Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1729688382 2024 05 04 C Approbation dune conventi
Déliberation - 1701092982 2023 04 09 Office de Tourisme Haute Co
Déliberation - 1701092760 2023 04 09 Office de Tourisme Haute Co
Déliberation - 1729688808 2024 05 05 C Approbation dune conventi
Déliberation - 1729689700 2024 04 05 D Approbation dune acquisis
Déliberation - 1709803530 2024 01 01 Aprobation dune nouvelle C
Déliberation - 1763719805 2025 04 12 Approbation convention Ambr
Conseil Municipal - 1721306466 2024 04 10 Designation delegue du Cons
Déliberation - 1740126484 2025 01 02 Amenagement de la cour elem
Déliberation - 1743156587 2025 01 06 SATESE Departemental approb
Déliberation - 1721306635 2024 04 12 Cour de lecole elementaire approbation dune convention avec le PNR Millevaches
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1721306635 2024 04 12 Cour de lecole elementaire approbation dune convention avec le PNR Millevaches)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix juillet,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Charlotte
BOURG,
Etienne
COUIGNOUX,
David
DUMAS,
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Philippe
BRUGERE,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
;
Date
de
la convocation
: 1 juillet 2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-04-12
—
COUR
D’ECOLE
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
Mixte
du
PNR
Philippe
BRUGERE
propose
d’approuver
une
convention
de
partenariat
à
souscrire
avec
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de gestion
du Parc
naturel régional
de Millevaches
en Limousin
(PNR
ML)
pour
la réalisation
d’une
étude
d’aménagement
de
la cour
de
l’école
primaire.
Philippe
BRUGERE
rappelle
que
la
commune
de
Meymac
a
fait
appel
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin
(PNR
ML)
afin
de
l’accompagner
dans
son
projet
d’aménagement
de
la
cour
de
l’école
primaire.
En
partenariat
avec
le
CAUE,
le PNR
ML a
réalisé
3
ateliers
avec
des
représentants
des
enfants
et une
réunion
à destination
de l’ensemble
de la communauté
éducative.
Des
maquettes
présentant plusieurs
scénarii
d’aménagement
ont
été
réalisées
avec
les
enfants
ainsi
qu’un
rapport
de
bilan.
En
parallèle,
le PNR
ML
a participé
à
plusieurs
réunions
de
travail
organisées
par
la Mairie
et la direction
de
l’école.
Pour
faire
suite
à ce premier
travail
sur
la définition
de
l’organisation
de
la cour
réalisé
par
le CAUE
et
le PNR
ML,
il est notamment
nécessaire
de
préciser
la faisabilité
technique
et financière
du
projet
afin
que
la collectivité
puisse
prévoir
les
travaux
et leur
financement.
Le
PNR
ML
a conclu
un
accord-cadre
avec
un
groupement
d’entreprises
(mandataire
: Dejante
VRD
&
Construction,
co-titulaire
Atelier
MDKV-
Maxime
DURIF,
architecte)
afin
de
réaliser
des
études
d'aménagement
de
cours
d’écoles
pour
le
compte
des
communes
du
territoire
intéressées
par
cette
démarche.
Chaque
projet
d’aménagement
fait l’objet
d’une
consultation
auprès
du
groupement
sous
la
forme
d’un
marché
subséquent.
Une
consultation
pour
la cour
de
l’école
primaire
de Meymac
portant
sur les prestations
suivantes
a été
effectuée
par
le PNR
ML
:
e
Réalisation
d’une
étude
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
cour
jusqu’à
l’avant-projet
Staillé
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
détaillé
avec
chiffrage
du
montant
des
travaux
fasse récenten en
AU
e
Etudes
de projet (plans,
documents
techniques,
coût prévisionnel
PRES TEE
Seau) : ra/07/2024 e
Assistance
pour
la prestation
des
contrats
de
travaux
(rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
analyse
des
offres
et candidatures,
rédaction
des
pièces
des
marchés...)
Après
négociation,
le montant
de la prestation
proposée
s’établit
à 11
105,00
€ HT
soit
13
326,00
€ TTC
comprenant : Tranche
ferme
—
Avant-projet
détaillé |
4 385,00
€ HT
5 262,00
€ TTC
(APD) Tranche
optionnelle
1 — Projet
(PRO)
|
5
155,00
€ HT
6
186,00
€ TTC
Tranche
optionnelle
2
—
Assistance |
1 565,00
€
HT
1
878,00
€
TTC
passation
contrats
de travaux
(ACT)
Le
PNR
ML
propose
à la commune
de Meymac
de
signer
une
convention
de
l’étude
d’aménagement
de
la cour
de l’école
primaire.
Les
attributions
confiées
au
PNR
ML
seraient
les
suivantes
:
e
Passation,
suivi
de l’exécution
et règlement
du marché
portant
sur
le groupement
d’entreprises
retenu,
e
Organisation
des
échanges
et
réunions
entre
la
commune
de
d’entreprises,
e
Validation
des
résultats
de
l’étude.
de
mandat
pour
la réalisation
la réalisation
de
l’étude
avec
Meymac
et
le
groupement
L’affermissement
de chaque
tranche
optionnelle
sera soumis
à l’approbation
de la commune
de Meymac
en
fonction
des
résultats
de la tranche
précédente.
Le
PNR
ML
ne
sera
pas
rémunéré
pour
ce
mandat.
Il
s’acquitte
du
règlement
du
coût
de
l’étude
au
prestataire. La
commune
de
Meymac
s’acquittera
d’une
participation
à
la
hauteur
de
10%
du
montant
TTC
de
l’étude
réalisée,
selon
l’affermissement
effectif
de
chacune
des
tranches
optionnelles,
soit
un
montant
maximum
de
1 332,60
€ décomposé
de
la manière
suivante :
Tranche
de
l’étude
Montant
total
TTC
Participation
de
la commune
(10%)
APD
5 262,00
€ TTC
526,20
€ TTC
PRO
6
186,00
€ TTC
618,60
€TTC
ACT
1 878,00
€ TTC
187,80
€ TTC
Le
PNR
ML
prendra
en
charge
le
solde
du
coût
de
l’étude
soit
11
993,40
€
par
le
biais
de
son
autofinancement
et de
subventions
qu’il
se
charge
de
solliciter.
Le
Conseil
municipal
: A
L'UNANIMITE
-
APPROUVE
la signature
d’une
convention
de
mandat
pour
la réalisation
d’une
étude
d’aménagement
de
la
cour
de
l’école
primaire
de
Meymac
avec
le
Syndicat
mixte
d’aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin,
- _
APPROUVE
la
signature
du
marché
pour
la
réalisation
de
cette
étude
13
326,00
€ TTC,
pour
un
montant
maximum
de
-
APPROUVE
le
principe
d’une
participation
financière
de
la
Cof
montant
réel
de
l’étude
soit
1 332,60
€
maximum,
pnmune
‘
Nauleur
Er
d UYo
du
ccus
ception
en
pré
019-211913603-202407
12-2024-04-12-DE
Date
de
télétransmission
: 15/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2024 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
o
signer
ladite
convention
de
mandat
ainsi
que
tous
ses
avenants
éventuels,
o
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
10
Juillet
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20240712-2024-04-12-DE Date
de
télétransmission
: 15/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2024