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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+009 5 2025+CLOTURE+BA+ZA+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+009 5 2025+CLOTURE+BA+ZA+)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
NS |
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le PURE G L 9
Publié le 07/11/2025
ID : 058-200067890-20251009-009 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°009-5-2025
MORVAN OBJET : SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE LA
sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 29/09/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 34
- Suppléants : 2
Absents: 14
- Dont représentés : 6
Votants : 42
- Pour:42
- Contre:0
- Abstention:0C
N'ayant pes pris part au vote : Ü
ZONE D'ACTIVITES DE LORMES AU 31/12/2025
Présents:
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-
Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN,
Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice
JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs :
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie-
Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M. Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L. 2121-29
et L. 2311-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°011-2017 relative à la création de 13 budgets annexes ;
Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire en date du 2 octobre 2023 relative au passage au référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le budget annexe Zone d'activités de Lormes ne répond pas à la logique de gestion de stocks et comporte des anomalies comptables qui justifie sa suppression ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la clôture définitive du budget annexe Zone d'activités de Lormes au 31 décembre 2025 ;
2. Approuve l'intégration de l'actif, du passif et des résultats de budget annexe Zone d'activités de Lormes dans le budget principal de la collectivité au 1° janvier 2026 ; Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le 07/11/2025 S LGr
ID : 058-200067890-20251009-009 5 2025-DE
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente