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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D62 Composition CIAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D62 Composition CIAS)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D62
Le Conseil communautaire, convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 22 mai 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
AIZENAY : F. ROY, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD
MACHE : C. NEAU
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés : 11
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à F. ROY, C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : S. PLISSONNEAU donne pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU donne pouvoir à V. JOLLY GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX donne pouvoir à G. PLISSONNEAU LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU donne pouvoir à G. BUTEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND donne pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à P. MORINEAU
Absents : 5
AIZENAY : Ch. GUILLET, M. TRAINEAU
BELLEVIGNY : F. FLEURY , M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Composition du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Monsieur le Président rappelle qu’en application des dispositions des articles L.123-6, R.123-7 à R.123-15 et R.123-27 à R.123-29 du code de l’action sociale et des familles, le centre intercommunal d'action sociale est un établissement public administratif administré par un conseil d'administration.
Le Président de l’intercommunalité est le Président de droit du CIAS. Le conseil d’administration est composé à parité de conseillers communautaires et de membres issus de la société civile dans une proportion de 8 minimum à 32 administrateurs maximum en plus du Président de l’intercommunalité.
Les représentants de l’organe délibérant sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, l’organe délibérant devant définir s’il est uninominal ou de liste.
Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Président de l’intercommunalité. Les membres nommés par l’exécutif comprennent obligatoirement un représentant (article L123-6 du CSAF) :
• Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, • Des associations familiales, désignées sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF),
• Des associations de retraités et de personnes âgées du département, • Des associations de personnes handicapées du département. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De fixer à 12 le nombre de membres du conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale de la Communauté de communes Vie et Boulogne, répartis comme suit :
• 6 représentants du conseil communautaire élus en son sein.
• 6 représentants de la société civile nommés par le Président de la communauté de communes.
- De prévoir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des représentants de conseil communautaire.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-trois mai deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 29/05/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de
l’Etat.