Compte-Rendu - CR+CONSEIL+21+JUIN+2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+21+JUIN+2018

Compte-Rendu - CR+CONSEIL++09+OCTOBRE++2018

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+8+JUIN+2021

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+5+JUIN+2018

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+5+JUIN+2018

Compte-Rendu - CR+CM+du+08+septembre+2020

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+SEPTEMBRE++2018+

Compte-Rendu - CR+CONSEIL++09+OCTOBRE++2018

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+SEPTEMBRE++2018+

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+2+JUIN+2020

Compte-Rendu - CR+CONSEIL+21+JUIN+2018 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+21+JUIN+2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, 1

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 JUIN 2018 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation : 15/06/2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt et un du mois de juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Catherine HUREL, CHABANNE Éric, Benoit DUBROCA,

Nadège LAPETRE-TAUZIET, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Laïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE,

Olivier MEURIS

Excusés : Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Collette LLANAS

Absent : Mickaël GUILLOURY

Procuration : Benoit SOUX a donné procuration à Claude LACOSTE, Stéphanie DUCROT a donné procuration à Patricia LOUBERE, Colette LLANAS a donné procuration à Maurice TESTEMALE

Après quelques corrections apportées, le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 05 avril 2018.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation convention foretage Société Sablière Rubio

- CCPT : modification des statuts : compétence facultative Lieux Accueil Enfant-Parents (LAEP) - Questions diverses…

********************************************************************************************************************************

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION CONVENTION FORETAGE SOCIETE SABLIERE RUBIO

Considérant que la commune dispose de deux parcelles de terrain exemptes de toutes servitudes, d’une superficie totale de 276580m2 situées sur la Commune de MEILHAN (40400) lieudit « Le Harram » et dont le sous-sol décèle un gisement de matériaux exploitable pour les besoins de l’activité industrielle de la Société Sablière RUBIO Considérant la convention de foretage en date du 16 mars 1988 signée avec la Société d’Exploitation des Etablissements SILICES D’ALBRET, actuellement SIBELCO pour une durée de 30 ans à compter du 19 octobre 1989 pour se terminer le 18 octobre 2019 portant sur l’exploitation de la Sablière de MEILHAN Considérant que la Société SIBELCO France a confié l’exploitation de la sablière à la SARL RUBIO par une location gérance depuis 1993

Considérant la proposition de la Société Sablière Rubio de racheter à la Société SIBELCO France le fonds de commerce et d’industrie d’extraction, traitement et vente de sables, ce que la Société SIBELCO a accepté Considérant le transfert de la convention de foretage au profit de la Société Sablière RUBIO jusqu’au terme de la convention, soit le 18 octobre 2019, approuvé par délibération du 5 décembre 2017 Considérant le projet d’extension de la sablière sur la parcelle section L n° 141, propriété de la commune, notamment son dossier administratif ainsi que le projet de convention de fortage à compter du 19 octobre 2019 Considérant que la Société Adour Consulting avait été mandatée par la Société Sablière RUBIO pour une mission relative à la rédaction de clauses d’un contrat de foretage, pour un montant de 420 € TTC,2

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- APPROUVE le contrat de fortage sous conditions suspensives avec la Société Sablière RUBIO, pour une durée de 30 ans à compter du 19 octobre 2019, ci-annexé

- DIT que le contrat de fortage sera déposé chez Maître Peysresblanques, Notaire à Tartas, et que les frais seront supportés par le concessionnaire,

- DIT que les frais de mission pour un montant de 420 € TTC seront pris en charge à 50% par la Commune, les 50% restants seront supportés par la Société Sablière Rubio

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

CCPT : modification des statuts : compétence facultative Lieux Accueil Enfant-Parents (LAEP)

Vu les articles L.5214-16-IV et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Considérant la délibération de la Communauté de communes en date du 7 juin 2018, Monsieur/Madame le Maire expose au conseil municipal que la CCPT a procédé à une modification dans le but de proposer un nouveau service d’aide à la parentalité sur le territoire.

La création de « lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) est ainsi envisagée pour apporter conseils et écoute aux parents.

A cet effet, il convient d’ajouter une 15°compétence facultative intitulée : « création et gestion des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) » dans les statuts de la CCPT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1

- D’ajouter une quinzième compétence facultative intitulée « création et gestion des lieux d’accueil enfants-

parents (LAEP) et d’approuver les nouveaux statuts ainsi modifiés, tels qu’annexés à la présente délibération

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Statuts

Communauté de Communes du Pays Tarusate

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et suivants et L 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales :

Il est créé entre les communes de Audon, Bégaar, Beylongue, Carcarès- Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Gouts, Laluque, Lamothe, Le Leuy, Lesgor, Meilhan, Pontonx-sur- l’Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Souprosse, Tartas, Villenave, une communauté de communes qui prend la désignation de « Communauté de Communes du Pays Tarusate ».

