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Procès Verbal - Proces verbal du 03.04.25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03.04.25)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2025
- Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT
1 – Constitution de partie civile de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon à la suite de faits d’outrage
envers la police municipale (rapporteur : V. SARSELLI)
BÂTIMENTS, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CADRE DE VIE
2 - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés (rapporteur : B. JACOLIN)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT
3 - Convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2025 (rapporteur : C. GOUBET)
INSTITUTIONS
4 - Vote des subventions aux associations (rapporteur : V. SARSELLI) 5 - Approbation du compte de gestion 2024 (rapporteur : P. ESCOFFIER) 6 - Compte administratif 2024 (rapporteur : P. ESCOFFIER)
7 - Budget supplémentaire 2025 (rapporteur : P. ESCOFFIER)
8 - Taux des prestations d’action sociale 2025 (rapporteur : J. ASTRE) 9 - Modification du tableau des effectifs (rapporteur : J. ASTRE)
10 - Adhésion à la convention assistance sociale du CDG69 (rapporteur J. ASTRE) 11 - Lancement de la consultation - transports collectifs pour la Ville et le CCAS (rapporteur : P. ESCOFFIER)
12 - Lancement de la consultation - nettoyage des locaux pour la Ville et le CCAS (rapporteur : P. ESCOFFIER)
- Voeu du groupe Sainte-Foy Notre Vraie Nature
QUESTIONS DIVERSES
2 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq et le 3 avril à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis sur la convocation et sous la présidence du maire, madame Véronique SARSELLI, dans la salle du conseil municipal.
* * * * *
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT,
MEMBRES EXCUSÉS : Mmes BAZAILLE (pouvoir à Mme MOUSSA), MIHOUBI (pouvoir à M. REPLUMAZ), M. de PARDIEU.
SECRÉTAIRE : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
* * * * *
Nous devons approuver le procès-verbal du 13 février 2025. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. Il n’y a pas de vote contre ni d’abstention, le procès-verbal est donc approuvé et je vous en remercie.
3 DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste annexée en fin de procès-verbal.
M. GILLET : À propos du point n° 02402 pour les travaux de démolition-réhabilitation de la salle Laurent-Paul avec reprise des fondations existantes, le montant est de 22 591,70 € HT, il y a donc un écart : + 26,27 % ce qui est énorme. Le but de réaliser des sondages sert justement à éviter ces désagréments. Donc on fait des sondages et ensuite on est pénalisé… À la limite, il aurait mieux valu ne pas en faire et entamer tout de suite la procédure.
M. BARRELLON : Nous avions prévu de récupérer ces fondations, nous en avions parlé. Ces sondages du sol ont eu lieu et les fondations ne laissaient pas apparaître de défaut. La terre a été décaissée autour des fondations et il s’est avéré que le béton était dégradé. Il a fallu faire un test de compression pour vérifier si cet aspect dégradé ne concernait que l’extérieur. Le constat a montré que cela impactait également les fondations et que le béton n’était plus suffisamment résistant. Le sondage du sol a été fait comme pour tous les bâtiments et sur des fondations, il n’y a pas lieu de s’inquiéter en principe.
M. GILLET : Lorsqu’on fait appel à des assistants maîtres d’ouvrage c’est bien pour palier d’éventuelles défaillances comme celles-ci.
M. BARRELLON : Il y a des choses qui peuvent parfois échapper. Ces fondations en béton n’étant pas très anciennes il n’y avait pas lieu d’être inquiet.
M. GILLET : Quand on reprend des fondations on doit vérifier qu’elles sont saines.
M. BARRELLON : C’est ce que nous avons fait.
M. GILLET : C’est a posteriori qu’on s’aperçoit d’un problème et c’est dommage.
MME SARSELLI : Effectivement l’entreprise a manqué quelque chose, cela peut arriver.
M. BARRELLON : Même si nous avions eu un doute sur les fondations, nous aurions dû régler le montant – nous ne dépensons pas plus à cet instant.
MME LE MAIRE : De toute façon, lorsqu’on étudie le projet global avec les moins-values que nous avons, nous savons que nous allons rééquilibrer. C’est-à-dire que nous n’aurons pas 26 % supplémentaires mais ici, il y a + 26 %, c’est-à-dire 22 000 € en plus.
M. BARRELLON : Si nous voulons la totalité, dans ce cas il faut tout tester, faire des carottages,etc, cela n’en finit plus.
MME LE MAIRE : Nous commençons notre ordre du jour avec un premier rapport qui n’est pas passé en commission institutions mais je rappelle que notre règlement intérieur le permet. J’espère que vous en avez pris connaissance et que vous comprenez la raison pour laquelle nous le passons ce soir puisque les faits ont été importants. Ce rapport a pour objet la constitution, en partie civile, de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon à la suite de faits d’outrages et de menaces envers la police municipale.
4 1 – Constitution de partie civile de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon à la suite de faits d’outrage envers la police municipale
Madame le Maire explique que le 25 mars 2025, en application d’un arrêté municipal, la police municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon récupérait le chien mordeur (type malinois) de monsieur B., sur la voie publique, pour le placer d’urgence à la SPA.
Après cette intervention, le mis en cause se présenta une première fois au bureau de la police municipale où l’arrêté municipal de placement lui était remis en mains propres. Il a, avec véhémence, outragé et menacé les policiers présents avant de quitter les lieux et se présenta une deuxième fois sans pouvoir entrer dans le bureau.
À la suite de ces faits, les policiers municipaux se sont rendus au commissariat de police d’Oullins et ont déposé plainte (procès-verbal de plainte n° 2025/008301).
Toute agression quelle qu’elle soit est inadmissible et inacceptable. Les menaces à l’égard des personnes dépositaires de l’autorité publique sont intolérables et il apparaît justifié de faire sanctionner de tels faits sur le plan pénal. Tel est le cas en l’espèce pour l’auteur de l’outrage qui a eu lieu le 25 mars 2025 après 8H35 au 50 rue Châtelain sur les agents présents au bureau de la police municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon, dans le cadre de leurs fonctions, faits retracés dans le procès-verbal n° 2025/8301 du 25 mars 2025 susvisé.
Il faut souligner également que des propos clairement sexistes et dégradants ont été tenus envers la cheffe de la police municipale et que la Ville souhaite soutenir cet agent dans ce cadre et lutter contre ce type de violences pouvant relever d’un délit pénal.
Il y a lieu pour la commune de se constituer partie civile afin de soutenir ses agents et pour obtenir également ce que de droit sur les réquisitions du Procureur de la République, à l’égard de l’auteur des faits décrits dans le procès-verbal susmentionné.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire, au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 134-8 du code général de la fonction publique, à ester en justice, dans le cadre de l’affaire spécifiquement visée à la présente délibération, à savoir outrage à des personnes dépositaires de l’autorité publique, contre monsieur B., présumé, en particulier sur le plan pénal et civil ; à cet effet, Madame le Maire sera habilitée à déposer plainte auprès du Procureur de la République, voire à procéder par voie de citation directe, puis pourra se constituer partie civile au nom et pour le compte de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, - AUTORISE par ailleurs madame le Maire à mandater le cabinet d’avocats CHANON LELEU ASSOCIES, avocats au Barreau de LYON, en la personne de Maître Florian CHANON, Associé cogérant du cabinet,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et tous les actes liés à ces procédures.
MME LE MAIRE : Ce sont des événements assez graves et violents qui se sont produits. Il y a un fait qui n’est pas inscrit dans notre rapport. Au moment où j’ai relu le procès-verbal de police, je me suis aperçue que des propos sexistes avaient été tenus notamment à l’égard de notre policière municipale. Lorsqu’on lit en détail le procès-verbal de police municipale et la retranscription des échanges, on s’en rend bien compte. La première fois que j’ai lu ce procès-verbal, j’ai vu l’outrage, l’agressivité et j’ai demandé à monsieur ROIRE ce qu’il était possible de mettre en place. Ces propos sexistes sont condamnables pénalement et je vous propose donc d’ajouter ce fait - je ne voulais faire la modification avant de vous présenter ce rapport. La délibération sera ensuite transmise au contrôle de légalité de la Préfecture avec la possibilité de poursuites pour propos sexistes.
5 MME MAMASSIAN : Je pense qu’il est utile d’entamer une procédure et cela, dans tous les domaines. Je vous en remercie madame le Maire.
MME LE MAIRE : Je vois qu’il n’y a pas de remarques particulières, cela confirme votre soutien. Je pense qu’il faut porter plainte. Aujourd’hui les forces de l’ordre sont presque quotidiennement agressées et ces faits ne peuvent plus rester impunis. Quoi qu’il arrive, il faut aller jusqu’au bout de la procédure et c’est ce que je vous propose ce soir. Ce type de comportement ne doit plus rester impuni.
MME LATHULIÈRE : Je suis entièrement d’accord avec vous. Est-ce que je peux vous demander si l’agresseur était très jeune ?
MME LE MAIRE : Non, il n’était pas très jeune ; il ne s’agit pas d’un mineur.
MME MOUSSA : Il s’agit d’une personne récidiviste qui a environ une vingtaine d’années.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE madame le Maire, au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 134-8 du code général de la fonction publique, à ester en justice, dans le cadre de l’affaire spécifiquement visée à la présente délibération, à savoir outrage à des personnes dépositaires de l’autorité publique, contre monsieur B., présumé, en particulier sur le plan pénal et civil ; à cet effet, madame le Maire sera habilitée à déposer plainte auprès du Procureur de la République, voire à procéder par voie de citation directe, puis pourra se constituer partie civile au nom et pour le compte de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon,
- AUTORISE par ailleurs madame le Maire à mandater le cabinet d’avocats CHANON LELEU ASSOCIES, avocats au Barreau de LYON, en la personne de Maître Florian CHANON, Associé cogérant du cabinet,
- AUTORISE madame le Maire à signer toutes les pièces et tous les actes liés à ces procédures.
6 2 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Monsieur JACOLIN, Conseiller municipal délégué voirie et propreté urbaine, explique que la direction des déchets de la Métropole édite le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et à permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Ce rapport, portant sur l'année 2023 est disponible par voie numérique sur « grand lyon métropole / ressources documentaires / propreté / rapports annuels » ou sur le lien : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports 20250121_proprete_rapport-annuel_2023.pdf
Les points principaux évoqués sur l’exercice 2023 sont :
- Une augmentation de la population de référence de 0,5 % entre 2022 et 2023, à mettre en perspective d’une diminution des ordures ménagères résiduelles collectées de - 4,7 % (288 095 tonnes en 2023), soit une baisse de la production des déchets au regard de la population qui s’accroît.
- Une diminution des tonnages collectés de -3,8 % par rapport à 2022, soit une baisse de 51 100 tonnes sur les deux dernières années ;
- La quantité moyenne d’ordures ménagères résiduelles collectée par habitant en 2023 est de 202,3 kg, soit -5,2 % au regard de l’année précédente ;
- Une inflation du budget de prévention et de gestion des déchets, avec des dépenses 2023 s’élevant à 176 M € HT (183,5 M € TTC), soit une hausse de 9,9 % par rapport à 2022 ; le coût complet de la gestion des déchets par habitant est de 124 € HT (75 € pour la collecte et 49 € pour le traitement) soit une évolution (2022/2023) à la hausse de 10,48 %. Pour rappel, en 2020 le coût par habitant était de 98 € HT.
- Une année 2023 marquée par la modernisation du service : l’acquisition de camions électriques et 160 000 usagers sensibilisés sur l’amélioration du tri, avec notamment la collecte des déchets alimentaires ;
- La poursuite du déploiement du service de collecte des déchets alimentaires avec 715 nouvelles bornes à compost pour atteindre 1314 bornes au total sur le territoire métropolitain. (Pour Sainte-Foy-lès-Lyon : 49)
- Une très forte augmentation du taux de refus de tri à 36,4%, soit 21 837 tonnes sur 60 010 tonnes qui partent à l'incinération.
Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés.
7 M. JACOLIN : L’année dernière j’avais qualifié de prometteur le rapport annuel 2022. J’avoue que cette année, il s’agit d’un rapport en trompe-l’œil ou de contraste. Ce rapport 2023 est la traduction de mesures notamment préconisées par la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire). Elle a le mérite, dans son évolution réglementaire, d’imposer de nouvelles méthodes de traitement, de renforcement des obligations de tri et de collecte séparée. Ce rapport, certes sérieux, me fait difficulté dans sa lecture notamment sur l’ensemble des tonnages qui diminuent significativement depuis deux ans alors que la population ne cesse de croître - j’ajoute environ 10 000 habitants de plus sur Lyon et nous verrons si les déchets diminuent... Ce n’est pas possible et j’ai vraiment du mal à le croire.
Charles Péguy affirmait qu’il fallait dire ce que l’on voit mais surtout dire et voir ce que l’on voit. Moi, ce que je vois tous les jours sur le terrain c’est qu’il y a toujours autant de déchets. J’ai questionné mes amis professionnels qui m’ont dit que j’avais raison et qu’ils avaient à peu près le même ressenti. Il y a un vrai problème car il y a toujours autant de déchets. Je n’irai pas jusqu’à dire que ce rapport verse dans l’insincérité mais tout de même, je m’interroge… Des dépenses dont la trajectoire plombent un peu le bilan avec un effet croisé puisqu’il y a une baisse des recettes d’activités. Compte tenu notamment de la fluctuation du verre, je pense que nous aurons des difficultés dans les années à venir. Il faudra trouver un mode incitatif, par exemple récompenser celui qui trie très bien.
Tout n’est pas de la faute du Grand Lyon. Il est vrai qu’en 2023, nous avions une inflation élevée à 4,09 %.
- Des coûts de révision des marchés très importants :
D’ailleurs les éboueurs s’étaient battus en 2012 pour éviter que cela passe en régie. Aujourd’hui le Grand Lyon a fait le choix de consacrer 57 % de la collecte en régie – ils tiennent donc les marchés et c’est eux qui déterminent les prix. Effectivement en 2023, nous avons eu un renouvellement de marché de collecte dans les silos et je peux vous dire que les prestataires ont fait des bénéfices alors que nous avons tout ce qu’il faut pour collecter en régie. - Une baisse du coût de revente des matériaux :
Les grands verriers mettent vraiment la pression et ils vont arriver à faire passer le coût de la tonne à 17 ou 18 € ce qui concourt à une baisse de recettes d’activités. On constate une dégradation des dépenses de fonctionnement qui peut aussi être interprétée comme un défaut de maîtrise ou de pilotage. Je pense à trois postes qui représentent 62 % des 176 M€ des dépenses totales et sur lesquels des économies d’échelle seraient possibles : la prévention de la sensibilisation avec les messagers du tri pour 4 % du budget global - il me semble que l’on pourrait éviter d’inscrire 7 M€ à ce sujet. La pré-collecte pour 4 % du budget global, les bacs à compost et les corbeilles de propreté. Là où je suis un peu sceptique c’est au sujet du déploiement des silos à verre. Il me semble qu’aujourd’hui nous sommes au seuil de la collecte des silos à verre et il serait compliqué de faire beaucoup plus. Néanmoins nous allons continuer de les déployer et de les installer. Actuellement l’objectif 2030 est de passer de 525 habitants pour un silo à verre à 450 habitants. En théorie, c’est louable mais il me semble qu’il y en a suffisamment - soulevez l’opercule des silos à verre, vous verrez qu’il y en a très peu qui sont pleins sauf pour celui situé à proximité de l’Ellipse lors de soirées festives.
On maintient un service complet sur Lyon et Villeurbanne avec un passage matin et soir. Voici la manœuvre : deux éboueurs se rendent dans un quartier et font ce que l’on nomme « le tour de la mort ». C’est-à-dire qu’ils sortent les bacs entreposés dans les couloirs des immeubles et les déposent dehors pour la collecte. Plus tard, deux autres éboueurs viennent remettre les bacs à disposition. Cela coûte très cher au Grand Lyon mais on maintient le système parce qu’électoralement, vous l’avez compris, Lyon et Villeurbanne sont très importantes. Pour la collecte des déchets alimentaires, là aussi on essaye de tout basculer sur des sociétés privées. Heureusement sur notre commune, nous avons réussi à sauvegarder ça en régie ce qui ne va pas durer parce qu’il n’y a plus de camions pour collecter. Lorsqu’une rue n’est pas collectée nous sommes souvent appelés, madame MOUSSA et moi. Dans ce cas, je demande à ce que le camion fasse à nouveau un passage – il y a quelques années, les camions revenaient dans l’après-midi et c’était fait. Aujourd’hui on nous dit qu’il n’y a plus de camions, qu’ils sont vétustes et en panne. Les camions qui restent disponibles sont donc affectés sur le circuit des bornes alimentaires deux fois par semaine (mardi et vendredi).
8 Dans cet abri-bac, se trouve un bac de 240 litres pouvant contenir 66 kg. Même avec une collecte, deux fois par semaine, nous constatons qu’il n’est jamais plein nous pouvons donc encore faire des économies. Il faut aussi envisager d’autres modes de gestion et de collecte avec, par exemple, le capteur de volume et de fréquence dont nous parlerons plus tard et envisager les secteurs dont la fréquence doit être réduite. J’ai appris ce matin que pour les maisons individuelles, les jours de collecte allaient être modifiés parce qu’ils s’aperçoivent qu’un camion plus important que celui utilisé habituellement peut passer. Les services du Grand Lyon ne se déplacent jamais pour appréhender ce genre de chose et c’est nous qui payons ces frais qui représentent un montant énorme sur l’ensemble de La Métropole.
Il faut remettre au goût du jour le côté responsable avec la formule : « Moins je jette, moins je paie ». Il faut reconnaître le comportement écoresponsable avec une tarification en rapport avec la quantité réelle des déchets.
Je précise que le produit de la TEOM n’a pas suffi à couvrir le financement du coût net de prévention des déchets qui s’élève à 142 M€. Comment le calcul a été fait ? 128 M€ correspond au produit de la TEOM, ils ont ajouté une subvention d’équilibre du budget principal de 17 M€. L’année dernière c’était 2 M€ et cette année 17 M€ ce qui fait une grosse différence... J’ai encore quelques informations à vous donner à propos de Sainte-Foy-lès-Lyon. Au sujet des bornes textiles, des déchets alimentaires et de la collecte des sapins, c’est une réussite sur notre commune.
Il y a 1 274 sapins qui ont été collectés en 2023. Nous sommes loin devant Tassin-la-Demi-Lune et Craponne, sans compter certaines communes qui sont pratiquement à zéro ramassage.
M. GILLET : Il s’agit d’une présentation de rapport qui doit être neutre. Monsieur JACOLIN, vous connaissez bien le sujet mais nous sentons que vous êtes partisan dans la présentation de ce rapport et je le regrette un peu.
MME LATHUILIÈRE : Oui cela pourrait être plus neutre mais je comprends bien la difficulté actuelle. En tout cas le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. À Sainte-Foy-lès-Lyon nous sommes peut-être les champions du tri mais nous produisons beaucoup de déchets. De plus nous avons encore beaucoup trop d’endroits qui deviennent des déchetteries sauvages avec des déchets de toutes sortes. En mars il y a eu le Mois du Vrac et du Réemploi, sous l’égide de l’ADEME. Je pense qu’à Sainte-Foy-lès-Lyon, nous aurions bien besoin d’avoir des animations commerciales, artisanales ou de producteurs afin de travailler avec eux sur les vertus de la non production de déchets grâce aux achats alimentaires en vrac, au réemploi des vêtements et du matériel, etc. Il y a des actions qui sont appelées à se développer sur notre territoire mais on ne s’y engage pas alors qu’elles sont accompagnées nationalement. Je vous invite à vous rendre sur le site de l’ADEME et vous verrez qu’au moment de cette manifestation au mois de mars, on apprend ensemble à produire moins de déchets. Il faut bien se rendre compte qu’il n’y a pas beaucoup d’alternatives. Nous n’allons pas continuer à jeter du verre pour lutter contre le cancer alors qu’il y en a de plus en plus… Avec la loi du marché cela devient totalement aberrant et fou. Par contre il faut responsabiliser, respecter, être en meilleure santé et sauver l’environnement de tout cela. Au sujet des déchetteries sauvages, nous avons une remarque qui nous a été faite émanant d’habitants de l’avenue de Limburg. Ceux-ci se désolent car depuis leurs balcons ils voient des déchets déposés sur le terrain d’une entreprise. Le signalement a été fait en mairie, l’enlèvement n’a toujours pas eu lieu et nous recevons sans arrêt des photos à ce sujet. Il me semble que ce soir c’est le bon moment pour savoir quand ces déchets seront enlevés.
9 MME LE MAIRE : La dernière remarque ne fait pas partie du rapport annuel. Si vous le voulez bien nous en parlerons en fin de séance.
Monsieur GILLET, chaque année pour tous les rapports métropolitains, les membres de l’opposition peuvent donner leur avis partisan et déclarer que c’est génial ou pas, peu importe. Alors pourquoi un membre de la majorité ne pourrait pas le faire ?
Le rapport est présenté, mis à débat et à discussion, on ne vote pas. Ce n’est pas parce que nous le présentons que nous devons être neutres – cela n’a rien à voir. Je serais curieuse de savoir qui d’entre nous a pris connaissance de ce rapport ; je pense que je serais surprise du nombre de personnes. Nous faisons un exercice qui est tout de même utile pour tout le monde puisque nous rédigeons une délibération pour présenter un rapport annuel qui ne contient que quelques chiffres pour Sainte-Foy-lès-Lyon – nous ne sommes absolument pas obligés de le faire. Nous nous donnons du mal pour que les pages les plus importantes vous soient remises et projetées pour que vous puissiez les consulter sans perdre de temps avec le reste du rapport. Il me semble que monsieur JACOLIN, comme tout conseiller municipal, peut donner son avis d’autant plus qu’il l’a lu entièrement.
Ce rapport doit être présenté au conseil municipal et tout élu à tout à fait le droit de donner son avis. J’ajoute que la majorité n’a pas à être neutre et vous-même, vous pourriez ne pas être d’accord avec ce document. Nous devons donc en discuter et nous pouvons avoir des avis divergents.
Je reprends un peu ce qu’a dit monsieur JACOLIN. À Sainte-Foy-lès-Lyon nous avons plutôt de bons résultats ; il faudrait peut-être inciter les autres communes de la Métropole de Lyon à suivre notre exemple. Si j’additionne l’incitation à toutes les économies annoncées tout à l’heure – et il y en a d’autres, y compris les économies d’échelle – je pense qu’une augmentation d’impôts pourrait être largement mise de côté à partir de 2026.
M. GILLET : Il y a la présentation du rapport et ensuite il y a le débat…
MME LE MAIRE : Vous vous méprenez en pensant que nous devons seulement le présenter. Pas du tout. Nous pourrions ne rien dire et c’est votre problème si vous ne le lisez pas.
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Monsieur GILLET, lorsque vous présentiez le rapport de la SEMCODA vous n’étiez pas forcément très objectif et même un peu critique à son sujet. Je suis tout à fait d’accord, ce rapport annuel a justement pour objet de pouvoir poser un diagnostic et une analyse différente. C’est le but. Nous avons un prix, un service public qui nous expose des données donc si nous nous limitons à remettre seulement des chiffres, sans pouvoir faire une analyse, je trouve que c’est parfaitement inutile. Tout à l’heure tout le monde était à l’écoute parce qu’il y avait une analyse critique notamment au sujet du territoire de notre commune. Je pense que c’est ce travail qui doit être fait.
Vous avez parlé de la redevance incitative qui est tout de même un sujet « serpent de mer » - pour ceux qui ne connaissent pas, il s’agit d’avoir un bac à son nom et que soit pesée la quantité de déchets se trouvant à l’intérieur. Beaucoup de collectivités en ont mis en place et se posent la question de savoir si c’est efficace parce qu’elles se rendent compte que pour ne pas être pénalisées, certaines personnes mettent leurs déchets dans les poubelles des voisins ou dans les poubelles publiques. Est-ce que la réflexion est en place et se pose ? Est-ce qu’à l’échelle métropolitaine c’est envisageable ou non ?
Au sujet de l’enfouissement des bacs, dont j’avais déjà parlé l’année dernière, je crois que nous avions dit que c’était inenvisageable et trop coûteux, etc. C’est un vrai sujet que beaucoup de collectivités proches mettent en place et je voudrais savoir pourquoi nous ne travaillons pas là-dessus. Il me semble qu’en termes de qualité de vie pour tous, c’est assez intéressant – même si j’ai entendu que La Métropole de Lyon n’avait plus de fonds - parce que lorsqu’on parle du tri, on entend souvent dire que les camions vont tous au même endroit et que les déchets ne sont pas vraiment triés.
Je vous pose à nouveau cette question parce que vous avez parlé tout à l’heure des fours qu’il faut alimenter pour qu’ils fonctionnent. Est-ce qu’on ne pourrait pas un peu moins bien trier et peut-être faire passer, de temps en temps, des camions de tri pour alimenter les fours afin qu’ils continuent à
10 fonctionner ? En tout cas on parle du tri, reportages télévisés à l’appui, qui montrent que tous les camions vont finalement au même endroit. Parfois ce sont des idées reçues mais peut-être pas toujours infondées.
MME MAMASSIAN : Ce qui m’interpelle c’est de voir que l’on va chercher des déchets dans d’autres communes pour pouvoir alimenter les fours avec tout le système de transport par camions que cela génère – un peu comme lorsqu’on parlait de l’installation d’une chaufferie sur notre commune. Je pense que gérer ce genre de système dans des copropriétés c’est vraiment très difficile - on se blesse les doigts avec du verre trouvé dans les poubelles vertes, etc. J’entends tout ce qui se dit et je pense qu’en séance de conseil municipal il est toujours utile de pointer un peu les sujets qui le méritent.
M. JACOLIN : Monsieur VINCENS-BOUGUEREAU, au sujet de la redevance incitative, il faut imaginer la quantité de déchets produite, c’est quelque chose de monstrueux - nous n’arriverons pas à tout éliminer. Le tri est fait sur certaines communes où cela se déroule plutôt bien. La redevance incitative est compliquée à mettre en place et je vais vous dire pourquoi : dans les banlieues on ne trie pas et le minimum est que le camion ramasse les déchets. Donc l’étude de cette redevance est en suspens actuellement. Je ne vois pas pourquoi je paierais pour ceux qui ne trient pas et un jour, il faudra bien récompenser le comportement écoresponsable. Mais politiquement, il est plus facile d’envoyer un camion pour récupérer les déchets dans ces grands habitats collectifs où le rappel à la sociabilisation est compliqué.
Au sujet des silos semi-enterrés, je pensais que c’était l’avenir. Malheureusement des communes telles que Bézier ou Grigny-sur-Rhône ont arrêté d’en implanter. Si vous saviez les moyens connexes qu’il faut déployer à côté parce qu’il y a toujours des individus qui bouchent la colonne avec n’importe quels déchets, des encombrants de 80 cm qu’il faut ensuite dégager en faisant appel à des services de nettoiement, etc. Cela coûte très cher et depuis 2023 La Métropole a gelé la mise en place de ces silos.
MME LATHUILIÈRE : Je trouve vraiment déplaisant et inesthétique l’installation de ces silos sur l’espace public. Je comprends pourquoi il faut maintenir cette solution avec les raisons données précédemment et aussi pour que l’on soit conscient de notre perpétuelle production de déchets. En enterrant tout, comme les usagers du métro, on ne voit plus rien donc il n’y a plus de problème… En tout cas c’est aberrant. On ne va pas enterrer nos déchets pour ne plus les voir : nous devons être conscients, avancer les yeux ouverts et nous devons en produire moins.
MME LE MAIRE : Je m’attendais à cette réponse et c’est ce que j’allais dire à monsieur VINCENS-BOUGUEREAU. Ce que dit madame LATHUILIÈRE, nous l’entendons de la part du président ainsi que de la vice-présidente de La Métropole de Lyon. Ils souhaiteraient installer des silos transparents afin qu’on se rende compte vraiment de nos déchets. Nous sommes donc loin de la volonté de qualité et du cadre de vie. Pour revenir à ce que disait monsieur JACOLIN tout à l’heure sur la difficulté à instaurer la redevance incitative notamment sur certains territoires, il y a tout de même des territoires et des familles pour qui le tri est très loin de leurs préoccupations. Je trouve qu’il est totalement démesuré d’attribuer un budget de 7 M€ pour les Ambassadeurs du tri et toute l’animation qui va avec. Mais il est vrai qu’on ne travaille pas sur ce sujet dans certaines parties du territoire métropolitain comme on le fait à Sainte-Foy-lès-Lyon où le Fidésien – on le dit souvent et depuis des années – est déjà dans cette responsabilité et sans le besoin des Ambassadeurs du tri. C’est quelque chose qui a fonctionné tout de suite et nous avons pu en juger avec les bornes alimentaires qui ont eu un succès immédiat. Il y a tout de même un point qu’il ne faut pas négliger quand on parle de redevance incitative, c’est le problème de la collecte qui peut aussi décourager. D’ailleurs on entend souvent dire que cela ne sert à rien de trier parce que tous les déchets vont au même endroit, ce qui est vrai. Lorsque monsieur JACOLIN explique que la collecte des bio déchets ne se fait pas régulièrement, c’est un fait. Et les Fidésiens se rendent très bien compte que finalement, c’est un camion poubelle ordinaire qui récupère les déchets des poubelles vertes et qu’ils finiront dans un incinérateur comme les déchets courants. C’est quelque chose de contre- productif. Monsieur JACOLIN et moi, avons écrit
11 à La Métropole de Lyon pour expliquer qu’il y a non seulement une problématique de déchets mais qu’aujourd’hui il faut peut-être qu’ils se posent des questions sur ce service de collecte et qu’ils essaient de le rendre un peu plus performant. Je souhaitais le dire car il serait dommage que les bons résultats de Sainte-Foy-lès-Lyon soient remis en question.
Il est vrai qu’actuellement nous entendons beaucoup parler de valorisation des matières et il y a beaucoup de Grandlyonnais qui ne comprennent pas pourquoi les taxes ne font qu’augmenter alors qu’il y a une véritable hausse de la valorisation des déchets. Là aussi, il faudra qu’on nous explique pourquoi et comment fonctionne ce système et pour être plus précise, l’écosystème d’un tel service qui est tout de même assez nébuleux. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un budget à part et c’est pour cela que monsieur JACOLIN nous a dit qu’il avait fallu ponctionner le budget général afin d’alimenter ce budget annexe de la collecte.
