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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 009 6 2023 +Vente+bât+ZA+de+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 009 6 2023 +Vente+bât+ZA+de+)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
CR cr R
MORVAN sommets & grands Lacs
ponmonlLin ton nnmmLinNnec COMMUNAaUte Üe comn UTICS
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 39
- Titulaires : 37
- Suppléants : 2
Absents: 11
- Dont représentés : 8
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : O0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230706-009 6 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°009-6-2023
OBJET : Vente d’un bâtiment sur La ZA de Lormes
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY,
Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD,
Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Christian PAUL, Philippe
DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Abel MOURA,
Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY,
Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à
Sandrine DURAND), Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1311-9 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 3211-14 ;
Vu l'avis du service des domaines en date du 24 mai 2023 ayant estimé le bâtiment à 90 000 €, avec une marge d'appréciation de plus ou moins 10% ;
Vu la proposition d'achat formulée par Monsieur Laurent THUILLARD, gérant de la menuiserie lormoise ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de vendre le bien immobilier situé sur la Zone Artisanale Route de Clamecy à
Lormes cadastré section AL n°102 à Monsieur Laurent THUILLARD ou à toute structure
qu'il entendrait établir pour cette acquisition au prix de 81 000 €.
2. Donne mandat à Maître Dupy, notaire à Autun et à tout clerc de son étude aux fins de
signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, les actes authentiques
nécessaires à la cession mentionnée à l’article 1.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.