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Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juillet 2014 V2)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2014
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Stéphane Arnaud
Mme Caroline Allard Mme Muriel Alis Mme Christine Briffa M. François Deboom Mme
Adélaïde Doco Mme Françoise Di Fraja Mme Luce Favreau M. Serge Jacolin Mme Florence
Lefèvre Mme Joëlle Maïnetti M. Jean-Guy Marenco M. Roger Martel Mme Lotte Michel
Mme Nicole Poch M. Hervé Ripert M. Nicolas Souchon
Etaient excusés : M. Bernard Risso qui a donné procuration à M. Arnaud pour tout vote
ayant lieu lors de cette séance.
M. André Laloyaux qui a donné procuration à Mme Alis pour tout vote ayant lieu lors de
cette séance.
Secrétaire de séance : Mme Adélaïde Doco assistée de M. Stéphane Oddone, Secrétaire
Général de Mairie
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 heures 05.
En préambule, Monsieur le Maire salue le travail de l’équipe qui s’est investie notamment
en terme de représentation et d’affirmation de Seillons Source d’Argens tant à l’extérieur
de la commune qu’à l’intérieur du village.
Il annonce ensuite le premier point de l’ordre du jour à savoir la démission de Eugène
Berton. Mme Briffa demande à parler en place de celui-ci.
Monsieur Jean-Guy Marenco déclare qu’il aurait été souhaitable que Eugène Berton
s’exprime lors des Conseils Municipaux précédents auxquels il n’a jamais assisté.
1. DEMISSION DE EUGENE BERTON
Monsieur le Maire annonce la démission de Eugène Berton qui a officialisé son départ par lettre en date du 02 Juillet 2014.
De façon protocolaire, il doit être remplacé par la personne suivante sur la liste des candidats opposants à savoir Mme Christine Briffa.
A la suite de la demande de Mme BRIFFA, Monsieur le Maire explique qu’il ne donnera pas suite à cette requête et il motive les raisons de son choix. En effet Monsieur le Maire souligne qu’il est impensable voir incroyable d'entendre une telle requête visant à laisser une tribune à Eugène Berton malgré le passif que celui-ci a laissé.
Monsieur le Maire précise que c’est sans doute par un heureux hasard qu’Eugène Berton démissionne au moment même où Monsieur le Maire est convoqué par le procureur de la république en sa qualité de représentant de la commune pour répondre des agissements de son prédécesseur dans le cadre d’infractions aux règles d’urbanisme notamment dans les affaires qui liaient Eugène Berton à la Société PROMOFAR.
Il s’est agi malheureusement, pour la commune de Seillons, de déversements illégaux de remblais en forêt communale provenant des terrassements lors de la construction des « Hauts de Seillons » par ladite Société PROMOFAR.
Il s’est agi, également de l’attribution d’un permis illégal daté du 4 avril 2011.
Il est procédé au vote.
La proposition est acceptée à l’unanimité
2. E.R.D.F. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique qu’annuellement l’ERDF doit verser à la Commune la somme de 250 euros pour occupation du domaine public.
Il s’agit de renouveler cette demande chaque année par un vote du Conseil Municipal. Il est ensuite procédé au vote.
La convention est approuvée à l’unanimité.
3. INDEMNITES LOGEMENT INSTITUTEURS
Monsieur le Maire rappelle que sur demande de la Préfecture nous devons nous prononcer sur ces indemnités qui s’élèvent à environ 3400 euros par an. Or, nous n’avons aucun personnel possédant le statut d’instituteurs sur la commune.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité 4. REMBOURSEMENT DE REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
Il s’agit de rembourser les sommes versées par les parents en l’occurrence Monsieur et Madame Legendre quand les enfants n’ont pas mangé à la cantine. Cette somme s’élève à 124,80 euros.
Il est procédé au vote
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. PARTICIPATION AUX SEJOURS PEDAGOGIQUES
Mademoiselle Caudy a sollicité une participation de la commune de 77 euros pour un
séjour pédagogique. Cette contribution est accordée traditionnellement.
Madame Lotte Michel estime que cette contribution est relativement faible et qu’il serait
peut-être opportun d’en augmenter le montant.
Monsieur le Maire approuve cette suggestion et soumettra ultérieurement à la réflexion
commune la détermination de cette somme.
Il est procédé au vote.
La proposition est acceptée à l’unanimité
6. PARTICIPATION POUR BAFA
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut encourager une dynamique de formation y compris
pour nos personnels municipaux et soutenir la préparation au BAFA et au BAFD.
La participation de la commune représente 60% de la somme à investir soit 330 euros et la
CAF lui rembourse 60% de cette somme.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que l’acquisition de ces diplômes est nécessaire pour
les activités périscolaires engendrées par la réforme des rythmes scolaires et que cette
formation sera un pourvoyeur d’emplois.
2 demandes ont actuellement été déposées.
Il est procédé au vote. La proposition est acceptée à l’unanimité
7. INDEMNITES DE CONSEILS ET DE CONFECTION DE DOCUMENT BUDGETAIRE
AU COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une somme justifiée de 600 euros pour l’année et
sert à payer les conseils sollicités par la commune et prodigués par le comptable du Trésor.
Monsieur Nicolas Souchon déplore que ces indemnités reviennent à la Perceptrice et non
aux employés de la Perception et qu’en outre elle bénéficie d’autres indemnités du même
genre de la part des communautés de communes et des différents syndicats mixtes.
Madame Luce Favreau estime que cette somme est très peu élevée au regard des conseils
fournis.
Monsieur Jean-Guy Marenco déclare être opposé sur le principe car il s’agit pour lui d’un
impôt déguisé. Il admet cependant que s’il s’agit d’un décret, cette indemnité reste
obligatoire.
Monsieur le Maire répond que par définition, il n’y a rien d’obligatoire puisqu’il faudra
soumettre cette décision au vote.
Monsieur Stéphane Oddone précise qu’il faudra se prononcer sur le taux d’attribution de
cette indemnité qui représente un pourcentage sur le Budget à gérer. Il ne faut pas occulter
le fait que le Comptable du Trésor est responsable sur ses propres deniers.
Monsieur Nicolas Souchon demande si la possibilité de consulter le Conseil Général pour en
obtenir des conseils ne ferait pas double emploi avec la demande de conseils auprès du
comptable du Trésor.
Monsieur Jean-Guy Marenco demande si ces conseils sont vraiment nécessaires.
Monsieur Stéphane Oddone insiste sur le fait que le comptable du Trésor tient la
comptabilité en partie double de la commune et qu’à ce titre, il est à l’écoute, il peut se
prononcer sur des prospectives concernant la commune, sur le budget, sur l’analyse
financière qui peuvent être d’une grande aide auprès du Maire et des services financiers.
Monsieur François Deboom se demande si priver de cette indemnité la Perceptrice
s’intéresserait encore à la commune avec autant d’attention. Monsieur le Maire admet sur la forme que pressés par les affaires à régler nous n’avons
pas eu le temps de débattre sur ce sujet mais qu’il est cependant nécessaire de garder
raison vue la modicité de la somme.
Quel écho recevrait notre décision et quelle interprétation entrainerait elle au regard de la
Préfecture, de la sous- préfecture alors que nous avons besoin de partenaires pour sortir du
plan de redressement auquel est soumis notre commune. Monsieur le Maire souligne que
nous adopterions une très mauvaise stratégie.
Madame Joëlle Mainetti s’interroge sur la nécessité d’une nouvelle délibération étant
donné que voter contre un décret n’est pas envisageable.
Monsieur Marenco confirme que sur le principe il reste sur sa position mais que
politiquement et en raison des besoins de conseil auprès du Maire et du Secrétaire Général
il peut s’en accommoder.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition d’indemnité est acceptée par 16 voix contre 3 abstentions.
8. ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire déclare avoir acquis un certain apaisement sur cette question. En effet, il
fallait acter une réforme scolaire tout en aménageant un temps non scolaire : rude
paradoxe mais cela a été fait.
Il déplore cependant le faible créneau horaire de ¾ heures imparti aux activités
périscolaires en suivant la mise en place validée par l’Académie pour l’année 2014/2015.
Ces activités seront suivies par les élus et en Mairie puisqu’il ne s’agit pas du temps scolaire
ni de complément à l’enseignement. Ces activités se feront par cycle de 6 semaines à raison
de ¾ heures par jour. Cela demande un important engagement de la commune : les
familles ne fournissent pas de contribution.
La dépense engagée représente environ 14 euros par habitant et 30 mille euros pour
l’année. Un dossier doit être monté et présentée auprès de la CAF.
Madame Muriel Alis remarque qu’un bus scolaire est prévu à 15 h 30 mais pas après. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit en effet de transport scolaire et que l’école se
terminant désormais à 15h30 le bus s’adapte à cet horaire. Il n’y a pas de transport
périscolaire.
Il est ensuite procédé au vote concernant la somme à engager pour les activités
périscolaires.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
9. FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Afin de répondre à la nécessité de s’engager, de rentrer en politique au sens propre et
noble du terme, il convient de réserver un budget adéquat pour couvrir les frais de
représentation du Maire. Le Département devrait disparaître à terme : on se dirige donc
vers une prise de poids des communautés de communes. Le sauvetage et la survie de notre
commune passe une représentation significative et donc par la participation efficace de
notre Maire aux diverses activités et réunions extérieures. C’est pourquoi nous sommes
amenés à nous prononcer sur les frais de représentation.
Madame Muriel Alis s’interroge sur la nécessité de telles indemnités alors que nous nous
sommes déjà prononcés sur la rémunération du Maire. Monsieur le Maire la renvoie aux
explications qu’il vient de donner.
Il est ensuite procédé au vote.
La demande est approuvée par 18 voix contre une abstention
Madame Briffa demande si en fin d’année il sera possible d’avoir un bilan de ces frais.
Monsieur le Maire lui répond affirmativement et lui précise qu’il sera même possible de
fournir un état comparatif avec les frais engagés par la mandature précédente.
10. FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS ET DES AGENTS COMMUNAUX
Ce point est étroitement lié au point précédent. Monsieur le Maire estime qu’il convient de
traiter les 2 points de concert. Nous avons manqué de peu l’obtention d’une vice-présidence à la communauté de
communes Provence-Verdon lors du premier conseil communautaire car notre commune
de Seillons source d’Argens n’avait aucun poids car aucune représentativité effective.
Aujourd’hui nous manquons encore de notoriété et donc de reconnaissance. Il est
indispensable d’envoyer des signaux aux intercommunalités : c’est pourquoi nous avions
invité des représentants des intercommunalités et des personnalités des communautés de
communes du territoire varois et provençal lors de notre campagne électorale.
Il en va de notre existence même souligne Monsieur le Maire. Les agents communaux
peuvent être appelés à se déplacer en ce sens dans une mission de représentation.
A titre d’exemple, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convoqué en qualité de Maire au
Palais de justice de Draguignan relativement aux infractions au code de l’urbanisme et de
l‘environnement commises par son prédécesseur. Il lui est demandé de rendre des comptes
sur les agissements du Maire précédent. Il a été reçu par le médiateur de la République qui
officiait en place du Procureur. Le Maire précédent avait accepté favorablement les offres
de promoteurs immobiliers que lui-même, Monsieur Arnaud réprouvait et avait analysé de
la même façon 3 ans auparavant c’est-à-dire négativement. Quelles motivations avaient pu
entraîner le Maire précédent à donner un avis favorable à une demande de permis illégal.
On est en droit de se le demander d’autant que les produits d’excavation du TUF ont été
déposés gratuitement dans la forêt communale au mépris des règles les plus élémentaires
de l’environnement. Il s’agirait de 30 à 40 mille euros. Il est à noter qu’en ce temps- là les
agents communaux avaient été invités à prêter main forte aux entreprises concernées !
Monsieur le Maire est amené à défendre les intérêts de la commune mais il serait
fortement regrettable qu’il ait à porter le chapeau à la place du Maire précédent.