Le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2023 de la Métropole de Lyon,
sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers.
12 3 – Convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2025
Madame GOUBET, Adjointe au Maire, explique que les espaces naturels sensibles qui maillent l'agglomération lyonnaise ont pour objectif la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains. L'espace naturel sensible Yzeron aval regroupe les communes de Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière, dans un partenariat avec la Métropole de Lyon.
Cette dernière, compétente en la matière, délègue par convention la gestion des ENS à une ou plusieurs communes situées sur son territoire. Cette délégation à une "Commune pilote" permet réactivité et suivi au plus près du territoire du programme d'actions, et est souhaitée tant par les élus métropolitains que communaux. Les conditions de cette délégation de gestion sont définies dans une convention, qui fixe les modalités d'exercice des actions, et les missions déléguées.
La convention pour l'ENS Yzeron aval, jointe en annexe, confie ainsi à la Commune de Sainte- Foy-lès-Lyon, désignée « Commune pilote » du projet, et aux communes d’Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière désignées « Communes participantes », la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur cet espace naturel sensible.
En tant que « Commune pilote », la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon est chargée de : - la gestion technique du projet (mise en œuvre et suivi des actions validées par le Comité de pilotage de l’ENS Yzeron aval et reprises dans la convention)
- la gestion administrative et financière du projet (passation, signature et exécution de tous les contrats et actes nécessaires à la réalisation des actions, engagement des dépenses, suivi budgétaire).
Le programme défini dans la convention 2025 est le suivant :
- Pilotage de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement global des collectivités de l’Espace naturel sensible Yzeron Aval)
- Poursuite de la mise en œuvre des sentiers pédestres
- Études et aménagements de gestion de la fréquentation (fermeture de sentiers alternatifs) - Actions ponctuelles de gestion forestière
- Éducation à la nature (notamment le programme d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2025-2026)
- Coordination du projet (temps passé par les agents de la commune pilote)
Pour 2025, les coûts des actions pour la Métropole sont évalués au maximum à 60 000 € TTC en fais d’investissement et 32 175 € TTC en frais de fonctionnement. La Métropole remboursera à la commune la totalité des dépenses d’investissement et de fonctionnement, TVA comprises, payées par avance par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon en tant que « Commune pilote ». Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- une avance de 60 % du budget de fonctionnement et de 50 % du budget d'investissement à la signature de la convention par toutes les parties,
- un ou des acomptes jusqu’au remboursement total des actions dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Les dispositions de la convention prendront effet à compter de sa signature par la dernière partie pour se terminer le jour où chacune des parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations. Toute modification du contenu de la convention, fera l’objet d’un avenant adopté selon les mêmes modalités.
Vu la convention annexée, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
13 - APPROUVER la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis de l’Espace naturel sensible « Yzeron aval » tel que défini ci-dessus,
- AUTORISER madame le maire à signer ladite convention de délégation de gestion et tous documents se rapportant au dossier.
M. GILLET : Nous sommes favorables à cette convention récurrente tous les 3 ans. J’aimerais juste revenir sur un point précis, page 7. Notre assistant à maîtrise d’ouvrage, l’Office National des Forêts, préconise la gestion forestière – c’est vrai que nous sécurisons tous nos sentiers et nos espaces verts tronçonnent les arbres dangereux ou ceux qui sont tombés - mais je n’ai jamais vu qu’on replantait des arbres après ces opérations. On laisse pourrir sur place l’arbre abîmé pour favoriser la biodiversité dans une certaine mesure et c’est tout. Mais la gestion forestière est une véritable fonction et je ne voudrais pas que dans 30 ans ou plus, il n’y ait plus que des taillis et des herbes folles à la place des arbres. Il y a de beaux arbres sur notre commune et lorsqu’il y en a qui tombent, il faudrait qu’ils soient découpés et qu’on puisse en replanter.
MME GOUBET : Dans les parcs et jardins de la commune il y a énormément d’arbres malades ou qui menacent de tomber suite aux intempéries, etc. Dans la plupart des cas, nous sommes en EVV (Espace Végétal à Valoriser) ou en EBC (Espace Boisé Classé) – même lorsque nous ne le sommes pas, nous replantons systématiquement mais pas nécessairement au même endroit. Il y a toujours une réflexion. Lorsque l’arbre tombe au milieu des autres, on sait qu’il y aura une régénération sur ce périmètre donc nous choisissons un autre lieu pour replanter. Je peux vous assurer que nous en plantons bien plus qu’un pour un mais pas forcément où l’arbre a disparu. Lorsqu’on parle de gestion forestière cela concerne plutôt tout ce qui est ceinture verte avec des boisements importants et non pas à nos parcs et jardins. Pour ce faire, c’est l’expertise de l’ONF (Office National des Forêts) qui mène des actions ponctuelles de sélection de pousses spontanées favorisant les essences qui s’adaptent bien, qui ont un avenir et sont moins sensibles aux maladies, etc.
M. GILLET : Je ne parlais pas des parcs et jardins mais bien de la ceinture verte. Si j’ai bien compris, on ne replante pas mais l’ONF passe et vérifie si les pousses repartent ? Ce qu’il y a de curieux c’est qu’en principe, en France, on replante systématiquement sur des espaces boisés. Pourquoi ici, on ne le fait pas ?
MME GOUBET : Sur notre ceinture verte, il y a suffisamment de jeunes pousses qui ont de l’avenir et que l’on surveille. Dans le bois du quartier de La Poncetière les sélections de pousses ont déjà été faites et sur bien d’autres endroits puisque l’ONF intervient aussi sur les nombreuses zones boisées d’Oullins. Le travail est fait et c’est ce que nous avons commandé à l’ONF dans le cadre de l’ENS (Espace Naturel Sensible).
MME LE MAIRE : Vous l’avez dit, il faut bien distinguer notre ceinture verte pour son côté nature et forêt et nos parcs et jardins dont la surveillance est plus constante puisqu’on ne se rend pas dans un parc ou un jardin comme on se promène dans une ceinture verte. Ce n’est absolument pas le même usage ni la même volonté. Le but d’une forêt c’est qu’elle vive en autonomie, qu’elle se régénère toute seule et l’ONF a le devoir de surveiller cela puisque c’est une partie de sa prestation.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis de l’Espace naturel sensible « Yzeron aval » tel que défini ci-dessus,
- AUTORISE madame le maire à signer ladite convention de délégation de gestion et tous documents se rapportant au dossier.
14 4 – Vote des subventions aux associations
Madame le Maire propose au conseil municipal d’inscrire les subventions aux associations ci- après répertoriées au titre de l’exercice 2025.
Les subventions déjà attribuées lors du vote du Budget Primitif 2025 sont rappelées pour mémoire ainsi que les sommes versées au titre de l’exercice 2024 (compte administratif).
Pour rappel, les conseillers municipaux ne prennent pas part au débat et au vote en ce qui concerne les associations pour lesquelles ils pourraient être considérés comme intéressés, au sens de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l’ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2025, selon le tableau ci-joint, étant précisé que les subventions ne seront mandatées qu’après présentation par les bénéficiaires des pièces justificatives demandées.
M. GILLET : Pour l’association ECM (Éclair du Confluent de la Mulatière), le montant de la subvention est doublé ainsi que pour l’association Crapahut. Je voudrais savoir pourquoi ?
M. NOVENT : Le montant de la subvention est doublé pour l’ECM car nous les aidons à fonctionner correctement. Nous le disons à chaque commission depuis 5 ans, il s’agit de la seule association qui paie toutes les charges (fluides, taxe foncière…) - c’est un problème car en principe c’est le propriétaire qui devrait régler au moins la taxe foncière. Cette association a donc une difficulté particulière et nous avons choisi de l’aider à passer ce cap. Actuellement nous étudions la convention qui stipule que l’association est tenue de tout régler - nous avançons doucement car ces locaux appartiennent au Diocèse de plus, il y a des promoteurs qui s’y intéressent. En parallèle nous travaillons sur la diminution du coût des fluides : le trésorier fait un appel d’offres et étudie ce qui peut être diminué notamment au niveau du coût de l’électricité. En ce qui concerne l’association Crapahut, leur subvention est doublée parce qu’ils ont financé exceptionnellement des prises électriques. Nous avons donc augmenté le montant au titre de leur facture pour une somme de 2 000 €.
M. GILLET : D’accord pour Crapahut. Mais tout de même, pour l’ECM je trouve que nous sommes à la limite de la légalité parce que finalement nous finançons le propriétaire. Il y a environ 5 ans, nous avions déjà contribué à la remise en état de la chaudière et maintenant nous continuons. Donc tous les 2 ou 3 ans, il y a quelque chose…
MME LE MAIRE : Nous ne finançons pas le propriétaire, nous finançons l’association, monsieur GILLET.
M. GILLET : On finance l’association qui, indirectement, va participer aux frais dus normalement par le propriétaire.
MME LE MAIRE : Non. Il faut savoir que cette subvention pour l’ECM est basée sur le principe de l’annualité. Cela ne signifie pas que l’année prochaine nous augmenterons encore le montant. Absolument pas. Cette association a la particularité de ne pas pouvoir exercer sa mission sur Sainte-Foy-lès-Lyon alors qu’en grande partie, ce sont des Fidésiens qui sont adhérents. Je rappelle également qu’elle n’a rien demandé pendant des années alors qu’elle payait déjà ces charges. Il ne faut pas oublier non plus qu’il y a eu avant et après le Covid et beaucoup d’associations nous disent aujourd’hui que cela a tout de même modifié les comportements et les habitudes en leur sein. Monsieur GILLET, vous connaissez bien cette association et vous vous souvenez de la matinée festive qu’ils organisaient et ils ne demandaient jamais de subvention
15 parce qu’ils prenaient leurs responsabilités et se sentaient capables d’organiser une ou deux fêtes par an. Ils réglaient déjà leurs fluides mais depuis ces deux dernières années, ils se trouvent dans une situation difficile avec des complications. Je pense que nous devons accompagner la mission qu’ils exercent ne serait-ce que parce qu’ils organisent de multiples loisirs, l’après-midi, pour les personnes d’un certain âge : jeux de boules, réunions, discussions, etc. Bien entendu, nous nous demandons comment nous pourrions faire en sorte que cette association soit sur notre commune. C’est une réflexion que nous devons avoir parce qu’ils n’auraient plus à régler quoi que ce soit, comme toutes nos associations.
M. GILLET : Il y a des terrains ………………. (micro éteint) …………………. Il n’y a plus qu’à les couvrir.
MME LE MAIRE : Exactement monsieur GILLET.
MME KOWALSKI : Pendant la commission, les associations ont été très bien présentées ainsi que les arguments, etc. Ce que je trouve dommage c’est que ce ne soit pas inscrit dans la délibération. Nous pourrions avoir une présentation, association par association, avec un minimum d’explications. Les délibérations sont publiques et je trouve dommage que les Fidésiens qui les lisent ne peuvent pas faire de comparaison d’une année sur l’autre et qu’ils n’aient pas l’explication des hausses, des baisses et des maintiens de montant. Cela pourrait être deux phrases mais ce serait un minimum d’information. Je sais que cela donne du travail à l’administration mais malgré tout, c’est aussi la bonne information qui passe par les élus - je le sais puisque je pratique la même chose dans ma profession. Cela demande un peu de rigueur mais ce n’est pas inintéressant. Merci.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
Les élus, membres d’une association, ne prenant pas part au vote,
- S. REPLUMAZ pour la MJC et F. MIHOUBI (pouvoir à S. REPLUMAZ pour F. MIHOUBI) pour les Centres Sociaux Fidésiens, ne prennent pas part au vote, - APPROUVE l’ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2025, selon le tableau ci-joint, étant précisé que les subventions ne seront mandatées qu’après présentation par les bénéficiaires des pièces justificatives demandées.
16 5 – Approbation du compte de gestion 2024
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, propose pour le budget principal de la Ville d’approuver le compte de gestion 2024 de la Trésorière principale, en tout point conforme au compte administratif 2024 de ce budget.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le compte de gestion 2024 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville,
- AUTORISER madame le Maire à le signer.
M. ESCOFFIER : Je voudrais en profiter pour remercier l’équipe du service des finances de la Ville, madame TOUSSAINT, son adjointe, ainsi que les trois collaboratrices qui œuvrent sur l’important travail produit - d’ailleurs vous verrez dans le budget supplémentaire, il y a un delta très faible que ce soit en positif ou en négatif, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement – cela signifie que le travail a été rigoureux et sérieux. J’ai découvert cette semaine qu’il existe un indicateur de pilotage comptable. Il s’agit d’un outil partagé entre l’ordonnateur et le service de gestion comptable de la trésorerie de Caluire qui concerne plusieurs communes. Il y a trente-trois contrôles comptables automatisés qui sont répartis en sept thématiques – je ne vous les détaille pas. Sur chacune de ces thématiques, notre service des finances doit renseigner tous les items avec les chiffres, les comparaisons, l’évolution sur l’année, etc. Une note maximale de 100 points est attribuée au total, une fois que le compte de gestion est transmis. Pour 2024, nous ne l’avons donc pas encore mais pour 2023, notre service des finances a obtenu la note de 91,3 sur 100 - au niveau des collectivités, la moyenne est de 78,46. Permettez-moi de dire que les chiffres parlent et je tiens à féliciter notre service des finances.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion 2024 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville,
- AUTORISE madame le Maire à le signer.
17 6 – Compte administratif 2024
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, rappelle Le compte administratif est présenté au conseil municipal suivant les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Il est conforme au compte de gestion tenu par le comptable public du SGC de Caluire.
L’exécution 2024 s’inscrit dans la poursuite des efforts menés pour répondre aux enjeux du territoire et aux besoins de la population. L’année 2024 est marquée par une augmentation significative des dépenses d’électricité, du fait de la variation des prix, amplifiée par le nouveau contrat de fourniture d’électricité avec le Sigerly. La tension sur le marché de l’immobilier est identifiable sur les droits de mutation en baisse, même si les taux d’emprunt sont redescendus. Les produits de fiscalité directe ont augmenté plus faiblement qu’en 2023 du fait de l’évolution moins forte des bases (+3,9% contre 7,1 %) . La commune poursuit sa politique de non augmentation des taux. De plus, l’année 2024 s’est traduite par l’application des nouvelles mesures gouvernementales sur les traitements des agents sur une année pleine, intégrées pour la plupart d’entre elles dans la structure du budget RH. L’optimisation des ressources et l’autofinancement ont permis des investissements importants (80 % d’exécution) et un niveau d’endettement toujours très soutenable.
Les comptes de l’exercice 2024 se présentent comme suit :
Compte administratif 2024 Fonctionnement Investissement Total
Report des excédents passés (2023) 2 135 840,81 € 195 869,52 € 2 331 710,33 €
Titres émis sur l’exercice 2024
Mandats émis sur l’exercice 2024
26 538 716,72 € -
24 606 792,97 €
8 825 532,72 € -
8 744 060,22 €
35 364 249,44 € -
33 350 853,19 €
Résultat de l’exercice (hors
excédents reportés)
1 931 923,75 € 81 472,50 € 2 013 396,25 €
Résultat de l’exercice (avec
excédents reportés)
4 067 764,56 € 277 342,02 € 4 345 106,58 €
L’exécution du budget 2024 fait ressortir un résultat positif de 4 345 107 €.
