Déliberation - Liste des deliberations 03.04.25 1

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Déliberation - Liste des deliberations 03.04.25 1 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03.04.25 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI madame Emmanuelle VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 3 avril 2025,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Constitution de partie civile de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon à la suite de faits d’outrage envers la police municipale

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire, au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 134-8 du code général de la fonction publique, à ester en justice, dans le cadre de l’affaire spécifiquement visée à la présente délibération, à savoir outrage à des personnes dépositaires de l’autorité publique, contre monsieur B., présumé, en particulier sur le plan pénal et civil ; à cet effet, madame le Maire sera habilitée à déposer plainte auprès du Procureur de la République, voire à procéder par voie de citation directe, puis pourra se constituer partie civile au nom et pour le compte de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, AUTORISÉ par ailleurs madame le Maire à mandater le cabinet d’avocats CHANON LELEU ASSOCIES, avocats au Barreau de LYON, en la personne de Maître Florian CHANON, Associé cogérant du cabinet et AUTORISÉ madame le Maire à signer toutes les pièces et tous les actes liés à ces procédures.

2 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

PRIS ACTE du rapport annuel 2023 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers.

3 – Convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2025

APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis de l’Espace naturel sensible « Yzeron aval » tel que défini et AUTORISÉ madame le maire à signer ladite convention de délégation de gestion et tous documents se rapportant au dossier.

4 – Vote des subventions aux associations

APPROUVÉ, à l’unanimité,

Les élus, membres d’une association, ne prenant pas part au vote,

S. REPLUMAZ pour la MJC et F. MIHOUBI (pouvoir à S. REPLUMAZ pour F. MIHOUBI) pour les Centres Sociaux Fidésiens ne prennent pas part au vote,

l’ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2025, étant précisé que les subventions ne seront mandatées qu’après présentation par les bénéficiaires des pièces justificatives demandées.5 – Approbation du compte de gestion 2024

APPROUVÉ, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville et AUTORISÉ madame le Maire à le signer.

6 – Compte administratif 2024

DÉSIGNÉ, à l’unanimité, monsieur MOMIN pour présider la séance lors du vote du compte administratif et APPROUVÉ, à l’unanimité, le compte administratif 2024.

7 – Budget supplémentaire 2025

APPROUVÉ, à la majorité (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI pouvoir à S. REPLUMAZ pour F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), le budget supplémentaire.

8 – Taux des prestations d’action sociale 2025

ACCEPTÉ, à l’unanimité, les taux de ces prestations sociales au titre de l’année 2025.

9 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.

10 – Adhésion à la convention assistance sociale du CDG69

ADHÉRÉ, à l’unanimité, à la mission d’assistance sociale du personnel du CDG69 pour huit 8 demi-journées par an et AUTORISÉ l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la mission d’assistance sociale du personnel.

11 – Lancement de la consultation - transports collectifs pour la Ville et le CCAS

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre alloti de transports collectifs pour la Ville et le CCAS et AUTORISÉ madame le Maire, après attribution des lots par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre de transports collectifs afférents à chacun des lots pour le compte de la Ville et du CCAS.

12 – Lancement de la consultation - nettoyage des locaux pour la Ville et le CCAS

AUTORISÉ, à l’unanimité,

madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre de nettoyage des locaux et AUTORISÉ madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre de nettoyage des locaux, afférent à chacun des deux lots dont les spécificités sont précitées.

- Voeu du groupe Sainte-Foy Notre Vraie Nature :

Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI pouvoir à S. REPLUMAZ pour F. MIHOUBI, C. KOWALSKI (groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité) ne prenant pas part au vote.

Résultat du vote :

- pour : …………………… 27

- abstentions : …………… 3 (Ph. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B GILLET - groupe Horizons)L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H37.

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 27 mai 2025 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.