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Arrêté - A2018 29 Portant Reglementation de Circulation du Petit Train Saison 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 29 Portant Reglementation de Circulation du Petit Train Saison 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
8.3 2018/35
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
owwsam own | ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey@orange.fr A20 1 8 29
Créances
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CREANCEY
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
- Le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R411-8, R411-25,
- L'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
- _ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
- Le Code de la voirie routière,
- La demande présentée par l'Office du Tourisme des sources de 1” Ouche à l’Auxois, représenté par Mr
Frédéric GAUNET, en date du 18 mai 2018
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie
publique du « Petit train touristique » durant toute la saison 2018 du 10 juillet au 2 septembre 2018.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'office du Tourisme des sources de l’Ouche à l’Auxois est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou
de loisirs un petit train routier touristique loué auprès d’une entreprise adhérente au Syndicat des « Petits Trains
Routiers », pour la période estivale 2018 du 10 juillet au 2 septembre 2018 sur l’ itinéraire suivant :
1/ Maison de Pays au port du bassin d’ Escommes :
- Route Départementale n° 18,
- Rue du Chêne,
- Rue d’Arnay,
- Chemin Ruraln°38,
- Vélo-route,
- Chemin rural n° 23 dit de Maconge.
2/ Circulation à vide pour rejoindre le garage de stockage matin et soir :
- D981
- Avenue Georges Besse.
3/ Circulation à vide Pouilly-en-Auxois à Panthier :
- Route Départementale n° 18,
- Rue du Chêne,
Route Départementale n° 114D,
- Voie Communale n° 8,
ARTICLE 2 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
- Monsieur le Président de l'Office du Tourisme de Pouilly-en-Auxois
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pouilly en Auxois
- Les gestionnaires de voirie
Fait à Créancey, le 28 mai 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.