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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20250210 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
EN
CHESSY Nombre de conseillers
— les Mines — En exercice : 18
Présents: 12
Votants : 13
Date de convocation : | 05/02/2025 |
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025
La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. André DENOYELLE
M. Jean-Noël BERERD
Mme Gaëlle LEGLISE
M. Luc PIERRON
M. Cyrille HOUTIN
Mme Diane BILLARD
M. Vincent BRAVO
Mme Corinne RIONDELET
Mme Laëtitia GUYOT
Mme Laure POMMIER
M. André TAILLARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
Mme Agnès PIERRE DAVIGNON donne un pouvoir à M. André TAILLARD
Mme Aurélie LACOMBE
M. Eddy AMOROSO
M. Benjamin MARTIN (excusé)
M. Pierre RUDOLF
Mme Isabelle DIAS
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2025
3. Rapport du Maire au titre de sa délégation
4. Délibérations
5. informations diverses Monsieur le Maire procède à l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme Gaëlle LEGLISE est nommée secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2025
Le procès-verbal du vendredi 17 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Il est
affiché et disponible sur le site internet.
3. Rapport du Maire au titre de sa délégation
3.1 DIA
> Bien situé 2 impasse des Hauts de Chessy (AC 60): DIA n° 0690562500003 > pas
d'exercice du droit de préemption
> Bien situé 227 rue des Terrets (AE 0291) : DIA n° 0690562500004 — pas d'exercice du
droit de préemption
> Bien situé 338, rue des Marais (AE 0335) : DIA n° 0690562500005 — pas d’exercice du
droit de préemption
3.2 Dernières incivilités dans le village / Déploiement du dispositif de
vidéoprotection
Ces dernières semaines, le village connaît un retour des actes de vandalismes et autres incivilités. Une
plainte a été déposée par la mairie pour les dernières dégradations : tentative d'incendie, détérioration
de la porte du local technique, des toilettes du petit parc, des poubelles communales. Cela a pour
conséquence de nuire au voisinage, de développer un sentiment d’insécurité et de surcharger le travail
des agents techniques.
En parallèle, la commune a reçu le dossier de consultation aux entreprises transmis par le cabinet
LBConseil, notre assistant à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du dispositif de vidéoprotection. La
consultation a été déposée ce jour sur la plateforme dématérialisée avec un délai de réponse des
entreprises fixé au 14 mars 2025. En outre, les demandes de subventions auprès du Conseil Régional et
de l'Etat ont été déposées le 27 janvier. La demande de subvention auprès du Conseil Départemental
sera déposé dès la parution de la circulaire.
4. Délibérations
N° 25-12 CRÉATION ET MODIFICATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés, modifiés et
supprimés par l'organe délibérant en fonction du besoin de la collectivité.
1/ Création de deux emplois permanents :
Il est rappelé la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints administratifs
territoriaux (délibération n° 24-13 du 19/02/2024) de 28 heures hebdomadaires pour le poste d’accueil
(19 heures) et de restauration scolaire pour les maternelles (9 heures) pour la période du 1°’ avril 2024
au 31 décembre 2024. Cette création d'emploi étant soumise, pour la partie administrative, au résultat
de l’audit réalisé en 2024 par la commission RH. L’audit, dans ses conclusions, a confirmé le besoin de maintenir l’emploi administratif pour la même
durée de temps de travail avec le maintien également de l’ouverture de l’accueil le mercredi matin de
9h à 12h. Cependant, dans un objectif de sécurisation des agents et du respect de chaque poste, il a été
décidé de décaler les horaires d'ouverture de l’accueil qui sont, depuis le 1°’ janvier 2025, de 14h30 à
18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L'agent, recruté au 1° avril 2024 pour ces deux postes, souhaitant se spécialiser uniquement dans le
secteur administratif à compter du 1° janvier 2025, le second emploi pour le poste de restauration
scolaire (pour les maternelles) a été proposé à un agent travaillant déjà à l’école en qualité d’AESH sur
le temps scolaire. Cet emploi devra être créé dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux.
Pour des raisons organisationnelles (pause légale des agents entre autres), le temps de travail
hebdomadaire de ce poste devra être de 6 heures, soit 1h30 par jour d’école.
2/ Modification d'emplois permanents :
e L’un des emplois permanents du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux pour le
service de restauration scolaire, créé par délibération n° 24-62 du 9 septembre 2024, pour une
durée hebdomadaire de travail de 12 heures doit être modifié. En effet, l’agent recruté sur ce
poste prend en charge quotidiennement les élèves de maternelle dont le service débute à 11h15
alors que son contrat débute à 11h30. || convient de régulariser cette situation.
° L'un des agents titulaires de la collectivité (agent technique sur un poste d'ATSEM), nous a
annoncé la réussite au concours d'ATSEM. Cela aura pour conséquence un changement de cadre
d'emploi et donc un repositionnement dans le tableau des effectifs. N’étant pas à temps
complet (32 heures hebdomadaires, annualisées à 30,54 heures), l'emploi permanent vacant
sur lequel elle sera positionné doit être modifié. En effet, celui-ci est actuellement pour un
temps complet (39 heures hebdomadaires, annualisées à 35 heures).
Par conséquent, au regard de ces éléments, le Maire propose :
> de créer un emploi permanent dans le cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux
pour une durée hebdomadaire de travail de 19 heures, pour l’accueil de la mairie,
> de créer un emploi permanent dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux pour
une durée hebdomadaire de travail de 6 heures, pour le service de restauration scolaire,
> de modifier l'emploi permanent du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, créé
pour une durée hebdomadaire de travail de 12 heures, en l’augmentant d’1 heure
hebdomadaire,
> de modifier l'emploi permanent vacant du cadre d'emploi des Agents spécialisés des écoles
maternelles pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures (annualisées à 35 heures),
en le diminuant de 7 heures hebdomadaires, soit 32 heures qui seront annualisées à 30,54
heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> DE CRÉER un emploi permanent dans le cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux
pour une durée hebdomadaire de travail de 19 heures, pour l'accueil de la mairie,
> DE CRÉER un emploi permanent dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux
pour une durée hebdomadaire de travail de 6 heures, pour le service de restauration scolaire,
> DE MODIFIER l'emploi permanent du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, créé
pour une durée hebdomadaire de travail de 12 heures, en l’augmentant d’1 heure
hebdomadaire,
> DE MODIFIER l'emploi permanent vacant du cadre d'emploi des Agents spécialisés des écoles
maternelles pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures (annualisées à 35 heures),
en le diminuant de 7 heures hebdomadaires, soit 32 heures qui seront annualisées à 30,54
heures. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-13 CRÉATION D’UNE COMMISSION POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Le Maire donne la parole à Monsieur Cyrille HOUTIN qui souhaitait inscrire ce point à l’ordre du jour.
Monsieur Cyrille HOUTIN précise que sa demande porte surtout sur une demande d’explication relative
aux courriers de relance de paiement reçus par une association : est-ce que toutes les associations sont
traitées de la même manière ? Le Maire répond que toutes les associations ayant loué la salle des fêtes
en 2024 ont reçu un courrier identique (facture et relance pour les retardataires). Il précise également
qu’en 2024, les services de la mairie ont été prié de se mettre à jour dans la facturation des salles
communales et qu'aucune exception n’a été faite.
Le Maire rappelle qu'il existe déjà une commission qui a travaillé en 2020 sur l’élaboration du règlement
pour l’utilisation des salles communales.
Le Maire propose donc que ce point soit retiré.
N° 25-14
Ce point est retiré.
N° _ 25-15 CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA CCBPD POUR LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Monsieur le Maire expose :
La consommation d’énergie dans les bâtiments publics représente un enjeu environnemental,
réglementaire et financier majeur pour les communes, qui les poussent à engager des démarches de
sobriété énergétique ainsi que des projets de rénovation et de développer les énergies renouvelables.
Ces actions exigent de nombreuses interventions et initiatives, nécessitant des compétences techniques
nouvelles et en constante évolution. Pour assurer la réussite de ces projets, les communes ont besoin
d'outils techniques et financiers ainsi qu’un accompagnement par des professionnels compétents.
