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Conseil Municipal - 2014 12 15 10eme conseil municipal1
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 12 15 10eme conseil municipal1)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal du 15 Décembre 2014
Etaient présents :
Monsieur le Maire : Stéphane Arnaud
Mme Caroline Allard, Mme Christine Briffa, Mme Adélaïde Doco, Mme
Françoise Di Fraja, Mme Lotte Michel, Mme Nicole Poch, Mme Luce Favreau,
Mme Florence Lefèvre, Mme Joëlle, Mr. François Deboom, Mr. Serge Jacolin,
Mr. Jean‐Guy Marenco, Mr.Roger Martel, Mr. Hervé Ripert, Mr. Nicolas
Souchon.
Etait excusé : Mr Laloyaux qui a donné procuration à Mme Alis pour tout vote
ayant lieu lors de cette séance. Mme Alis a prévenu qu’elle aurait un léger
retard.
Secrétaire de séance : Mme Adélaïde Doco assistée de Monsieur Philippe
Anton, Adjoint Administratif.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 3O.
En préambule Monsieur le Maire insiste sur l’importance de 2 sujets inscrits à
l’ordre du jour : l’installation de la pharmacie et la mise en régie des activités
périscolaires et de loisirs.
Assurances:
Monsieur le Maire propose de souscrire un nouveau contrat d’assurance
offrant une meilleure couverture notamment en ce qui concerne la
protection juridique. Cette nouvelle assurance présente de meilleures
garanties à un moindre coût. Y souscrire permettrait de réaliser une
économie de mille euros.
Arrivée de Madame Alis à 18 heures 44.
Il est ensuite procédé au vote. La proposition est adoptée à l’unanimité.
CHEMIN M. ET MME TURBOT.
Cette affaire résulte d’un droit du sol mal appréhendé dans les années
qui nous ont précédés concernant le chemin de la Clémencière. Les
affaires ayant été mal instruites, il en résulte une trop grande
approximation cadastrale et le chemin communal se situe en partie dans
un domaine privé…Malgré un bornage visible nos prédécesseurs ont
estimé qu’il s’agissait d’un chemin communal et c’est à nous que revient
la charge de rectifier cette situation quelque peu surréaliste. Ce chemin
est goudronné et recouvre des canalisations !
M. et Mme Turbot qui ont fait preuve de beaucoup de patience ont
proposé de nous céder une servitude de cette partie de chemin. Il s’agit
de faire une dotation notariée pour évaluer le m2 foncier sans tenir
compte du bâti : le prix sera ainsi minoré. On doit redresser des torts
dont on n’est pas les auteurs. Le coût du rachat s’élève à 5051,81€.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’acheter la tranquillité mais
de rentrer dans la légalité.
Il est procédé au vote.
La proposition de rachat est votée à l’unanimité.
CREATION DE LA REGIE MUNICIPALE POUR L’ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de se séparer d’un
intermédiaire privé et de sauvegarder notre existence administrative.
Cela nous permettrait en outre de réaliser des économies substantielles.
Il est de notre responsabilité d’élus d’assurer la souveraineté communale, de mettre le budget sous contrôle et il est indispensable de
reprendre cette responsabilité.
Monsieur le Maire rappelle l’exemple des crèches : le domaine de la
petite enfance échappe complètement aux communes et les
compétences en ce domaine ont été transférées à l’Intercommunalité.
On ne veut pas que la même chose arrive pour la garderie et les activités
périscolaires.
Le 4 novembre cette régie a été validée et entérinée donc nous ne
reconduisons pas la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques
(FOL).
Nous avons établi une concertation et engagé des négociations avec le
personnel qui a fait un travail acceptable dans le cadre de la FOL, même
s’il est nécessaire d’apporter quelques améliorations.
Nous arrivons au bout de nos propositions et nous attendons les
réponses des intéressés quant à leur positionnement.
La FOL nous coûtait 290 mille € notre projet avec embauche nous
permettrait une économie de 50 à 60 mille €.
Madame Favreau demande si la somme de 290 mille € tient compte des
Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Monsieur le Maire confirme que les NAP se greffent sur les autres
activités et sont pour l’instant subventionnées par la CAF et l’Etat.
Monsieur le Maire précise que les contrats pourraient s’établir sur
davantage d’heures et il n’y aurait pas de création de poste
supplémentaire. Il faudra annualiser et on ne sera pas en surcharge.
Madame Favreau remarque que la FOL ne faisait pas grand‐chose dans le
domaine de la jeunesse.
