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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+010 5 2025+CLOTURE+BA+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+010 5 2025+CLOTURE+BA+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
| | C
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 CS L
Publié le 07/11/2025 G
ID : 058-200067890-20251009-010 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°010-5-2025
MORVAN OBJET : SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE SAUT
sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 29/09/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 34
- Suppléants: 2
Absents : 14
- Dont représentés : 6
Votants : 42
- Pour:42
- Contre:0
- Abstention: 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
DE GOULOUX AU 31/12/2025
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-
Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice
JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs:
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie-
Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M. Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L. 2121-29
et L. 2311-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°011-2017 relative à la création de 13 budgets annexes ;
Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire en date du 2 octobre 2023 relative au passage au référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le budget annexe Saut de Gouloux ne constitue pas un service public industriel et commercial (SPIC) devant obligatoirement faire l'objet d'un budget distinct du budget principal de la collectivité ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la clôture définitive du budget annexe Saut de Gouloux au 31 décembre 2025 ;
2. Approuve l'intégration de l'actif, du passif et des résultats de budget annexe Saut de Gouloux dans le budget principal de la collectivité au 1° janvier 2026 ; Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le 07/11/2025 S L Gr
ID : 058-200067890-20251009-010 5 2025-DE
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente La secrétaire de séance Marie Te