Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+SEPTEMBRE++2018+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+SEPTEMBRE++2018+ Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+SEPTEMBRE++2018+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 12 Date de convocation : 04/09/2018

L’an deux mille dix-huit, le onze du mois de septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Catherine HUREL, CHABANNE Éric, Benoit DUBROCA, Nadège

LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Colette LLANAS, Olivier MEURIS

Excusés : Maurice TESTEMALE, Justine LINXE, Laïla EL HARIZI-BATOU

Absent : Mickaël GUILLOURY

Procuration : M. Testemale a donné procuration à Mme Llanas

Le Conseil approuve les procès-verbaux des 21 juin 2018 et 6 août 2018 à l’unanimité.

M. Lacoste a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- PARCELLES FORESTIERES ONF : coupes à désigner et mise en vente

- LOTISSEMENT BELLOCQ : vote compte de gestion, vote compte administratif, reprise anticipée d’un BIEN (EPFL)

- PERSONNEL TERRITORIAL : application dispositions appliquées aux agents de droit public territoriaux non titulaires régies par le décret n° 88-145 du 15 février 1988

- LOYERS COMMUNAUX : révisions loyers T4, T2 à compter du 1/1/2018 et logement ancienne poste à compter du 1er avril 2018, sous-location Mme Marchetto ostéopathe

- Questions diverses : PLUi règlement typologie, extension sablière révision PLU, bilan USM, bilan rentrée scolaire, demande subvention exceptionnelle transports piscine classes élémentaires…

********************************************************************************************************************************

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL

PARCELLES FORESTIERES ONF : Coupes à désigner et mise en vente

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2019 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2019 dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :2

N° de

parcelle Essence

Nature

technique de la

coupe

Surface

totale de la

parcelle

surface

parcourue

en coupe

volume total

estimé m3a ou

stère

Valeur estimée

/ Total m3a

Age des

bois

2 Pin maritime E1 5,79 5,79 230 3 105 € 11

Le Conseil Municipal décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Madame le Maire lors de la mise en vente.

Le Conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

VOTE COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT BELLOCQ 2018

Madame le Maire rappelle au conseil la réunion du 5 juin lors de laquelle le conseil municipal avait décidé la clôture du Budget du lotissement Bellocq suite à la signature de la concession d’aménagement avec la SATEL.

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme Pascale LETORT, trésorière à la clôture de l’exercice.

Mme le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018 du budget lotissement Bellocq, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT BELLOCQ 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE le Compte administratif de l’exercice 2018, lotissement Bellocq, et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Prévu ....................................................................................................30 000.00

Réalisé .................................................................................................30 000.00

Reste à réaliser .............................................................................................0.00

Recettes

Prévu ....................................................................................................30 000.00

Réalisé .................................................................................................30 000.00

Reste à réaliser .............................................................................................0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévu ....................................................................................................22 171.00

Réalisé .................................................................................................22 171.00

Reste à réaliser .............................................................................................0.00

Recettes

Prévu ....................................................................................................22 171.00

Réalisé .................................................................................................22 171.00

Reste à réaliser .............................................................................................0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement...............................................................................................0.00

Fonctionnement .............................................................................................0.003

Reste à réaliser .............................................................................................0.00

EPFL : DEMANDE REPRISE ANTICIPEE A L’EPFL « Landes Foncier »

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le règlement intérieur de l’EPFL « Landes Foncier »

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2012 portant sur la délégation de l’acquisition d’une parcelle sise à MEILHAN et cadastrée section ZC no91 pour une contenance totale de 21 390 m² pour un montant de 201 400€. Vu l’acte notarié reçu par Me PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS, en date du 30 janvier 2014, Vu l’avis de France domaine au nom de la Commune en date du 23/08/2018

Considérant que la commune est en droit de demander une sortie anticipée du portage financier conformément au Règlement Intérieur de l’EPFL, et Madame le Maire rappelle le projet de Concession d’aménagement avec la SATEL pour la réalisation d’un lotissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

DECIDE de demander la reprise anticipée à l’EPFL « LANDES FONCIER » du bien sis à MEILHAN, cadastré section ZC no91 pour une contenance totale de 21 390 m².

ARTICLE 2 :

DECIDE de solder le prix du bien à l’EPFL « LANDES FONCIER », soit un montant de 161 120 €, la commune ayant acquitté la somme de 40 280 € durant le portage financier.

