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unknown - AFFICHAGE 2025 11 13
Déliberation - LISTE DELIB 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 13 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
Le 13 novembre 2025, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie GODARD CHARILLON, maire, et a pris les délibérations suivantes :
N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée
DE 01-11/2025 FINANCES 2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 Acceptée
DE 02-11/2025
PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RELATIVE A L’EXPLOITATION DES TROIS ACCUEILS
DE LOISIRS ET DE L’ESPACE JEUNES DE LA
COMMUNE
Acceptée
DE 03-11/2025 ACQUISITION PARCELLE AA15 – ROUTE DE SEGNY – AMENAGEMENT PIETONS Acceptée
DE 04-11/2025 ACQUISITION PARCELLE BM169 ROUTE BELLEVUE Acceptée
DE 05-11/2025
RAPPORTS 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Acceptée
DE 06-11/2025 RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS Acceptée
DE 07-11/2025 DEMATERIALISATION DES ACTES : DESIGNATION RESPONSABLES DE TELETRANSMISSION Acceptée
Publié le 14 novembre 2025