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Déliberation - DCM 2020 34 Creation Servitude Gite 4 Prise en Charge PAR Cne
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 34 Creation Servitude Gite 4 Prise en Charge PAR Cne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
---- Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les différentes étapes relatives à la vente du gite n°4. Une division de terrain a été demandée pour séparer les 4 pavillons. Les réseaux étant communs aux 4 lots, des travaux de restructuration ont été demandés par la commune et réalisés. Pour le gite n°2, la distinction n’a pas pu être effectuée et le réseau d’eau potable ainsi que le réseau d’eaux usées implantés dans l’emprise de terrain attribuée au gite n°4. Une servitude de réseaux a été créée et mentionnée sur le compromis de vente.
---- Le coût de cette servitude sera à la charge de la commune pour un montant de 700 euros. Il y a lieu de délibérer pour valider cette prise en charge des frais de servitude par la commune.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* DECIDE de prendre en charge les frais de servitude inhérents au passage des réseaux humides pour un montant de 700 euros
* AUTORISE le maire à signer l’acte de vente.
-- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
OBJET : VENTE DU GITE 4 – FRAIS DE SERVITUDE A LA CHARGE DE LA COMMUNE
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 13
DCM N°34/2020
Séance du 09 juin 2020
---- L’an deux mille vingt
le neuf juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s) : ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et
MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT