursement en capital de la dette s'établit à 537 150 €, soit une augmentation de 25 800 € (+ 4,94 %) par rapport au B.P. 2021 (511 850 €).B.P.2019 [Évolution] B.P.2020 [Évolution| B.P.2021 |Évolution| B.P. 2022Capital des emprunts | 525 000,00 €| -0,83% | 520 635,00 €| -2,04% | 510 000,00 €| 5,00 % | 535 500,00 €Cautionnement versés| 2 100,00 €] -2,38 % 2 050,00 €| -9,76 % 1 850,00 €] -10,81 % 1 650,00 €2. Dépenses d'équipement (chapitre 20, 21 et 23)Les dépenses d'équipement sont composées des achats de biens meubles (mobiliers, véhicules, matériels divers) ainsi que des travaux et constructions.Les dépenses d'équipement brut 943 818,62 € (929 368,41 € en 2021) représentent 112,17 € par habitant :— 145 018,04 € pour des travaux d'aménagement et constructions,670 792,80 € pour des acquisitions de biens et de matériels,31 044,28 € pour l'achat de propriétés foncières auprès de l'EPEN,— 96 964 € pour des frais d’études ou logiciels.|Les principales dépenses d'équipement inscrites au B.P. 2022 sont :— Gestion patrimoniale - Amélioration des bâtiments recevant du publicTravaux Église Saint Martin : 104 554,84 €,Travaux Gymnase Maurice Thorez : 15 598,28 €,Travaux dans les bâtiments municipaux : 60 170,64 €,Travaux dans les écoles : 32 291,60 €.— Rénovation énergétique - Amélioration du confort des usagers et des agentsRemplacement des menuiseries et des sols dans les écoles : 108 944,59 €,Couverture de l'école Pasteur (2ème tranche) : 23 400 €,Installation GTC GTB et transition en Led : 31 693,83 €,Audit énergétique : 22 296 €.— Sécurité - Médiation - TranquillitéPlan pluriannuel de vidéoprotection : 75 000 €,Acquisition de radio pour la Police Municipale : 9 200 €,Acquisition de défibrillateurs : 12 000 €.— Environnement et cadre de vie des quartiersAcquisition de Terrains - Impasse des Prés : 31 044,28 €,Mobiliers urbains et de signalétique : 50 000 €,Stade Maurice Thorez, réfection de la piste d'athlétisme : 72 000 €,Plan Vert (verger collection, diagnostics de la biodiversité et des arbres) : 20 000 €,Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 13 . Travaux de voirie sur le domaine privé de la commune : 36 624 €,. Travaux d'un assainissement eaux usées / eaux pluviales : 56 280 €.— Autres investissement des services municipaux. Investissement déconcentrés pour les écoles : 10 124,41 €,. Remplacement de véhicules : 56 257,24 €,._ Réhabilitation de la Porte de Rouen : 18 903,60 €,. Achat de matériels de restauration et d'entretien : 20 550 €,. Renouvellement du parc informatique (matériels, logiciels) : 50 000 €,. Achat de matériels et mobiliers pour les services : 11 588,09 €.Comme indiqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires, ces enveloppes seront complétées lors des différentes Décisions Modificatives de l'année au fur et à mesure de l'inscription des subventions accordées par nos différents partenaires.3. Subventions d'équipement versées (chapitre 204)Ce chapitre comprend l'attribution de compensation d'investissement due à la Communauté Urbaine (144 114 €) au titre du transfert de charges de la voirie et de l'éclairage public ainsi que 6 000 € d'aides à l'enseigne et à la rénovation.4. Dépenses imprévues (chapitre 020)Une provision pour dépenses imprévues de 59 739,913 € a été inscrite au Budget Primitif 2022 (1 634,81 € au B.P. 2021) représentant 1,88% des dépenses réelles de la section d'investissement. Le montant de ce chapitre est réglementairement limité à 7,5% des dépenses de la section.Les restes à réaliser s'élèvent à 270 144,74 €. Il s'agit de sommes engagées (commandes en cours, marchés signés) mais non encore payées puisque les prestations ne sont pas entièrement exécutées.VI - Les soldes intermédiaires de gestionCe sont des indicateurs permettant d'analyser la situation financière de la collectivité.L'épargne brute (autrement appelée capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Ce flux dégagé chaque année permet de rembourser le capital des emprunts et de couvrir en totalité ou en partie les investissements.Épargne nette = Épargne brute de laquelle on déduit le remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.Rappel des estimationsC.A. 2017 | C.A. 2018 | C.A. 2019 | C.A. 2020 | C.A. 2021 dUPOB 0e Réalisation Taux de100 % réalisation 20192Épargne de gestion] 1067 708] 1572912] 1584998] 1435982] 1 340 886 894 150 1 700 853Intérêts de la dette 359 908 335 457 316 709 302 412 318 885 290 000 290 000Épargne brute 707 801| 1237 455] 1268289 1133571] 1 022 001 604 150 1 410 853Capital dette 695 734 589 224 521 618 520 635 495 708 510 000 510 000Épargne nette 12 067 648 230 746 671 612 936 526 292 94 150 900 8532 Réalisation recettes 96,89 % et dépenses à 88,27 % (base taux de réalisation de 2019). Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 Estimations épargnes 2022Réalisation 100 % Taux de réalisation 20215Épargne de gestion 858 059 1 441 791Intérêts de la dette 134 000) 134 000)Épargne brute 724 059 1 307 791Capital dette 535 500 535 500Épargne nette 188 559 772 291Le taux d'épargne brute correspond à l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.B.P. 2022 B.P. 2022C.A. 2017 | C.A. 2018 | C.A. 2019 | C.A. 2020 | C.A. 2021 | Réalisations | Réalisations100% Taux 20215Taux d'épargne brute | 6,71 % 11,40 % 12,24 % 11,07 % 9,69 % 6,68 12,99 %Ratio de la strate 15,35 % 17,00 % 17,21 % 17,82 % n.d. n.d. n.d.Dans lhypothèse où toutes les recettes du B.P. 2021 ainsi que toutes les dépenses soient réalisées, le taux d'épargne brute pour 2022 atteindrait 6,68 % contre 9,69 % en 2021. Siles taux de réalisation sont respectivement de 92,88 % pour les recettes et 86,42 % pour les dépenses ce ratio atteindrait 12,99 %.20%18%15,39% 16% =14%12%10%8% 7,04%6%4%2%0%2016Epargne brute estimée pour 202217,00% S1535=]17,21%12,24%11,40%6,71%2017 2018 2019 202011,07%9,69%202112,99%Taux de réalisationEcart tauxd'épargne selonssB.Taux d'épargne brute estimé réalisation 100 % —#-— Taux d'épargne brute réalisation base 2021 —m— Ratio de la strate6,68%P. 2022VII - L'endettementB.P.2019 [Évolution] B.P.2020 [Évolution] B.P.2021 [Évolution] B.P. 2022Encours au 01/01 |10 396 079,36 €| -5,02% 19 874 461,85 €] -5,27 % | 9353 827,04€] 7,10% 110 018 118,61 €Intérêts des emprunts 320 000,00 €[ -4,69 % 305 000,00 €I -4,92 % 290 000,00 €] -53,79 % 134 000,00 €Capital des emprunts 525 000,00 €! - 0,83 % 520 635,00 €| -2,04% 510 000,00 €[ 5,00 % 535 500,00 €Annuité de la dette 845 000,00 €] -2,29 % 825 635,00 €[Ï -3,10 % 800 000,00 €Ï -16,31 % 669 500,00 €3 Réalisation recettes 92,88 % et dépenses à 86,42 % (base taux de réalisation de 2021). Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 15 1. L'encours de la detteAu 31 décembre 2022, en raison du non recours à l'emprunt en 2022 et de notre réaménagement d'emprunts de 2021, notre encours devrait se situer à 9 482 721,58 € soit une baisse de 5,34 % par rapport à 2021 (- 535 397,08 €).Le graphique ci-après indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique).Encours de la dette[1179 973 | 12 000 000 €.. 1 055 64210 000 000 €8 000 000 €6 000 000 €4 000 000 €2 000 000 €0€C.A. 2016 C.A.2017 C.A.2018 C.A.2019 C.A.2020 C.A. 2021| sm Capital restant dû —+—Annuité |B.P. 20221 200 000,00 €1 000 000,00 €800 000,00 €600 000,00 €400 000,00 €200 000,00 €0,00 €2. Évolution de l'annuité de la detteL'annuité inscrite au Budget Primitif 2022 (capital + intérêts annuels hors ICNE) a été réduite de 16,31 % (- 130 500 €) par rapport au B.P. 2021 pour se situer à 669 500 €.Le graphique ci-après permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.[135,52€| Remboursement de la dette 1 200 000 TRES 140,00 €1 000 000 109,30 € 120,00 €; 98,62 € 96,67 € 96,40 € Be sr] 100.00€800 000 :80,00 €600 00060,00 €400 00040,00 €200 000 20,00 €0 0,00 € 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 mms Capital remboursé smmm Intérêts + Annuité par habitants |Ville d'Harfleur- B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 16 Le ratio de l’annuité de la dette par habitant passe de 96,67 € en 2020 à 96,40 € en 2021, noussituant en dessous du niveau du ratio de la strate (104 € en 2020 dernière année disponible). En 2022, il devrait se situer à 79,57 €.3. Capacité de désendettementLa capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.Elle se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.La capacité de désendettement pour notre commune évolue comme suit :2021 B.P. 2022 B.P. 20222016 2017 2018 2019 2020 soins Réalisations Réalisations100 % Taux 2021Ratio 16,3 ans 15,5 ans 8,4 ans 7,8 ans 8,3 ans 9,8 ans 13,1 ans 7,7 ansLa capacité de désendettement estimée en 2021 est de 10 ans soit en dessous du seuil fixé par la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 pour le bloc communal (12 ans).En 2022, le ratio devrait être à 13,1 ans si toutes nos dépenses et recettes sont réalisées. Si92,88 % de nos recettes et 86,42 % de nos dépenses sont réalisés notre capacité ne sera plus que de 7,7 ans.Capacité de désendettement estimé pour 202118 = - - 16,3 16 15,514 13,112& 10E 84 7,8< 8 | <=6420C.A. 2016 C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020 C.A. 2021 B.P. 2022Ratio de désendettement estimé taux de réalisation 100 % —<+— Ratio de désendettement estimé base 2021Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 17 VIH - Les ratios financiers1. Ratios BP / BP (source DGCL 2020)Les ratios financiers prévus par le Code Général de Collectivités Territoriales ont évolué ainsi :MoyennesB.P. 2019 | B.P. 2020 | B.P. 2021 | B.P.2022| HéiPnaesDGCL (2020)1 | Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 156,07 | 1 129,30 | 1 197,60 | 1 202,29 918,002 | Produit des impositions directes / Population 479,41 485,16 491,70 533,43 526,003 | Recettes réelles de fonctionnement/ Population 1 201,10 | 1 206,61 | 1 250,03 | 1 288,34 | 1 124,004 | Dépenses d'équipement brut / Population 58,86 20,87 109,85 112,17 288,005 | Encours de la dette / Population 1 161,56 | 1 098,64 | 1 045,65 | 1 127,02 821,006 | Dotation globale de fonctionnement/ Population 161,02 158,56 155,56 152,72 154,007 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 60.60% | 62,46% | 61,24% | 65.64% | 57,50% 9 Dépenses font et remb. dette en capital / Recettes 101,39% | 98,66% | 100,63% | 98,26% 89,30%10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles 490% | 173% | 879% | 