Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 067 VOI colas R camamine et r tassigny du
Arrêté - AR 2024 172 CIRC Colas r de lattre de tassigny du
Arrêté - AR 2026 050 CIRC ATLANROUTE R NANTES 2 AU 20 MARS
Arrêté - AR 2023 239 SOBECA R DE LATTRE du 16 au 20 oct
Arrêté - AR 2024 165 CIRC CIRCET R CAMAMINE 1 au 19 juil
Arrêté - AR 2024 052 CIRC ODEON R GARE du 20 mars au 20 avr
Arrêté - AR 2026 064 CIRC JB SERVICE JONQUILLES du 16 au 20
Arrêté - AR 2024 134 CIRC SEDEP R CAMAMINE du 6 juin au 6 j
Arrêté - AR 2024 278 CIRC SOBECA HBTP r camamine du 2 au 22
Arrêté - AR 2024 073 CIRC SEDEP R CROIX du 20 mars au 20 av
Arrêté - AR 2026 066 CIRC COLAS r camamin et r de lattre de tassihny du 16 au 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 066 CIRC COLAS r camamin et r de lattre de tassihny du 16 au 20 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-066-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
LES ACHARDS RUE DE LA CAMAMINE
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les aiticles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 10/03/2026 de COLAS rue Louis LAGRANGE 85180 LES SABLES D'OLONNE; Considérant que des travaux de branchements EU / EP doivent avoir lieu rue de Lattre de Tassigny aux ACHARDS ainsi que des travaux de réalisation de tabourets sur accotements rue de la Camamine il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 16 au 20 mars 2026 inclus, RUE DE LA CAMAMINE :
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
- Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
Du 16 au 20 mars 2026 inclus, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY :
- La circulation sera alternée par panneaux,
- Le stationnement sera interdit dans ia zone des travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de COLAS.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à COLAS.
Les Achards, le 12/03/2026
Le Maire,
Michel VALLA. Publié sur le site internet le 13/03/2026 |
Au registre