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Déliberation - tampon tdt 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_007
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
12 FÉVRIER 2026
Date de la convocation : 06/02/2026 Date d’affichage : 06/02/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 29
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 2
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Margaux VANTHOURNOUT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Christine LEROY pouvoir à Mme Catherine GENDRE
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle RICHET
6 - OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE - BIODIVERSITE - ASSOCIATION POMOLOGIQUE DE HAUTE NORMANDIE - ADHÉSION ET CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de la Municipalité
2026_007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 qui inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité et a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel, pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue,
Vu l’adoption, le 7 mars 2022, de la politique et du programme d’action Climat Air Energie de la Ville et son engagement à poursuivre la démarche dans le cadre de la démarche Territoire engagé pour la transition écologique (TETE) le 3 avril 2025, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_007
Vu l’engagement de la Ville dans la COP 30 et les accords de Rouen sur le Climat #2 – le 3 octobre 2025,
Considérant l’intérêt particulier de la ville pour la protection, la restauration et la valorisation de son patrimoine culturel et naturel en général, et celui lié aux vergers de la commune, en particulier,
Considérant la volonté de la commune d’associer ses usagers, ses agents et ses élus à la restauration, la protection et la valorisation de ce patrimoine,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou ses adjoints à signer le bulletin d’adhésion à l’APHN, à verser la somme de 60 euros et signer avec l’APHN toute convention afférente en vue d’organiser avec son appui des événements autour des fruitiers.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Vincent BOURGES et Hélène SOLER sont absents
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr