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Déliberation - LISTE DELIB 25 04 23
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 25 04 23)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2023
Le 25 avril 2023, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie CHARILLON, maire et a pris les délibérations suivantes :
N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée
DL 04-04/2023 DEBAT SUR LA FORMATION DES ELUS Acceptée
DL 05-04/2023 AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 Acceptée
DL 06-04/2023
PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGE SCOLAIRE EN
ALLEMAGNE - COLLEGE LE JORAN Acceptée
DL 07-04/2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Acceptée
DL 08-04/2023
PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ECOLE SAINT-VINCENT ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Acceptée
DL 09-04/2023
MOBILITES DOUCES ET SECURITE :
REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES ALPES ET DES
ABORDS DE LA MAIRIE-ECOLE DE MOENS :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Acceptée
DL 10-04/2023 MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME Acceptée
DL 11-04/2023
REQUALIFICATION DE LA ROUTE DES ALPES ET DES
ABORDS DE LA MAIRIE-ECOLE DE MOENS :
ATTRIBUTION ET AUTORISATION SIGNATURE
MARCHES
Acceptée
DL 12-04/2023
CREATION D’UNE VOIE VERTE ET DE DEUX
PASSERELLES ENTRE VESEGNIN ET BRETIGNY :
ATTRIBUTION ET AUTORISATION SIGNATURE
MARCHES
Acceptée
DL 13-04/2023
REHABILITATION DU SKATEPARK ET
DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS –
SITE DE VESEGNIN : ATTRIBUTION ET
AUTORISATION SIGNATURE MARCHE
Acceptée
.../...
2/2
2.
DL 14-04/2023 RETROCESSION CHEMIN DU COTEAU Acceptée
DL 15-04/2023
DENOMINATION DE VOIRIES PRIVEES / PORTE A
CONNAISSANCE
Pour
information
DL 16-04/2023
PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES
MALTRAITANCES FAITES AUX ENFANTS -
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES
PAPILLONS
Acceptée
DL 17-04/2023 MOTION SENSIBILISATION A L’EGALITE FILLES- GARCONS DANS LES ECOLES
Acceptée
DL 18-04/2023 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN
Acceptée
DL 19-04/2023 MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE L’EST GESSIEN
Acceptée
DL 20-04/2023 RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Acceptée
DL 21-04/2023 INFORMATION SUR LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE Pour information
DL 22-04/2023
RIFSEEP : AGENTS DE CATEGORIE B DE LA FILIERE
CULTURELLE Acceptée
Publié le 27 avril 2023