Tel que précisé dans la délibération d’affectation anticipée des résultats 2024 du 13 février 2025, puis par la délibération du Budget Supplémentaire 2024, votée au présent conseil :
• le résultat d’investissement de 277 342 € est inscrit en report à nouveau sur le budget 2024
pour l’autofinancement (R001)
• le besoin en autofinancement est pourvu par une affectation au chapitre 10 – excédent de
fonctionnement capitalisé – pour 1 794 171 € issue du résultat de fonctionnement 2024 (1068)
• une partie du résultat de fonctionnement de 2 273 593 € est inscrit en report à nouveau sur
le budget 2024 en section de fonctionnement (R002)
• les restes à réaliser sont également affectés au budget d’investissement 2025 par le biais
du Budget Supplémentaire pour :
Restes à réaliser Investissement
RAR Recettes
RAR Dépenses
3 298 435,33 €
- 2 064 060,27 €
Solde RAR 1 234 375,06 €
18 Section de fonctionnement
I.1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement exécutées au cours de l’exercice 2024 s’élèvent à 21 545 846 € soit une augmentation de + 7 % (+ 1 458 913€) par rapport au compte administratif 2023. Elles ont été exécutées à hauteur de 94 % par rapport au BP 2024.
I.1.A. Dépenses de gestion
Les dépenses de gestion regroupent les dépenses comptabilisées aux chapitres 011, 012, 014 et 65 du compte administratif. Elles représentent les dépenses de fonctionnement récurrentes et les plus structurelles du budget communal. En 2024, elles représentent 21 332 725 € et s’inscrivent en augmentation de + 7 % (+ 1 459 293€) par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution des dépenses de gestion pour l’année 2024 s’élève à 94 %.
Dépenses de gestion CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
En € 18 030 102 € 18 607 972 € 19 302 109 € 19 873 432 € 21 332 725 €
Evolution % -0,79 % 3,21 % 3,73 % 2,96 % 7,00 %
Les principaux facteurs de hausse des dépenses de gestion sont :
• l’augmentation des charges de gestion courante (chapitre 011) : + 819 905 € du fait
principalement des prix de l’électricité, de l’augmentation du nombre d’enfants bénéficiant de la restauration collective ou de frais de maintenance plus importants.
• l’intégration des mesures gouvernementales en année pleine (chapitre 012) : + 284 899 €
• le prélèvement SRU et FPIC (chapitre 014) : + 229 433 €
• les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) : + 125 057 € du fait du forfait aux
écoles privées (effectifs élèves) et des relogements d’urgence
à la suite de la formation d’un fontis au pied de l’immeuble 6 rue G Clemenceau.
Charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre budgétaire regroupe toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, comme les fluides, l’alimentation, la maintenance et l’entretien du matériel et de bâtiments, par exemple. En 2024, les dépenses exécutées au sein de ce chapitre atteignent 4 872 020 €, soit + 20% (+ 819 905 €) par rapport à l’exercice précédent.
Le chapitre affiche un taux d’exécution des inscriptions budgétaires de 91 % (BP 24).
19
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
16 000 000 €
17 000 000 €
18 000 000 €
19 000 000 €
20 000 000 €
21 000 000 €
22 000 000 €
18 030 102 €
18 607 972 €
19 302 109 €
19 873 432 €
21 332 725 €
Evolution des dépenses de gestion
CA 2020 - 2024
Total - dépenses de gestion Charges à caractère
général
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 011 en € 3 419 204 € 3 677 325 € 4 044 815 € 4 052 115 € 4 872 020 €
Evolution % -4,04 % 7,55 % 9,99 % 0,18 % 20,23 %
• L’exercice 2024 est marqué par l’importante hausse des prix de l’électricité :
+ 507 168 € soit + 49 % entre 2023 et 2024 des coûts de l’énergie malgré la mise en place du plan de sobriété et des investissements de performance permettant de constater des baisses de consommations.
• Les autres augmentations de dépenses concernent principalement :
- Les dépenses de fonctionnement du contrat de performance énergétique sont en augmentation de + 99 119 € (natures 6156, 611, 61558, 6232)
- Le contrat de restauration collective (nature 6042) augmente de + 95 957 € du fait principalement de la hausse des effectifs d’élèves et des accueils collectifs de mineurs
- L’ensemble des autres prestations de services et dépenses d’entretien (principalement les comptes 611 et 615) augmentent de + 137 778 €.
Charges de personnel (chapitre 012)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses permettant la rémunération des agents de la collectivité et le paiement des charges sociales correspondantes. Il s’agit de l’un des postes de dépenses les plus importants et les plus contraints. En 2024, les charges de personnel se sont élevées à 10 190 142 €, soit une augmentation de + 3 % (+ 284 899 €) par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution de ce chapitre est de 94 %.
Charges de
personnel
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 012 en € 9 170 962 € 9 212 545 € 9 793 327 € 9 905 243 € 10 190 142 €
Evolution % -0,66 % 0,45 % 6,30 % 1,14 % 2,88 %
20
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
3 419 204 € 3 677 325 €
4 044 815 € 4 052 115 €
4 872 020 €
Evolution des charges à caractère général (chap 011)
CA 2020 - 2024
011 – Charges à caractère général
Moyenne (011 – Charges à caractère général) L’année 2024 a été marquée par :
• L’augmentation du point d’indice sur une année pleine
• La hausse du SMIC au 1er janvier 2024, et l’augmentation de 5 points d’indice
• La refonte de grilles de certains cadres d’emploi de catégories C et de certaines catégories
B et l’octroi de 5 points d'indice majorés à l'ensemble des agents titulaires et contractuels de droit public au 1er janvier 2024
• L’augmentation des remboursements transport par l’employeur (75%) sur une année pleine
Le Glissement Vieillesse Technicité sur l’année 2024, représentant l’évolution des rémunérations brutes, au vu des réussites de concours et examens professionnels, des avancements d’échelons et de grades, est de + 110 500 €.
Atténuation de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre comprend l’ensemble des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au titre de dispositifs de redistribution ou de ponction sur les recettes – notamment fiscales – de la Ville. Il s’agit notamment de l’attribution de compensation versée par la commune à la Métropole de Lyon, du prélèvement dit « SRU » et des prélèvements liés aux dispositifs de péréquation horizontale comme le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Pour 2024, les dépenses exécutées au sein de ce chapitre s’élèvent à 3 140 956 € soit une augmentation de +8 % par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution de ce chapitre est de 94%.
Atténuation de
produits
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 014 en € 2 598 151 € 2 792 846 € 2 481 460 € 2 911 523 € 3 140 956 €
Evolution % -2,75 % 7,49 % -11,15 % 17,33 % 7,88 %
21
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
8 600 000 €
9 000 000 €
9 400 000 €
9 800 000 €
10 200 000 €
9 170 962 € 9 212 545 €
9 793 327 € 9 905 243 €
10 190 142 €
Evolution des charges de personnel (Chapitre 012)
CA 2020 à CA 2024
012 – Charges de personnel
Moyenne (012 – Charges de personnel) L’évolution des dépenses de ce chapitre est liée à des facteurs exogènes tels que la valorisation des transferts de charges dans le cadre de la création de la Métropole de Lyon, ou encore la variation de la contribution fidésienne au FPIC.
• Le prélèvement SRU 2024 est à 886 845 € soit une augmentation de + 223 232 € (+34%)
du fait notamment de l’augmentation du taux de majoration qui a été inscrit à 216 % en 2024 au lieu de 100 % en 2023
• Les attributions de compensation au profit de la Métropole sont au même montant que les
années précédentes, à 1 994 703 €
• Le FPIC s’est chiffré à 259 408 € soit + 6 200€ (+2%) par rapport à la contribution 2023
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les participations obligatoires versées par la Ville (CCAS, intercommunalités), les subventions aux personnes morales de droit privé (associations), les indemnités de fonction et charges sociales afférentes, divers droits et redevances. En outre, depuis le passage à la nomenclature M57 le chapitre 65 contient des lignes de dépenses exceptionnelles (auparavant sur le chapitre 67). En 2024, les dépenses se sont élevées à 3 129 608 € soit + 125 057 € (+ 4%). Le taux d’exécution est de 97%.
La subvention versée par la Ville au CCAS est au même niveau que 2023 soit 1 400 000 €. L’enveloppe des subventions versées aux personnes morales de droit privé se chiffre à 1 327 466 €.
La ville a effectué des relogements d’urgence pour 102 230 € pour les familles évacuées de l’immeuble 6 rue G Clemenceau (une subvention du Fonds d’Aide au Relogement a été notifiée par l’État à hauteur de 75 625 €).
Autres charges de
gestion courante
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 65 en € 2 841 784 € 2 925 255 € 2 982 507 € 3 004 550 € 3 129 608 €
Evolution % 4,99 % 2,94 % 1,96 % 0,74 % 4,16 %
22
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
2 100 000 €
2 300 000 €
2 500 000 €
2 700 000 €
2 900 000 €
3 100 000 €
3 300 000 €
2 598 151 €
2 792 846 €
2 481 460 €
2 911 523 €
3 140 956 €
Evolution des atténuations de produits (chap 014)
CA 2020 - 2024
014 – Atténuation de produits
Moyenne (014 – Atténuation de produits) I.1.B Les autres dépenses réelles de fonctionnement
Les autres dépenses réelles de fonctionnement qui ne sont pas comptabilisées dans les dépenses de gestion sont : les charges financières au chapitre 66, les charges exceptionnelles au chapitre 67 ainsi que les provisions pour risques au chapitre 68. Le cumul de ces trois chapitres représente 213 120 € de dépenses réalisées pour l’année 2024 (soit – 381 € par rapport à 2023).
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 9 156 € soit + 8 118 € (régularisations comptables de titres sur exercices antérieurs).
Les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 203 964 € soit -8 499 € (-4 %) du fait de la baisse des taux.
La provision pour risques sur créances risquées, ouverte au chapitre 68 pour 7 500€ n’a pas été consommée cette année.
I.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement exécutées au cours de l’exercice 2024 s’élèvent à 26 429 743 € soit + 2 287 637 € (+ 9 %) par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation s’explique principalement par les cessions de deux baux à l’OPH Lyon Métropole (bail à construction situé 24 Grande Rue dont les droits cédés s’élèvent à 1 800 000 € ; bail emphytéotique situé 28 rue Sainte Marguerite cédé à 320 000 €). Le taux d’exécution s’élève à 115,18 %.
I.2.A. Les recettes de gestion
Les recettes de gestion regroupent toutes les recettes récurrentes et pouvant être considérées comme structurelles dans le budget communal. Il s’agit des chapitres 013, 70, 73, 74 et 75. il s’agit de la seconde composante de l’épargne de gestion. En 2024, les recettes de gestion s’inscrivent à 24 300 325 € soit + 648 329€ (+ 3 %) par rapport à 2023.
L’augmentation des recettes de gestion est la conséquence de la réévaluation des bases fiscales pour 2024 (+3%) sans augmentation des taux d’imposition qui permet d’absorber les baisses sur les autres recettes (dotations, service public).
Recettes de gestion CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
En € 21 127 593 € 22 079 245 € 23 079 695 € 23 651 996 € 24 300 325 €
Evolution % -1,96 % 4,50 % 2,14 % 2,48 % 2,74 %
23
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
2 600 000 €
2 700 000 €
2 800 000 €
2 900 000 €
3 000 000 €
3 100 000 €
3 200 000 €
2 841 784 €
2 925 255 €
2 982 507 € 3 004 550 €
3 129 608 €
Evolution des autres charges de gestion courante
chap 65
CA 2020-2024
65 – Autres charges de gestion courante
Moyenne (65 – Autres charges de gestion courante) Atténuation de charges (chapitre 013)
Le chapitre 013 regroupe les remboursements perçus par la collectivité, notamment par le biais des indemnités journalières pour le personnel en arrêt maladie sous le régime général et des remboursements exceptionnels sur salaires. De plus sur 2024 un changement d’imputation a été fait sur les remboursements des tickets restaurants (auparavant sur le chapitre 70 et qui représentent une recette totale de +147 216 € sur le chapitre) et un remboursement exceptionnel lié à un capital décès (pour +31 644€) a été également perçu. En 2024 ce chapitre a été exécuté à hauteur de 208 914 € soit + 148 973 €.
Atténuation de
charges
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 013 en € 70 620 € 116 997 € 48 928 € 59 941 € 208 914 €
Evolution % 122,11 % 65,67 % -58,18 % 22,51 % 248,53 %
24
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
20 000 000 €
21 000 000 €
22 000 000 €
23 000 000 €
24 000 000 €
25 000 000 €
21 127 593 €
22 079 245 €
23 079 695 €
23 651 996 €
24 300 325 €
Evolution des recettes de gestion
CA 2020 à 2024
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
70 620 €
116 997 €
48 928 € 59 941 €
208 914 €
Evolution des atténuations de charges (chap 013)
CA 2020 - 2024
013 – Atténuation de charges
Moyenne (013 – Atténuation de charges) Les produits des services (chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les recettes issues de la tarification des services publics municipaux comme la restauration scolaire, les abonnements à la bibliothèque, la billetterie de la saison culturelle, des équipements sportifs ou encore l’occupation du domaine public. En 2024, le chapitre 70 a été réalisé à hauteur de 1 825 141 € soit + 150 639 € (+9%).
Produits des services,
domaine et ventes diverses
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 70 en € 1 236 562
€
1 457 126
€
1 749 673
€
1 674 502 € 1 825 141 €
Evolution % -32,77 % 17,84 % 20,00 % -4,30 % 9,00 %
Voici le détail des redevances perçues en 2024 :
- Suite au changement d’imputation des remboursements des tickets restaurants (désormais au chapitre 013) une baisse de recette est identifiée pour – 111 975 € (-73%).
- Les redevances de la Piscine sont en hausse de 169 188 € (+75%) du fait d’un fonctionnement sans interruption sur 2024
- Les redevances de restauration collective sont en hausse de + 53 408 € (+10%) du fait des effectifs d’élèves inscrits à la cantine et de l’ouverture de nouvelles places en accueil collectif de mineurs.
25
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
1 236 562 €
1 457 126 €
1 749 673 €
1 674 502 €
1 825 141 €
Evolution des produits des services (Chap 70)
CA 2020 - 2024
Chapitre 70 en €
Moyenne (Chapitre 70 en €) Impôts et taxes (chapitre 73)
Les chapitres 73 et 731 regroupent toutes les recettes fiscales directes et indirectes de la section de fonctionnement et représentent la principale source de recettes de la collectivité (77,50 % des recettes réelles de fonctionnement). Le montant des recettes encaissées sur 2024 est de 20 482 598 € soit + 423 868€ (+ 2,11%). Les recettes sont exécutées à hauteur de 104 %
Impôts et taxes CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitres 73-731 en
€
17 368 603 € 18 503 143 € 19 224 151 € 20 058 728 € 20 482 598 €
Evolution % 1,27 % 6,53 % 3,90 % 4,34 % 2,11 %
Le produit de la fiscalité directe s’élève à 18 098 730 € soit + 641 350 €, ce qui représente une progression de + 4% dans un contexte de stabilité des taux des taxes directes locales. Le coefficient de revalorisation des bases fiscales pour les locaux d’habitation, décidé en loi de finance 2024 et calculé sur la base de l’inflation, était de + 3,9 %.
Le produit des droits de mutation atteint 1 247 709 € soit une baisse de – 87 487 € (- 7%) par rapport à 2023, reflétant la poursuite d’un ralentissement des ventes ou d’une baisse des prix sur le marché immobilier.
26
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
10 000 000,00 €
13 000 000,00 €
16 000 000,00 €
19 000 000,00 €
22 000 000,00 €
17 368 603 €
18 503 143 € 19 224 151 €
20 057 728 € 20 482 598 €
Evolution des impôts et taxes (chap 73)
CA 2020 - 2024
Chapitre 73 en €
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
1 000 000,00 €
1 100 000,00 €
1 200 000,00 €
1 300 000,00 €
1 400 000,00 €
1 500 000,00 €
1 600 000,00 €
1 700 000,00 €
1 800 000,00 €
1 900 000,00 €
2 000 000,00 €
Evolution DMTO CA 2020 2024
CA (7381) en € La Dotation de Solidarité Communautaire (646 344€) est au même niveau qu’en 2023 ainsi que le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources chiffré à hauteur de 2 789 €. La taxe sur l’électricité reversée par la Métropole de Lyon est en baisse de – 69 950 € (-15%), atteignant 386 963 € (rattrapage exceptionnel en 2023). Les droits d’occupation du domaine public sont en baisse de – 42 115 €. Les recettes de la TLPE (au total 59 979 €) sont en baisse de – 9 767 €.
Dotations et participations (chapitre 74)
Ce chapitre comprend les dotations versées par l’État, les participations et les subventions de fonctionnement perçues, ainsi que les enveloppes de compensation d’exonérations fiscales décidées par l’État. Pour l’année 2024, le chapitre 74 représente 1 638 580 € soit – 100 527€ (-6%). Le taux d’exécution est de 112 %.
Dotations et
participations
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 74 en € 2 417 167 € 1 960 978 € 2 000 708 € 1 739 108 € 1 638 580 €
Evolution % -2,30 % -18,87 % 2,03 % -13,08 % -5,78 %
L’exercice connaît une nouvelle diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement passant de
1 194 270 € en 2023 à 1 154 882€ en 2024 (- 3% soit – 39 388 €).
27
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
2 417 167 €
1 960 978 € 2 000 708 €
1 739 108 € 1 638 580 €
Evolution des dotations et participations (chap 74)
CA 2020-2024
74 – Dotations et participations
Moyenne (74 – Dotations et participations) Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre 75 regroupe essentiellement les revenus tirés de la gestion immobilière de la commune (hors cessions) et comprend en premier lieu les loyers à percevoir (logements, commerces, etc). En 2024, ce chapitre s’élève à 145 092 € soit + 25 376€ (+ 21%) par rapport au réalisé 2023.
Autres produits de
gestion courante
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Chapitre 75 en € 34 641 € 41 000 € 56 234 € 119 716 € 145 092,00 €
Evolution % -35,99 % 18,36 % 37,16 % 112,89 % 21,20 %
Voici le détail :
• Autres produits de gestion courante = 86 355,45 € pour les régularisations comptables
antérieures, les dégrèvements des taxes Logements Vacants, les divers jugements et astreintes, les ventes Agora pour les biens de faibles valeurs, les services d’accueil minimum.
• Dédites et pénalités perçues pour 2 200,00 €
• Revenu des immeubles (loyers immeuble et salles municipales) pour 56 556€
I.2.B. Autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement perçues par la Ville sont regroupées au sein des chapitres 76, 77 et 78, comptabilisant respectivement les recettes financières (0€) et les recettes exceptionnelles (2 129 418 € ) et les reprises de provisions, avec :
• 2 120 000 € pour la vente des droits des deux baux
• 6 416 € pour les ventes agora store (enchères publiques) de matériels non utilisés
• 3 002 € pour les provisions
28 Section d’investissement
II.1. Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement regroupent les dépenses d’équipement, les dépenses financières de la collectivité, notamment le remboursement du capital de la dette, et les opérations pour compte de tiers. En 2024, elles s’élèvent à 10 312 740,24 €.
Dépenses réelles
d’investissement
CA 2022 (réalisé +
RAR reportés)
CA 2023 (réalisé +
RAR reportés)
CA 2024 (réalisé
+ RAR reportés)
Dépenses d’équipement 5 505 550,43 € 6 596 809,00 € 9 587 243,00 €
Dépenses financières 591 593,38 € 597 178,43 € 578 770,00 €
Opérations pour compte de tiers 137 359,83 € 266 814,39 € 146 727,00 €
Total dépenses réelles
d’investissement
6 234 503,64 € 7 329 552,00 € 10 312 740,00 €
II.1.A. Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement représentent 95 % de l’ensemble des dépenses réelles d’investissement. Elles regroupent les subventions d’investissement versées, les crédits dépensés dans le cadre des opérations budgétaires d’investissement et les autorisations de programme qu’elles comprennent. En fin d’exercice 2024, les dépenses d’équipement s’élèvent à 9 587 243 €. Elles comprennent 2 064 060 € de Restes à Réaliser.
• Les subventions d’équipement versées (Chapitre 204) sont comptabilisées pour 2024
pour 208 241 € (dont 174 016 € de restes à réaliser) et concernent les subventions en faveur des bailleurs sociaux, pour les acquisitions de vélos électriques et de composteurs potagers.
• Les réalisations par opérations (hors APCP) sont comptabilisées pour 2024 pour
7 347 784 € (dont 1 854 518 € de RAR), qui peuvent être présentées comme suit :
• Les crédits de paiements 2024 des APCP ont été réalisés pour 2 031 217€ :
29 II.1.B. Les autres dépenses d’investissement
Les autres dépenses réelles d’investissement comprennent les opérations réalisées pour le compte de tiers et le remboursement du capital de la dette. En 2024 ces postes représentent respectivement :
• 146 728,00 € € pour le Projet Nature, dont 35 526 € RAR (chapitre 4581)
• 578 770 € pour le remboursement du capital de la dette (chapitre 16)
L’évolution des dépenses de remboursement du capital de la dette est liée au profil d’amortissement des emprunts souscrits par la commune donc voici la photographie au 31/12/2024 :
Recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement de l’exercice 2024 se chiffrent à 8 676 614 € (dont 3 298 435 € de restes à réaliser).
Elles comprennent les subventions d’équipements (chapitre 13) déjà perçues pour 446 096€ et les subventions notifiées restant à recevoir pour 1 738 397 € soit un total de 2 184 493 € et concernent les projets suivants :
• Jeux inclusifs : 13 197 € de subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les jeux
du parc Bourrat
• Végétalisations – désimperméabilisations : 680 461 € concernant la place Laurent Paul, le
Monument aux morts, le groupe scolaire la Plaine, le cimetière, l’école du centre, la rue du château/clos cardinal dans le cadre du pacte de cohérence
• Travaux de la Petite Enfance et des structures jeunesse : 9 208 € de la Caisse des
Allocations Familiales
• Sécurité (équipements policiers et vidéo protection) : 61 619 € pour les aides de la Région
Auvergne Rhône Alpes et de l’État via le Fonds de Prévention de la Délinquance • Enseignements artistiques : 8 140 € d’aide à l’acquisition de biens de la Métropole • Équipements sportifs : 104 280 € de subvention de la Région AURA pour les travaux du court de tennis couvert (un RAR étant déjà versé en début d’année 2025)
30 • Performance énergétique (hors plan école) : 252 000 € de reste à verser pour la subvention
de la DSIL du Plan lumière (en attente de réception des travaux)
• Patrimoine :
◦ Aqueduc : 189 775 € en cours de versement pour les aides de la DSIL et de la DRAC
(RAR)
◦ Église : 50 646 € de subventions de la DRAC pour la partie étude et rénovation des
vitraux
• Études géothermiques : 32 725 € (Pôle sportif) et 5 425 € (crèches) de subventions
notifiées de l’ADEME.
• Plan école : 450 000 € de fonds vert pour les travaux de rénovation des écoles G Bruyère
et P Favre ; 327 017 € au titre de l’aide aux communes de la Métropole.
De plus la commune constate en recettes :
• Des dotations au chapitre 10 :
◦ FCTVA pour sa part dédiée à l’investissement pour 405 020 € (en hausse de + 13 021 €
soit +3% par rapport à 2023)
◦ La taxe d’aménagement reversée par la Métropole de Lyon pour 49 668 €
• Sur l’opération pour compte de tiers (chapitre 4582) : 176 071 € de régularisations en
recettes de l’opération du Projet Nature (dont 41 542 € de RAR)
• En outre, l’excédent d’investissement 2023 s’est chiffré à 195 870 €, reporté en recettes
d’exécution positive 2024 (R001).
Enfin, voici les chiffres du Compte Administratif 2024 concernant les écritures d’ordre entre sections :
Écritures d’ordre 2024
Amortissements / travaux en régie
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Chapitre 040 / 042 108 974,00 € 3 060 947,00 € 3 060 947,00 € 108 974,00 €
Chapitre 041 386 406,00 € 386 406,00 €
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, il appartient à Madame le Maire de quitter la salle à la fin des débats, au moment du vote du compte administratif.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- DÉSIGNER monsieur MOMIN pour présider la séance lors du vote du compte administratif,
- APPROUVER le compte administratif 2024.
31 MME LATHUILIÈRE : C’est un peu toujours la même chose. Nous constatons un niveau de réalisation amélioré mais un reste à réaliser de plus d’1,200 M€. Et puis nous constatons toujours cette grande frilosité pour emprunter alors que nous sommes sur des investissements pluriannuels. Monsieur ESCOFFIER est satisfait d’un taux d’endettement très bas, en dessous de trois ans. C’est bien mais nous pourrions avoir des projets encore plus ambitieux pour l’ensemble de notre territoire.
M. SCHMIDT : Je rappelle juste le sens de ce vote. Comme d’habitude, il ne vaut pas adhésion mais constat de sa conformité aux opérations réalisées.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉSIGNE Monsieur MOMIN pour présider la séance lors du vote du compte administratif,
à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2024.
M. MOMIN : Le vote étant à l’unanimité, ce compte administratif est approuvé et je vous en remercie.
32 7 – Budget supplémentaire 2025
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal d’adopter le budget supplémentaire présenté ci-après afin de prendre en compte : l’affectation définitive des résultats 2024, les restes à réaliser pour la section d’investissement, et des ajustements budgétaires pour le BP 2025.
1. Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2024 :
Il est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2023 reporté sur la section de fonctionnement (compte 002) :
Fonctionnement exercice 2024
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
26 538 716,72 €
- 24 606 792,97 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 1 931 923,75 €
Résultat de fonctionnement N-1 reporté 2 135 840,81 €
Résultat de clôture 2024 4 067 764,56 €
L’excédent dégagé par la section de fonctionnement du budget principal s’établit ainsi à 4 067 764,56 € soit + 3 846,46 € de plus que le résultat déterminé dans le cadre de l’affectation anticipée des résultats 2024 (délibération N°11 du 13 février 2025). Le résultat avait été affecté partiellement de la manière suivante :
• 1 794 171,10 € affecté en dotation à l’investissement au chapitre 10 - 1068
• 2 269 747,00 € affecté en R002 – excédent de fonctionnement reporté.
Il convient d’ajouter + 3 846,46 € à l’affectation de l’excédent en R002 soit à 2 273 593,46 €.
2. Affectation définitive du résultat d’investissement 2024, financement des restes à réaliser sur le BP 2025 :
Il est constitué du résultat comptable, constaté à la clôture de l’exercice (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2023 reporté sur la section d’investissement (compte 001) :
Investissement exercice 2024
Recettes d’investissement (dont 1068)
Dépenses d’investissement
8 825 532,72 €
- 8 744 060,22 €
Résultat d’investissement de l’exercice 81 472,50 €
Résultat d’investissement N-1 reporté 195 869,52 €
Résultat de clôture 2024 277 342,02 €
L’excédent dégagé par la section d’investissement du budget principal s’établit ainsi à 277 342,02 €, soit - 42 € de moins que le résultat déterminé dans le cadre de l’affectation anticipée des résultats 2024 (délibération N°11 du 13 février 2025) et affecté en excédent d’investissement reporté 2025 R001.
La nomenclature M57 précise que le besoin de financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes. Les restes à réaliser (tableau annexe) se chiffrent à 2 064 060,27 € en dépenses et à 3 298 435,33 € en recettes.
33 Restes à réaliser recettes 3 298 435,33 €
Restes à réaliser dépenses - 2 064 060,27 €
Solde RAR 1 234 375,06 €
Il est alors proposé d’intégrer au budget primitif l’ensemble des restes à réaliser pour la section d’investissement.
3. Ajustements budgétaires au Budget Primitif 2025
Section de fonctionnement :
Réel :
• En dépenses :
◦ + 450 000 € de frais de démolition de l’école Louise Chassagne, ainsi que l’enlèvement
des différents aménagements composant le tènement (terrain de sport, square, éclairage public…)
◦ + 3 846,52 € d’augmentation de l’enveloppe des pièges à frelons compte tenu du
succès de cette opération
• En recettes :
◦ - 170 000 € de prélèvement sur recettes à la suite de la mise en place du « dispositif de
lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico), institué par l’article 186 de la Loi de Finances
Section d’investissement:
Réel :
• En dépenses :
◦ + 384 833 € sur l’opération foncière compte tenu de la poursuite des études et des
travaux à réaliser sur les Balmes des Santons, ainsi que des études préalables pour le parc Beaunant (comprenant les futures acquisitions de parcelles associées) ◦ + 200 000 € pour compenser la baisse des crédits Fic/Prox de la Métropole et ainsi pourvoir aux besoins de sécurisation de l’espace public, pour l’aménagement de nouveaux stationnements vélos et pour l’installation de caméras de vidéo-protection supplémentaires
◦ + 12 000 € pour les acquisitions de vélos
◦ + 17 500 € pour les dépenses du contrat de chauffage (P3) de la piscine du Kubdo
◦ + 18 000 € pour les dépenses des services des sports contrebalancée par – 18 000 €
sur l’opération des bâtiments sociaux
Les sections s’équilibrent par le virement d’équilibre entre sections (021-023) pour – 620 000 €.
Ainsi, le budget supplémentaire 2025 se traduit de la façon suivante :
34 Section FONCTIONNEMENT
Objet et nature comptable Dépenses Recettes
Excédent de fonctionnement reporté
R002
3 846,46 €
Chap 011 – 60632 3 846,52 €
Chap 011- 61521 450 000,00 €
Chap 73 – 73111 (dilico) -170 000,00 €
Ordre – Virement d’équilibre (chap
023)
- 620 000,06 €
TOTAL -166 153,54 € -166 153,54 €
Section INVESTISSEMENT
Objet et nature comptable Dépenses Recettes
Affectation définitive des RAR 2 064 060,27 € 3 298 435,33 €
Excédent d’investissement reporté
R001
-42,00 €
1021 – Voirie (sécurisation voirie) 200 000,00 €
1100 – Foncier (Balmes et études) 384 833,00 €
1092 – Acquisitions vélos 12 000,00 €
1057 – Piscine P3 Chauffage 17 500,00 €
1110 – Bâtiments sociaux -18 000,00 €
1051 - Sport (matériels) 10 000,00 €
1052 – Sport (pare-ballons) 8 000,00 €
Ordre – virement d’équilibre (chap
021)
-620 000,06 €
TOTAL 2 678 393,27 € 2 678 393,27 €
Le budget supplémentaire est alors présenté en équilibre.