Madame Briffa insiste sur le fait que c’est cette tranche d’âge qui en a le
plus besoin. Monsieur le Maire répète que la prise en charge de nos jeunes passe par
les NAP, le projet d’école, le projet de territoire, les activités
pédagogiques complémentaires, les actions citoyennes de proximité et
les associations dont les activités sont ouvertes à tous.
Monsieur Souchon indique que la maison des jeunes était toujours vide
et qu’il ne s’agit pas seulement de fournir un local mais qu’il faut
s’occuper concrètement des jeunes.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition de création de la régie municipale est adoptée à l’unanimité.
LOCALISATION DE BORNAGE M. ET MME LAMORLETTE
Monsieur le Maire indique que lors de l’Installation du tri sélectif : la
plateforme des containers a noyé sous le béton une borne appartenant
au terrain d’un particulier en l’occurrence celui de M. et Mme
Lamorlette.
Il s’agit maintenant de réparer encore une erreur de nos prédécesseurs.
Pourquoi une telle accumulation de problèmes dans cette partie de
Seillons ? Notamment en ce qui concerne le défaut de pluvial ?
Les élus de l’époque n’ont pas fait les aménagements ni réalisé les
équipements nécessaires à l’établissement de nouvelles habitations.
Monsieur le Maire rappelle que les élus doivent faire du droit du sol alors
que les urbanistes font de l’urbanisme.
La réparation de défaut de pluvial a un coût : 2 millions d’euros.
Le permis de construire a été attribué par nos prédécesseurs et les
travaux sont réalisés : les assurances doivent maintenant trouver un
terrain d’entente.
Il est ensuite procédé au vote.
La proposition est acceptée à l’unanimité. PROJET DE BAIL COMMERCIAL DE LA PHARMACIE
Monsieur Marenco annonce qu’il a transmis ce matin même au
pharmacien le projet de bail établi selon la préconisation de l’Agence
Régionale de la Santé.
Celui‐ci a apprécié notre diligence ainsi que l’ensemble des clauses du
contrat.
Il a cependant demandé de rajouter le droit de retrait au cas où l’Agence
régionale de la santé ne donnerait pas son approbation au projet.
Il est alors procédé au vote.
La formulation du contrat est adoptée à l’unanimité.
CONTRAT SAINT MAX TRAITEUR ALSH
Il s’agit de passer un contrat avec ST MAX TRAITEUR pour la fourniture
du goûter des enfants de la garderie. Deux possibilités nous sont
proposées un goûter très simple à 54 cents par enfant ou un goûter plus
consistant et équilibré à 80 cents.
Madame Alis demande si cela concerne le mercredi après‐midi. Il lui est
répondu affirmativement.
Monsieur Souchon précise que les prix doivent être bloqués sur 2 ans et
que nous disposons de 2 mois pour rompre le contrat.
Il est ensuite procédé au vote pour affirmer notre choix.
La proposition à 80 cents est adoptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Santé de Stéphane Oddone : Monsieur le Maire donne des nouvelles de
notre secrétaire général qui est en voie de guérison désormais, ce qui
nous rassure et nous réjouit tous.
Mais cette absence forcée se ressent fortement dans les services malgré
le travail énorme accompli par les employés administratifs.
Ainsi une omission a été faite dans la rédaction de la délibération
concernant le Droit de préemption urbain (la mention annule et
remplace a été omise).
Il est donc nécessaire de refaire cette délibération. Monsieur le Maire
indique qu’il faut être très vigilant et méfiant en la matière.
Problème des Archives : après un contrôle des archives par les services
départementaux la gestion doit être revue de fond en comble. Depuis la
visite du contrôleur en 2007, rien n’a été fait. Pourtant nous possédons
des documents très précieux (dont l’un date de 1583) qui sont stockés
dans des conditions désastreuses.
CCFF : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacolin pour qu’il
nous expose le projet de Réserve Communale de Sécurité Civile.
La mission du CCFF jusque‐là se résume principalement à la surveillance
des départs de feux.
Mais on subit en ce moment de graves intempéries : tempêtes,
inondations.
Nous avons besoin d’aide, de soutien de connaissances pour sécuriser
davantage. A cet effet il serait bon d’élargir le domaine de compétences
du CCFF.
Madame Favreau demande en quoi consiste cette réserve.
Monsieur Jacolin précise qu’il faut une couverture légale d’extension du
champ de compétences des membres du CCFF. Il est ensuite procédé au vote pour accorder cette extension.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande que les questions qui nécessitent un vote soient
de préférence traitées à l’ordre du jour plutôt que dans les questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, après avoir remercié le public
toujours aussi nombreux, lève la séance à 20 heures.
La secrétaire de séance
Adélaïde Doco