Déliberation - Liste des deliberations 04.06.25

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Déliberation - Liste des deliberations 04.06.25 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04.06.25)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2025

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI monsieur Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU étant secrétaire, a, lors de la séance du 4 juin 2025,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Tarifs 2026 de la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE

FIXÉ, à l’unanimité, les tarifs de la TLPE 2026 avec une augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2025.

2 – Cession des parcelles AH 117 et 118 – 11 rue de Franche-Comté

APPROUVÉ, à la majorité (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, pouvoir à Y. LATHUILIÈRE pour C. KOWALSKI et 3 abstentions : Ph. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET), le projet de cession des parcelles AH 117 et AH 188, situées 11 rue de Franche-Comté, acquises respectivement le 10 octobre 1987 et le 10 janvier 1966, d'une contenance totale de 7 306 m² pour un prix de 3 036 000 €, à l'association ITINOVA. avec une clause d’ajustement de prix afin de prendre en considération toute évolution de la surface de plancher totale réelle qui serait supérieure à 6 600 m², ACTÉ que cette cession sera réalisée après la désaffectation effective des parcelles et AUTORISÉ madame le Maire à représenter la Ville et signer tous les actes relatifs à la cession desdits biens.

3 – Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) : renouvellement de la convention pour 2025

AUTORISÉ, à l’unanimité,

Monsieur Robert DUMOND, en qualité de membre titulaire de la M.L.S.O.L, ne prenant pas part au vote,

le renouvellement de cet engagement pour l’année 2025, ACCEPTÉ les termes de la convention et son annexe financière et PROCÉDÉ au versement de la participation pour l’exercice budgétaire 2025 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 28 510 €.4 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Immobilière Rhône-Alpes, S.A. d’H.L.M. – Acquisition en VEFA de 9 logements, situés à l’angle de l’avenue Maréchal Foch et du chemin du Vallon

ACCEPTÉ, à l’unanimité,

– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 628 827,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°169011, constitué de six lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 94 324,05 euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Banque Postale, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

5 – Tarifs municipaux 2025-2026

DÉCIDÉ, à la majorité (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, pouvoir à Y. LATHUILIÈRE pour C. KOWALSKI), de fixer les tarifs et PRÉCISÉ que ces tarifs s’appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.

6 – Mise à jour du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.

7 – Vente aux enchères supérieure à 4 600 €

APPROUVÉ, à l’unanimité, la vente d’une tondeuse de gré à gré pour un montant de 5 270 € TTC et AUTORISÉ madame le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette vente.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H09.

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 9 juillet 2025 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.