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Acte - 65 marche fete votive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 65 marche fete votive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Z. o
e de sat
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 65PPM2026
ARRETÉ : déplacement du marché hebdomadaire le dimanche 28 juin 2026
de 06h00 à 14h00
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement de la
place Jean Jaurès et d’une partie du boulevard Albin Durand situés en agglomération de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par le service événementiel de la mairie de Sarrians
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l’environnement et de la tranquillité publique,
Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : le dimanche 28 juin 2026 de 06h00 à 14h00, afin de permettre l’organisation du marché
de la fête votive , le marché hebdomadaire est déplacé sur le boulevard Albin Durand, de l'intersection
Boulevard Giono à l'intersection de la rue Saint Sébastien.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le boulevard Albin Durand sur ladite
portion.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 3 : Les usagers venat des rue de la Garance et de la rue Saint Sébastien seront déviés vers le
Boulevard de Provence.
ARTICLE 4: Les Services Techniques sont responsables de la mise en place d’une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 5 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 6 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 12 juin 2026
Le Maire
Notifiéle: 16/66/8626
Certifié exécutoire suite publication le: 16 /o€ /82 26
Misenlignele: \6 /°6/2-26
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians. fr