Article 2 : Compétences

La Communauté de Communes exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres, les compétences relevant de chacun des groupes suivants, définis comme suit au sein de chaque groupe :3

A – Compétences obligatoires

1°) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2°) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17, création, aménagement, équipement, gestion et entretien de toutes les zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3°) collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

5°) Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.

B – Compétences optionnelles

1°) protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

2°) Politique du logement et du cadre de vie :

3°) Création, aménagement et entretien de la voirie

4°) Action Sociale d’intérêt communautaire

5°) Eau

6°) Assainissement collectif et non collectif

C – Compétences facultatives :

1°) Gestion des déchets de venaison

2°) Création, aménagement, balisage et entretien du cheminement cyclable de l’EuroVélo n°3». La Communauté de communes prendra en charge l’intégralité des frais relatifs à l’entretien de cette vélo-route

3°) Petite enfance

Création, aménagement et gestion des Espaces d’Accueil du Jeune Enfant et du RAM à compter du 1er septembre 2016.

4°) Création d’une maison de santé pluridisciplinaire

- Toute étude relative à l’accès à la santé, dans le respect des attributions confiées aux collectivités territoriales.

- Création d’une maison de santé pluridisciplinaire visant au maintien et à l’installation de professionnels de santé sur le territoire. La gestion de cet équipement sera déléguée à une Société Interprofessionnelles des Soins Ambulatoires ou toute autre structure juridique regroupant les professionnels de santé.

5°)« Bornes de charge électrique » telle que définie à l’article L 2224-37 du CGCT : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;4

En matière de bornes de charge électrique, la Communauté de Communes a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations ;

La Communauté de Communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres ;

6°) Aménagement Numérique :

- En matière d’aménagement numérique, la Communauté de communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques ;

- l’exploitation de ces infrastructures ;

- l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;

- l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;

- la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

- Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final. » La Communauté de communes peut, pour l’exercice de cette compétence, adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

7°) Action culturelle et éducative et sportive :

- Mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (TAP) tels que générés par la mise en œuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013

- Développement et diffusion d’actions ou manifestations culturelles susceptibles de mettre en valeur le patrimoine du Pays Tarusate : soutien à la mise en place d’une programmation « saison culturelle du Pays Tarusate »

- Soutien financier aux initiatives et créateurs culturels du territoire, après étude des dossiers et validation de l’intérêt communautaire.

- Coordination de l’activité des médiathèques et bibliothèques du Pays Tarusate et actions de promotion communautaire de la lecture

- Adhésion, pour le compte des communes membres, au Conservatoire des Landes

- Octroi d’une bourse, calculée sur la base du quotient familial, aux parents ayant un ou plusieurs enfants inscrit(s) au conservatoire des Landes

- Mise en œuvre d’actions d’information et d’initiation dans le domaine des Nouvelles Technologies de Communication

- Mise en place et gestion des « coupons sport et culture » permettant aux enfants résidant sur le territoire communautaire un meilleur accès aux pratiques sportives et à l’animation culturelle.

- Possibilité d’aide à l’implantation de tout siège départemental ou régional d’association sportive ou culturelle ;5

8°) Etudes et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants sur le territoire communautaire : adhésion à une fourrière

9°) Création et gestion d’un Point Accueil Demandeurs d’Emploi

10°) Soutien à l’activité des associations d’insertion du territoire communautaire

11°) Participation à la construction ou la réhabilitation des centres d’incendie et de secours du territoire

12°) Toute action de développement économique menée dans le cadre d’une politique élaborée par la Communauté de Communes, visant à soutenir l’activité dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, dans le respect de la règlementation en vigueur.

13°) Cotisations pour le compte des communes membres au fond d’aide à l’insertion des jeunes (FAIJ).

14°) Mise en place et animation d’un Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP) 15°) Création et gestion des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)

Article 3 : Prestations de services

Conformément à l’article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays Tarusate pourra assurer une prestation de services pour le compte d’une autre collectivité locale et ce par dérogation au principe de spécialité territoriale qui limite son action à son périmètre. La présente habilitation statutaire concerne le service d’instruction des actes et autorisations du droit des sols qui sera mis en place au bénéfice de communes extérieures à la CCPT.

La Communauté de Communes devra par convention fixer, avec le cocontractant, les conditions d’exécution et de rémunération du coût de ce service. Cette activité devra demeurer accessoire aux compétences exercées par l’EPCI pour ses membres. Les dépenses et recettes affectées à la prestation seront inscrites dans un budget annexe de l’EPCI.

Article 4 : Siège de la Communauté de Communes

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à la Maison du Pays de Tartas.