Dans le cadre de son Plan Climat, la Communauté de Communes déploie des actions pour soutenir les
communes dans leurs démarches vers la Transition Énergétique. Certaines de ces actions impliquent des
flux financiers nécessitant la signature de conventions. Parmi les initiatives mises en place par la
Communauté de Communes au bénéfice des communes figurent :
- un service de conseil d’un économe de flux,
- un accompagnement et un rôle d’intermédiaire auprès de l’ALTE 69 pour accéder à un outil de
suivi des consommations des bâtiments publics,
- un accompagnement et un rôle d’intermédiaire auprès de la FNCCR et du SYDER pour
l'obtention de subventions du fonds Chêne.
1. Un service de conseil d’un économe de flux
Depuis 2019, la CCBPD accompagne les communes dans leurs démarches de transition énergétique
grâce aux missions de conseil assurées par l’ALTE 69. En 2024, elle renforce cet engagement en recrutant
un économe de flux en mesure d'accompagner les communes du territoire dans leurs démarches :
- De sobriété énergétique
- De rénovation énergétique
- De développement des énergies renouvelables Selon leur nature, les missions de conseil, d'accompagnement ou d'étude de l’économe de flux au
service des communes, pourront être accessibles sur paiement d’un forfait unique annuel (100 € par an)
ou facturées à l'acte (au prix de 150 € par journée). Les modalités de cette répartition selon la nature
des missions sont détaillées dans la convention (transmise en annexe), sujet de la présente délibération,
qui permet de définir les tarifs et modalités de paiement de ce service.
2. Un accompagnement et un rôle d’intermédiaire auprès de l’ALTE 69 pour accéder à un outil de
suivi des consommations des bâtiments publics
La CCBPD travaille en partenariat avec l’ALTE 69 sur l’ensemble des sujets liés à la transition énergétique.
A ce titre, elle bénéficie d’un certain nombre de dispositifs mis en place par l’ALTE 69 dont ses communes
membre peuvent bénéficier et notamment l'accès à un service de suivi et d'optimisation des
consommations des bâtiments (visant à faire des économies d'énergie pérennes avec peu ou pas
d'investissement). Ce service comprend :
- La proposition aux collectivités d’un outil de suivi et d'analyse des consommations énergétiques
des bâtiments (accès à la plateforme Savee Advizéo). Cet outil permet notamment
l'identification de pistes d'optimisation des consommations.
- La proposition d'équipements de mesure et de télérelève visant à faciliter et améliorer la
transmission de données vers l'outil de suivi des consommations.
Les adhésions de bâtiments publics sur la plateforme Savee Advizéo, ainsi que les licences d'outils de
mesures connectés à cette plateforme, sont facturées par la société Advizéo directement à l’ALTE 69
(dans le cadre d’un marché, qu’elle a passé pour les collectivités à l’échelle de l’ensemble du
Département).
Pour ces dépenses, l’ALTE 69 sollicite les subventions du Fonds Chêne et facture aux EPCI les dépenses
« restes à charge » des collectivités de leurs territoires respectifs. La CCBPD paie donc cette dépense
« reste à charge » à l’ALTE 69, pour l’ensemble des collectivités de son territoire, puis refacture à
chacune des communes les dépenses qui lui incombent. En fin d'année, elle envoie aux communes un
avis des sommes à payer détaillant la nature des dépenses.
La convention, sujet de la présente délibération, détaille les coûts de ces services et permet leur prise
en charge par la CCBPD puis par les communes.
3. Un accompagnement et un rôle d’intermédiaire auprès de la FNCCR et du SYDER pour
l'obtention de subventions du Fonds Chêne
Le Fonds Chêne porté par la FNCCR vise à mettre à disposition et à financer des outils d’aide à la décision,
pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et
de réduction des consommations. Ce Fonds permet de subventionner les dépenses suivantes :
- Les postes d’économes de flux,
- Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques,
- Les études énergétiques,
- Les études de Maîtrise d'œuvre,
- Les prestations d’Assistance à Maîtrise d'œuvre.
Pour simplifier la gestion au niveau national, la FNCCR encourage les territoires à se regrouper pour
déposer des candidatures à une échelle départementale. Dans cette optique, la CCBPD a participé à une
candidature groupée, pilotée par le SYDER et réalisée en collaboration avec d’autres EPCI du Rhône,
permettant ainsi aux collectivités de son territoire d'accéder au Fonds Chêne.
Dans le cadre de la candidature groupée au Fonds Chêne, pilotée par le SYDER, la Communauté de
Communes agit en tant qu’intermédiaire entre les communes et la FNCCR :
- Facilitateur administratif: elle recense les besoins des communes, collecte les pièces
administratives nécessaires et dépose les demandes de subventions sur une plateforme
dématérialisée pour leur traitement par la FNCCR. - Gestionnaire des fonds : elle assure le transfert financier en recevant les subventions au nom
des communes, avant de les reverser intégralement aux collectivités bénéficiaires.
La convention, sujet de la délibération, permet de formaliser ces transferts de fonds.
Le Maire propose :
> De débattre sur ce sujet,
> De l’autoriser à signer la convention proposée par la CCBPD.
#Æ #4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D’AUTORISER le Maire à signer cette convention de coopération entre la CCBPD et la
commune.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-16 REMBOURSEMENT DE FRAIS À MONSIEUR BLAYON
Monsieur le Maire expose :
Monsieur André BLAYON est engagé chaque année par la commune, par arrêté municipal, pour la
régulation de la population de pigeons présente sur notre territoire. Tous les frais liés à cette
intervention sont à la charge de la commune (plein d'essence et cartouches), sans avance de frais par
Monsieur BLAYON. Cependant, un récent problème technique chez l’un des fournisseurs (station-service
Leclerc) a obligé Monsieur BLAYON à payer son plein de carburant pour un montant de 63,61 €.
Le Maire propose donc de l’autoriser à procéder au remboursement de Monsieur André BLAYON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D’AUTORISER le Maire à procéder au remboursement de Monsieur André BLAYON.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-17 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DES PIERRES
DORÉES
Le Maire donne la parole à Monsieur André TAILLARD qui à assisté, avec Madame Agnès PIERRE
DAVIGNON, à la dernière réunion organisée par l’école de musique.
Monsieur André TAILLARD explique que l’école de musique est en grande difficulté financière (déjà en
déficit de 8000€ en 2024) et, qu’à ce titre, elle sollicite cette année une subvention d’un montant de
7 000 €.
Résumé de la dernière réunion de l’école de musique :
En 2024 :
e 22 élèves résidant à Chessy contre 55 élèves résidant à Châtillon
e Subventions versées : 2 000 € par Chessy (soit 90,90€/élève) contre 3 600€ par Châtillon (soit
65,45€/élève)
e 7 professeurs salariés + 7 bénévoles
Malgré ce problème financier, l’école ne souhaite pas réduire sa structure. Elle a donc envisagé d’autres
pistes :
- passage en association d'intérêt général (soit une défiscalisation d’une partie des cotisations pour les
adhérents. Rappel du coût de l’adhésion actuelle : entre 650 et 700 € + 20 € d'adhésion administrative),
6 - mise en place d’une convention multi-communes sur plusieurs années (il faudrait pour cela que les
communes s'entendent sur le sujet).
L'école sollicite également le prêt gratuit de la salle des fêtes.
Suite à cette présentation, le Maire ouvre le débat :
Les élus s’étonnent tout d’abord de la demande de prêt gratuit de la salle des fêtes sachant que l’école
est déjà soumise à cette gratuité en tant qu’association cassissienne.
La piste de l’association d'intérêt général ne semble pas la meilleure option.
Le maire rappelle que la subvention versée chaque année est déjà favorable à l’association et que la
commune ne donne pas autant aux autres associations telle que le foot et le tennis. La commune de
Châtillon a plus d’adhérents et verse moins en proportion.
La somme de 7 000 € est démesurée et impensable pour seulement 22 élèves. De plus, nous ne sommes
même pas certains que cette somme suffirait à combler leur déficit et il est possible que cette somme
soit de plus en plus importante année après année.