871% | 25,60%11 | Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement | 96,71% 91,05% 83,65% 87,48% 73,00%2. Ratios CA/ CA (source DGFIP - gestion 2020)C.A. Moyenne de la strate2020 Département Région National1 | Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 012,00 1 224,00 1 030,00 927,002 | Produit des impositions directes / Population 523,00 617,00 499,00 508,003 | Recettes réelles de fonctionnement/ Population 1 148,00 1 546,00 + 267,00 1 128,004 | Dépenses d'équipement brut / Population 137,00 315,00 279,00 309,005 | Encours de la dette / Population 1 101,00 867,00 814,00 803,006 | Dotation globale de fonctionnement/ Population 210,00 104,00 177,00 153,007 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 67,09 % 58,48 % 56,56 % 57,96 %11 | Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 95,93 % - - 71,16 %Ville d'Harfleur - B.P. 2022 Note synthétique de présentation - Conseil Municipal du 5 février 2022 UNITAUH.A31114CC0C1ILINTäd119QN49CCOC411431SIGIWVSIVADINNNTIISNOD YNITAUH.A37114seus1edaSOU2p}2jUeWuepueulj-0jne21jOU2pUOIEAIDS9IduorisodUuIpXne}Sapuoljejuausne-UONuorIsoduuI,pXne}SepUolejuawuSane-UoNsjeu2ej9Sopin[}SOU1nS}N091nsuf} 919AE9]SIUUOIJEJJUI21X2}U09UN2[eq0]3essieq21988]:40neSoajuasaidS2/[99E SoUWI10JUO9SUuoljeJ0papsuordi9suIsq(g0qnenasid%08°T)%OV'E2PSaon|PA9O19H]29SIJ2PSaseqsq02193pnqnpssauuops97 UOIEUILUIIISIP2P2WJOJ91h01]31}U0919S}I0JPSP2}1[289,|2PANDAEJU9SUOIJUDIMIOIU]e91N}I0AE]e SjIeU191]E1U8W99e/d9p2pS2POUWS2pP19JUSWAUUOJIIAUS|9PINDAEJUDSUOIIYO[[IAE]2P21AN2eJ1Je]opjUoWaddojs19Q«J1j8120SSenssi]neU211n0SeJne9np319[190$jUoWauSedWo92ep1991JEPIIOSE]2p‘2$81e]SUSSneuoljedIaueW»,]2p‘21nj/N9E]2p‘LIOdSnpJNSAEJU9SUOIIY«930,Sau2uel]SepsJqusasU»,]INOdS29IAI2S2p19SUOI12Ep29e]dU9SSINSJUaueUWIadjUSW93dd0/5A9P9PSEXY‘£UOIJEIPEM/ 2H1N99S/ UONUSASIdS99IAI9SS9pUOljesIjeWIOUIpue]|dnp2}nsinod[I2AJ32pXne90]sep12uolendode]3ps[Ian23esepuoneloljawepue|dnpayinsinodsuolje129jje91‘sasueu23‘SUOISS29:[PdIIUNUUaUIoWIIJEdnpU0IS29S91181101H0JUSWI9IAAOISA9P9PSOXY‘ZAHUUIXOId2p39[I2n292,PUOIJEIIUNLWOTeSisiyenbsa]sepalA2poyjenbe]2pUOlEIOIEUYe9JIIAE]2PAUSWOSSIPIOA+Ce0ES2]ESI9ASUEIISUOIEJUONO‘T91/EdIJIUNIMNE]2PSa1ie393pnqsay1onud39xIou2sopjoddey ANITAUPH.A3114<ÉJUSWSUUOIOUO,9pUO99SUS3O£L'OLES2SLLJUSUISSSI}SSAUI;PUON99SU93G8'YhL£ZZC3GL'GGE8ÿ£ÿLOPJU918J9|ZOZd'aneSJHISUISJIP919S97Jueweuuolauo;9pUO198SUS30Z'YLE286LLJUSUWSSSIISSAUL,PU01J98SU9388'COZL9S£3808LS8ÿ6FLE93911E}S9ZZ0HUJ96png97tt OCHW398pngnp[219U9894qi[INb97 YNITAUYH.A3114<É3 69788ÿ}xne90]sjodu]3000C££3O0!28ÿSUOISSS9S9pSNPOIdsexe]jesjodu]3£OcOC8n°93ESCv6rc187… sl3 T8 86L320/19LSel1e}9pnqjuauwsoueuomn\ySOSISAIPS2299y3cI92901SS9IAI8SS9PSJNpold30L6Cr93ÿS9£GS9suonedioiuedL-USJU9Pp29XZ3 80'8TS86PT: IUSWU9SSIJSSAUI,P39AU9WAUUOIJIUO}2PS2}199291Spuoriuedoy YNITAUYH.A311143016807csuoddnsje 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Comme je vous l'avais présenté à cette occasion, ce budget 2022 a été construit en intégrant les choix financiers nationaux. Il convient de noter que les bases de notre fiscalité vont augmenter de 3,40 % cette année. Le gel global des dotations d'Etat cache une poursuite de la baisse (même modérée) de la part forfaitaire de la DGF, par un transfert vers les dotations de solidarité qui ne sont pas acquises de manière durable puisque leur attribution dépend de critères évolutifs. Je souhaite aussi relayer auprès de vous, l'inquiétude de l'ensemble des associations d'élus quant à l'impact dans le calcul de ces dotations de la suppression de la Taxe d'Habitation. Des mécanismes correcteurs sont en cours d'élaboration par Bercy, mais le risque induit sera là encore que l'Etat maitrisera, seul, l'évolution de nos recettes, diminuant notre autonomie et nos choix de gestion. Nous confirmons notre proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2022, mesure que nous renouvelons depuis 2017. Les recettes fiscales et les dotations sont pour le moment estimatives puisque les services de l'Etat ne nous communiqueront ces données que fin mars au mieux. Le Budget Supplémentaire sera donc l'occasion d'ajuster ces recettes et si besoins nos dépenses par le biais des dépenses imprévues. Cette diapositive « Rappel des choix et priorités budgétaires de la Municipalité » vous présente les choix d'orientation politique de notre majorité municipale pour ce budget 2022. Ils sont issus de notre programme municipal dont nous poursuivons la mise en œuvre année après année. Ces choix vous avaient déjà été présentés lors du DOB du 11 décembre 2021 et nous avions alors eu l'occasion d'en débattre. Je vais maintenant vous présenter les grandes données chiffrées de notre BP 2022. II s'élève globalement à près de 14 948 518 €. Ce montant est supérieur, + 600 162 €, soit + 4,18 % au total des crédits ouverts au B.P. 2021. 3 361 203 € sont inscrits en investissement. Ces crédits d'investissement pourront être complétés en cours d'année en fonction des recettes de subvention que nous pourrons inscrire. 11 587 3140 € sont inscrits en section de fonctionnement, section qui reste globalement stable par rapport à 2021.Je vais vous présenter dans les trois diapositives suivantes la répartition des recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement par grand secteur d'activité et catégorie. Concernant les receïttes de fonctionnement et d'investissement : les impôts locaux représentent 30,02 % de nos recettes : 4 488 259 € (2021 : 29 %). Les recettes en provenance de l'Etat : 16,69 % : 2 494 253 € (2027 : 17,80 %). Les recettes en provenance de la CU : 12,18 % : 1 820 203 € (2021 : 14,20 %). Les produits des services (recettes des activités municipales comme la restauration, les centres de loisirs, les loyers, les locations de salles...) représentent 7,14 % : 1 067 612 € (2021 : 7,00 %). Les participations (Recettes CAF, Politique de la Ville, Département...) pour 642 910 €, soit 4,30 % (2021 : 2,37 %). À noter que nos recettes budgétaires « internes » (autofinancement ef excédents) représentent globalement 21,09 % soit 3 152 481 € (2021 : 21 %). Cette répartition sera modifiée en cours d'année avec l'inscription des différentes recettes de subventions que nous recevrons.Les 2 prochains graphiques vous présentent une répartition par secteurs des dépenses cumulées de fonctionnement et d'investissement. Cela permet, au-delà des imputations comptables, de mieux mesurer le contenu et les objectifs de notre budget. Vous verrez ainsi que notre Budget 2022 est équilibré entre les différents secteurs et intègre des actions pour tous les publics. Ce graphique « Répartition des dépenses de fonctionnement et d'investissement : 14 948 518,08 € » présente donc le cumul des dépenses d'investissement et de fonctionnement (y compris le personnel) répartis par grands secteurs. La part la plus importante est consacrée aux secteurs d'activités à la population qui représentent 33,16 % (2021 : 32 %). Je vous en donnerais le détail avec le graphique suivant. Le fonctionnement de nos Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 39 bâtiments ainsi que les travaux d'amélioration et d'entretien des bâtiment et espaces extérieurs représentent 22,38 % (2021 : 20,70 %) de nos dépenses et 3 345 980 €. Les services généraux (assurances, affranchissement...) et supports (RH, finances, affaires immobilières, communication, secrétariats, accueils...) représentent 16,11 % et 2 408 910 € (2021 : 19,40 %). Les amortissements, excédents et opérations entre sections sont repris dans la part « Opérations comptables » qui représentent 23,43 % et 3 502 655 € (2021 : 22%). Le remboursement des emprunts représente 4,52 % (2021 : 5,50 %) de l'ensemble de nos dépenses et 676 174 €. 57 451 € (0,38 %) sont consacrés aux participations versées dont la contribution au SIFHGO pour 50 000 € Ft celle pour le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement), le Fonds d'Aides aux Jeunes et le FSL (Fonds d'Aide aux Jeunes). Ces chiffres montrent une part plus importante du budget consacré aux secteurs d'activités à la population et à l'amélioration de nos bâtiments et espaces extérieurs. Comme je viens de vous l'indiquer, les dépenses des secteurs d'activités à la population représentent 33,16 % de nos dépenses générales et s'élèvent à 4 957 348 €. Plus de la moitié, 54,18%, pour2 685 698€ (2021 : 57 % et 2 600 000 €) est consacrée au secteur Education, Loisirs, Restauration. C'est près de 18 % de nos dépenses totales. Cette part prépondérante confirme la priorité accordée par notre Municipalité à l'Education et à l'accompagnement des enfants scolarisés ainsi qu'au développement d'activités de loisirs de qualité et diversifiées. La Solidarité et les actions d'accompagnement portées par la politique de la ville représentent 16,46 % (2021 : 16,20 %) des dépenses d'activités à la population et 816 185 € (2021 : 740 000 €). Ce secteur inclus également les actions en direction des retraités. Je vous rappelle à cette occasion que les dépenses liées à la gestion de la Résidence des 104 sont portés par le budget annexe du CCAS et représente environ 600 000 €. Viennent ensuite les dépenses liées à la Culture et au Patrimoine pour 796 641 € et 16,07 % (2021 : 715 000 € et 15,70 %). L'accompagnement des associations représente 291 450 € et 5,88 % (2021 : 308 000 € et 6,80 %). Cette baisse est liée à l'application de la CTG avec la CAF pour la crèche. Le sport représente 234 421 € et 4,73 % (2021 : 90 000 € et 2,00 %). Il est à noter que pour ce secteur une grosse partie des dépenses est incluse dans la gestion des équipements sportifs inclus dans la part « Entretien des bâtiments » et dans la part Aides aux associations par le biais des subventions accordées. L'économie (marché, commerces de proximité) et le tourisme représentent 132 953 € et 2,68 %. Concernant la structuration de nos recettes, je souhaite faire un focus sur les dotations d'Etat. Pour 2022, ces dotations devraient s'élever d'après nos prévisions à 1 747 000 € soit une diminution de 1,24 % par rapport au B.P. 2021 (- 22 000 €). Nous perdons 30 391 € de DGF compensée seulement en partie par une évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine de 3,88 % (+ 13 458 €). Si nous comparons la DGF que nous allons toucher en 2022 à la DGF perçue en 2014, c'est 334 534 € qui nous manquent sur notre budget. En cumulé depuis 2014, cette baisse continue de la principale dotation d'Etat représente 2 257 994 €. Je vous laisse imaginer les projets que nous aurions pu mener avec une telle somme d'autofinancement ! Vous avez pu constater à la lecture de la note synthétique présentant ce budget primitif que nos choix de gestion permettent de maintenir une situation saine de nos finances communales, malgré les impacts que nous avons subis dans le cadre de la crise sanitaire. Pour rappel, les résultats repris au B.P. 2022 sont ceux de la gestion 2021. Les résultats repris en 2021 (gestion 2020) sont pleinement le reflet de la crise sanitaire de 2020. Pour avoir les évolutions de tendances, nous avons repris les chiffres depuis l'exercice 2014, première année de forte baisse des dotations de l'Etat. Nous pouvons ainsi constater sur le graphique du haut les résultats de fonctionnement avec en bleu l'excédent de fonctionnement et en orange l'affection de celui-ci diminué de la part servant à compenser le déficit d'investissement. Ainsi les résultats 2021, repris en 2022, montrent en tendance une réelle amélioration de nos marges en fonctionnement. Concernant la section d'investissement, le résultat Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 40 capitalisé constaté en 2021 témoigne également de l'amélioration constante de notre capacité d'investissement.Je vais vous présenter maintenant les principaux projets d'investissement inscrits dans notre budget primitif 2022.Gestion patrimoniale — Amélioration des bâtiments recevant du public : 212 616 €: - Église Saint Martin : 104 555 € sont consacrés à notre église, monument historique à la fois pour la poursuite de l'étude structurelle du bâtiment et pour des travaux de réparations des couvertures (récoltes des eaux pluviales)- Une enveloppe de 60 171 € est prévue pour divers travaux dans les bâtiments municipaux dont notamment : 27 000 € pour l'étanchéité de la terrasse et de la façade de la Forge, 11 700 € pour la porte automatique du Pole Accueil Population qui fonctionne mal et pour la porte sectionnelle des ateliers, 15 000 € pour le changement du mobilier de la salle des mariages.- Travaux dans les écoles : 32 292 € (toiture École de Fleurville (12 000 €) + Amélioration du raccordement Eaux Pluviales de la toiture des Caraques. Notre budget prévoit 15 598 € de travaux dans le gymnase Maurice Thorez, pour notamment le changement de portes sectionnelles et la signalétique intérieur. Rénovation énergétique : 186 335 €108 945 € sont consacré à la poursuite de notre programme pluriannuel de remplacements des fenêtres et de changement des sols et des couloirs dans les écoles harfleuraises (Dolto, Fleurville et Germaine Coty). La 2ème tranche de la couverture de l’école des Caraques est prévue pour un montant de 23 400 € Régulation énergétique : nous poursuivons notre programme pluriannuel à la fois avec des travaux (GTB-GTC, transition en Led et plusieurs audit énergétiques de bâtiments) : 53 990 €.Sécurité : Notre budget consacre près de 96 200 € à cette politique dans le domaine de la prévention. Vidéoprotection : une enveloppe de 75 000 € sera consacrée à l'achat de caméras et à la réalisation du réseau de fibre dédié. Cette enveloppe représente le cumul du programme 2021 et 2022. Acquisition de matériels : Acquisition de nouvelles radios pour la Police Municipale (9 200 €), permettant ainsi le remplacement d'équivpements devenus obsolète et une meilleure interaction avec la Police Nationale puisque nous aurons désormais des fréquences communes. Environnement et cadre de vie des quartiers : Affaires foncières : nous inscrivons 31 044 € de rachat des jardins de lImpasse des Prés, propriété précédemment acquise pour notre compte par l'EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie). I! est prévu 72 000 € pour la réfection de la piste d'athlétisme du Stade Maurice Thorez. Plan Vert : le BP 2022 intègre la poursuite du plan vert, avec l'inscription d'une somme de 20 000 € destinée à la création d'un verger conservatoire et la réalisation d'un diagnostic de la biodiversité ainsi que des arbres. 36 624 € de petites réparation de voirie sur domaine privé de la commune, essentiellement les abords et cours d'école. 56 280 € sont également prévus pour l'assainissement eaux usées pour l'accueil des forains sur le parking du stade Thorez, cela porte notre effort dans ce domaine à 92 904 €.Achats de Matériels (167 423 €) : nous inscrivons 20 550 € pour du renouvellement de matériel pour notre service de restauration (congélateurs, bacs gastro...etc) ainsi que pour du matériel d'entretien (lave-linge autolaveuse, monobrosse ..). Un complément d'environ 15 000 € sera à inscrire lors du Budget Supplémentaire concernant le remplacement des barquettes plastiques utilisées pour les portages à domicile. Un peu plus de 10 124 € sont destinés comme chaque année aux achats de petits matériels pour les écoles, ces crédits étant gérés directement par chaque directeur. 50 000 € sont consacrés à l'informatique, la téléphonie et les copieurs. En complément des travaux sur l'église Saint Martin, notre effort sur la préservation du patrimoine historique d’'Harfleur se traduit par la poursuite de la rénovation de la Porte de Rouen avec une inscription budgétaire de 18 904 €. Il est aussi prévu 56 257 € pour l'acquisition d'un camion pour les espaces vert (remplacement d'un Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 41 véhicule mise en circulation en 2007). Enfin, une enveloppe de 11 588 € est prévue pour l'acquisition de matériels et de mobiliers divers destinés aux services municipaux dont 5 000 € pour le service Communication (objectifs appareils photos, boitiers), 2 580 € pour des buts de football et des tapis de gym pour le gymnase Cance, 3 996 € de droit pour l'utilisation du logiciel « soluvote » nécessaire à l'organisation des élections présidentielles et législatives .….Nos recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 11 587 314 €. D'un point de vue plus comptable, 58,06 % de ces recettes de fonctionnement proviennent de la fiscalité directe et des taxes (6 727 370 €), 21,09 % des dotations (2 443 333 €) et 10,42 % des produits des services (1 207 347 €). Côté dépenses de fonctionnement, les charges de personnel représentent 57,30 % (6 640 000 €), les charges à caractère général 20,78 % (2 408 062 €), elles sont en augmentation de 32 050 € par rapport à 2021. Vous retrouvez page 8 de la synthèse budgétaire un focus sur les dépenses de « fluides » (eau, électricité et chauffage) ainsi que sur les dépenses d'alimentation pour lesquelles nous proposons une augmentation de 5,20 % (+ 18 312 €).Les charges de personnel s'élèvent à 6 640 000 €. Lors du Débat d'Orientations Budgétaires, Dominique BELLENGER vous a présenté en détail nos choix concernant ce chapitre de dépenses pour 2022. Si les dépenses évoluent de 7,01 % par rapport au B.P. 2021, vous noterez que les dépenses nettes, une fois retirées les recettes liées à ce chapitre, évoluent de 5,32 %. Ces recettes proviennent à la fois des remboursements d'assurance pour les agents en arrêt et du remboursement de salaires en provenance notamment du budget CCAS et de celui de la Résidence des 104 ainsi que des recettes liées aux contrats aidés (4 médiateurs et le conseiller numérique). L'augmentation de 5,32 % par rapport au B.P. 2021 correspond à l'objectif indiqué dans le DOB. Ce graphique « Les dépenses de personnel » vous présente la répartition de nos dépenses de personnel par secteur d'activité. La répartition est relativement stable par rapport à 2021.La section d'investissement s'équilibre à 3 361 204 €. Côté recettes, le virement depuis la section de fonctionnement représente 794 500 € (23,64 %) et la reprise de l'excédent 1 096 768 € (32,63 %). Les reports de 2021 (dépenses engagées mais non mandatées) représentent 383 286 € (11,40 %) et les opérations d'ordre (amortissement et neutralisation de charges) 514 000 € soit 15,29 %. 332 000 € des recettes d'investissement proviennent des ventes de patrimoine (9,88 %). Je vous ai présenté, tout à l'heure, le détail de ces dépenses. Ce graphique vous présente la structure des dépenses d'investissement. Le remboursement du capital des emprunts représente 15,98 % (537 150 €). 28,26 % des dépenses d'investissement sont consacrées à notre programme 2022 de travaux et d'acquisition. La dernière page de la note synthétique vous présente deux tableaux de ratios financiers dont voici un extrait. Le premier tableau est basé sur la comparaison entre nos budgets primitifs et la moyenne nationale de notre strate démographique. Le deuxième est basé sur une comparaison de notre Compte Administratif 2020 et les moyennes des strates départementale, régionale et nationale. Concernant la dette, vous voyez que notre réaménagement de 2021 a un impact cette année sur ces 2 ratios. Cependant, il convient de rappeler que se rapprocher des moyennes n'est pas un objectif en soi, mais un élément de comparaison, sauf à vouloir considérer que l'ensemble des communes françaises devraient faire les mêmes choix politiques. Je trouve aussi particulièrement instructive la comparaison des dépenses et recettes de fonctionnement selon les différentes strates. Les chiffres 2020 confirment que selon le niveau de strate auquel ont se compare l'analyse qui en résulte est différente. En résumé de cette présentation, je souhaite confirmer que notre majorité municipale poursuit avec ce budget la mise en œuvre de son programme, tout en menant une politique financière réaliste et rigoureuse basée sur un juste équilibre entre des dépenses de fonctionnement permettant de rendre les services quotidiens attendusSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 42 par notre population et la concrétisation de projets d'investissement pour les annéesà venir."Monsieur Franck GROUSSARD: ‘J'avais une question, voire même deux questions, peut-être mettre ça sous une remarque. Lorsque je regarde le tableau, c'est à la page n° 7 sur l'évolution des crédits du personnel. En fait, on remarque qu'il y a une augmentation des dépenses, c'est sûr, mais il y a une augmentation des recettes. J'aurais voulu savoir si cette augmentation des recettes était pérenne dans le temps ou si elle était juste ponctuelle pour cette année. C'est la question en l'occurrence. Et, la remarque : il aurait peut-être été intéressant, je n'ai pas le budget sous les yeux, avec les problèmes de transmission de l'information et je n'ai pas pu le lire, j'aurais voulu savoir le taux d'épargne, si il était en augmentation ou en diminution. Car, le taux d'épargne, c'est notre capacité pulmonaire budgétaire au niveau de la Ville, et que c'est un chiffre qui est très significatif par rapport à la santé budgétaire de notre Ville."