Procès Verbal - CM PV 20250519 1

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Procès Verbal - CM PV 20250519 1 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20250519 1)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, 7,

œ

f

CH ESSY Nombre de conseillers

— les Mines — En exercice : 18

Présents : 8

Votants : 11

Date de convocation : | 13/05/2025 |

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.

CONSEILLERS PRÉSENTS :

Mme Agnès PIERRE DAVIGNON

M. Jean-Noël BERERD

M. Luc PIERRON

Mme Diane BILLARD

Mme Corinne RIONDELET

Mme Laëtitia GUYOT

M. André TAILLARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

M. André DENOYELLE donne un pouvoir à André TAILLARD

Mme Gaëlle LEGLISE donne un pouvoir à Diane BILLARD

Mme Aurélie LACOMBE

M. Cyrille HOUTIN

M. Vincent BRAVO donne un pouvoir à Jean-Noël BERERD

M. Eddy AMOROSO

M. Benjamin MARTIN

Mme Laure POMMIER (excusée)

M. Pierre RUDOLF

Mme Isabelle DIAS

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025

3. Délibérations

4. Informations diversesMonsieur le Maire procède à l'appel.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Thierry PADILLA est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2025

Le procès-verbal du lundi 7 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. || est affiché

et disponible sur le site internet.

3. Délégations du Maire

3.1 DIA

> Bien situé 16, impasse de Bellevue (AC 0202) : DIA n° 0690562500007 — pas d'exercice du droit de

préemption

> Bien situé 367, route de la Vallée (AE 120 et AE 162) : DIA n° 0690562500008 - pas d’exercice du

droit de préemption

> Bien situé 287, route de Lentilly (AM 0027 et AM 0028) : DIA n° 0690562500009 - pas d’exercice

du droit de préemption

> Bien situé 312, route de Lentilly (AM 0100 et AM 0103) : DIA n° 0690562500010 — pas d'exercice

du droit de préemption

3.2 Virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (= DM n° 1 budget

communal)

Suite à une erreur de pointage sur l’activité périscolaire, un remboursement partiel sur une facture doit

être effectué auprès d’une famille. Cependant, lors de l'élaboration du budget, aucun crédit n’a été

inscrit à l’article 673 (titres annulés) / chapitre 67 permettant un mandatement. La délibération n° 25-

42 du 7 avril 2025 relative à la fongibilité des crédits sur le budget primitif communal 2025 autorise le

Maire à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections. Un certificat administratif en date du 29 avril 2025 a donc

été rédigé de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

Article 6574 / Chapitre 65 100,00 €

Article 673 / Chapitre 67 100,00 €

3.3 Ouverture d’une ligne de trésorerie

Dans l'attente du versement des subventions déposées auprès du Département, de la Région et de l'Etat

pour le déploiement de la vidéoprotection et de l’aménagement de la Place Centrale, il paraît plus

sécurisant d'ouvrir une ligne de trésorerie (environ 450 000 euros) d'ici le mois de juin afin de pouvoir

payer les entreprises dans les délais impartis.

3.4 Arrêtés de péril imminent sur des concessions funéraires

Suite à une visite effectuée dans l’ancien cimetière, il a été constaté que 7 concessions, faisant partie de

la procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon (procédure lancée en 2023 pour

une durée de 3 ans), doivent faire l’objet d’un arrêté municipal de mise en péril imminent en raison d’un

risque de chute ou d’écroulement des tombes. Madame Diane BILLARD en profite pour ajouter qu’une

nouvelle adresse mail a été créée pour tous les échanges avec les administrés : cimetiere@chessy69.fr.5, Délibérations

N° 25-d'{DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE SUR l’INSTAURATION DU RIFSEEP

Le Maire expose :

La délibération n° 23-102 en date du 11 décembre 2023 relative à l'instauration du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

mérite d’être rectifiée sur deux articles :

- article 8 « Les modalités de versement » :

Selon l’article 8, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) fait l’objet d’un versement en une seule fois,

au mois de novembre. A l’occasion d’une commission RH, les élus ne comprenaient pas pourquoi ce

versement intervenait au mois de novembre pour récompenser les résultats obtenus l’année

précédente. Il a donc été proposé d'avancer ce versement plus tôt dans l’année, au mois de mai par

exemple (juste après le vote du budget).

- article 11 « Le régime indemnitaire et indisponibilités physiques » :

L'article 11 précise les conditions de maintien du régime indemnitaire selon le type d'absence. Or, une

erreur matérielle s'était glissée dans le tableau pour le congé de maternité. En effet, le congé maternité

doit être soumis aux mêmes conditions que le congé paternité, soit avec le versement de l’IFSE et du

CIA durant tout le congé.

