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Arrêté - 2026 194 Branchement ENEDIS allée des Eaux qui rient
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 194 Branchement ENEDIS allée des Eaux qui rient)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes
2026 - 194
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Branchement ENEDIS - allée des Eaux qui rient Le maire de la commune de Sanguinet, Vu
la
loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie communautaire ; Vu la
permission
de voirie
n° 2026-327 délivrée le
16 septembre 2026 par la Communauté
de communes des Grands Lacs pour le compte du SYDEC ; Vu la demande de l'entreprise SIRTEC Mont de Marsan en date du 15 septembre 2026 ; Considérant que
pour permettre
des travaux de
raccordement
ENEDIS,
par fonçage
sous
chaussée et tranchée sous accotement, allée des Eaux qui rient, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise SIRTEC Mont de Marsan chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie communautaire est située en agglomération ; ARRÊTE : Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée, allée des Eaux qui rient,
dans
les conditions
définies ci-après.
Les travaux seront réalisés dans la
période du
07/10/2026
au
30/10/2026.
Article 2 :
La circulation de tous les véhicules s'effectuera au droit de la zone de travaux et
selon l'avancement du chantier suivant les restrictions de : + Léger empiètement sur chaussée + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter et de stationner Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée de
l'exécution
des
travaux aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la
circulation avec la réfection de la chaussée et de
l’accotement réalisée,
et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment au schéma CF n°12 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité
par
le
SETRA.
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle des services techniques de Sanguinet, par l'entreprise des travaux. Article 5
:
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles
en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame la responsable de l'urbanisme et de l'aménagement Sirtec Mont de Marsan 437 rue de la Ferronnerie 40000 Mont de Marsan Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
5
octobre
2026
Sabinè
Érunet,_
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et
publication
ou
notification
le :
0 6
OCT.
2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.