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Dans le même ordre de question que vient de poser Monsieur GROUSSARD, en lisant, donc moi j'ai eu de la chance d'avoir tous les éléments, la présentation générale du budget, j'ai quelques lignes qui m'ont questionné, donc si vous pouviez m'apporter les réponses à ces questions. Nous avons les frais d'études, la ligne « frais d'études » en 2021 était à la hauteur de 15 000 €, en 2022, elle passe à 79 756 €, à quoi cela correspond-il ? Autre chose, la charge de gestion courante, il y a une ligne qui s'intitule « indemnité », donc qui était de 110 000 € et qui passe à 113 440 €, à quoi ça correspond ce terme « indemnité » ? Pour l'instant, ces deux questions, et on verra selon les réponses."Monsieur Ousmane NDIAYE : "Sur les deux questions de Monsieur GROUSSARD, sur les recettes liées au personnel, comme je l'ai dit tout à l'heure, la composition de ces recettes, c'est tout ce qui est lié au remboursement des arrêts maladie du personnel, également l'affectation du personnel pour des tâches au niveau du CCAS ou de la Résidence des 104. Effectivement, d'une année à l’autre, il peut y avoir des fluctuations. Cette année, comparée à 2021, il y a une petite hausse, mais cela ne veut pas dire que ce sera la même chose pour l’année prochaine."Madame le Maire : "!! y a aussi des recettes, là qui sont ponctuelles parce que liées à une embauche pour les médiateurs et le conseiller numérique. Donc, effectivement, là, on a une dépense qui est compensée par une recette mais qui n'est valable que le temps de la convention pour ces personnes. Cela peut bouger en fonction de ce qu'on peut avoir. Et c'est pour ça qu'on a effectivement des recettes qui augmentent mais aussi des dépenses qui augmentent, mais qui s'équilibrent en fait."Monsieur Ousmane NDIAYE : "Sur la deuxième question du taux d'épargne, c'est ce que j'expliquais, tout à l'heure, le fait qu'on ait eu la possibilité de renégocier la dette. Donc, aujourd'hui, lorsqu'on compare à l'année précédente, le taux d'épargne net ou brut, la tendance est plutôt à l'augmentation."Monsieur Franck GROUSSARD: "La question est: est-ce que ça va étre de manière pérenne sur les autres années, là c'est peut-être ponctuellement pour le coup dû justement à la renégociation du crédit, et réinjecté dans les comptes, si cela fonctionne bien comme ça. Mais, ça, c'est un coup seulement, mais l’année prochaine comment cela se passera-t-il en fait ? Est-ce qu'on ne peut pas déjà, on va dire, prévoir et prédire, peut-être, le taux d'épargne pour l’année prochaine, par exemple."Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 43 Monsieur Ousmane NDIAYE : "C'est un calcul en fonction des données d'entrées et fout dépend de la politique qu'on mènera l'année prochaine. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui que le taux d'épargne tel qu'il est aujourd'hui sera supérieur ou inférieur à ce qui va être le cas pour l’année prochaine. Tout dépend de la politique qui sera menée. Maintenant, ce sont des ratios sur lesquels on est assez vigilant au niveau de la commune. On a des strates aussi sur lesquelles on s'appuie, de façon à être dans les valeurs qui sont reconnues pour la strate pour une commune de notre faille."Monsieur Franck GROUSSARD : "C'est entre 9 et 11 % pour notre strate."Monsieur Ousmane NDIAYE: "Tout à fait. Sur les deux questions de Madame VIEUBLE, sur les frais d'études, je vais regarder, je ne sais pas si Monsieur CHARPENTIER a éventuellement des éléments ?"Monsieur le Directeur Général des Services: "Nous avons à la fois les audits énergétiques, les diagnostics sur l'église qui vont être faits. Cela reprend les éléments qui ont été donnés lors du Débat d’'Orientations Budgétaires."Madame le Maire : "l/ y a aussi la fin des travaux de l'église qui sont dedans."- . 2 - on , “ 3 Monsieur le Directeur Général des Services : "Par rapport aux orientations, c'est plutôt liées aux études sur la biodiversité."Madame le Maire : "La dernière question était sur les charges courantes et les indemnités."Monsieur le Directeur Général des Services : "Si ce sont des indemnités d'élus, elles sont constantes par rapport à 2021."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "C'était la question, donc sans augmentation."Monsieur le Directeur Général des Services : "!/ n'y a pas que ça, d'autres choses rentrent en ligne de compte."Madame le Maire : "Par exemple, il peut y avoir le trésorier."Monsieur le Directeur Général des Services : "Pour les indemnités d'élus, on a mis 139 690 €, c'est la page 10 de la synthèse."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Non, c'est une autre ligne ; c'est la ligne comptable 6 531."Monsieur le Directeur Général des Services: "Là, on est dans le chapitre du personnel. Je vous redonnerais le détail de cette augmentation de 3 000 €."Madame le Maire : "Donc, on vous retransmettra l'information."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Par écrit ?"Madame le Maire : "Oui, par mail."Monsieur Loïc JAMET : "C'est une intervention globale. Je voudrais, premièrement, féliciter Monsieur NDIAYE, pour cette présentation. C'est toujours un exercice assez compliqué de présenter un budget. Ce qui nous permet avec cette présentation de l’'appréhender de façon plus claire. Merci. Donc, présenter un budget, c'est présenter la concrétisation des orientations politiques prises pour la municipalité. C'est lesSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 44 inscrire dans le temps, à la fois les ancrer dans un passé qui leur donne un sens et du contenu, et aussi les projeter vers un avenir qui leur donne une direction et des objectifs. Dans notre budget 2022, nous pouvons constater l'importance des PPI, Plan Pluriannuel d'Investissement. Ces PPI nous permettent d'annoncer une cohérence, année après année, de nos actions municipales. Je prendrais, pour exemple, notre PPI sur les bâtiments. Il nous a permis de refaire l'isolation et de changer l'éclairage traditionnel par un éclairage led, depuis plusieurs années. Ce PPI a déjà porté ces fruits, dès l'année 2021 ; il nous a permis de diminuer notre facture énergétique. Ces économies nous permettront d'investir encore d'avantage pour la rénovation complète des bâtiments municipaux. Ceci dans le cadre de l'orientation votée lors du ROB : l'environnement et le cadre de vie comme vecteur de lien social. Bien d’autres PPI, comme les PPI vergers, patrimoine ef mobilité démontrent la continuité de nos projets, que l’on construit pierre après pierre en corrélation avec notre programme pour lequel nous avons été élus. L'ensemble de ces PPI se complète et se répondent les uns aux autres; certains sont plus visibles que d’autres, mais tous ont leur importance. Chacun pose les jalons de notre projet global, projet d'avenir cohérent et audacieux pour Harfleur, ef pour fous les Harfleuraises et Harfleurais. Enfin, je voudrais revenir sur la reconnaissance nationale de Territoire Engagé pour la Nature que nous avons obtenu en décembre dernier pour trois ans. Cette reconnaissance n'est pas seulement l'aboutissement d'une longue tradition de politique harfleuraise pour la sauvegarde du patrimoine naturel local, elle ne nous engage pas uniquement sur un plan d'actions de trois ans mais bien au-delà. Comme les différents PPI qui se succèdent de façon cohérente depuis des années, cette reconnaissance nous engage à beaucoup plus long terne, même au-delà de 2026. Et à l'instar du PPRL que nous venons de voter, cette reconnaissance est notre engagement dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie de tous, pour les dix, vingt, voire trente ans à venir.”Monsieur Samuel LEROY : "Je voulais rebondir sur l'intervention très bonne de Loïc JAMET pour approfondir ce que nous avons fait concernant le patrimoine. Au-delà des différents chantiers qui sont en cours, c'est la dimension pédagogique qui apparait peu dans le budget mais qui ressort dans les différents projets entrepris par la municipalité. Dans le cadre de la Porte de Rouen, le futur PPI porte le projet de pouvoir faire connaître auprès d'un large public le rôle de cette Porte. De comprendre ce qu'elle représente, et plus largement la place d'Harfleur dans la France du moyen-âge, qui je le rappelle était un port stratégique et l'une des principales plates-formes du royaume. Ce n'est pas rien. Déjà, les fouilles et la réhabilitation de la Porte avaient permis que des jeunes fécampois et harfleurais prennent part au projet archéologique mais cette seconde phase va plus loin encore. Les aménagements et actions entrepris pour rendre visible ce monument et le faire vivre. Je salue les actions culturelles qui déjà s'approprient cet espace, et qui vont s’accentuer notamment avec la création d'une scène de spectacle au sein d'un cadre assez exceptionnel. Une rentabilité énorme qui ne se compte pas forcément en chiffres. Nous allons faire rayonner l'intérêt historique de la Ville bien au-delà de ses frontières. Je rappelle que l'histoire d’Harfleur est commune à celle de l'Angleterre. J'ai pu également constater que le label Territoire Engagé pour la Nature qui fournit des objectifs sur trois ans dispose également de ce volet pédagogique. Donc, c'est une dynamique qui me semble intéressante de renforcer dans les années à venir. La pédagogie et la transmission sont les clés d'une identité harfleuraise partagée etd'une valorisation de la Ville dans le temps."Madame le Maire: "Je souscris à ce qui a été dit car je pense effectivement que l'éducation est un axe important quel que soit le sujet."Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 45 Monsieur Anthony DE VRIES : "Vous vous souvenez, l'année dernière en 2021, nous avions fait du vélo l'orientation transversale. Cela apparait moins dans le budget cette année. Mais, éventuellement, si jamais, vous vous en inquiétez, on ne va pas arrêter de porter ce projet sur 2022, 2023. Ce sont des actions que l'on mène sur le long court; ce ne sont pas que des actions ponctuelles. Vous avez peut-être constaté que La Roue Libre avait pu ouvrir son local au niveau de la Mairie. On va bientôt l'inaugurer. L'AURH, nous a fait un retour déjà des premiers résultats de son étude qui vous seront présentés lors d’un prochain workshop. D'ici, deux à trois mois, on aura "Mai à vélo"; on va encore mener des actions à destination des habitants et également au niveau des Caraques, un travail est en train de se faire notamment avec ma collègue, Madame DUCHEMIN, sur les projets d'abords des écoles : voir comment on peut repenser les mobilités, avec différents enjeux : la sécurité des enfants, les transports plus agréables autres potentiellement que la voiture, la résolution des problèmes de stationnement. Cela apparait moins dans le budget mais on continue à travailler dessus et on continuera tout au long de cemandat."Madame le Maire: “Très bien. Pour compléter cette information, je voudrais juste faire un retour par rapport au Conseil Municipal des Jeunes qui souhaite aussi travailler sur cet aspect des mobilités actives. Donc, ils ont prévu d'interroger que ce soit les élèves du collège, mais aussi au niveau des écoles sur les pratiques, et qu'est-ce qui pourrait permettre que ces pratiques se développent. On est vraiment en phase avec le Conseil Municipal des Jeunes dans cette problématique."Madame Sabrina LEFEBVRE : ‘Je souhaitais évoquer brièvement avec vous ce que nous avons fait l'année passée en matière de lutte pour l'égalité femmes-hommes et contre les violences faites aux femmes. Deux journées, le 8 mars et le 25 novembre ont été l’occasion de faire connaitre, de faire parler et de sensibiliser autour de ces deux sujets. Ces actions ont pour objectif de se prolonger en 2022. Elles représentent des coups de projecteurs qui permettent de créer des liens avec les différents acteurs qui travaillent et qui luttent autour de ces problématiques. La journée du 25 novembre a été saluée par les différents intervenants. Elle marque la place toujours plus grande prise par Harfleur dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment au sein du réseau VIF Je le souligne car c'est souvent un travail invisible qui se construit tout au long de l'année dans nos rencontres avec nos partenaires et notre mobilisation pour sensibiliser les gens autour de ces thèmes importants qui figuraient dans notre programme sur ce mandat.”Madame le Maire : “C’est bien vraiADOPTÉ PAR 23 POUR, 5 CONTRE (Nacéra VIEUBLÉ, Aurélie REBEILLEAU, Rémi RENAULT, Franck GROUSSARD, Jean-Marc NEVEU)Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N°220220AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESPlan Pluriannuel d’InvestissementDotation de Soutien à l’Investissement Local et autres financeurs Demandes de subventions - Année 2022. Signatures — AutorisationAfin de garantir la gestion patrimoniale des équipements de la commune, mais aussi d'agir en faveur de l'environnement et du développement durable, des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique sont envisagés sur un certain nombre de bâtiments de la commune, ainsi que des travaux d'aménagements et de mise en Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 46 sécurité ; ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) qu'il convient de solliciter, dès à présent.Ces opérations se détaillent de la manière suivante :- L'isolation thermique par la toiture de l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 19 500,00 € HT, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d’audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € HT, soit 12 156,00 € T.T.C. :. _ à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € TTC.. à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 950,00 € HT, soit 4 740,00 € TTC.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 050,00 € H.T, soit 4 860,00 € T.T.C.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € HIT, soit 53 113,83 € T.T.C. :. à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € TT.C.. au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € TTC.+ à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 703,63 € HT, soit 8 044,36 € TTC.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 000,00 € H.T, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € HT. soit 50 231,12 € TT.C. :. au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € TT.C.. au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l'éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 13 500,00 € HT, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T soit 3 600,00 € T.T.C.-__ remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HT, soit 25 451,12€ T.T.C.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € HT. soit 159 662,44 € TTC. :._ réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.+ remplacement des menuiseries :- à l'école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € HT, soit 23 666,08 € T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 47 - à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 36 251,43 € HIT, soit 43 501,72 € T.T.C.- à l'école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € TTC.* achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € HT, soit 14 379,44€ TTC.- La mise en œuvre d’un programme d'amélioration du complexe sportif Maurice Thorez :. réfection de la piste d'athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € TTC.«+ remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € HIT, soit 13 098,25 € T.T.C.- L'entretien des équipements communaux pour l'amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € HT, soit 43 228,50 € TTC :. réfection de toiture de la maison de l'enfance. Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € HT, soit 16 228,50 € TTC.. la réfection de l'étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € HT, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l'église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- L'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € H.T, soit 6 000,00 €ET.T.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € HT, soit 75 000,00 € TT.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € TT.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € HT, soit 15 000,00 € T.T.C.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal ;VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e autorise les travaux suivants :- L’isolation thermique par la toiture de l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 19 500,00 € H.T, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d’audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € HT, soit 12 156,00 € T.T.C. :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 48 à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € T.T.C.à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 950,00 € H.T, soit 4 740,00 € T.T.C.au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 4 050,00 € HT, soit 4 860,00 € T.T.C.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € H.T., soit 53 113,83 € T.T.C. :à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € T.T.C.au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € T.T.C.à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 6 703,63 € H.T, soit 8 044,36 € T.T.C.au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 000,00 € HT, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € HT., soit 50 231,12 € T.T.C. :au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € T.T.C.au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l’éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 13 500,00 € H.T, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T, soit 3 600,00 € T.T.C.- remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HT, soit 25 451,12€ T.T.C.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € HT., soit 159 662,44 € T.T.C. :réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.remplacement des menuiseries :à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € HIT, soit 23 666,08 € T.T.C.- à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 36 251,43 € HT, soit 43 501,72 € T.T.C.- à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € T.T.C.achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € HT, soit 14 379,44€ T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 49 - La mise en œuvre d’un programme d’amélioration du complexe sportif Maurice Thorez :. réfection de la piste d'athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € T.T.C.«+ remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € HT, soit 13 098,25 € T.T.C.- L'entretien des équipements communaux pour l’amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € H.T., soit 43 228,50 € T.TC :. réfection de toiture de la maison de l’enfance, Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € HT, soit 16 228,50 € T.T.C.*. la réfection de l’étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € H.T, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l’église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- L'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € T.T.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € HT, soit 75 000,00 € T.T.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € H.T, soit 12 000,00 € T.T.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € HT, soit 15 000,00 € T.T.C.e sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ainsi que de tout autre financeur potentiel.e donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement desconsultations d'entreprises.e autorise la signature des conventions de financement.e autorise l'imputation à la section d'investissement de toutes lesdépenses nécessaires à ces travaux.ADOPTÉ À L'UNANIMITÉMonsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :N° 22 02 21AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESPlan Pluriannuel d’'InvestissementDotation d'Equipement des Territoires Ruraux et autres financeurs Demandes de subventions - Année 2022. Signatures — AutorisationSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 50 Afin de garantir la gestion patrimoniale des équipements de la commune, mais aussi d'agir en faveur de l’environnement et du développement durable, des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique sont envisagés sur un certain nombre de bâtiments de la commune, ainsi que des travaux d'aménagements et de mise en sécurité. Ces travaux pouvant bénéficier d'une demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) qu'il convient de solliciter, dès à présent.Ces opérations se détaillent de la manière suivante :- L'isolation thermique par la toiture de l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 19 500,00 € HT, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d'audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € HT, soit 12 156,00 € T.T.C. :. à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € TTC.. à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 950,00 € H.T, soit 4 740,00 € TTC.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 050,00 € H.T, soit 4 860,00 €TTC.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € HT, soit 53 113,83 € TT.C. :. à l'école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € T.T.C.. au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € T.T.C.. à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 703,63 € HT, soit 8 044,36 € T.T.C.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 000,00 € H.T, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € H.T., soit 50 231,12 € TTC. :. au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € TTC.. au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l'éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 13 500,00 € H.T, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T, soit 3 600,00 € TTC.- _ remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HIT, soit 25 451,12 € TTC.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € H.T.,, soit 159 662,44 € T.T.C.:. réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 51 . remplacement des menuiseries :à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € H.T soit 23 666,08 € T.I.C.- à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l'école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 36 251,43 € H.T, soit 43 501,72 € T.T.C.- à l'école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € TT.C.. achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € H.T, soit 14 379,44€ TTC.- La mise en œuvre d'un programme d'amélioration du complexe sportif MauriceThorez :. réfection de la piste d'athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € T.T.C.. remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € H.T, soit 13 098,25 € TTC.- L'entretien des équipements communaux pour l'amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € H.T., soit 43 228,50 € T.TC :. réfection de toiture de la maison de l'enfance. Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € HT, soit 16 228,50 € T.T.C.. la réfection de l'étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € HT, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l'église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- l'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € TT.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € H.T, soit 75 000,00 € T.T.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € T.T.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € H.T, soit 15 000,00 € T.T.C.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e autorise les travaux suivants :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 52 - L'isolation thermique par la toiture de l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 19 500,00 € HT, soit 23 400,00 € T.T.C.- La réalisation d’audits énergétiques sur trois bâtiments pour un montant total de 10 130,00 € H.T., soit 12 156,00 € T.T.C. :. à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € HT, soit 2 556,00 € T.T.C.« à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 950,00 € HT, soit 4 740,00 € T.T.C.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 050,00 € H.T, soit 4 860,00 € T.T.C.- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans quatre bâtiments pour un montant total de 44 261,52 € H.T., soit 53 113,83 € T.T.C. :. à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 829,94 € HT, soit 8 195,93 € T.T.C.. au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € HT, soit 10 473,54 € T.T.C.«+ à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 6 703,63 € HT, soit 8 044,36 € T.T.C.. au centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 22 000,00 € H.T, soit 26 400,00 € T.T.C.- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans deux bâtiments pour un montant total de 41 859,27 € H.T., soit 50 231,12 € T.T.C. :. au Centre Françoise Dolto, Salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 4 150,00 € H.T, soit 4 980,00 € T.T.C.. au Centre Associatif et Culturel La Forge :- remplacement de l’éclairage extérieur. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 13 500,00 € HT, soit 16 200,00 € T.T.C.- remplacement de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 3 000,00 € H.T, soit 3 600,00 € T.T.C.- remplacement des éclairages intérieurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 21 209,27 € HT, soit 25 451,12 € T.T.C.- L'amélioration des performances énergétiques par la réfection des sols et le remplacement de menuiseries, de toiture et le remplacement des radiateurs au sein des écoles et salles municipales pour un montant total de 133 052,03 € H.T., soit 159 662,44 € T.T.C. :. réfection des sols à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 34 814,00 € HT, soit 41 776,80 € T.T.C.. remplacement des menuiseries :- à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à19 721,73 € HT, soit 23 666,08 € T.T.C.- à la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 24 166,00 € H.T, soit 28 999,20 € T.T.C.- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 36 251,43 € HT, soit 43 501,72 € T.T.C.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 53 - à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 116,00 € HT, soit 7 339,20 € T.T.C.*. achat de radiateurs caloporteurs. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 11 982,87 € HT, soit 14 379,44 € T.T.C.- La mise en œuvre d’un programme d’amélioration du complexe sportif Maurice Thorez :. réfection de la piste d’athlétisme. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 60 000,00 € H.T, soit 72 000,00 € T.T.C.« remplacement des portes sectionnelles des locaux associatifs et municipaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 915,21 € HT, soit 13 098,25 € T.T.C.- L'entretien des équipements communaux pour l’amélioration du confort des agents et des usagers dans deux bâtiments pour un montant total de 36 023,75 € HT, soit 43 228,50 € T.TC :. réfection de toiture de la maison de l’enfance. Le montant estimé de cestravaux s'élève à 13 523,75 € H.T, soit 16 228,50 € T.T.C.. la réfection de l'étanchéité de la façade et de la toiture-terrasse du centre associatif et culturel La Forge. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 22 500,00 € HT, soit 27 000,00 € T.T.C.- La continuité des études, diagnostics et travaux de réparation et de restauration de l’église Saint-Martin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 77 240,00 € HT, soit 92 688,00 € T.T.C.- L'aménagement d’un verger de collection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 5 000,00 € H.T, soit 6 000,00 € T.T.C.- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 62 500,00 € HT, soit 75 000,00 € T.T.C.- L'achat de défibrillateurs pour équipements des bâtiments communaux. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € T.T.C.- L'aménagement paysager et la mise en valeur de la Porte de Rouen. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 12 500,00 € H.T, soit 15 000,00 € T.T.C.e sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi que de tout autre financeur potentiel.e donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement desconsultations d'entreprises.e autorise la signature des conventions de financement.e autorise l'imputation à la section d'investissement de toutes lesdépenses nécessaires à ces travaux.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 54 Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante : N° 22 02 22AFFAIRES GÉNÉRALESFINANCESImmobilière Basse Seine12 à 18 rue du Grand QuaiCaisse d'Epargne Normandie - Prêt de 408 080,18 €. Garantie d'emprunt à 50 % - AutorisationImmobilière Basse Seine a financé 8 logements sociaux au sein d'une résidence de 16 logements collectifs situés 12 à 18 rue du Grand Quai. L'emprunt Crédit Foncier obtenu pour 678 000 € et une durée de 31 années était garanti à 100 % par la Ville d'Harfleur selon la délibération n° 05 05 04 du 30 mai 2005. Le taux du contrat de prêt est indexé sur le livret À + une marge de 1,55 %, soit un taux indicatif à ce jour de 2,05 %, le capital restant dû s'élevant à 408 080,18 € au 31 janvier 2022.Le 3 décembre 2021, Immobilière Basse Seine nous a informés de son souhait de procéder au remboursement anticipé de ce contrat de prêt et de contracter un nouvel emprunt à des conditions plus avantageuses. Ainsi, la Caisse d' Épargne Normandie lui a proposé le refinancement de cet emprunt avec une garantie de notre commune à hauteur de 50 % aux conditions suivantes :Montant : 408 080,18 €Durée : 15 ansPériodicité des échéances : annuelleTaux d'intérêt fixe de 0,88 %ÎEn conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal de la Ville d’'Harfleur adopte la délibération suivante :VU lavis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,VU l'article 2298 du Code Civil,Article 1 : Le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 408 080,18 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse d'Épargne Normandie suivant les conditions suivantes :- __ Montant : 408 080,18 €- Durée : 15 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Taux d'intérêt fixe de 0,88 %-__ Garantie : Caution solidaire de la Ville d’Harfleur à hauteur de 50 %.La Ville d’Harfleur renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Épargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’ Épargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 55 Article 2 : Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, Madame le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la Ville d’Harfleur à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.Madame Nacéra VIEUBLÉ: "Dire simplement qu'évidemment, nous