Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1729688663 2024 05 05 B Approbation dune acquisit
Déliberation - 1729688382 2024 05 04 C Approbation dune conventi
Déliberation - 1738328915 2024 06 07 B Urbanisme approbation dun
Déliberation - 1677595134 2023 01 03 C Urbanisme approbation dun
Déliberation - 1729688808 2024 05 05 C Approbation dune conventi
Arrêté - 1701941281 2023 235 6 1 Creation dune vanne de se
Déliberation - 1702642941 2023 05 05 Residence Seniors approbatio
Déliberation - 1729688041 2024 05 03 Approbation dune avance rem
Déliberation - 1721306635 2024 04 12 Cour de lecole elementaire
Déliberation - 1763719543 2025 04 07 Budget principal approbatio
Déliberation - 1729689700 2024 04 05 D Approbation dune acquisistion fonciere rue de Lachenal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1729689700 2024 04 05 D Approbation dune acquisistion fonciere rue de Lachenal)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
octobre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AVFFRE,
Catherine
BEAUV Y-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Charlotte
BOURG
Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Philippe
BRUGEÈRE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 01
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H05 DELIBERATION
N°
2024-04-05
D
—- URBANISME
Approbation
d’une
acquisition
foncière
Monsieur
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Maire-Adjoint,
informe
les
membres
du
conseil
que
le juge
des
tutelles
doit
statuer
le
10
octobre
prochain
sur
l’indivision
de
l’immeuble
cadastré
section
AE
n°139
sis 2 rue
de
Lachenal
à Meymac,
dénommée
par
les Meymacois
comme
étant
« la Bruyère
Limousine
».
Etant
un
immeuble
situé
dans
le cœur
de
ville
avec
un
commerce
au rez-de-chaussée,
J-P
SAUGERAS
rappelle
que
les membres
du
Conseil
avaient
préalablement
échangé
sur
l’opportunité
de
cette
acquisition.
Il soumet
au
débat
de
nouveaux
arguments
permettant
de
se porter
acquéreur,
et notamment
les
aides
pouvant
être mobilisées
:
-
dans
le
cadre
de
l’'OPAH
;
-
avec
le RIAC
(Règlement
d’Intervention
des
Aides
aux
Entreprises)
via Haute
Corrèze
Communauté
-
avec
la Région
Nouvelle
Aquitaine
s’agissant
de résidence
d’artistes.
Par
ailleurs,
il indique
que
les
services
pourront
également
solliciter
le LEADER
dans
le cadre
des
fonds
européens,
s’il reste
des
fonds
dans
cette
enveloppe.
Enfin,
J-P
SAUGERAS
soumet
l’idée
que
le reste
à charge
financier
de
cette
opération
globale
sur
cet
immeuble
serait
financé
à partir
de
la donation
Georges
Pérol.
Le
prix
d’achat
de
l’immeuble
est
de
40.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’'UNANIMITE
:
AUTORISE
le Maire
à formuler
une
proposition
d’acquisition
de
la parcelle
n°139
section
AE
d’une
superficie
de
123
m°,
au
prix
maximum
de
40.000€,
que
le conseil
s’engage
à inscrire
au budget
primitif
de
2025
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
Pour
extrait
conforme,
Le
07
Octobre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
fai
Marie-Hélène
CHAUQUET
b