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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9B Liste des délibérations CM 12 décembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
Conseil municipal séance du 12 décembre 2022
COMMUNE DE LAGARDE
Tél : 05.61.81.65.40
mail : commune-de-lagarde@orange.fr
DÉLIBÉRATIONS OBJETS DÉCISIONS
35-2022 Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais Adopté à l’unanimité
36-2022 Délibération de la participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la Protection sociale complémentaire Adopté à l’unanimité
37-2022 Délibération reversement de la taxe d'aménagement entre la commune de Lagarde et la communauté de communes des Terres du Lauragais Adopté à l’unanimité
38-2022 Délibération travaux sur la toiture à l'église Adopté à l’unanimité
39-2022 Délibération achat de panneaux de rues et de panneaux d'indication Adopté à l’unanimité
40-2022 Délibération choix d'un prestaires pour entretien des espaces verts Adopté à l’unanimité
41-2022 Délibération Révision des loyers des biens communaux 2022-2023 Adopté à l’unanimité
Fait à Lagarde, le 15 décembre 2022 la Maire,
Marielle PEIRO