Monsieur Jean-Guy Marenco précise que nous risquons au moins une amende et que si
nous devions remettre en état le site il nous en couterait 150 mille euros.
11. PREAMPTION TERRAIN API/SAFER
La SAFER est une Société d’aménagement foncier et d’établissement rural.
Un dossier a été déposé pour assurer la maîtrise foncière de l’aire de fonctionnalité des
marais de l’Argens. Il s’agit d’une zone humide en Provence verte. Monsieur le Maire souligne les vertus écologiques et humaines que cette zone protégée et inondable peut
représenter dans l’objectif par exemple d’un tourisme raisonné à valeur ajoutée.
Cette parcelle peu adaptée à la culture abrite un platane remarquable qu’il conviendra de
protéger.
Notre dossier a été retenu : nous pouvons donc acheter ce terrain d’1 Ha 45 pour la somme
de 18 mille euros y compris quelques frais dus au notaire et à la SAFER.
Il est alors procédé au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une commission communale chargée d’ouvrir les
plis provenant des entreprises sollicitées pour travaux. Ainsi nous avons obtenu une
subvention de 84 mille euros pour l’aménagement du terrain Meynier grâce à un dossier
habilement monté et plaidé. Nous allons devoir procéder au choix des entreprises les plus à
même de réaliser notre projet.
C’est cette commission qui aura la charge d’ouvrir les plis des entreprises qui auront
répondu à notre appel d’offres.
Monsieur le Maire propose une liste de 5 personnes qui devront être élus à la
proportionnelle. Il précise que les conseillers de l’opposition ont la possibilité de présenter
une autre liste.
Madame Alis demande si elle ne peut pas être sur la même liste.
Mais Monsieur le Maire répond négativement.
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.
La liste : François Deboom
Hervé Ripert
Luce Favreau
Jean-Guy Marenco
Lotte Michel
Membres titulaires
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls :0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6 Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste DEBOOM 19 3 3 3
Proclame élus les membres titulaires suivants :
M. François DEBOOM
Mme Luce FAVREAU
M. Jean-Guy MARENCO
Membres suppléants
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 2
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste DEBOOM 19 2 2 2
Proclame élus les membres suppléants suivants :
M. Hervé RIPERT
Mme Lotte MICHEL
13. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL/AGENCE DE L’EAU
Dans le schéma directeur en eau potable, nous sommes vivement encouragés à diversifier
nos ressources en eau. La consultation à ce propos s’élèverait à 16 mille euros attendu que
nous pourrions avoir une prise en charge du financement de 50% par l’agence de l’eau et
de 20% par le Conseil général. La commune aurait donc à acquitter une somme de 4900
euros.
Monsieur Jean-Guy Marenco précise qu’en cas de sécheresse sur 3 ou 4 ans nous serions
obligé de surtaxer les surconsommations.
Sur 246 mille m3 nous n’en commercialisons que 144 mille : la déperdition est énorme en
raison de la vétusté du réseau et de son manque d’entretien jusqu’alors. Le réseau ne
fonctionne qu’à 63% de ces capacités. En cas de pollution, nous ne disposons que d’un jour de réserve.
En réponse à la question de Madame Alis à propos d’un forage effectué il y a une quinzaine
d’années en haut du Gascon, Monsieur Marenco précise que le résultat de cette
prospection établissait la capacité de production à 20% de la quantité nécessaire (au lieu
de 50%) et qui plus est d’une eau turbide en permanence.
Il est ensuite procédé au vote.
La demande de financement est adoptée à l’unanimité.
14. LOCATION « BORNENS »/MONTANT DU LOYER
Nous souhaitons louer la Maison Bornens à partir de septembre 2014 pour un montant
mensuel de 1000 euros. Un bail sera signé qui précisera les conditions de la location.
Il est procédé au vote.
La possibilité de location et le montant du loyer sont votés à l’unanimité.
15. CREATION POSTE ATSEM A 100 HEURES
Monsieur le Maire explique que l’avancement des employés communaux se fait par
concours interne ou externe. Après avis des élus cette promotion doit être confirmée par la
commission paritaire du centre de gestion.
Le poste libéré alors n’est pas supprimé il représente un appel de promotion pour ceux qui
peuvent y prétendre. Il ne s’agit pas d’engager un effectif supplémentaire.
16. CREATION POSTES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX 2EME CLASSE
Ce point ainsi que le suivant sont examiné en même temps que le point 15.
17. CREATION POSTE ADJOINT PRINCIPAL 2EME CLASSE
Les points 14, 15 et 16 sont soumis au vote. La création d’un poste d’ATSEM de 100 heures, la création de postes d’adjoints
techniques principaux de 2ème classe, la création d’un poste d’adjoint principal de 2ème
classe sont adoptées à l’unanimité.
18. CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES
FORCES DE SECURITE DE L’ETAT
Le Maire est de fait Officier de Police judiciaire. Cela passe cependant par le biais d’une
convention précise Monsieur le Maire.
Le policier municipal travaille en relation avec la Gendarmerie Nationale.
Il est procédé au vote pour l’approbation de cette convention.
La convention est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Deboom demande si cette convention peut être communiquée à nos concitoyens
pour les convaincre de respecter les règles de sécurité notamment routières.
Monsieur le Maire convient du fait qu’il faut rappeler à tous de respecter le code de la
route.
19. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE A LA
COMMUNAUTE DES COMMUNES PROVENCE-VERDON/DESIGNATION D’UN
REPRESENTANT POUR LA COMMUNE DE SEILLONS
Monsieur le Maire indique qu’à partir du 1er Juillet 2015, la DDTM n’instruira plus les
demandes de permis de construire. Ces dossiers seront à la charge des communes et des
intercommunalités. Parlant de transfert de charges, il faut entendre aussi transfert de
compétences et il ne faudra surtout pas perdre la compétence urbanisme de la commune
ce qui signifierait en perdre la maîtrise.
Chaque commune bénéficie d’un poste de représentant à la commission.
Monsieur Stéphane Arnaud se porte candidat à ce poste.
Il est procédé au vote.
Monsieur Stéphane Arnaud est élu au poste de représentant de la commune de Seillons
source d’Argens à la commission locale d’évaluation des transferts des charges par 16
voix contre 3 abstentions. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.
Madame Muriel Alis demande quelles sont les délégations attribuées aux différents
adjoints.
Monsieur le Maire lui explique que nous travaillons par projet et que nous nous attachons
en priorité à la mise en œuvre du programme annoncé lors de notre campagne électorale.
Madame Muriel Alis demande si elle ne pourrait pas participer aux réunions concernant ces
projets.
Monsieur le Maire lui répond qu’étant sur la liste adverse pour les élections municipales
elle s’est officiellement et ouvertement opposée à ces projets et les a même combattus. Sa
participation aujourd’hui serait antinomique.
Madame Christine Briffa demande si l’on a pu récupérer la subvention que Monsieur
Berton avait laissé échapper.
Monsieur le Maire lui confirme que la subvention de 120 mille euros au titre de l’année
2013 et la subvention de la même somme au titre de l’année 2014 ont bien été obtenues.
Elles seront utilisées en investissement notamment en ce qui concerne la mise en place de
la loi ALUR et de l’utilisation du PLU en tant qu’outil du développement économique.
Monsieur Jean-Guy Marenco rappelle que Lundi midi est organisé l’aïoli à l’occasion de la
fête du village.
Il précise que contrairement aux habitudes de la municipalité précédente les élus paieront
leur repas comme tout un chacun.
Monsieur le Maire nous informe qu’il y aura très peu de personnalités invitées voire pas du
tout.
Monsieur Deboom fait appel aux bonnes volontés pour aider le Comité des fêtes.
Monsieur Nicolas Souchon nous fait part de la participation de son club au championnat
d’Europe de Judo et des résultats très satisfaisants que les participants ont obtenus : 7
médailles, 4 d’argent et 3 de bronze. Toutes nos félicitations. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire après avoir remercié le Conseil Municipal et le
public nombreux qui y assistait, lève la séance 21 heures30
La secrétaire de séance
Adélaïde Doco