L’annexe au présent rapport, permet de retracer le détail des ajustements proposés et de visualiser, par chapitre, le nouvel équilibre budgétaire à jour de ces modifications.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le budget supplémentaire n°1 tel qu’il figure dans les tableaux annexés.
35 M. REPLUMAZ : Nous avons voté le budget primitif il y a un mois et demi et voici déjà un budget supplémentaire présenté aux conseillers municipaux. Cela laisserait-il supposer que le budget primitif a été mal préparé et/ou présenté trop tôt ? C’est une question que nous pouvons légitimement nous poser sans remettre en cause le travail des services qui, lui, est remarquable par contre.
En effet il est évoqué un ajustement budgétaire, en dépenses pour la section fonctionnement, de 450 000 € de frais de démolition de l’école Louise Chassagne – y aura-t-il dans un futur proche ou pas un EHPAD à la place ? On ne sait pas… On ne comprend pas vraiment tout. Lors du vote du budget primitif, nous avons déjà fait remarquer qu’il serait plus pertinent de négocier un bail emphytéotique qui nous permettrait de récupérer, en fin de bail, la construction et le tènement. En fait ici d’une part, on vend une partie des bijoux de famille et d’autre part, en plus, il faut faire l’avance du prix de la démolition de l’école et de l’ensemble des installations existantes. Vous nous avez d’ailleurs confirmé qu’aucun compromis n’avait été signé à ce jour. Quand bien même l’avis des Domaines pourrait tenir compte, dans son estimation, du prix de vente majoré de la démolition, nous regrettons que vous fassiez le choix de la vente et de la cession du foncier. Quelque part c’est se séparer d’une partie de son foncier qui reste, pour une collectivité, son bien le plus précieux pour imaginer son futur. Alors qu’un bail emphytéotique garantit toujours le retour à la collectivité du terrain dont elle reste propriétaire in fine.
Pour ce qui est de la section d’investissement, il y a deux postes importants : - le premier est de 384 833 € et nous vous remercions de nous indiquer le détail de cette somme avec la répartition de ce montant entre les acquisitions foncières à réaliser et le coût des études préalables – ceci à la fois sur les Balmes des Santons et le projet du parc de Beaunant. - le deuxième est de 200 000 € pour les travaux sur l’espace public et nous vous remercions de nous donner les montants prévus pour les aménagements des nouveaux stationnements vélos et l’installation des caméras de vidéo protection.
Nous voterons contre cette proposition de budget supplémentaire en restant conformes à notre vote lors du budget primitif.
MME LE MAIRE : Je laisserai mes collègues adjoints, notamment monsieur ESCOFFIER, répondre sur des points très précis de répartition financière.
Je suis assez surprise d’entendre que le bien le plus précieux d’une commune est un bâtiment. Ce que je trouve précieux ici, c’est ne pas laisser partir une structure tel qu’un EHPAD. Aujourd’hui le porteur de projet ITINOVA a une politique très claire : il veut être propriétaire. Le bail à construction tel que vous le présentez n’est pas ce qui les intéresse parce que de toute manière, ils ont aussi une stratégie patrimoniale outre la partie financière à traiter. Je le dis à nouveau, ce qui est précieux est de garder 105 lits d’EHPAD sur la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et de faire en sorte que tout se passe bien.
Vous parlez d’une avance de prix mais cela ne se nomme pas ainsi. Ce que je remarque c’est que lorsque beaucoup de bâtiments ne sont pas démolis en temps et en heure, on s’aperçoit qu’ils sont vite squattés et que cela occasionne des dépenses de fonctionnement de sécurité. Nous n’avons pas envie d’avoir ce genre de problème sur le quartier des Provinces. Au lieu d’attendre une éventuelle démolition, qui serait un peu plus tardive, je trouve plus intéressant que la Ville se soit bien concertée avec le porteur de projet pour traiter certains points tout à fait courants. C’est aussi comme ça qu’on travaille, on le fait avec pragmatisme et en projet - je ne vois vraiment pas où est le problème.
Pour le reste, peut-être que monsieur BARRELLON pourrait donner des détails à monsieur REPLUMAZ.
36 M. BARRELLON : Au sujet des Balmes des Santons, nous sommes actuellement en étude avec un géotechnicien au sujet du rocher maintenu par un filet – tout le monde connaît l’historique. Le géotechnicien a défini cinq zones, des plus risquées aux moins risquées. Nous sommes donc en cours d’étude à ce sujet. À terme, ce fameux rocher devra être dégradé pour éviter de le maintenir dans un filet et devoir faire de la surveillance. Nous en parlons depuis longtemps, il faudrait également raboter la colline pour ne plus avoir ces risques de chutes de pierres. Pour le montant de 380 000 €, il y a environ 100 ou 150 000 € qui sont affectés aux études à entreprendre pour ces Balmes.
Pour le projet du parc de Beaunant, il s’agit du delta entre 150 000 € et 380 000 €.
M. ESCOFFIER : Ce montant correspond aux études préalables pour le projet du parc de Beaunant. Effectivement nous réalisons un budget supplémentaire - nous pourrions tout aussi bien l’appeler délibération modificative n°1 - c’est d’ailleurs une question qui avait été posée en commission institutions par monsieur VINCENS-BOUGUEREAU. Concernant le montant de 200 000 €, monsieur COMTE, directeur du cabinet du maire, vous a déjà donné toutes les informations. Pour l’instant la ventilation des sommes est en décision pour l’enveloppe des crédits Fic/Prox de La Métropole de Lyon. Nous savons qu’une diminution globale a été votée mais sans que les communes n’en connaissent la répartition. Nous attendons de voir quelle sera la ventilation et ensuite nous étudierons les besoins en sécurisation (garages à vélos ou caméras de vidéo protection).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, pouvoir à S. REPLUMAZ pour F. MIHOUBI, C. KOWALSKI)
- APPROUVE le budget supplémentaire tel qu’il figure dans les tableaux annexés.
37 8 – Taux des prestations d’action sociale 2025
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée ressources humaines et affaires générales, explique que par circulaire du 4 janvier 2024, Monsieur le Ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques, a fixé les taux de prestations d’action sociale applicables à compter du 1er janvier 2024. Ces prestations interministérielles à réglementation commune sont transposables aux agents des collectivités territoriales, sur décisions des organes délibérants.
Les prestations d’action sociale font partie de la politique d’action sociale, conformément aux dispositions de l’article L731-1 du code général de la fonction publique et suivantes.
En l’absence de nouvelle circulaire, les taux sont inchangés et restent applicables pour l’année 2025.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- ACCEPTER les taux de ces prestations sociales au titre de l’année 2025.
Les dépenses en résultant sont inscrits au budget de l’année en cours, au chapitre 012, compte 6472.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les taux de ces prestations sociales au titre de l’année 2025.
Les dépenses en résultant sont inscrits au budget de l’année en cours, au chapitre 012, compte 6472.
9 – Modification du tableau des effectifs
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée ressources humaines et affaires générales, explique que le conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs pour permettre à la collectivité de mener à bien ses recrutements, de modifier des temps de travail, de nommer ses agents dans le cadre de réussite d’examen, de concours, d’avancements de grade ou de reclassement.
Création de poste dans le cadre de nomination suite à réussite au concours • 1 poste d’attaché territorial
La mise à jour du tableau des emplois et du tableau des effectifs, pour l’ajustement des emplois budgétaires aux emplois pourvus, est réalisée une fois par an, lors du vote du budget.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
38 10 – Adhésion à la convention assistance sociale du CDG69
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée ressources humaines et affaires générales, explique que l’article 452-4 du code général de la fonction publique permet aux centres de gestion de mettre à disposition des collectivités des agents en vue d’effectuer des missions temporaires ou des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Le cdg69 a, par délibération n° 2015-33 du 6 juillet 2015, décidé de répondre à la demande de communes et établissements publics du département demandant que leur soient affectés des agents dans le cadre de missions temporaires d’assistance sociale du personnel.
Les difficultés rencontrées par les agents, qu’elles soient professionnelles, personnelles ou sociales peuvent avoir un impact sur la santé, la qualité du travail ou le service rendu.
En compléments des actions de prévention mises en place dans la collectivité, et dans le souci d’accompagner ses agents, il est proposé d’adhérer au dispositif d’accompagnement des agents lors des différentes étapes de leur vie professionnelle proposé par le CDG69, qui met à disposition une assistante sociale du personnel.
Celle-ci peut accompagner les agents pour les thématiques suivantes : - travail
- logement
- santé
- budget
- vie familiale
Il est proposé de souscrire à un forfait de huit (8) demi-journées par an.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- ADHÉRER à la mission d’assistance sociale du personnel du CDG69 pour huit 8 demi-journées par an,
- AUTORISER l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la mission d’assistance sociale du personnel.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles prévus à cet effet.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- ADHÈRE à la mission d’assistance sociale du personnel du CDG69 pour huit 8 demi-journées par an,
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la mission d’assistance sociale du personnel.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles prévus à cet effet.
39 11 – Lancement de la consultation - transports collectifs pour la Ville et le CCAS
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que les deux lots de l’accord-cadre de prestations de transport en commun de personnes avec chauffeur prendront fin le 1er septembre 2025, il est donc nécessaire de procéder à leur renouvellement.
En qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Ville assure la gestion de l’ensemble de la procédure de passation du marché, de la consultation des entreprises jusqu’à la signature du contrat. Pour mémoire, au terme de l’article 2 de ladite convention, le groupement porte notamment sur la famille d’achats de « prestations de transport en commun avec chauffeur».
La procédure de consultation sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations attendues ont notamment pour objet d’assurer :
➢ Le transport d’enfants dans le cadre des activités scolaires de leur école, principalement à
destination des sites sportifs et culturels de la commune (équipements sportifs, bibliothèque, cinéma) : lot n°1 « transports scolaires » ;
➢ le transport d’enfants dans le cadre d’activités extra-scolaires proposées, notamment, par
le conservatoire de musique et de danse, l’école municipale des sports, le service action jeunes et les structures d’accueil de loisirs gérées par la Ville et le CCAS, pendant ou en dehors des vacances scolaires, sur le territoire de la commune ou en dehors et, le transport d’adultes et/ou d’enfants, sur le territoire de la commune ou en dehors, dans le cadre d’évènements ponctuels organisés par la Ville ou le CCAS : lot n°2 « sorties occasionnelles».
Le marché aura les spécificités suivantes :
• Forme juridique : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
• Durée : 1 an reconductible 3 fois par tranche d’1 an dans la limite de 4 ans
• Montants :
◦ pour le lot n°1 « transports scolaires », avec des montants annuels de 20 000 € HT
minimums et de 90 000 € HT maximums,
◦ pour le lot n°2 « sorties occasionnelles », avec des montants annuels de 2 000 € HT
minimums et de 10 000 € HT maximums.
En vertu de l’article L2122-21-1 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la convention de groupement de commandes du 10 juillet 2020, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre alloti de transports collectifs pour la Ville et le CCAS,
- AUTORISER madame le Maire, après attribution des lots par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre de transports collectifs afférents à chacun des lots pour le compte de la Ville et du CCAS.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre alloti de transports collectifs pour la Ville et le CCAS,
- AUTORISE madame le Maire, après attribution des lots par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre de transports collectifs afférents à chacun des lots pour le compte de la Ville et du CCAS.
40 12 – Lancement de la consultation - nettoyage des locaux pour la Ville et le CCAS
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que l’accord-cadre pour le nettoyage des locaux prendra fin à l’été 2025, il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement.
En qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Ville assure la gestion de l’ensemble de la procédure de passation du marché, de la consultation des entreprises jusqu’à la signature du contrat. Pour mémoire, au terme de l’article 2 de ladite convention, le groupement porte notamment sur la famille d’achats de « prestations d’entretien et de nettoyage des bâtiments, leurs abords et espaces verts ».
La procédure de consultation sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché aura les spécificités suivantes :
• Forme juridique : accord-cadre mixte (à bons de commandes et marchés subséquents
selon la typologie de prestations),
• Durée : 1 an reconductible 3 fois par tranche d’1 an dans la limite de 4 ans
• Montants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT,
soit un montant total maximum de 1 000 000€ HT sur 4 ans.
En vertu de l’article L2122-21-1 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la convention de groupement de commandes du 10 juillet 2020, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre de nettoyage des locaux,
- AUTORISER madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre de nettoyage des locaux, afférent à chacun des deux lots dont les spécificités sont précitées.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre de nettoyage des locaux,
- AUTORISE madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre de nettoyage des locaux, afférent à chacun des deux lots dont les spécificités sont précitées.
41 MME LE MAIRE : Nous terminons cette séance par un vœu. Il a été déposé par le groupe de la majorité Sainte-Foy Notre Vraie Nature et concerne la ZFE dont nous avons beaucoup parlé en début de semaine. Nous l’avons mis à disposition dans le dossier des rapports ; il nous a semblé important de le partager ce soir.
Je lis ce vœu :
Conseil municipal du 3 avril 2025
Vœu du groupe Sainte-Foy Notre Vraie Nature :
Pour une ZFE plus juste, adaptée aux réalités sociales des territoires
« Le Conseil rappelle son attachement à l’instauration de la ZFE sur le territoire de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de l’obligation légale, il s’agit d’engager un véritable tournant dans la politique des déplacements avec plusieurs objectifs dont : agir pour l’amélioration de la qualité de l’air, diminuer l’usage de l’autosolisme, réaménager les espaces publics pour favoriser les usagers et la sécurité de tous.
Aujourd’hui, le Conseil constate, comme une grande majorité d’habitants de la Métropole de Lyon que l’application de cette ZFE engendre des dysfonctionnements en matière d’aménagement du territoire, restreint particulièrement la liberté de circulation des ménages les plus modestes et des personnes en difficultés, et freine l’expérience de leur activité professionnelle.
En effet, si la tendance est à une baisse de l’usage de la voiture individuelle, toutes les études montrent qu’elle reste le mode le plus utilisé avec plus de 60 % des déplacements. Et celle-ci est d’autant plus indispensable pour les habitants situés loin des services et des usages (lieu de travail, écoles, offre de santé, commerces…) et pour qui l’offre de transports collectifs est absente ou peu développée. La ZFE doit donc remplir son rôle pour l’amélioration de la qualité de l’air, tout en tenant compte des réalités sociales et territoriales ainsi que les usages indispensables pour chacun.
S’agissant des conséquences sociales de la ZFE, le Conseil regrette que les impacts sur les habitants les plus modestes aient été sous-estimés. Il existe bien des dérogations temporaires pour les petits rouleurs, mais cela ne règle pas les difficultés des salariés modestes qui ont un besoin éminent de leur voiture quand ils n’ont pas la faculté de choisir une alternative crédible de transport collectif. L’achat d’un véhicule compatible avec les obligations légales n’est pas financièrement soutenable avec les seules aides financières de l’État et de la Métropole.
Par ailleurs, le Conseil constate que les habitants de la commune n’ont pas eu les informations nécessaires pour appréhender cette nouvelle réglementation. Que la communication sur les aides existantes et les moyens alloués à ces dernières pour le changement de véhicule n’a pas permis d’accompagner suffisamment les usagers concernés par la réglementation. En témoigne le bilan très faible des aides de la Métropole de 512 particuliers seulement.
Aussi, le Conseil demande à la Métropole de mettre en œuvre les mesures suivantes :
► De demander à l’État d’étudier la faisabilité juridique d’un moratoire sur l’application de l’interdiction du Crit’Air 3.
► De renoncer, pour l’heure, à appliquer l’interdiction de la Zone à Faible Émission aux véhicules crit’air 2 sur le territoire de la Métropole de Lyon.
► De créer des régimes d’exception permanents pour les agents en charge de la sécurité publique et civile, les forces de l’ordre et les professionnels de santé.
► Définir des modalités modulées d’application de la ZFE : levée de la mesure pendant les week-end et jours fériés ainsi que les heures de nuit, afin de laisser libre les activités commerciales, culturelles et sportives. »
42 MME LE MAIRE : Avant de proposer ce vœu et de le soumettre au vote, j’ajoute qu’il s’est passé des choses intéressantes, au niveau national, la semaine dernière. En commission les députés ont voté un principe d’interdiction de remise en cause des ZFE. Ce qui est intéressant c’est qu’il s’agit d’une commission et non pas de l’Assemblée nationale - et la majorité des députés siégeant dans cette commission a voté de manière transpartisane. Je rappelle que les députés LR ont voté, les députés macronistes et apparentés ont voté, en partie, cette proposition. Certains députés de gauche se sont abstenus – ce qui signifie qu’ils ne sont pas contre et qu’ils réfléchissent aussi. En parallèle, des députés ont demandé également l’installation d’un moratoire de 5 ans pour pouvoir évaluer. Il faut savoir que dans certaines métropoles en France, il y a déjà eu ce principe de suspension pour quelque temps suite à une amélioration de la qualité de l’air - nous savons tous aujourd’hui que les voitures sont beaucoup plus performantes qu’avant. Ce vœu a été proposé au Conseil métropolitain où il a été rejeté, ce qui n’est pas étonnant. Il est maintenant proposé aux communes et plusieurs de mes collègues-maires l’ont passé, là aussi de manière assez transpartisane sur La Métropole de Lyon.
Je vous invite à vous exprimer si vous le souhaitez.
M. SCHMIDT : Sur ces sujets liés aux mobilités, nous nous rejoignons dans les grandes lignes notamment sur l’insuffisance du développement des transports collectifs en substitution au transport automobile individuel. Par contre, j’ai l’impression que nous ne nous retrouvons jamais dans les détails. On peut s’en apercevoir lors des derniers débats du conseil municipal précédent. Vous nous présentez un vœu comme ayant été proposé au Conseil métropolitain. Ce que j’observe c’est que le vœu que vous nous proposez a l’apparence, l’odeur du vœu qui a été présenté au Conseil métropolitain par trois groupes d’opposition et que vous avez d’ailleurs voté assez unanimement. Je rappelle que ces trois groupes d’opposition sont un peu le socle de ce qui pourrait constituer une majorité alternative demain.
En tout cas je suis surpris que ce vœu ait l’apparence et l’odeur mais qu’il n’ait pas du tout la saveur du vœu présenté au Conseil métropolitain. Ce n’est pas le même. Le vœu au Conseil métropolitain demandait de ne pas mettre en œuvre l’interdiction des Crit’air 2 en ZFE. Dans ce vœu-là, il n’est nullement question de Crit’air 3. C’est vous qui l’amenez dans le débat car ce n’était pas du tout inscrit dans le vœu du Conseil métropolitain. Je trouve dommage que l’on fasse de la surenchère sur cette belle démarche, bien construite au niveau métropolitain, en élargissant la demande pour les Crit’Air 3.
Je ne comprends absolument pas pourquoi le conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon demande à La Métropole de Lyon de s’adresser à l’État. Dans ce cas-là, on demande directement à l’État, on fait un vœu dans ce sens. C’est l’État qui a la responsabilité, on n’a pas besoin de l’intermédiaire de La Métropole de Lyon sur ce sujet.
MME LE MAIRE : Comme je l’ai dit tout à l’heure, les métropoles françaises se sont prononcées, vous le savez bien.
M. SCHMIDT : C’est très bien qu’elles se soient prononcées mais pourquoi la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon demande à La Métropole de Lyon d’interpeller l’État ? Faisons-le directement. Je ne vois pas très bien ce que La Métropole de Lyon vient faire dans cette interpellation.
MME LATHUILIÈRE : C’est que je voulais vous demander : à qui destinez-vous ce vœu ? Effectivement nous pensons depuis le début qu’il faut interpeller l’État. Nous savons bien qu’il n’a pas assumé ses responsabilités depuis 2008 (décret européen), depuis 2016 et 2021 (lois résilience). Cette ZFE n’est pas arrivée à Lyon avec les écologistes ; elle est bien plus ancienne. Nous sommes la deuxième métropole, après Paris, la plus atteinte par des taux élevés de pollution et on ne peut pas continuer à procrastiner. Certes nous en sommes au Crit’Air 3 et c’est bienheureux - peut-être que le Crit’Air 2 pourrait être suspendu, cela reste à discuter. Il s’avère déjà aujourd’hui que nous avons gagné en amélioration de la qualité de l’air, c’est-à-dire en baisse de pollution au Nox (les émissions d'oxydes d'azote émises par la combustion des carburants fossile). Il ne faut donc pas baisser les bras maintenant. Je me suis rendue plusieurs fois en mairie et j’ai découvert, à ce sujet, des documents métropolitains qui ne sont jamais apparus sur les
43 panneaux municipaux ce qui est bien dommage – cela n’a pas été très bien relayé au niveau de la commune. Le quotidien Le Progrès, lu par les Fidésiens, a diffusé beaucoup d’informations sur la ZFE. Il y a aussi l’Agence des Mobilités située rue Masséna mais nous n’en avons jamais entendu parler ici. Les citoyens peuvent s’y rendre pour présenter leur situation et faire évaluer les capacités d’aide qui leur sont octroyées. La Métropole de Lyon donne 3 000 € - cela ne permet pas d’acheter un véhicule, même d’occasion hybride ou électrique mais que donnerait la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, est-ce qu’on y a réfléchi ? Et bien sûr, que donnerait l’État ? En tout cas, nous sommes d’accord, ce vœu doit être soumis à l’État puisqu’il n’a pas fait son travail depuis 2008 et plus particulièrement depuis 2021.
MME LE MAIRE : Je rappelle que sur notre agglomération, la pollution ou la qualité de l’air est aussi liée à l’industrie, à la chimie et au chauffage au bois.
Pourquoi nous adressons ce vœu à La Métropole de Lyon ? Parce que c’est elle qui a la compétence de mise en application de la ZFE - je vous rappelle que son territoire géographique a été voté en Conseil métropolitain et je sollicite donc bien l’autorité compétente pour cela. Sur La Métropole de Lyon, les Crit’Air 3 représente environ 23 % des véhicules et il y a 512 aides différentes : c’est tout de même un problème. Si vous ajoutez les Crit’Air 2 qui représentent environ 33 % du parc des véhicules de La Métropole de Lyon, nous arrivons à 57 % des véhicules concernés qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE. Lorsqu’on arrive à un tel niveau, demander un moratoire pour reconsidérer certains points me semble être utile. Je le dis à nouveau : je m’adresse tout simplement à l’autorité compétente. Vous êtes libres de voter ou non ce vœu. Je précise que sur notre commune, nous sommes aussi concernés avec des véhicules notamment de niveau Crit’Air 2.
Nous avons donc une perspective sur 2028 - bien entendu, le président de La Métropole de Lyon l’avait prévu au 1er janvier 2026 puis il a dû s’apercevoir que le calendrier n’était pas idéal puisqu’à trois mois des élections métropolitaines, il vaut mieux éviter ce genre de bombe sociale. Donc ce sera pour 2028 mais actuellement il ne l’a absolument pas remis en question. Je pense donc qu’un moratoire est un bon compromis.
M. REPLUMAZ : Je me demande si ce vœu ne vient pas se téléscoper avec l’actualité des parlementaires. En effet un travail doit être fait à leur niveau sur lequel nous aurons un résultat. Il faut donc attendre d’avoir ce résultat avant de pouvoir aborder ce type de sujet. Je pense que le vœu doit être destiné à l’État et non pas à La Métropole ; il s’agit d’un point de vue personnel.
MME LE MAIRE : Le vœu est destiné à l’autorité qui a la charge de la mise en application. C’est tout de même La Métropole de Lyon qui met en application et même le périmètre géographique.
M. SCHMIDT : Pas le moratoire.
MME LE MAIRE : Je suis tout à fait d’accord mais c’est bien pour cela que nous ne demandons pas à La Métropole de faire un moratoire. Nous lui demandons de s’adresser à l’État et d’étudier sa faisabilité juridique.
Vous pouvez considérer que ce vœu se téléscope peut-être dans le calendrier mais les discussions que nous avons eues entre groupes à La Métropole de Lyon et au sein de l’Assemblée métropolitaine, ont eu lieu avant la commission.
Ce vœu réaffirme la question de la qualité de l’air. Il demande ce moratoire et de ne pas aller plus loin que la loi. Chacun est libre de voter ou non mais il s’agit d’un vrai sujet, nous l’avons d’ailleurs déjà abordé ensemble.
M. MOMIN : Au sujet de la pollution, je déplore que l’on fasse des amalgames constants depuis de nombreuses années. Il y a la lutte pour la protection de la planète, l’effet des gaz de serre, il y a la lutte pour la santé et on mélange tout cela dans des systèmes de réglementation. Le CO2 est un sujet extrêmement important, nous en parlons tous. Puis tout d’un coup, on balaie d’un revers de main le véhicule diesel qui émet 30 % de CO2 de moins qu’une voiture essence. Il n’émet pas plus de particules, et même moins, parce qu’il consomme moins notamment en ville. Il faut savoir
44 qu’actuellement les particules sont essentiellement dues aux transmissions et aux freins des véhicules. Il reste l’oxyde d’azote qui est commun à tous les moteurs thermiques et reste un véritable problème de santé publique. C’est le plus important et pour le reste, nous sommes toujours dans le même débat : quelle pollution est due aux mobilités en voiture et à notre Crit’Air ? Lorsqu’on diminue les émissions polluantes, qui en assure le bénéfice ? On ne sait pas bien parce qu’il y a eu une succession de réglementations depuis les années 1990 – je rappelle que nous en sommes à la douzième réglementation de plus en plus restrictive. Et je ne suis pas du tout certain qu’en ajoutant les Crit’Air 4 et 5 cela change grand-chose puisque ce genre de véhicules tendent à disparaître.
Toutes les mesures globales qui ont pu être prises ont fait écrouler le marché de l’automobile, ce qui est dramatique. On a évité de faire le remplacement avec des véhicules moins polluants et malheureusement il y a énormément de personnes qui n’ont que la possibilité de continuer à circuler avec des véhicules très polluants. C’est vraiment dommage. Ce qui est typique à Lyon, ce sont toutes les inepties qui ont été entreprises sur la circulation : la désynchronisation des feux tricolores qui crée des bouchons incroyables avec des arrêts de moteur, du freinage, des redémarrages – c’est tout ce qu’il y a de plus polluant.
Lorsque vous empruntez l’axe de l’avenue Jean-Jaurès/avenue de Saxe/avenue Foch, je peux vous dire que vous ne faites que 50 mètres à chaque fois puis vous arrivez sur un feu rouge. Il faut environ 3/4 d’heure pour faire le trajet, en termes de pollution c’est ce qu’il y a de pire.
MME LE MAIRE : Je voulais souligner qu’il y a aussi le paradoxe de soutenir le bois-énergie comme étant aujourd’hui la meilleure source d’énergie. Donc je ne vous comprends pas car tous les discours et les prises de conscience se font à ce sujet.
Bien entendu, nous devons parler de la qualité de l’air mais au-delà de la forme, vous ne pouvez pas nier qu’il y a un problème pour toute une catégorie de population la plus modeste. On constate qu’il y a 512 aides différentes à La Métropole de Lyon qui ont d’ailleurs été énormément détournées au profit des vélos puisque c’est souvent ce type de matériel que les gens ont acheté - d’ailleurs ce ne sont certainement pas des personnes habitant loin de la ville qui ont choisi ce mode de transport. Je pense qu’il est dommage que ce problème ne soit pas votre clé d’entrée sur cette ZFE. Si vous niez que cette loi est injuste socialement, vous êtes aveugles à ce qui est en train de se produire sans compter que vous la soutenez dans sa démarche encore plus poussée sur les Crit’Air 2.
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Je voudrais savoir où nous en sommes au niveau du chauffage au bois ? Est-ce qu’il y a eu des aides pour accompagner le changement de chauffage ?
MME LE MAIRE : Le chauffage au bois est interdit. Je vous propose de voter ce vœu.
M. REPLUMAZ : En fait nous refusons de prendre part à ce vote.
MME LE MAIRE : D’accord. Pourquoi vous ne prenez pas part au vote ?
M. REPLUMAZ : Pour ce que j’ai dit tout à l’heure. Il me semble prématuré par rapport à ce qui est en train de se passer au niveau parlementaire. Je pense qu’on ne s’adresse pas au bon interlocuteur.
MME LE MAIRE : Monsieur SCHMIDT, pourquoi vous ne le votez pas ?
M. SCHMIDT : J’ai repris la rédaction de ce qui a été voté les 17 et 18 mars 2025 en Conseil métropolitain…
MME LE MAIRE : Monsieur SCHMIDT, j’ai tout de même le droit de faire ce que je veux.
45 M. SCHMIDT : Bien sûr, vous avez le droit de le faire voter et vous allez le voter. Je vous explique seulement pourquoi nous nous abstenons et pourquoi je regrette car nous étions très proches de l’accepter.
MME LE MAIRE : À Sainte-Foy-lès-Lyon nous avons tout de même le droit de faire le vœu que l’on souhaite. Évidemment c’est La Métropole de Lyon alors peut-être que politiquement c’est ce qui vous intéresse aussi.
M. SCHMIDT : Je ne crois pas être le plus intéressé sur La Métropole…
MME LE MAIRE : Je parle de Synergie, de tendances politiques. C’est dommage et les Fidésiens seront témoins du fait que vous ne l’avez pas voté.
Je mets donc ce vœu aux voix :
Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI pouvoir à S. REPLUMAZ pour F. MIHOUBI, C. KOWALSKI (groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité) ne prenant pas part au vote.
Résultat du vote :
- pour : …………………… 27
- abstentions : …………… 3 (Ph. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B GILLET - groupe Horizons)
46 QUESTIONS DIVERSES :
MME LE MAIRE : Je reviens sur ce que madame LATHUILIÈRE a évoqué tout à l’heure à propos de décharges sauvages notamment dans le quartier de Beaunant. Nous avons été alertés de cette décharge, sachez que nous avons lancé un contrôle avec un constat et ensuite une procédure auprès du procureur de la République. Nous avons donc entrepris une démarche juridique et vous savez que cela peut parfois prendre du temps.