Le Maire propose donc de rectifier la délibération n° 23-102 du 11 décembre 2023 dans les conditions

suivantes :

1. Article 8:

Au lieu de lire : « Le Complément Indemnitaire Annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois, au

mois de novembre, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. »

Lire : « Le Complément Indemnitaire Annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois, au mois de

mai, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. »

2. Article 11:

Au lieu de lire : « Le maintien du régime indemnitaire sera donc observé dans les conditions suivantes :

Type d’absence IFSE CIA

Congé de maladie ordinaire

Versement au regard de

Versée le 1° mois l'atteinte ou non des

uniquement objectifs et de la manière de

servir

Congé pour accident de service

Congé pour maladie professionnelle

Congé de maternité

Congé de paternité

Congé d'adoption Versés

Congé annuel

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

Congé de grave maladie Non versés

Période de préparation au reclassement

Temps partiel pour raison thérapeutiqueLire : « Le maintien du régime indemnitaire sera donc observé dans les conditions suivantes :

Type d'absence IFSE CIA

Congé de maladie ordinaire

’ a Versement au regard de Versée le 1°" mois

Congé pour accident de service | l’atteinte ou non des objectifs uniquement . .

et de la manière de servir

Congé pour maladie professionnelle

Congé de maternité

Congé de paternité

Versés

Congé d'adoption

Congé annuel

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

Congé de grave maladie Non versés

Période de préparation au reclassement

Temps partiel pour raison thérapeutique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> DE RECTIFIER les articles 8 et 11 de la délibération n° 23-102 du 11 décembre 2023 dans les

conditions précitées.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

N° 25-48 APPROBATION DE LA CHARTE DES TEMPS PÉRISCOLAIRES

Le Maire expose :

Une charte des temps périscolaires a été rédigée par la coordinatrice périscolaire et la DGS afin de

faciliter l’organisation de ces temps, de fixer précisément les responsabilités de tous les acteurs

participant à la mise en œuvre des activités périscolaires et de garantir un service efficace dans le respect

des règles fondamentales de vie en collectivité. Cette charte est donc à l'attention de l’ensemble des

agents communaux missionnés sur les temps périscolaires. Elle leur sera communiquée, sera affichée à

l’intérieur de l’école pour libre consultation et sera également publiée sur le site internet, rubrique

Enfance/Accueil périscolaire.

Ce document a été transmis aux élus en annexe de la note de synthèse.

Le Maire propose d'approuver les termes de la charte des temps périscolaires et d'autoriser sa

publication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> D’APPROUVER les termes de la charte des temps périscolaires,

> D’AUTORISER sa publication sur le site internet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.N° 25-49 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Le Maire expose :

La dernière modification du règlement intérieur date de janvier 2024. Il est nécessaire aujourd’hui

d'apporter des ajouts afin de garantir un meilleur suivi dans la gestion du service (la facturation entre

autres).

Le Maire propose de modifier l’article 3 « Modalités administratives » par l’ajout des textes suivants :

1. Article 3.1 Inscription :

Ajout de : « Tout changement dans la situation familiale et/ou professionnelle doit être signalé sans délai

via le portail famille, notamment les changements de coordonnées (téléphone, mail, adresse postale) et

les numéros d'urgence. »

2. Article 3.2 Gestion des inscriptions/Annulations

Ajout de : « Attention : en cas de déménagement en cours d’année scolaire, les familles veilleront à bien

annuler les éventuellement inscriptions faites pour les jours suivants. La nouvelle adresse devra

absolument être transmise à la coordinatrice périscolaire pour le suivi de facturation. »

3. Ajout article 3.5 Retards

« Au-delà des horaires de fin d'accueil périscolaire, les agents communaux ne sont plus responsables

des enfants. Cependant, par mesure de sécurité, en cas de retard d’un parent, le protocole suivant

sera appliqué :

1/ Les agents communaux tentent de joindre les responsables légaux, dans un premier temps,

2/ Les agents communaux tentent de joindre la ou les personnes à contacter en cas d'urgence

(mentionnées par les parents lors de l'inscription), dans un second temps,

3/ Si ces derniers sont injoignables, les agents communaux font une demande de prise en charge

immédiate de l'enfant par la gendarmerie.

Tout retard répété de la famille pour récupérer son enfant pourra entrainer l’exclusion immédiate

temporaire ou définitive de celui-ci. ».

Ce document a été transmis aux élus en annexe de la note de synthèse. Une fois approuvé, il sera publié

sur le site internet de la commune, rubrique Enfance/Accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> DE MODIFIER l’article 3 du règlement intérieur de l’accueil périscolaire dans les conditions

précitées,

> D’AUTORISER sa publication sur le site internet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

N° 25-50 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

Le Maire expose :

Lors de l'enregistrement des inscriptions budgétaires sur le budget primitif communal 2025, une coquille

s'est glissée. Cette erreur n’a aucune incidence sur le budget car celui-ci est tout à fait équilibré entre la

section d'investissement et la section de fonctionnement.

ll s’agit de corriger le montant au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » qui doit

être strictement égal au montant inscrit au chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » afin

d’être en conformité avec les règles de comptabilité publique.Forfait

communal

2024

587,20 €

Le Maire propose donc de prendre une décision modificative sur le budget primitif communal 2025 dans

les conditions suivantes :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

Chapitre 021 (RI) 62 880,00 €

Article 1322 / Opération 141 (RI) 50 000,00 €

Article 1323 / Opération 141 (RI) 12 880,00 €

Le virement de crédits déjà effectué dans le cadre de la fongibilité des crédits (cf. point dans le rapport

du Maire) étant enregistrée comme une DM, cette décision sera donc là DM n° 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> D’AUTORISER le Maire à prendre une décision modificative sur le budget communal dans les

conditions précitées.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.

N° 25-51 CONTRIBUTION OBLIGATOIRE POUR L'OGEC — ANNÉE 2024

Le Maire expose :

Dans sa séance du 9 septembre 2024, l'assemblée délibérante avait décidé de verser à l’'OGEC une

avance sur la contribution 2024 à hauteur de 12 397,04 €.

Le calcul du forfait communal 2024 a été établi par le groupe de travail (et vérifié par Monsieur André

DENOYELLE), au regard de l’ensemble des charges 2024 pour l’école (entretien des locaux,

remplacement du mobilier scolaire, exploitation des matériels informatiques, fournitures scolaires et

dépenses pédagogiques, rémunération des intervenants extérieurs, quotepart du personnel

communal). Celui-ci s'élève, pour l’année 2024, à 587,20 €. L'augmentation du forfait s'explique, en

partie, par la hausse de la cotisation d'assurance et du déploiement de la fibre à l’école (avant : gratuité

de l'internet par le système EPARI).

Le montant de la contribution devant être versée à l’'OGEC s'élève donc ainsi :

| | Total à verser Avance 2024 . zh j s

Effectifs élèves tant contribution OGEC Total (versée en Avance 2025 | à l'OGEC école privée | contribution sentembre Solde 2024 (6/10èmes (solde 2024 +

| 2024 Û Ga N-1) avance 2025 2023 2024 6/10èmes 4/10èmes )

41 38 14 445,12 € 8 925,44 € 23370,56€ | 12397,04€ 10973,52 € 14 445,12 € 25 418,64 €

Rappel formule de calcul pour les 6/10èmes :

[(nbre d’enfants de Chessy scolarisés à l’école privée à la rentrée 2023 x forfait communal) / 10] x 6

Rappel formule de calcul pour les pour les 4/10èmes :

[(nbre d’enfants de Chessy scolarisés à l’école privée à la rentrée 2024 x forfait communal) / 10] x 4

Le Maire propose de verser à l'OGEC la somme de 25 418,64 € correspondant au solde de l’année 2024

et à une avance de l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> DE VERSER à l’OGEC la somme de 25 418,64 € correspondant au solde de l’année 2024 et à

une avance de l’année 2025.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.N° 25-52 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CLUB DE TENNIS T3C

Le Maire expose :

Le club de tennis T3C a récemment fait l’acquisition de deux piquets de support de filet suite à l’usure

de ces derniers. La facture s’élève à 89,98 €.

Le Maire propose le remboursement de cette dépense qui est une dépense exceptionnelle et de faible

coût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> DE REMBOURSER la somme de 89,98 € au club de tennis T3C.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

N° 25-53 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET

Le Maire expose :

La MFR de Saint Laurent de Chamousset sollicite la commune pour une subvention au titre de l’année

scolaire 2024-2025 en raison de la présence d’un élève résidant à Chessy.

Le Maire propose de ne pas verser de subvention à cet établissement en application du règlement de

versement des subventions voté en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

Vu le règlement d'attribution des subventions voté par l’assemblée délibérante,

> DE NE PAS ACCORDER cette demande de subvention.

REFUSÉ à l’unanimité des membres présents.

N° 25-54 DEMANDE DE SUBVENTION DES RESTAURANTS DU CŒUR

Le Maire expose :

L'association Les Restaurants du Cœur sollicite la commune pour une subvention au titre de l’année

2025.

Le Maire propose de ne pas verser de subvention à cette association en application du règlement de

versement des subventions voté en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

Vu le règlement d’attribution des subventions voté par l’assemblée délibérante,

> DE NE PAS ACCORDER cette demande de subvention.

REFUSÉ à l’unanimité des membres présents.

N° 25-55 DEMANDE DE RÉTROCESSION DE VOIRIE — LOTISSEMENT LES BRUYÈRES

Le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3,VU la demande des co-lotis du lotissement « Les Bruyères »

CONSIDERANT l'utilité de classer la voirie du lotissement « Les Bruyères » dans le domaine public de la

voirie communale,

CONSIDERANT que, conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement

envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de

classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant les annexes (trottoirs, réseaux

humides, éclairage public) ne nécessite pas d'enquête publique préalable.

Le Maire propose :

> D’ACCEPTER la demande de rétrocession des parcelles du lotissement « Les Bruyères » dont la

référence cadastrale est AC 184,

> DE FIXER le prix de cession de ces parcelles à l'euro symbolique,

> DE LUI DONNER POUVOIR pour signer tous documents afférents à la rétrocession de ces

parcelles, dont l’acte notarié,

> DE DÉCIDER que la voirie du lotissement « Les Bruyères » sera transférée dans le domaine public

communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune,

> DE L’AUTORISER à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces rues

dans le tableau de la voirie communale.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

> D’ACCEPTER la demande de rétrocession des parcelles du lotissement « Les Bruyères » dont

la référence cadastrale est AC 184,

> DE FIXER le prix de cession de ces parcelles à l’euro symbolique,

> DE DONNER POUVOIR au Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de ces

parcelles, dont l’acte notarié,

> DE DÉCIDER que la voirie du lotissement « Les Bruyères » sera transférée dans le domaine

public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la

commune,

> D’AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces

rues dans le tableau de la voirie communale.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

N° 25-56 DEMANDE DE RÉTROCESSION DE VOIRIE — LOTISSEMENT LES HAUTS DE CHESSY

Le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3,

VU la demande des co-lotis du lotissement « Les Hauts de Chessy »

CONSIDERANT l'utilité de classer la voirie du lotissement « Les Hauts de Chessy » dans le domaine public

de la voirie communale,

CONSIDERANT que, conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement

envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de

classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant les annexes (trottoirs, réseaux

humides, éclairage public) ne nécessite pas d'enquête publique préalable.

Le Maire propose :

> D’ACCEPTER la demande de rétrocession des parcelles du lotissement « Les Hauts de Chessy »

dont la référence cadastrale est AC 0054,DE FIXER le prix de cession de ces parcelles à l'euro symbolique,

DE DONNER POUVOIR au Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de ces

parcelles, dont l’acte notarié,

DE DÉCIDER que la voirie du lotissement « Les Hauts de Chessy » sera transférée dans le

domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété

à la commune,

D’AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces

rues dans le tableau de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

>

>

D’ACCEPTER la demande de rétrocession des parcelles du lotissement « Les Hauts de Chessy »

dont la référence cadastrale est AC 0054,

DE FIXER le prix de cession de ces parcelles à l’euro symbolique,

DE DONNER POUVOIR au Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de ces

parcelles, dont l’acte notarié,

DE DÉCIDER que la voirie du lotissement « Les Hauts de Chessy » sera transférée dans le

domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de

propriété à la commune,

D’AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces

rues dans le tableau de la voirie communale.

ADOPTÉ à 10 Voix Pour et 1 Abstention.

