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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt
— trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
non
pas
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mais
exceptionnellement
à la
salle
polyvalente,
pour
cause
de
pandémie,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
:
Charlotte
BOURG
à
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Marie-José
GUIGNABEL
à
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Mélanie
FLAMENT
à
Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOAND
à Anne-Marie
AUBESSARD,
Alain
VERMOREL
à Philippe
BRUGERE,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Excusé
: David
DUMAS
Date
de
la convocation
: 12
Février
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
2024
- 01
—- 01
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Approbation
d’une
nouvelle
convention
territoriale
globale
2024/2028
M
le Maire
indique
que
des
travaux
de
renouvellement
de
la Convention
territoriale
globale
(Ctg)
couvrant
le
territoire
de
Haute-Corrèze
Communauté
sont
en
cours.
Cette
démarche
vise
à mettre
les
ressources
de
la
Caf
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
aux
familles
complète,
innovante
et
de
qualité.
Tous
les
champs
d’intervention
de
la
Caf
peuvent
être
mobilisés
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap,
ete.
L’enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
L’échelon
retenu
pour
mener
cette
démarche
sur
le
département
est
celui
des
EPCI.
Ainsi,
une
première
Ctg
a été
signée
en
début
d’année
2020
avec
Haute-
Corrèze
Communauté,
après
réalisation
d’un
diagnostic
sur
tout
le
territoire
de
Haute-Corrèze
Communauté
et
définition
d’un
Plan
d’actions
dans
les
domaines
de
la
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Jeunesse,
Soutien
à la
fonction
parentale,
Animation
de
la
Vie
sociale
et
Santé
Solidarité.
La
Ctg
devient
ainsi
le
contrat
d’engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
Caf
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Adossé
à la
Ctg,
a été
mis
en
œuvre
un
nouveau
dispositif
de
financement
national,
les
Bonus
Ctg,
initialement
fléchés
sur
les
partenaires
signataires
de
Contrats
Enfance
jeunesse
puis
ouverts
à tous
les
partenaires
gestionnaires
de
structures
d’accueil
Petite
Enfance
et
Jeunesse. La
commune
de
MEYMAC
détient
les
compétences
Petite
Enfance
et
Enfance
Jeunesse
et
est
gestionnaire
d'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
soutenus
financièrement
par
la
Caf.
Il
est
proposé
à
la
commune
MEYMAC
de
signer
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
2024-2028,
co-signée
par
la
Caf
et
la
Msa
du
Limousin,
Haute
Corrèze
Communauté
et
4
autres
communes.
Cette
co-signature
marque
ainsi
l’engagement
concret
de
la
commune
dans
la
démarche
et
permettra
d’intégrer
le
bonus
territoire
aux
conventions
d’objectifs
et de
financement
à compter
de
l’année
2024. Pour
extrait
conforme,
Le
23
Février
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
2 LyAta
ee
“2024-01-01-
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philipr
SR
26200020
PE
Date
de
réception
préfecture
: 29/02/2024
Accusé
de réception
en préfecture
g
—
sl