allons voter pour cette délibération. Ils ont renégocié leur prêt, réduit la durée dans le temps. Enfin, bref, ils ont renégocié le prêt sans finalement y remettre une louche, donc on ne peut que les féliciter.”Madame le Maire : "Je ne suis pas sûre qu'ils ne remettent pas une louche car il faut qu'on garantisse l'emprunt. Il y a toujours, des fois, des lectures un peu différentes."ADOPTÉ À L'UNANIMITÉMadame le Maire présente la délibération suivante :N° 22 02 23AFFAIRES GÉNÉRALESADMINISTRATION GÉNÉRALESociété PROTECTAS. Contrat - Signature - AutorisationLa société PROTECTAS a accompagné la Ville d'Harfleur dans le cadre de la remise en concurrence de son marché d'assurances avec pour objectif la mise en place des nouvelles garanties à effet au 1% juillet 2021.Grâce à cette mission d'accompagnement, la société a été un appui important en procédant à l'analyse des besoins de la collectivité et en rédigeant des cahiers des charges personnalisés adaptées à nos compétences et à notre fonctionnement.Le domaine assuranciel est complexe et nous devons, tout au long de la durée de nos contrats être attentifs à préserver au mieux les intérêts de la commune.Aussi, après échanges avec la société PROTECTAS, je vous propose qu'elle nous accompagne dans la gestion de nos contrats d'assurance :- Analyse des dossiers complexes,-__ Suivie de la bonne application des clauses contractuelles,- Accompagnement à la renégociation.En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le ConseilMunicipal,VU l'avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,. autorise la signature du contrat de conseil et d’assistance permanente en assurance, avec la société PROTECTAS, BP 28, 35390 GRAND FOUGERAY, représentée par Monsieur Éric LEPINE, Président Directeur Général, afin d'accompagner la Ville quotidiennement dans la gestion de ses contrats d’assurances.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉMonsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 22 02 24AFFAIRES GÉNÉRALESPERSONNELTableau des effectifs. Modifications - AdoptionSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 56 Le tableau des effectifs annexé à la présente délibération tient compte des modifications nécessaires aux différents mouvements de personnel prévus dans le courant du premier semestre de l’année, à savoir :I. Les nominationsSuite à réussite à concours, un agent du service Maintenance et Hygiène des Locaux (MHL) a été nommé au grade d'agent de maïtrise. Si, dans ce cadre, un poste vacant au grade de nomination a été pourvu au tableau des effectifs, il convient de prévoir :Concernant les emplois de catégorie C :1. Filière technique° La suppression d’un (1) poste au grade d’adjoint technique principal de classe à temps complet.qèreIl. Les recrutementsDeux recrutements répondant aux besoins liés à la mise en œuvre du projet municipal de notre mandature ont été validés dans le cadre de la préparation budgétaire :° le recrutement au grade d’attaché territorial principal sur un poste de Directeur Général Adjoint,e le recrutement au grade de technicien sur un poste de « responsable environnement » au sein de la Direction des Services Techniques.Aussi, convient-il de prévoir les mouvements suivants au tableau des effectifs :Concernant les emplois de catégorie A :1. Filière administrative° La création d’un (1) poste au grade d’attaché territorial principal à tempscomplet.Concernant les emplois de catégorie B :2. Filière techniquee La création d'un (1) poste au grade de technicien à temps complet.Ill. Les créations de poste au sein du Pôle Restauration / MHL / Loisirs /EducationEn réponse aux orientations déterminées par la municipalité, la direction du Pôle Restauration / MHL / Loisirs / Education s’est notamment fixé comme objectifs :e de répondre aux attentes et aux exigences du service public déterminées par la municipalité ;e de prendre en compte les évolutions du Pôle Restauration / MHL / Loisirs / Education sur les trois dernières années concernant, notamment, les besoins de remplacement et les départs à la retraite ;e de tenir compte de l'évolution progressive de l’organisation des accueils périscolaires, des adaptations aux évolutions réglementaires (réforme du temps scolaire, etc.) et de la stabilisation des effectifs (effectifs scolaires) ;e de stabiliser les agents actuellement sur des postes remplaçants ;e de trouver des solutions face aux importantes difficultés de recrutement.Il s’agit désormais de stabiliser des postes à multiples missions pouvant intervenir dans les services et secteurs suivants :- MHL,- Restauration,-__ Pause méridienne / accueil du matin et du soir / animation,- ATSEM.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 57 Les créations de postes sur des profils de type « pluri-fonctions » intègrent l'obligation d’un suivi régulier, en partenariat avec l'agent autour:- de sa situation et de sa maïtrise des savoirs de base,- des besoins de formation sur des compétences professionnelles plus larges que le cœur des missions pour anticiper une évolution de carrière ou un besoin/souhait futur de reconversion.La capacité à être intégré sur un poste de ce type dépend fortement :e du parcours initial et. de l’âge de l'agent.Les ouvertures de postes prévues au tableau des effectifs sont :Concernant les emplois de catégorie C :Concernant les évolutions de temps de travail d'agents titulaires :1. Filière techniquee La suppression de trois (3) postes au grade d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet de 28 heures. | ° La création de trois (3) postes au grade d’adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet de 32 heures.e La création d'un (1) poste d’adjoint technique à temps non complet de 32 heuresConcernant les créations de postes :1. Filière technique* La création d’un (1) poste au grade d’adjoint technique à temps non complet de 33 heures.°e La création de deux (2) postes au grade d’adjoint technique à temps non complet de 32 heures.e La création de trois (3) postes au grade d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures.2. Filière médico-sociale |+ La création de trois (3) postes au grade d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet.3. Filière animatione La création de deux (2) postes au grade d’adjoint d'animation à temps non complet de 32 heures.e La création de trois (3) postes au grade d’adjoint d'animation à temps non complet de de 29 heures.CRÉATIONS DE POSTE + 20SUPPRESSIONS DE POSTE -4SOLDE CRÉATIONS/SUPPRESSIONS + 16En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU Favis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,VU l'avis favorable du Comité Technique du 1°’ février 2022,+ autorise la modification suivante au tableau des effectifs :Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 58 Nombre de postesouverts au tableaudes effectifs suite àmodificationNombre depostespourvusCadre d'emplois ModificationsGradeFILIÈRE ADMINISTRATIVECatégorie AAttaché principal à temps +1 6 4 completFILIÈRE TECHNIQUECatégorie BTechnicien à temps complet +1 $ 2Catégorie CAdjoint technique principal -1 8 8 1ère classe à temps completCatégorie CAdjoint technique principal +3 4 4 2ème classe à temps noncomplet 32 heuresCatégorie CAdjoint technique principal 3 / 4 2ème classe à temps noncomplet 28 heuresCatégorie CAdjoint technique à temps +1 1 0 non complet 33 heuresCatégorie CAdjoint technique à temps +3 4 2 non complet 32 heuresCatégorie CAdjoint technique à temps +3 7 3 non complet 28 heuresFILIÈRE MEDICO SOCIALECatégorie CAgent territorial spécialisé +3 3 0 des écoles maternelles —ATSEM à temps completFILIÈRE ANIMATIONSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 59 Nombre de postesouverts au tableau Nombre de Cadre d'emplois Modifications . nn postes Grade des effectifs suite à pourvus modificationCatégorie CAdjoint d'animation à temps +2 3 1 non complet 32 heuresCatégorie CAdjoint d'animation à temps +3 3 0 non complet 29 heures+ adopte le tableau des emplois figurant en annexe.Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.Monsieur Rémi RENAULT: ‘Je vous demande l'autorisation de partir en sachant que pour cette délibération-là, avant que je ne parte, moi, je vote contre."Madame le Maire : "Vous pouvez donner une procuration pour finir."Monsieur Rémi RENAULT: ‘Je la donne à Monsieur GROUSSARD ; je vousremercie."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Tout d’abord, par rapport à la création de ce poste de Directeur Général des Services Adjoint, le décret dont je ne vais pas vous donner le numéro sur Légifrance stipule que dans les communes de plus de 10 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de Directeur Générale Adjoint des Services. La commune d'Harfleur à moins de 10 000 habitants, donc on ne respecte pas la loi dans ce cas-là. Et puis, au-delà de ça, au-delà de cet aspect-là, nous n'avons pas de vision globale sur les embauches, sur la gestion de personnel, donc nous voterons contre."Madame le Maire: "Vous le faites à chaque fois; je veux dire que ce n'est pas nouveau. Concernant le poste de DGA, ce qui est prévu, si je ne me trompe pas, c'est effectivement lorsqu'il y a plus de 10 000 habitants, il y a possibilité de créer un poste de DGA avec rémunération supplémentaire. Et donc, ce n'est pas forcément le cas chez nous, mais on peut créer un poste lié à une compétence particulière."Monsieur Loïc JAMET : ‘Juste en complément pour aller dans votre sens, Madame le Maire, cette loi parle d'emploi fonctionnel et non d'emploi statuaire fonction publique. Et, donc, à partir de 10 000 habitants, on a le droit des créer des emplois fonctionnels qui sont des emplois autres que des emplois du statut fonction publique territoriale. Donc, rien interdit de créer des postes d'emplois territoriaux avec fonction de DGA tant que ce ne sont pas des emplois dits fonctionnels."Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Wais en avons-nous besoin pour une ville de 8 000 habitants."Monsieur Loïc JAMET : ‘Je réponds à la première partie de votre question. C'est un choix d'organisation administrative."Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 60 Madame le Maire : "C'est une question de choix et d'orientations politiques aussi que l'on peut avoir à mener. Vous dites, d'un côté, que vous n'avez pas la visibilité, et vous dites, d'un autre côté, que ce n'est peut-être pas utile. Si vous n'avez pas la visibilité, vous ne pouvez pas savoir si c'est utile ou pas."ADOPTÉ PAR 23 VOIX POUR, 5 CONTRE (Nacéra VIEUBLÉ, Aurélie REBEILLEAU, Franck GROUSSARD, Rémi RENAULT, Jean-Marc NEVEU)Monsieur Dominique BELLENGER : ‘Je tiens à dire que les agents contractuels vont bien apprécier."Madame Sabrina LEFEBVRE présente la délibération suivante :N° 22 02 25AFFAIRES GÉNÉRALESPOLITIQUE DE LA VILLEContrat de ville de l'agglomération havraise. Programmation et budget prévisionnel 2022 - Adoption ; Actions communales. Conventions d'attribution - Signature - AutorisationDans le cadre de la loi du 21 février 2014, la Ville d'Harfleur adhère au contrat de ville préparé et signé par le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole par l’intermédiaire du Groupement d'intérêt public « GIP Contrat de Ville ».Celui-ci a pour objectif de permettre la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d'éducation, d'emploi, de justice, de sécurité, de transports, de santé afin de rétablir l'égalité dans les Quartiers Prioritaires de la Ville et dans les Territoires de Veille Active (T.V.A).Dans ce cadre, la Ville d’'Harfleur dispose de trois T.V.A. qui lui permettent de bénéficier d'actions intercommunales et de subventions pour soutenir le programme d'action décidé par la municipalité.Cette programmation concerne :Le Pôle d'insertion professionnelle : FODENO,Le service France Service Mobile : FODENO,Le point d'appui administratif : AHAM,Le dispositif PMRS (Pour une Meilleure Réussite Scolaire),Le Contrat Educatif Local (CEL).En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,VU l’avis du Bureau Municipal du 17 janvier 2022,e adopte la programmation 2022 proposée au titre du contrat de ville de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.° autorise la signature des conventions d’attribution de subvention avec les financeurs potentiels.e autorise le versement des subventions aux partenaires institutionnels ou associatifs mettant en œuvre les actions inclues dans la programmation 2022.e autorise la signature des conventions afférentes.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 61 AnnexesLes actions menées par la Commune d'Harfleur dans le cadre de la Politique de la Ville se répartissent sur deux dispositifs que sont d’un côté le CEL (Contrat éducatif local) et de l’autre le PMRS (Pour une meilleure réussite scolaire).En voici la présentation :e Contrat éducatif localLe Contrat éducatif local se concentre sur les trois axes ci-dessus, détaillésiCi :1) Le CEL se fixe pour objectif de renforcer la confiance en soi, son positionnement par rapport à l'autre, l'image de soi, le regard de l'autre, l'appréhension et la maîtrise de ses émotions, intériorisation de règles, travail sur la concentration, travail l'imagination et la curiosité comme rapport général à l'altérité. Ce travail s'effectue avec les différentes institutions (école, famille, centre de loisirs, périscolaire) dans lesquelles il évolue dans une approche compréhensive des acteurs intervenant dans le processus de construction de l'enfant2) La promotion d'un apprentissage et d'une pédagogie alternatifs basée sur la découverte et la pratique d'activités culturelles, sociales et sportives promouvant des échanges orientés autour de la mixité sociale, la transformation du rapport à l'autre vers davantage de tolérance et de compréhension de la différence, mais également autour de la mixité géographique afin de rapprocher les différents quartiers d'une même ville. Il s'agit également de travailler autour de pratiques pédagogiques impliquant la découverte d'activités bien souvent exclues du champ des possibles pour un public précaire, et des valeurs qu'elles transmettent.3) L'extension du dispositif aux temps périscolaires et aux temps de vacances assurent .une continuité sur l'année, ainsi que des apprentissages qui renforcent le lien social en continu avec l'ensemble des participants et offrent une complémentarité alternative aux apprentissages scolaires. En outre, il s'agit également de "“décloisonner" les activités en les déplaçant ponctuellement au bas des immeubles afin de les faire connaître.4) Cette année, le CEL permettra d'expérimenter un dispositif nouveau, qui entre dans les orientations générales du Contrat éducatif local et offre une complémentarité avec les axes du Contrat de ville intercommunal porté par le GIP.Le PMRS est composé par trois projets détaillés ci-dessous :e Atelier de lecture publique :Cette action se base sur deux piliers complémentaires que sont la pratique de la lecture publique comme forme d'initiation au débat et au développement de la pensée critique sur des sujets citoyens en lien avec les grands sujets de société, choisi en concertation avec les participants. La pratique de la lecture à haute voix doit permettre de redonner l'envie de prendre la parole à des jeunes publics à un âge où le repli sur soi est courant, de renforcer la confiance en soi et en ses idées et de se familiariser avec le fait politique dans un cadre citoyen.Le second pilier repose sur la pratique du micro-trottoir qui confronte les jeunes à l'altérité à travers un thème en lien avec le premier et les pousse à aller à la rencontre de personnes vers lesquelles ils ne se seraient pas dirigésSecrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 62 initialement (travail sur l'intergénérationnel mais surtout sur la mixité sociale). Le développement de la pratique d'interview est complémentaire avec l'animation du débat travaillé dans le premier pilier.Ces deux formes de travail se concluent par une initiation à la pratique radiophonique qui doit déboucher sur l'animation d'une émission radio reprenant les apprentissages des deux piliers, lors d'une manifestation municipale d'envergure qui correspond au thème choisi et permet de confronter les jeunes adolescents à un public, à la création de débats avec celui-ci, à l'animation radio et à la participation à la vie de la commune.e Atelier coup de pouce :Suite au constat effectué par l’ensemble des directeurs du territoire harfleurais concernant la difficulté des enfants de revenir en cours et de s'y épanouir, de nombreux enfants rencontrent de grandes difficultés de comportement, de respect des règles voire même, ne parviennent plus à maintenir une attention suffisante pour rester accroché à l'année. Les CP, les CE et les CE2 sont concernées principalement. || en résulte une rupture durable avec la classe et les méthodes d'enseignements traditionnelles.Dans ce cadre, l'atelier coup de pouce, plébiscité par les enseignants au regard des interventions de l'année passée, et redemandé cette année, apparaît être une réponse adaptée. Ils seront encadrés par une éducatrice spécialisée avec une intervention ponctuelle (et non plus systématique) d'une psychologue. Les ateliers, dès que les mesures sanitaires seront levées se dérouleront sur le temps postscolaire. L'intervenante s'appuie sur les activités artistiques pour rendre les enfants acteurs et susciter leur curiosité par cette méthode relevant du champ de l' "Apprentissage autrement". Des stages avec des thématiques sportives, artistiques ou environnementales pourront être mis en place durant une période scolaire pour intervenir auprès d'enfants dont le besoin se ferait ressentir.e Accompagnement des familles, médiation, gestion des conflits : Il s'agit d'un espace de rencontre fléché qui vient tente d'apaiser les conflits et les tensions dont l'impact pèse fortement sur la famille et dans la relation parents-enfants, sur les établissements scolaires ou de loisirs, ou encore dans le rapport au respect des règles de la vie en collectivité. Cet espace se présente comme un lieu ressource qui invitera à réfléchir sur les efforts à fournir pour mieux vivre ensemble.Les séances s'étalent sur une durée d'une heure et demi dans salles municipales des différents quartiers avec un nombre maximum de huit personnes invitées par ateliers pour échanger sur les thématiques qui les concernent, sur orientation par les professionnels concernés (éducation nationale, CMS, CCAS, collège, Médiateurs).FODENO, Pôle d'insertion :Les pôles mettent en œuvre toutes les actions favorisant l'accès à l'emploi et à la formation des demandeurs d'emploi des communes de Gonfreville l'Orcher et d'Harfleur. Ces territoires sont majoritairement situés dans le périmètre visé par le dispositif politique de la Ville. Les communes contribuent depuis plusieurs années à lutter contre le chômage et à augmenter la qualification des jeunes. Dans ce contexte, les pôles interviennent en mobilisant les différents acteurs du territoire sur une action spécifique pour valoriser et développer les contrats d'apprentissage à destination des habitants de Gonfreville L’Orcher et d'Harfleur en mettant en place des ateliers collectifs et des entretiens individuels.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 63 FODENO, Ateliers numériques :Les ateliers numériques se fixent les objectifs suivants :e Améliorer l'autonomie des personnes âgées vis-à-vis de l'outil numérique : envoyer des mails, communiquer avec la famille.e Concrétiser pour tous la possibilité de faire les démarches services publics en ligne : prendre rdv chez un médecin, consulter le site Ameli, demander une attestation CAF, retraite, etc.,e Découvrir les nouvelles pratiques de recherche d'emploi et de recrutement 2.0 (site Pôle Emploi, CV en ligne, e-portfolio, salons virtuels, réseaux sociaux...)+ Identifier, développer et valoriser ses atouts et compétences par le numériquee Comprendre, identifier et intégrer les enjeux croisés de l'émergence du numérique dans les pratiques de recrutemente Se former à l'utilisation d'outils et de ressources numériques (web 2.0)e Développer sa créativité et acquérir des techniques pour promouvoir sa candidatureAHAM, Ecrivain public :L'AHAM met à la disposition de la Commune d’Harfleur un écrivain public deux matinées par semaine qui a pour mission d'aider les habitants dans leurs démarches usuelles ou pour tout autre besoin relatif à l'écriture ou au montage de dossier. L'écrivain public est posté au Pôle de Beaulieu.ADOPTÉ A L'UNANIMITÉL'ordre du jour est épuisé. Madame le Maire lève la séance à 12h30.Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/5 février 2022 Page 64