ARTICLE 3 :

PRECISE que la Commune devra payer les frais annexes supportés par l’EPFL se rapportant à cette acquisition.

ARTICLE 4 :

Mme le Maire est chargée, en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

ARTICLE 5 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de transmission au représentant de l’Etat dans le département.

CONTRAT AVENIR : APPLICATION DISPOSITIONS APPLIQUEES AU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC TERRITORIAUX REGIES PAR LE DECRET N° 8-145 DU 15 FEVRIER 1988

Mme le Maire rappelle la précédente réunion à laquelle le conseil avait été informé que l’agent en contrat Avenir avait eu 7 jours de carence lors de son arrêt maladie. Après entretien avec le service juridique du Centre de Gestion, la commune peut appliquer les dispositions appliquées aux agents non titulaires de droit public régies par le décret N° 8- 145 du 15 février 1988, afin que l’agent bénéficie des mêmes droits.

Considérant la délibération du 4 avril 2017 décidant de créer un poste dans le cadre du dispositif « emploi avenir » dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent polyvalent d’entretien, bâtiments, voirie, jardins espaces verts • Durée des contrats : 36 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : SMIC

Considérant que la délibération du 4 avril 2017 ne prévoyait pas expressément qu’en cas de maladie, il serait fait application des dispositions appliquées aux agents non titulaires de droit public territoriaux régies par le décret n° 88- 145 du 15 février 1988

Considérant le contrat de travail en date du 14 avril 2017, notamment l’article 9

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,4

ACCEPTE qu’en cas de maladie, de l’agent recruté dans le cadre du dispositif « emploi avenir », il sera fait application des dispositions appliquées aux agents non titulaires de droit public territoriaux régies par le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

DIT que les autres dispositions de la délibération du 4 avril 2017 demeurent inchangées.

REVISIONS LOYERS COMMUNAUX

Madame le Maire propose la révision des loyers communaux, logement ancienne poste, logement T2 et logement T4.

LOGEMENT M. ET MME GRENIER Eric

VU la délibération du 4 mars 2014 décidant d’attribuer le logement de l’ancienne poste à M et Mme GRENIER, situé Rue

Félix Robert, à compter du 1er avril 2014,

Conformément au contrat de bail à usage d’habitation, et notamment l’article « Révision du loyer »,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE de réviser le loyer communal à usage d’habitation, à compter du 1er avril 2018, situé 461 Rue Félix

Robert à MEILHAN, au montant mensuel de 607.83 €.

- AUTORISE Madame le Maire à signer une annexe au contrat de bail signé le 27 mars 2014

CABINET INFIRMIER OSTEOPATHE

VU la délibération du 23 février 2016 décidant d’attribuer la location du T2 communal à usage de cabinet infirmier à Mme

BEDIN Sophie et Mme DUBROCA Stéphanie et à Mme Marchetto Ostéopathe situé 218 Rue Félix Robert à compter du

1er janvier 2016

Conformément au contrat de bail signé en date du 01/01/2016 et notamment l’article « Révision du loyer »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE de réviser le loyer communal à usage de bail professionnel, à compter du 1er janvier 2018, à Mme

BEDIN Sophie, DUBROCA Stéphanie, MARCHETTO Emeline, situé 218 Rue Felix Robert au montant mensuel

de 455.50 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer une annexe au contrat de bail signé le 1er janvier 2016.

LOGEMENT T4 Mme TEIXEIRA Annie

VU la délibération du 09/12/2015 décidant d’attribuer la location du T4 communal à usage d’habitation à Mme TEIXEIRA

(RAMOS) Annie à compter du 1er janvier 2016

Conformément au contrat de bail signé en date du 29/04/2005 et notamment l’article « Révision du loyer »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE de réviser le loyer communal à usage d’habitation, à compter du 1er janvier 2018, à Mme TEIXEIRA

(RAMOS) Annie, situé 220 Rue Felix Robert au montant mensuel de 341.45 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer une annexe au contrat de bail signé le 1er janvier 2016.5

Sous-location Mme Marchetto, ostéopathe

Madame le Maire informe le conseil de la demande de sous-location du bail commercial entre Mme Marchetto, ostéopathe et Mme GORNY-SALCEDO Vinciane, réflexologue un jour par semaine, tous les jeudis. L’accord a été transmis par courrier en date du 28 aout selon les recommandations de l’ADACL.

