Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0106 2026 slow signature bail victor le roux maison sante quillebeuf sur seine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0106 2026 slow signature bail victor le roux maison sante quillebeuf sur seine)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
20/05/2026
S
L Gr
CY
ID
: 027-200065787-20260512-DEC
0106
2026-AU
Ce».
©” £
PONT-AUDEMER
LL d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
91
DEC 0106 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- MAISON
DE
SANTÉ
QUILLEBEUF/SEINE
- BAIL
VICTOR
LE
ROUX
- AUTORISATION
- SIGNATURE
-.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
de
locaux
sis
Pôle
de
QUILLEBEUF
SUR
SEINE
20,
rue
St
Seurin
à
27680
QUILLEBEUF
SUR
SEINE,
ci-après
désignés
:
un
espace
« kinésithérapie
»
d’une
surface
totale
de
98
m?
environ,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Victor
LE
ROUX,
kinésithérapeute,
d’occuper
le
dit
local
non
plus
2 jours/semaine
mais
4 jours
par
semaine
:
les
lundis,
mardis
jeudis,
vendredis
de
chaque
semaine,
sur
toute
la durée
du
bail,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
nouveau
bail
en
fonction
de
l’occupation
journalière
demandée
par
Monsieur
LE
ROUX,
celui-ci
occupant
déjà
l’ Espace
depuis
le
10 juillet
2024.
CONSIDÉRANT
que
le
présent
bail
est
respectivement
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
626
€ euros
hors
charges
(Six
cent
vingt
six
euros
hors
charges)
La
Présidente
décide
de
louer
à
Monsieur
Victor
LE
ROUX,
kinésithérapeute,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
917
784
688
00017,
l'Espace
« kinésithérapie
»
d’une
surface
totale
de
98
m?
environ,
comprenant
une
partie
privative
composée
d’un
grand
plateau,
un
petit
local
réserve,
un
espace
sanitaire
privatif,
une
petite
salle,
ainsi
qu’une
quote-part
de
parties
communes
(entrée,
circulation,
sanitaires,
etc.)
sis
au
pôle
de
Quillebeuf/Seine
;
Cet
espace
« kinésithérapie
« est
équipé
des
matériels
suivants
:
- 2 tables
de
rééducation
et 2 tabourets
- 1 vélo
semi-allongé
- | rameur - 1 espalier - 2 pliobox Le
bail
entre
les
deux
parties
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
36
mois
consécutifs.
La
location
de
ces
bureaux
est
prévue
exclusivement
les
lundis,
mardis
jeudis,
vendredis
de
chaque
semaine,
sur
toute
la durée
du
bail,
respectivement
consenti
et accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
626
€
euros
hors
charges
(Six
cent
vingt
six
euros
hors
charges). De
signer
le bail.
Carole
DE
ANDRES
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
20/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260512-DEC
0106 2026-AU