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Déliberation - DCM 2020 53 VENTE GITE 1
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 53 VENTE GITE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
--- Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que les locataires actuels du logement « gite n°1 », sis Camin de l’Oulivado, se sont déclarés intéressés par l’acquisition du pavillon.
---- Le gite n°1 est indiqué « lot A » sur le plan de division projeté. Sa superficie est d’environ 460 m².
---- Le prix de vente a été fixé par le conseil municipal (Cf délibération n°54/2019 du 23 octobre 2019) à cent vingt mille euros (120 000 €)
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DONNE un accord de principe pour la vente du gite n°1 à Monsieur Alain ROUX et Madame née Mireille ANDRÉ au prix de 120 000 € (cent vingt mille euros).
AUTORISE le maire à signer le compromis de vente le cas échéant, puis l’acte notarié ainsi que tous documents se rapportant à cette vente.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 14
DCM N°53/2020
Séance du 02 juillet 2020
---- L’an deux mille vingt
le deux juillet à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 23 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice & ISNARD Wilfried
Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : VENTE DU GITE N°1 « Camin de l’Oulivado »