QUESTIONS DIVERSES

- PLUi : règlement typologie

Mme le Maire informe le conseil qu’une réunion aura lieu avant les 3 réunions publiques en présence de Mme Lépine. Le PLUi dans sa totalité ainsi que le règlement seront exposés au conseil ; le projet de règlement a été transmis par mail à chaque élu. La parcelle située lieu-dit « Barthés » a été retirée, les zones commerciales de la communauté des communes ne devraient pas être modifiées, ces zones sont déjà existantes. Les projets photovoltaïques des communes peuvent faire l’objet de remarques par les services de l’Etat. Avancement modification PLU extension sablière

Mme le Maire donne le compte rendu de la réunion entre les services de l’Etat, l’ADACL, la DREAL, au cours de laquelle le dossier a été présenté. Une seule remarque a été faite à savoir quelle était la raison du dépôt du projet dans le cadre d’une révision du PLU et non celui du PLUi ; la CCPT avait privilégié la révision du PLU car les gérants doivent céder leur exploitation en 2019, la date de validation du PLUi restant incertaine. - Bilan USM

Le bilan a été déposé par le Président de l’USM. Mme le Maire informe le conseil que le bureau reste soucieux sur la trésorerie, le coût de l’école de basket représente 20 000 €.

Ecole : rentrée scolaire, demande subvention exceptionnelle transports piscine classes élémentaires Mme le Maire informe le conseil de la demande de subvention exceptionnelle pour le financement du transport pour la piscine pour les élèves de CM1 et CM2, 112 élèves sont inscrits de la maternelle au CM2.

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune avait attribué une subvention exceptionnelle pour le financement du transport à la piscine de Mont-de-Marsan en 2017 à hauteur de 50%, le reste étant financé par l’APEM.

Madame le Maire expose les demandes de Mme la Directrice de l’école primaire sollicitant la commune pour financer le transport des séances de piscine organisées par l’école de Meilhan

Madame le Maire informe que 26 élèves de CM1 et CM2 sont concernés par le cycle de natation qui aura lieu à la piscine de Saint Pierre du Mont.

L’Ecole sollicite le conseil pour la prise en charge du transport. Le montant du devis demandé par Madame la Directrice auprès des transports Darriot s’élève à 95 € par trajet, soit un total pour les 9 sorties à 855 €. Considérant le montant de la subvention annuelle déjà alloué à la coopérative scolaire de Meilhan soit un montant de 3 050,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de financer à hauteur de 50 % les frais de transports induits par les 9 séances de natation des classes CM1 et CM2 sur présentation de la facture correspondante

DIT que la dépense sera affectée à l’article 6574 pour le transport.

- Service civique

Mme le Maire informe le Conseil que Mlle Elise BUICHE a été retenue dans le cadre d’un contrat service civique. 7 candidats avaient postulé, 1 candidate a répondu au rendez-vous. - Accueil périscolaire du mercredi après-midi

Mme le Maire informe le conseil de l’augmentation du nombre d’enfants présents le mercredi après- midi, suite à l’ouverture du centre aux communes voisines. M. le Directeur souhaiterait la présence d’un animateur supplémentaire, la charge administrative, les déclarations à effectuer sont de ce fait en augmentation, et ne lui laissent plus le temps pour les effectuer dans de bonnes conditions. Mme le Maire propose de recruter par le service de remplacement du Centre de Gestion, Mme Montmoulineix à compter du 12 septembre de 9h à 17h jusqu’aux vacances d’automne.

- Pôle santé

Mme le Maire rend compte au conseil de l’avancement du dossier, après interrogation de l’ARS, le médecin pourra s’installer sur la commune, zone semi prioritaire, son CESP reste valable. Une réunion est prévue avec les professionnels de santé le 1er octobre prochain.6

- Remerciements obsèques M. Jean Baptiste LAPEYRE

- Conseil Municipal : mardi 9 octobre 2018

- Boulangerie : Mme le Maire informe le conseil de la rencontre avec le propriétaire. Un dépôt de pains va s’installer à l’ancienne pharmacie à compter du 1er octobre.

- Travaux réseaux eaux pluviales Route du Bos de Marsacq

Un devis a été adressé par la CCPT, les dépenses relatives au réseau pluvial restent à la charge de la commune, un devis a été adressé par la Société Gravières de Gouts pour un montant de 15 730.00 € HT. Le Conseil sursoit, la commission des travaux doit se rendre sur place.

- Restaurant scolaire : remplacement du réfrigérateur de la cantine scolaire, des devis ont été demandés.

La séance est levée à 22 h.