Article 5 : Durée de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Conseil de Communauté

La composition du conseil communautaire est fixée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 7 : Bureau de la Communauté de Communes

La composition du bureau est fixée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 8 : Commissions de la Communauté de Communes

Le Conseil de la Communauté de Communes décidera en tant que de besoin de la création des commissions nécessaires au bon fonctionnement général de la Communauté, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 9 : Fiscalité de la Communauté de Communes6

La Communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique dans les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts"

Article 10 : Pour l’application des dispositions non réglées par les présents statuts, il est fait renvoi aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, à savoir les articles L 5214-1 et suivants

Article 11 : Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux sollicitant la création de la Communauté de Communes

Le Président

Laurent CIVEL

Questions diverses :

CCPT : PLUi, actualisation de la consommation foncière

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a souhaité l’intervention de Mme Juliette LEPINE afin de retenir son avis, la réflexion doit venir du Conseil.

Mme le Maire cède la parole à Mme Lépine.

Le PLUi doit intégrer une évaluation de la consommation foncière des 10 dernières années puis, définir un objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace. Le conseil doit vérifier la consommation foncière de la commune avant le 28 juin prochain, ces éléments seront nécessaires pour la validation des zones retenues dans chaque commune. A ce jour, différentes phases ont été réalisées ou ont débuté, phase règlementaire, phase aménagement, présentation de la carte de pré-zonage, une première lecture du règlement a été faite aux maires quelques modifications restent à apporter, OAP prédéfinies consacrées à la consommation foncière. Le document de pré-zonage, des zones AUH1 (zones desservies par les réseaux) et zones AUH2 (zone non raccordées au réseau d’assainissement collectif) a été présenté au conseil Municipal.

La synthèse de la consommation foncière brute durant la période 2008-2017 pour la commune de Meilhan enregistre un total de consommation foncière en hectare égal à 15.7, un nombre de 87 logements neufs. On note une baisse de la construction en général sur tout le territoire du Pays Tarusate, de ce fait l’estimation en besoin de logements neufs doit être modifiée.

Mme Lépine présente l’analyse de la cohérence entre le projet de zonage et les besoins identifiés pour la commune ; besoin de 93 nouveaux logements, l’objectif de modération foncière fixé par la CCPT est de 9 logements/hectare pour accueillir 1446 logements, besoins fonciers NAF (espaces naturel, agricole et forestier) + densification 10 Ha.

A la suite de cette étude, les services de l’Etat demandent d’appliquer un coefficient de pondération de 30% représentant 25 Ha sur le Territoire, soit 2 ha pour la Commune.

Chaque commune devra modérer ses zones à construire, la commune doit se préparer à retirer 2 Ha, pour rentrer dans l’adéquation estimation des besoins en capacité d’accueil. Pour la commune de Meilhan, il faudra tenir compte des zones à urbaniser, de la zone pour les énergies renouvelables. Une étude environnementale a été réalisée pour 20 Ha, le périmètre du PLU devra correspondre au périmètre des énergies renouvelables. Mme Lépine rajoute que l’objectif de modération foncière fixé dans le PADD actualisé prévoit une consommation foncière NAF de 135 Ha à vocation d’habitat, 77 Ha à vocation d’activités économiques (extension des entreprises actuelles, il faudra prévoir les énergies renouvelables. La différence entre l’état des lieux réalisé et le projet du PLUi représente – 20 % pour l’habitat, 140 % pour le secteur des activités économiques, le résultat cumulé au total pour les deux vocations représente +6.5%.

L’accueil du collectif sur le pays Tarusate doit être rééquilibré, certaines communes ont un taux de croissance de la population en augmentation. L’objectif du PLUi ; pas de concurrence entre les communes, un effort global devra être réalisé, le schéma d’assainissement pourra être un outil pour faire ce choix.

.

L’avant-projet du PLUi devait être déposé en juin 2018 or la date de dépôt est reportée en octobre 2018, le PLUi devra être approuvé avant décembre 2019, délai pour grenelliser le PLUi.

Mme le Maire précise que le bureau d’études va faire des scénarios par rapport aux différentes propositions.7

Conseil d’Ecole: compte rendu du conseil du 12 juin 2018. L’effectif prévu pour la rentrée est de 108 enfants, la fête de l’Ecole aura lieu le samedi 30 juin 2018.

Local associatif : Devis fournitures matériaux 30 421.83 € TTC, hors remblai sous dallage, peintures et meubles de cuisines. Madame le Maire demande la validation au Conseil. Le conseil donne son accord

Pole Santé :

Mme le Maire informe que M. le Président de la CCPT va recevoir les 2 médecins de Meilhan le 2 juillet prochain, le Dr Abal (mandaté par la CCPT pour rédiger le projet de santé de la maison de santé de Tartas) sera également présent.

La séance est levée à 22h20.