Madame Laetitia GUYOT et Monsieur Luc PIERRON ajoutent que l’école de musique ne développe pas
d'actions ou d’ateliers pour lui faire gagner des recettes dans l’année (tombola, ventes de gâteaux etc...),
à l'exception de la fête du village où un stand est tenu. Elle n’est pas non plus présente lors des
commémorations dans le village ni pour la fête de la musique, malgré de nombreuses relances des élus
de la commission vie associative et contrairement aux autres associations. En outre, la commune de
Chessy l’aide beaucoup matériellement (salles mises à disposition, entretenues, chauffées...).
En conclusion, l’école de musique en demande toujours plus et son analyse financière n’est pas très fine.
En effet :
- elle demande la même somme aux communes de Chessy et Châtillon alors que le nombre
d'élèves n’est pas le même,
- elle ne recherche pas de recettes, à l'exception des subventions communales et
départementale,
- elle ne cherche pas à modifier son fonctionnement.
Le Maire propose d'attendre l’élaboration du budget 2025 pour procéder à l’étude de cette demande
même si la commune ne pourra jamais verser la somme sollicitée. Un courrier sera adressé à l’école de
musique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> DE REPORTER ce point.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-18 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’'ENTRAIDE
Monsieur le Maire expose :
Par courrier reçu le 29 janvier, l'association l’Entraide (service polyvalent d’aide et de soins à domicile)
sollicite la commune pour une subvention au titre de l’année 2025.
Pour rappel, le Conseil Municipal avait décidé en 2024 de ne pas allouer de subvention à cette
association, conformément au règlement d'attribution des subventions.
Le Maire propose :
VU le règlement d'attribution des subventions votés par le conseil municipal,
> D'APPLIQUER le règlement d’attribution des subventions et de ne pas allouer de subvention à
cette association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> DE NE PAS VERSER de subvention à l’association l’Entraide.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
6. Informations diverses :
5.1 Présentation de l’évolution de la masse salariale de 2019 à 2024 avec une projection sur
2025. Ce travail a été effectué par Madame Audrey GUYOT, DGS, et la commission RH suite
à l'alerte donnée par Monsieur André DENOYELLE sur l’augmentation des charges de
personnel ces dernières années. Il est rappelé que les charges de personnel (chap.012 en
comptabilité) ne comprennent pas seulement la rémunération du personnel. En effet, il ne
faut pas oublier que les charges sociales et patronales ont également une part importante.
Total chap. 012 :
2019 = 525 258 €
2020 = 526 833 €
2021 = 562 361 €
2022 = 590 228 €
2023 = 635 511 €
2024 = 707 291€
Soit une augmentation de 182 033 € observées sur entre 2019 et 2024.
Explications :
e Au 1° janvier 2021 : signature d’un contrat (proposé par le CDG69) pour une assurance du
personnel couvrant l’ensemble des agents qu'ils soient titulaires ou contractuels, à temps
complet ou à temps non complet. La commune n’a reçu aucune indemnité suite à l'absence
prolongée pour maladie de l’ancien DGS en 2020 (plus de 90 jours).
L'augmentation du coût de cette assurance est de 11 416 € entre 2019 et 2024, soit 6 % de
l'augmentation totale.
e Au 1° juillet 2022, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, le gouvernement a souhaité
revaloriser le point d'indice qui a connu un relèvement de 3,5 % entraînant par conséquent
une revalorisation des grilles indiciaires de toutes les fonctionnaires (pour rappel : dernière
augmentation en 2017).
L'augmentation de cette revalorisation du point d'indice a entraîné une hausse des salaires
de 57 778,38 € entre 2019 et 2024, soit 32 % de l'augmentation totale.
e Au 1° janvier 2024 : mise en conformité de la collectivité par la mise en place du nouveau
régime indemnitaire (RIFSEEP) dans la collectivité. Ce régime indemnitaire, qui aurait déjà
dû être mis en place en 2020, concerne tout le personnel (poste permanent uniquement),
titulaire comme contractuel et a permis une revalorisation des indemnités pour chaque agent
au regard de ses fonctions. Auparavant, des indemnités mensuelles ou semestrielles étaient
versées aux agents titulaires et à certains agents contractuels (catégorie B uniquement) dont
les montants fixés relevaient davantage de l’ancienneté que des résultats professionnels.
