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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0105 2026 slow signature bail melanie germain pole de sante de pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0105 2026 slow signature bail melanie germain pole de sante de pont audemer)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
20/05/2026
S
L Gr
y
]
ID : 027-200065787-20260512-DEC 0105 2026-AU
væ
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
DEC 0105 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- POLE
DE
SANTÉ
DE
PONT-AUDEMER
- BAIL
MADAME
MÉLANIE
GERMAIN
- AUTORISATION
— SIGNATURE
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; CONSIDÉRANT
la
propriété
de
la
Communauté
de
communes
d’un
cabinet
à usage
médical
situé
à PONT
AUDEMER
(27500),
3
rue
du
Moulin
des
Champs,
au
sein
du
pôle
de
santé
libéral
et
ambulatoire
de
la
Commune
de
PONT-AUDEMER
(Eure)
;
CONSIDÉRANT
la désignation
de
ce
local
: un
bureau
d’une
superficie
de
vingt-quatre
virgule
quatre-vingt-
six
mètres
carrés
(24,86
m2),
un
local
d’une
superficie
de
cinq
virgule
vingt-sept
mètres
carrés
(5,27
m2)
et
une
quote-part
indivise
de
moitié
(1/2)
de
la
salle
d'attente
de
douze
virgule
quatre
mètres
carrés
(12,04
m2),
soit
au
total
une
superficie
de
trente-six
virgule
quinze
mètres
carrés
(36,15
m?)
;
CONSIDÉRANT
le bail
conclu
pour
une
durée
initiale
de
six
(6)
ans,
à compter
rétroactivement
du
1er juillet
2022,
qui
prendra
fin
le 30 juin
2028
avec
Madame
Mélanie
FROELICH-GERMAIN
;
CONSIDÉRANT
l'occupation
par
Madame
Mélanie
FROELICH-GERMAIN,
diététicienne,
de
ce
cabinet,
3
jours
par
semaine ;
CONSIDÉRANT
la
demande
d’occuper
le
dit
cabinet,
à
compter
rétroactivement
du
1er
septembre
2025,
2
jours
par
semaine,
fixés
les
LUNDI
et MARDI.
CONSIDÉRANT
que
la durée
initiale
du
bail
de
six
(6)
ans,
à compter
rétroactivement
du
1° juillet
2022
et
qui
prendra
fin
le 30 juin
2028,
ne
s'en
trouve
pas
modifiée.
La
Présidente
décide
de
signer
l’avenant
au
BAIL
PROFESSIONNEL
avec
Madame
Mélanie
FROELICH-
GERMAIN,
diététicienne
nutritionniste,
pour
l’occupation
du
cabinet
à
usage
médical
situé
à
PONT
AUDEMER
(27500),
3
rue
du
Moulin
des
Champs,
au
sein
du
pôle
de
santé
libéral
et
ambulatoire
de
la
Commune
de
PONT-AUDEMER
(Eure).
À
compter
rétroactivement
du
ler
septembre
2025,
le
bail
sera
porté
à une
durée
d'occupation
de
2 jours
par
semaine,
fixés
les
LUNDI
et MARDI.
La
durée
initiale
du
bail
de
six
ans,
à compter
rétroactivement
du
1° juillet
2022
et
qui
prendra
fin
le
30
juin
2028
ne
s'en
trouve
pas
modifiée.
Le
Loyer
annuel,
est
ramené
à
la
somme
de
DEUX
MILLE
CENT
NEUF
EUROS
ET
TRENTE-SIX
CENTIMES
(2.109,36
€),
lequel
est
payable
mensuellement
par
termes
de
CENT
SOIXANTE-QUINZE
EUROS
ET
SOIXANTE-DIX-HUIT
CENTIMES
(175,78
€)
et
d'avance
le
dix
(10)
de
chaque
mois
à Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2026
compter
du
1°
septembre
2025.
Reçu en préfecture le 20/05/2026 Publié
le
20/05/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260512-DEC
0105 2026-AU
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
mai
2026
La
Présidente