MME MOUSSA : Le terme décharge n’est pas approprié. En fait il s’agit d’une activité commerciale qui récupère des gravats et du matériel de chantier : ce n’est donc pas une décharge, ni un abandon de déchets sans activité commerciale. Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte (volumes des déchets, temps passé à les enlever, etc) c’est pour ça que ce n’est pas si simple.
MME LATHUILIÈRE : Il faudrait le préciser aux habitants qui voient ces déchets sous leurs balcons et ne le supportent pas ; il serait bien de leur expliquer de quoi il s’agit.
MME MOUSSA : Nous avons eu le même problème il y a environ deux ans. Par téléphone, j’ai expliqué à plusieurs habitants que des moellons stockés dans une benne ou à côté ne constituaient pas forcément une décharge. Par contre, nous sommes beaucoup plus intéressés par l’aspect zone à moustiques qui se développe là-bas à cause de vieilles baignoires ou de récipients plein d’eau stagnante - nous attaquons donc sur ce sujet également. Je le dis à nouveau, il s’agit d’une activité commerciale avec ses réalités. Par exemple ils ne peuvent pas évacuer les déchets tous les 2 m³. Parfois il faut attendre que la benne soit totalement remplie - il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération. Je comprends que les riverains ne soient pas contents, visuellement ils surplombent vraiment cet endroit, surtout lorsqu’il n’y a pas de feuilles sur les arbres. Ils s’en plaignent aussi beaucoup plus depuis qu’il y a moins d’écran végétal suite aux aménagements de l’Yzeron.
M. REPLUMAZ : Il y a tout de même des véhicules et des gravats abandonnés…
MME MOUSSA : Les véhicules à l’abandon entrent aussi dans une notion très précise.
MME LE MAIRE : Je pense que madame MOUSSA a été claire. Nous disons exactement la même chose que vous : il y a des véhicules, des gravats mais il y a aussi une activité commerciale. Le travail juridique n’est pas le même lorsqu’il s’agit d’une véritable décharge sauvage. Ici, c’est une activité commerciale qui, peut-être, n’est pas réglementaire parce que ce n’est pas le genre de matériaux qu’elle devrait stocker. Rassurez-vous la procédure est en cours. Madame LATHUILIÈRE, vous pouvez dire aux personnes qui se plaignent d’appeler directement la mairie, nous leur répondrons, madame MOUSSA ainsi que nos services.
MME LATHUILIÈRE : Nous pourrions peut-être demander à l’entrepreneur d’installer une bâche ou quelque chose pour cacher tout ce matériel ?
MME LE MAIRE : Si nous le faisons cela signifie que nous acceptons ce qui se passe sur le terrain.
MME LATHUILIÈRE : En tout cas c’est très gênant pour les voisins.
MME LE MAIRE : C’est gênant pour les voisins mais ce qui est plus gênant, c’est de faire quelque chose dans l’illégalité. Pour pouvoir faire cesser une illégalité, il ne faut absolument pas que nous nous mettions dans la difficulté en acceptant un compromis même temporaire. Nous devons faire cesser cette pratique illégale et nous sommes en pleine procédure.
47 MME MOUSSA : Je précise que leurs activités ne sont pas toutes forcément illégales. J’ajoute qu’il y a deux entreprises différentes à cet endroit : une carrosserie automobile avec beaucoup de voitures en stock et une autre activité à côté. Il y a deux parcelles et deux activités très différentes.
MME LATHUILIÈRE : Au sujet du monde scolaire et de la nouvelle carte scolaire des secteurs géographiques, je voudrais savoir ce qu’il en est des effectifs attendus à l’école maternelle Grange-Bruyère ? Quelles sont les prévisions pour la rentrée 2025 et où en est-on des inscriptions ?
Nous avons plusieurs parents qui nous interpellent pour nous dire qu’une consigne est donnée pour leur proposer l’école maternelle Châtelain à chaque fois qu’ils demandent l’école Grange- Bruyère. Je vous remercie de nous dire ce qu’il en est.
MME LE MAIRE : Cette question a été posée publiquement à l’assemblée générale du comité de quartier des Provinces où vous étiez présente. Vous avez donc la réponse et tous les habitants doivent le savoir. En fait il s’agit d’une personne en particulier qui dit cela mais il ne lui a jamais été proposé l’école Châtelain. C’est faux. Je ne suis pas d’accord qu’on revienne sur ce sujet en conseil municipal.
MME LATHUILIÈRE : Non, il y a plusieurs personnes…
MME LE MAIRE : Non c’est faux, madame LATHUILIÈRE. Nous n’avons jamais dirigé les familles sur l’école Châtelain. On leur laisse le choix et lorsqu’elles choisissent Grange-Bruyère, elles y vont. Nous ne les inscrivons certainement pas à Châtelain lorsqu’elles demandent Grange- Bruyère.
MME LATHUILIÈRE : C’est ce que je leur ai dit et c’est pour cela qu’elles ne comprennent pas cette question...
M. RODRIGUEZ : D’ailleurs pourquoi spécialement à Châtelain ? Il y a l’école de La Plaine qui est aussi éloignée que celle de Châtelain - sans compter que nous n’avons plus que deux classes en maternelle.
Le débat que nous avons ce soir, nous l’avions aussi l’année dernière puisque nous anticipons toujours avec les services pour calculer les effectifs sur l’école Grange-Bruyère. L’année dernière, nous nous posions beaucoup de questions spécialement pour l’école Grange-Bruyère parce que trois ans après le Covid, nous savions que nous allions avoir les effets de cette période sur les inscriptions de petite section maternelle. Et c’est ce qu’il s’est passé. Alors que tous les ans nous constatons, comme partout, une diminution des effectifs, l’année dernière l’équilibre était atteint pour les maternelles mais cette année, ce ne sera pas le cas. Certains parents et enseignants se sont un peu agités en disant qu’il y aurait des sureffectifs dans les classes, ce qui aurait été très bien mais malheureusement ce ne sera pas le cas. L’année dernière pour l’école Grange-Bruyère il y avait trois classes : petite, moyenne et grande sections. À la rentrée de septembre 2025, il y aura quatre classes. Cette école était la seule maternelle sur notre commune où il n’y avait pas de double niveau alors que c’est quelque chose d’intéressant. Donc cette année il y aura bien des classes à double niveau comme dans toutes les écoles maternelles de Sainte-Foy-lès-Lyon. Le meilleur exemple c’est l’école de La Gravière avec cinq classes en maternelle à double niveau. Cela permet d’avoir des effectifs plus élevés avec 23 élèves.
Nous constatons un peu que les effectifs diminuent dans les autres écoles mais il ne faut pas laisser croire qu’il y aura énormément d’effectif à l’école Grange-Bruyère. L’année dernière nous avions bien dit à l’inspecteur de la circonscription qu’il y aurait une quatrième classe pour la rentrée 2025. Nous lui avions bien spécifié qu’il devait y avoir un professeur en plus pour cette quatrième classe.
Au sujet des inscriptions, elles ont commencé début mars et ne concernent que les petites sections. Nous sommes à un peu plus de 50 inscriptions sur 150 et je souhaite qu’il y ait beaucoup d’enfants inscrits. Chaque année il y a des demandes de dérogation et nous proposons toujours
48 aux parents d’inscrire leurs enfants à Châtelain ou à La Plaine - d’ailleurs c’est ce qu’ils font d’eux- mêmes. Pour cela, chaque année au mois de mai, nous réunissons les directeurs d’écoles afin d’accéder essentiellement aux demandes de dérogation des parents. Je précise qu’avec les diminutions d’effectif, il y a de moins en moins de demandes de dérogation. Il n’y a pas longtemps nous avons voté les participations financières pour les dérogations externes sur des communes voisines et nous constatons qu’il y en a beaucoup moins – nous ne pouvons pas compter sur ce levier pour sauver des classes. Nous espérons tout de même avoir le plus d’inscriptions possibles mais je peux vous assurer qu’il n’y aura pas de sureffectif à Grange-Bruyère comme on pourrait le croire.
MME LE MAIRE : Madame LATHUILIÈRE, vous demandiez pourquoi les dérogations avaient lieu sur Châtelain parce que cette école a rendu service pendant très longtemps à l’école Grange- Bruyère. En effet il y avait des familles dont les enfants étaient à l’école Châtelain qu’ils inscrivaient ensuite à l’école Grange-Bruyère - c’est ce qui a permis de garder des classes pendant quelque temps. Maintenant nous sommes au pied du mur des effectifs ; c’est un peu partout le même problème et on ne peut plus rien faire.
Vous citez les parents qui souhaitent que leurs enfants restent à Grange-Bruyère - par bienveillance nous proposons toujours une autre école. Cela se fait aussi en sens inverse, il y a parfois des familles du quartier des Provinces qui ont envie d’inscrire leurs enfants à La Plaine ou à Châtelain pour toutes sortes de raisons. Pendant très longtemps il a fallu sauvegarder des classes, l’école Châtelain a vu son effectif diminuer légèrement et aujourd’hui, le sureffectif que les parents craignaient n’aura pas lieu - ce qui est bien dommage car cela aurait permis d’ouvrir des classes supplémentaires mais ce ne sera pas le cas.
MME LATHUILIÈRE : Je vous remercie pour ces explications mais il faut comprendre que les jeunes parents ne sont pas informés de cela. Et lorsqu’on leur propose l’école Châtelain à la place de l’école Grange-Bruyère, ils se posent des questions.
MME LE MAIRE : Non, vous allez trop loin madame LATHUILIÈRE ! Il ne faut pas raconter n’importe quoi. Vous faites partie de l’Éducation Nationale, vous savez bien comment cela fonctionne. Pendant le comité de quartier, il a été dit aux familles que nous allions installer des modulaires alors que nous n’avons même pas un effectif suffisant à ce jour pour remplir quatre classes !
MME LATHUILIÈRE : Je ne suis que le relais de certains parents.
MME GIORDANO : Madame LATHUILIÈRE, ces personnes dont vous parlez sont souvent des parents d’enfants inscrits auparavant dans les crèches. En l’occurrence pour la personne qui est venue me voir, j’ai expliqué que cela fonctionnait exactement de la même manière que dans les crèches. Pour être agréable et pour essayer d’aider les parents, nous leur faisons ces mêmes propositions.
MME LE MAIRE : Je le dis à nouveau, nous n’avons à ce jour que sept inscriptions.
MME LATHUILIÈRE : J’interviens pour tout autre chose et je crois que cela va sembler un peu futile à mes collègues mais cela me semble important. Avez-vous remarqué quelle est la fleur dominante de ce printemps à Sainte-Foy-lès-Lyon ? Ce sont les jonquilles et il y en a partout – je ne sais pas si nous avons eu un prix de gros… Il y a quelques tulipes mais ce sont toutes les mêmes alors que c’est une fleur pleine de variétés différentes. Il y a quelque temps, en commission, nous avons interrogé à propos de la rue Joseph-Ricard qui relie le parc Bourrat à la place des Quatre Vierges - tout a été déplanté alors que les arbustes n’avaient que 10-15 ans. Il nous a été répondu que certains n’étaient pas très beaux et d’autres en mauvais état. Pour favoriser la bio-diversité, tout a été changé et vous avez fait installer des espèces diverses. C’est une bêtise parce qu’il aurait fallu en garder quelques-uns et en ajouter de nouveaux mais ne pas tout arracher. C’est la même chose sur l’avenue Maréchal Foch et que voit-on ce printemps ? Il n’y
49 a que des bulbes de jonquilles... J’aime beaucoup cette fleur mais j’ai fait un tour aujourd’hui sur notre commune et j’ai pu constater qu’il y en a partout. Donc je le redis, vous avez eu un prix de gros ou alors vous ne savez pas que la bio-diversité c’est une diversité de variétés. C’est vraiment dommage et quand tout sera fané, que restera-t-il ? L’été va être triste... Ce n’est pas du tout drôle, nous sommes sur la préservation de la bio-diversité et ici, c’est quelque chose d’aberrant.
MME GOUBET : Vous êtes la première personne à vous plaindre de ces jonquilles car nous n’avons que des compliments. Nous avons laissé nos jardiniers composer eux-mêmes et planter des bulbes, des persistantes ou des vivaces pour chaque espace – cela fait partie de leur formation. En ce moment c’est la période des jonquilles mais il y a d’autres plantes qui sortiront un peu plus tard. Ce sont des petites plantes pour l’instant mais elles se développent assez rapidement et vous les verrez bientôt. Ils ont installé également des arbres fleuris. Concernant la rue Joseph-Ricard, c’est la même chose : pour le moment cela paraît un peu vide parce qu’il faut laisser le temps aux plantes de se développer. Les plantes installées avant n’étaient pas adaptées à l’espace. Nous avions sans cesse des plaintes de la part des automobilistes, des cyclistes et des piétons. Actuellement nous avons de bons résultats. Bien entendu ce n’est pas encore très végétalisé mais cela va se développer. Ne vous inquiétez pas, tout a été fait pour qu’il y ait de la bio-diversité avec des plantes de tout type qui se succéderont durant toute la saison.
MME LE MAIRE : Puisqu’il n’y a pas d’autres questions de la part des conseillers, la séance est donc levée à 21H34.
50 VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire :
51 N° acte Date Objet Commentaire
2023-02200-AVT3 18/02/25
Maintenance
préventive et curative
des portes, portails et
grilles automatiques
Avenant n°3
Titulaire : COPAS SYSTEMES
Ajout de 7 grilles
Montant max inchangé
2023-02100-AVT2 25/02/25
Maintenance
préventive et curative
des ascenseurs et
appareils élévateurs
Avenant n°2
Titulaire : OTIS
Ajout d’un équipement et d’abonnements GSM
Montant max inchangé
2022-00901-AVT3 17/02/25
Prestations de
services d’assurance
– lot n°1
« Dommages
aux biens »
Avenant n°3
Titulaire : GROUPAMA
Mise à jour cotisation Ville
2022-00901-AVT3 17/02/25
Prestations de
services d’assurance
– lot n°1 « Dommages
aux biens »
Avenant n°3
Titulaire : GROUPAMA
Mise à jour cotisation CCAS
2022-00901-AVT3 17/02/25
Prestations de
services d’assurance
– lot n°1
« Dommages
aux biens »
Avenant n°3
Titulaire : GROUPAMA
Mise à jour cotisation RPA
2024-02204-AVT1 10/03/25
Travaux de
restauration de
l’intérieur de l’église
du centre – lot n°4
« Décors peints »
Avenant n°1
Titulaire : ARCAMS
Nouveaux décors peints à dégager et
investigations complémentaires à mener
Montant de l’avenant : 32 846,16 € HT –
écart : + 8,7 %
2024-02402-AVT1 11/03/25
Travaux de démolition
et de réhabilitation de
la salle Laurent Paul –
lot n°2 « Gros
œuvre »
Avenant n°1
Titulaire : KARA
Reprise des fondations existantes nécessaires.
Travaux non prévisibles lors de l’étude de sol
initiale.
Montant de l’avenant : 22 591,70 € HT –
écart : + 26,27 %
2023-00200-AVT1 20/03/25
Repérage des
produits contenant de
l’amiante ou du plomb
Avenant de transfert
Titulaire initial : WEGROUP
Titulaire suite avenant : SOCOTEC DIAGNOSTIC
Suite à la dissolution sans liquidation, la filiale
WEGROUP est fusionnée dans la société mère
SOCOTEC
52