La mise en place du RIFSEEP a entraîné une augmentation des salaires de 28 995 € entre 2019
et 2024, soit 16 % de l'augmentation totale.
e En 2023 et 2024, la collectivité a procédé à des créations d'emplois indispensables dans
chacun de ses services (administratif, technique et périscolaire/cantine) pour pallier des
besoins :
- Création d’un emploi de responsable des services techniques à temps complet (recrutement en
externe)
- Création d’un emploi de coordination périscolaire à temps non complet (promotion d’un agent
titulaire de la collectivité sur un poste de coordination périscolaire) Création d’un emploi d'animation de la cour pendant la pause méridienne et de l’accueil
périscolaire à temps non complet (recrutement en externe)
Création d’un emploi d'agent de restauration à temps non complet (recrutement externe)
Création d’en emploi d'agent administratif à temps non complet pour l'accueil de la mairie
(recrutement externe) : emploi pérennisé par l’audit RH réalisé en 2024.
Ces créations d'emplois représentent une augmentation des charges d’un montant de
83 843,62 € entre 2019 et 2024, soit 46 % de l'augmentation totale.
En conclusion, ce qu'il faut retenir c'est que la masse salariale à effectivement augmenté ces
dernières années (+ 30,66 % entre 2019 et 2024) mais que cette augmentation s'explique
aisément selon tous les points cités supra. En outre, la projection du chapitre 012 sur le
budget primitif 2025 démontre que le besoin, comblé ces dernières années, ne fera pas
augmenter les charges à + 1,15 %.
5.2 Point sur les composteurs proposés par la CCBPD : Monsieur Cyrille HOUTIN explique que
la livraison devrait intervenir dans les communes d'ici le 2°" trimestre 2025. La CCBPD
prévoir un petit réassort en cas de manque.
5.3 Frelon asiatiques : informations générales, sensibilisation, intervention de :
Cécile LEVAUX (apicultrice de Châtillon et référente « frelons » à la CCBPD) et Olivier BITAUD
(référent frelon habitant de Chessy) présentent un document sur les risques liés au
développement du frelon asiatique sur le territoire.
Plus la présence du frelon asiatique se densifie, plus le risque d’accident est grand !
— Il'est nécessaire de mener une lutte active contre cet insecte invasif pour limiter son
expansion.
Objectifs du piégeage de printemps
« Piégeage préventif » ou « de lutte » z Piégeage « de masse » (été-automne)
- Capturer des fondatrices de frelon asiatique en émergence dans le courant du printemps (à
la sortie d’hivernage)
- Sur une période courte 8 semaines glissantes (entre mi-mars et mi-mai)
> Éviter la multiplication des nids à l’été et la prédation sur les ruches !
> 1 moyen d'action complémentaire à la Recherche et de la Destruction des nids
Piégeage de printemps : signaler les nids
Constats :
° Les pièges ne sont pas sélectifs : gros problème pour la biodiversité,
° Les phases de sortie des autres insectes piégés ne sont pas en même temps que le frelon
(cycle)
° Il faut donc, d’une semaine sur l’autre, décider ou pas de mettre l’appât en fonction des
observations
* Exige une coordination terrain, de ne pas les mettre n'importe où.
Plan d'actions proposé :
*__Les nids sont à déclarer sur le site Internet : https://www.frelonsasiatiques.fr/
° Mettre en place une équipe de piégeurs sur la commune (Apiculteurs, bénévoles, Elus)
=> 5 suffisent
* Mettre en place les pièges sur les ruchers et aux endroits ou des nids ont été trouvés en
hiver {les reines ne vont pas à plus de 300/400 m pour hiverner).
Piégeage été : organisation
Les citoyens « alerteurs » de la présence de frelon asiatique
Les référents de la commune Î{les mêmes que pour le piégeage de printemps) vérifient
l'exactitude et déclare sur le site frelonsasiatiques.fr
Les référents peuvent participer à la recherche du nid avec les référents GDS Et l'hiver...
* Les citoyens « alerteurs » de la présence de vieux nids de frelon
° Les référents déclarent les nids sur le site frelon asiatique pour organiser la lutte de printemps.
Les nids sont à déclarer sur le site Internet : https://www.frelonsasiatiques.fr/
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 10 mars 2025 à 19h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57.
Procès-verbal affiché en mairie et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr.
Le 11 février 2025
10