N° 25-57 TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2026

Le Maire expose :

La procédure d'établissement du Jury d’Assises pour l’année 2026 est engagée. A ce titre, comme

chaque année, nous devrons procéder au tirage au sort des personnes qui feront partie de ce jury en

2026. Pour Chessy, 6 personnes devront être tirées au sort à partir de la liste électorale en vigueur.

Monsieur André TAILLARD, doyen d'âge, est désigné pour effectuer ce tirage au sort.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :

» DE DIRE QUE les noms des personnes suivantes, tirées au sort à partir de la liste électorale en

vigueur, seront transmis à la Préfecture du Rhône, pour le Jury d’Assises 2026 :

N° 1428 : VINCENT Benjamin Pierre Marie

N° 1099 : PAGOT Yvette Amandine

N° 1328 : SENTA Jessica

N° 202 : BRAVO Benjamin

N° 607 : GALLIEN Yohan

N° 887 : LESTRADE Eva

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.6. Informations diverses :

5.1 Début des travaux d'aménagement de la Place Centrale : les travaux débuteront le 10 juin

pour une durée de 2 mois. Un courrier a été distribué dans les boîtes aux lettres des

commerçants et des habitants du secteur les informant de ce projet. Une affiche a également

été diffusée sur les supports de communication ce mois-ci. Monsieur Luc PIERRON explique

qu’un sens unique route de la Vallée sera expérimenté durant les travaux et peut-être un peu

après et qu’une décision sera prise en fonction des résultats obtenus. Une douzaine de places

de stationnement seront temporairement supprimées afin de laisser les entreprises réaliser

les travaux.

5.2 Déploiement du dispositif de vidéoprotection : une visite technique s’est déroulée en

mairie le 16 avril en présence de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, de l’entreprise retenue, des

élus du groupe de travail et du responsable des services techniques. Une seconde visite

technique a eu lieu le 14 mai. La vidéoprotection sera opérationnelle pour le 14 juillet. Au

total, Vingt caméras seront installées aux endroits stratégiques du village (entrées, sorties,

lieux où se déroulent les incivilités).

5.3 Commission finances : suite à un sujet abordé en réunion d’Adijoint, il a été décidé qu’un

travail sur la mise en place d’un règlement de Redevance d’Occupation du Domaine Public

sera réalisé en commission finances.

5.4 Déploiement du module de réservation sur le site internet de la mairie : Madame Diane

BILLARD prend la parole et explique qu’un gros travail a été réalisé depuis novembre 2024

en partenariat avec la société Rouge/Vert et les agents administratifs. Il s’agit de travaux

d'amélioration du site internet et plus particulièrement en ce qui concerne les réservations.

La nouveauté est qu'il est possible désormais de déposer des demandes de débit de boissons

temporaire, des réservations de la place centrale avec ou sans la borne électrique, du prêt

de matériel, des arrêtés de stationnement. Chaque demande est reçue sur l'adresse mail

principale de la mairie, à l'exception des demandes de réservation pour la place centrale qui

sont soumises à décision de la commission d’élus. A ce jour, tout est opérationnel. Le Maire

souligne le très bon travail de Madame Diane BILLARD et la remercie.

5.5 Vente du terrain intercommunal rue des Marais : deux propositions d’achat chiffrées ont

été transmises en mairie, l’une par Messieurs RIBEIRO (projet mixte : habitation/artisanat) et

l’autre par Mme MAURIN/M. MARTIN (uniquement des locaux d'activités).

5.6 Distribution de composteurs: elle est organisée par la Communauté de Communes et

aura lieu le samedi 21 juin de 9h à 13h30 devant le centre technique communal. Afin de

faciliter cette distribution, il est décidé de créer deux créneaux de 2h15 (de 9h à 11h15 et de

11h15 à 13h30) à raison de 6 élus par créneau. La Communauté de communes se charge de

l'envoi des convocations à tous les administrés ayant commandé un composteur.

5.7 Remerciements de l'association des anciens combattants de Chessy/Le Breuil pour le

versement de la subvention communale de 100€, versée en mars 2025.

5.8 CME : Madame Agnès PIERRE DAVIGNON explique que dimanche 18 mai, les jeunes élus

sont allés à Gerland remettre la cagnotte (recettes du Carnaval) à l'association Petit Prince.

5.8 Fête du village: elle aura lieu le samedi 14 juin. Mesdames Laëtitia GUYOT et Agnès

PIERRE DAVIGNON expliquent que les associations ont été contactées pour participer à cet

évènement. Les commerçants ont bien répondu présents (buvette + barbecue), Monsieur

Fackeur sera également présent pour la soirée musicale. Il y a eu quelques difficultés au

niveau du matériel et il a fallu solliciter la commune de Lozanne pour nous dépanner

(Monsieur Luc PIERRON prêtera également une remorque pour le spectacle musical). Il est

fait appel, comme chaque année, à des volontaires pour aider à la mise en place mais surtout

pour la désinstallation (23h). Madame Diane BILLARD précise également qu'il y aura la

matinée des nouveaux arrivants le matin.

10Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 10 juin 2025 à 19h30, salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Procès-verbal affiché en mairie et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr

Le 22 mai 2025

11