Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 53 VENTE GITE 1
Déliberation - DCM 2020 52 VENTE GITE 3
Déliberation - DCM 2020 51 VENTE GITE 2
Déliberation - DCM 2020 67 DELIBERATIONCOMPLEMENTAIREGITE3 visee
Déliberation - DCM 2020 34 CREATION SERVITUDE GITE 4 PRISE EN CHA
Déliberation - DCM 2020 66 DELIBERATIONCOMPLEMENTAIREGITE2 visee
Déliberation - DCM 2020 65 DELIBERATIONCOMPLEMENTAIREGITE1 visee
Déliberation - DCM 2020 68 DELIBERATIONCOMPLEMENTAIREGITE4 visee
Déliberation - DCM 2020 54 ACCORDDEPRINCIPEVENTEPARCELLEB1782visa
Déliberation - DCM 2019 20 VENTE GITES 2 3 ACCORD DE PRINCIPE
Déliberation - DCM 2020 13 Compromis Vente Gite 4
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 13 Compromis Vente Gite 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations du 23 octobre 2019, validant le principe de vente du gite n°4 et la fixation des prix des 4 gites. La commune est toujours dans l’attente du plan de division avec les superficies définitives et les nouveaux numéros de parcelles des 4 lots distincts.
----Toutefois, le notaire des consorts PINAULT ayant contacté la mairie pour la signature du compromis de vente et afin de ne pas retarder le dossier, il est proposé d’autoriser le maire à signer ce compromis en attendant les informations complémentaires qui permettront la signature de l’acte notarié.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* AUTORISE le maire à signer, au nom de la commune, le compromis de vente du gite n°4 ; vente dont les modalités sont détaillées dans la délibération n° 55/2019 du 23 octobre 2019.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 FEVRIER 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille VINGT
le 25 février à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 février 2020
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, LATIL Yves, WALLON Muriel et BERTOU Christel.
6 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à ROBERT Frédéric
WALCZAK Franck à DELMAERE Christian
WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°13/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : GITE 4- AUTORISATION DE SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE