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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 03 Representants LEADER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 02 29 03 Representants LEADER)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :43
Pouvoirs :3
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Dates de convocation :
23/02/2024
Date d'affichage:
TIM 204
2024-02-29-03 : Désignation de représentations au sein du comité de programmation LEADER
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Alain BOURRIER, Dominique MENARD, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Dominique MENARD donne pouvoir à Yamina RIOU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON
Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.t wwwvalleesduhautantoufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-03-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts du PETR de l’Anjou Bleu ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que le PETR de l'Anjou Bleu a, par courrier en date du 15 février 2024, demandé que la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou désigne de nouveaux représentants au sein du comité de programmation LEADER pour la période 2023-2027 ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner huit membres, dont quatre titulaires et quatre suppléants, pour siéger pour le compte de la CCVHA au sein du comité de programmation LEADER ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De désigner les représentants de la CCVHA suivants au sein du comité de programmation LEADER 2023-2027 ;
Membres titulaires Membres suppléants
Pascal Crubleau, Virginie| Tony Augereau, Vincent
Guichard, Brigitte Olignon,|Vignais, Maryline Lézé,
Véronique Langlais Juanita Foucher
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 février 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président ‘ LS
Marie-Claude Hamard [5 jé
Secrétaire de Séance Ë \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter| ae sa pupiicauion et ae sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240229-2024-02-29-03-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024