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Arrêté - 028 Circulation Train Touristique Saison 2017
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 028 Circulation Train Touristique Saison 2017)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité routière,
8.3
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 2017-028
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CREANCEY – SAISON 2016
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
- Le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,
- L’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
- L’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
- Le Code de la voirie routière,
- La demande présentée par Monsieur le Président de l’Office du Tourisme en date du 12 juin 2017,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il y a lieu réserver la circulation sur la voie publique
du « Petit train touristique » durant toute la saison 2017 du 11 juillet au 3 septembre 2017.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le « Petit train touristique » loué par l’ Office du Tourisme à une entreprise adhérente au Syndicat des « Petits Trains
Routiers » , afin de développer les activités touristiques du canton et transporter les visiteurs du Bassin d’ Escommes
au Bassin de Pouilly-En-Auxois, est AUTORISE à circuler sur les voies publiques du territoire de la commune de
Créancey, mentionnées dans l’article 3, durant toute la saison 2017 du 11 juillet au 3 septembre 2017.
ARTICLE 2 :
Ce « petit train touristique » sera conduit par le chauffeur habilité.
ARTICLE 3 :
Ce véhicule empruntera différents itinéraires sur les voies communales et départementale ci-dessous :
- Route Départementale n° 18,
- Rue du Chêne,
- Voie Communale n° 4,
- Chemin rural n° 38 puis Vélo-route
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
- Monsieur le Président de l’Office du Tourisme de Pouilly-en-Auxois
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pouilly en Auxois
- Monsieur le Maire de Créancey
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 12 juin 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT