Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION DU PETIT TR
Arrêté - 028 CIRCULATION TRAIN TOURISTIQUE SAISON 2017
Arrêté - 014 CIRCULATION TRAIN TOURISTIQUE SAISON 2015
Arrêté - 37 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU PETIT
Arrêté - ARRETE n 2013 011 Circulation petit train cap ca
Arrêté - 42 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU PETIT
Arrêté - 27 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU PETIT
Arrêté - 14CIRCULATION PETIT TRAIN ETE 2014
Arrêté - 15 CIRCULATION PETIT TRAIN 15 JILLET 31 AOUT 2014
Arrêté - A2018 29 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU
Arrêté - 24 Arrete Reglementant Circulation Petit Train Touristique 2016
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 24 Arrete Reglementant Circulation Petit Train Touristique 2016)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité routière,
8.3
!
K
TE)
\
Commune de CRÉANCEY
21320CRÉANCEY | ARRETE DU MAIRE
N° 2016-024 Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 e-mail : mairie.creancey(@orange.fr
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CREANCEY - SAISON 2016
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Le Code de la route et notamment ses articles R 110-1,R 110-2, R 411-8, R411-25,
L'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Le Code de la voirie routière,
La demande présentée par Monsieur le Président de l’Office du Tourisme en date du 13 juin 2016,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il y a lieu réserver la circulation sur la voie publique
du « Petit train touristique » durant toute la saison 2016 du 1° juillet au 31 août 2016.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le « Petit train touristique » loué par l’ Office du Tourisme à une entreprise adhérente au Syndicat des « Petits Trains
Routiers » , afin de développer les activités touristiques du canton et transporter les visiteurs du Bassin d’ Escommes
au Bassin de Pouilly-En-Auxois, est AUTORISE à circuler sur les voies publiques du territoire de la commune de
Créancey, mentionnées dans l’article 3, durant toute la saison 2016 du 1° juillet au 31 août 2016.
ARTICLE 2 :
Ce « petit train touristique » sera conduit par le chauffeur habilité.
ARTICLE 3 :
Ce véhicule empruntera différents itinéraires sur les voies communales et départementale ci-dessous :
Route Départementale n° 18,
Rue du Chêne,
Voie Communale n° 4,
Chemin rural n° 38 puis Vélo-route
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Monsieur le Président de l'Office du Tourisme de Pouilly-en-Auxois
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pouilly en Auxois
Monsieur le Maire de Créancey
Fait à Créancey, le 20 juin 2016
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire, arrêté, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTO