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Arrêté - 2024.13 Arrete de delegation M.Lejeune 10 eme Maire adjoint
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.13 Arrete de delegation M.Lejeune 10 eme Maire adjoint)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
e La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-013
Département des Yvelines
78170 DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR RICHARD LEJEUNE, DIXIEME MAIRE -ADJOINT
Je, Soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L.2122-20, prévoyant
que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu l’arrêté municipal n°2020-68 portant délégation de fonctions à Monsieur Richard Lejeune, 10°" Maire- Ajoint,
Vu l’arrêté municipal n° 2024-012 du 29 février 2024 abrogeant l’arrêté n° 2022-01 en date du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4" Maire-Adjoint,
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier les délégations de fonctions dont je suis investi, à Monsieur Richard Lejeune, dixième Maire-Adjoint, pour attribuer à ce dernier et avec son accord, certaines attributions relevant jusqu'ici de la délégation de fonctions de Monsieur Schnell,
ARRÊTE :
Article 1°" : L'arrêté municipal n° 2020.68 susvisé du 26 juin 2020 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Richard LEJEUNE, dixième Maire-adjoint est particulièrement chargé de me seconder et suppléer dans les domaines suivants :
- Bâtiments publics,
- Développement durable,
- Gestion des salles,
- Aménagement des espaces publics - Voirie,
- Environnement - Espaces verts,
- Ordures ménagères
A ce titre, Monsieur Richard LEJEUNE pourra signer les correspondances courantes relevant de ces secteurs.
En matière de gestion des salles, il pourra signer les conventions d’occupation temporaire des salles
polyvalentes municipales.
En matière de voirie, il pourra signer les arrêtés temporaires.
Article 3 : Monsieur Richard LEJEUNE, 10°" maire-adjoint, pourra dans les matières qui lui ont été déléguées, signer tout engagement de dépense (devis, bons de commande) d’un montant inférieur à 40.000€
HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : La présente délégation demeure valable jusqu’à ce qu’elle soi rapportée par mes soins.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240229-ARRETE2024-013-AI
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Notification en sera faite à Monsieur Richard LEJEUNE.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 29 février 2024
Î 1.1) > a
ID 7 |
CA CRE PR CSL
\S; 1" Olivier DELAPORTE
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240229-ARRETE2024-013-AI
Date de réception préfecture : 29/02/2024