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Compte-Rendu - 2022 02 17 CR CM
Conseil Municipal - CM 17 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Osséja.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 02 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/02/2022
Reçu en préfecture le 21/02/2022
Affiché le JA /o2| Jo2z
ID : 066-216601302-20220217-1_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE . REPUBLIA Ç DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PYRÉNÉES ORIENTALES PACCEIR ARS DE LA COMMUNE DOSSÈIÆ D'OSSEJA 66340
Reçu le :
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris Î 6 MARS 202?
au Conseil | exercice : part à la ‘ _
Municipal : e dÉiRérsen L'an deux mille Vingt-deux, SERVICE DU COURRIER Présents : 15 12 12
Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Date de la convocation
08 février 2022 Le Conseil Municipal de la commune d'Osséja,
Date d’affichage
08 février 2022 Dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie
Nr d'Osséja, salle des mariages en raison de la situation sanitaire, ote
Pour : 12 ge ï ; Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire,
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy
JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°1/2022
Objet : APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services,
Vu l'arrêté n°2021-07-07 portant mise à la retraite d’un agent Adjoint Technique Territorial, à compter du 1° janvier
2022,
Vu l'arrêté n°2021-12-31 portant nomination stagiaire d’un agent Adjoint Technique Territorial,
Vu le recrutement de la Communauté de Communes par voie de transfert de l'agent contractuel de droit public
(CDI), projectionniste de la commune à compter du 1° Janvier 2022,
Vu le CDD n°2022-01-18 permettant le recrutement d’un agent d'entretien et d'accueil en Hôtellerie de Plein air pour une durée de 6 mois, du 19 Janvier au 18 Juillet 2022,
Vu l'organigramme des services de la commune, élaboré le 03/02/2022, Considérant les modifications apportées,
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants :
Reçu en préfecture le
Affiché le 21 | 59.
Envoyé en préfecture le 21/02/2022
21/02/2022
14552 EE
ID : 066-216601302-20220217-1_2022-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 17/02/2022
SERVICE ADMINISTRATIF
GRADE FONCTION DURÉE POURVUS NON POURVUS
HEBDOMADAIRE
Attaché -35h 0 1
Rédacteur -35h 0 1
Adjoint Administratif -1 secrétaire de mairie -35h 3 0 Territorial Principal de
1°" classe -1 responsable financier | -35h
-1 agent d'accueil -35h
Adjoint Administratif 0 1
Territorial Principal de
2°" classe
Adjoint Administratif -1 agent administratif -28h sur temps complet 3 0 (20 % non pourvu) Territorial
-1 agent administratif -28h sur temps non
complet
-1 agent administratif -35h
chargé de
communication
Contractuels 0 2
TOTAL DES EFFECTIFS DANS LE SERVICE ADMINISTRATIF 6 5
ÉCOLES
GRADE FONCTION DURÉE POURVUS NON POURVUS
HEBDOMADAIRE
Agent Spécialisé -1 ATSEM -35h 1 0 Principal 1° classe
des Écoles
Maternelles
Agent Spécialisé -35h 0 1 2°" classe des
Écoles Maternelles
TOTAL DES EFFECTIFS DANS LE SERVICE ÉCOLES 1 1
Centre a entre de Gestion
| Centre de Gestion
09 MARS 2022
COURRIER ARRIVÉ
Envoyé en préfecture le 21/02/2022
Reçu en préfecture le 21/02/2022
Affiché le 21 lo2 (202 2
ID : 066-216601302-20220217-1_2022-DE
SERVICE TECHNIQUE
GRADE FONCTION DURÉE POURVUS NON POURVUS
HEBDOMADAIRE
Agent de Maîtrise -1 Responsable -35h 1 0 Service Technique
Adjoint Technique | -1 agenttechnique | -35h 1 ()
Territorial Principal
de 1° classe
Adjoint Technique | -1 agent -35h 3 0
Territorial Principal | d'entretien
de 2è"e classe
-1 agent technique | -35h
-1 agent -35h
d'entretien et
d'encadrement des
maternelles
Adjoint Technique | -1agenttechnique | -35h 6
Territorial Stagiaire
-1 agent -35h
d'entretien
-1 agent technique | -35h
-1 agent technique | -35h
-1 agent entretien -35h
et restauration
-1 agent -35h d
d'entretien
-1 agenttechnique | -35h
responsable de la
structure Hôtellerie
de Plein Air
Contractuels : -1 agent -35h (CDD jusqu'au | 3 7 d'entretien et de
restauration 60%
et agent technique
en hôtellerie de
plein air 40%
31/12/2022) -1 agent
d'entretien et
d'accueil Hôtellerie
de Plein Air
saisonnier
-1 agent
d'entretien et
d'accueil Hôtellerie
de plein air
saisonnier 6 mois
-35h
-35h
Envoyé en préfecture le 21/02/2022
Reçu en préfecture le 21/02/2022
à Afichéle D | 09 2592
ID : 066-216601302-20220217-1_2022-DE
TOTAL DES EFFECTIFS DANS LE SERVICE TECHNIQUE 14
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi modifié et proposé à compter du 17/02/2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au
budget 2022.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture le :
Ai| où | Joù2
Et publication le :
M\oldo)2 .
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Roger CIURANA
Centre de Gestion
09 MARS 2022
COURRIER ARRIVÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | exercice : part à la
Municipal 13 délibération
Présents : 15 12 12
Date de la convocation
08 Février 2022
Date d’affichage
08 Février 2022
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le LLO|o3 L£S22 .
ID : 066-216601302-20220217-2_2022_1-DE
CT
LEUENEs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’OSSÉJA
L'an deux mille Vingt-deux,
Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d'Osséja,
Düment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie
Va d'Osséja, salle des mariages en raison de la situation sanitaire,
ote
Pour : 12
Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire, Contre : O
Abstention : 0
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy
JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°2/2022
Objet : DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ANS «5 000 terrains de sport d'ici 2024 » - PLAN DE FINANCEMENT
ACQUISITION D’UNE STRUCTURE TERRAIN MULTISPORTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°44/2021 en date du 02 Août 2022, approuvant la mise en œuvre du projet d'implantation d’un terrain
multisports sur le site des écoles,
Vu la volonté municipale de développer le sport pour tous, dans un contexte d'après-crise sanitaire où la pratique de sports Variés
en extérieur permet de contribuer largement à l'équilibre physique et psychologique des plus jeunes et favorise le lien
intergénérationnel,
Considérant que ce projet fait l’objet de 4 opérations différentes et de 3 commandes distinctement dissociées dans le temps,
Une phase création de plateforme avec demande de fonds de concours de solidarité aux investissements
communaux auprès de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (50%),
Une phase acquisition de la structure terrain multisports avec demande de fonds de concours de solidarité aux
investissements communaux auprès de la communauté de Communes Pyrénées Cerdagne et obtention d’une aide
du département dans le cadre de l'Aide à l'investissement Territorial,
Une phase pose de la structure sans octroi de subvention,
Une phase règlementation de l’accès et de l’utilisation par la municipalité (scolaire, extrascolaire et milieu associatif), Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 066-216601302-20220217-2_2022_1-DE
Considérant que la commune a fait les demandes de devis relatifs à l'acquisition d’une structure multisports,
Vu le nouveau devis retenu par les membres du Conseil Municipal, prenant en compte la
hausse du coût des matières premières et donc l'augmentation
du prix d'achat,
Vu la délibération n° 61/2021 en date du 26 Octobre 2021 Concernant une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport qu'il convient
désormais de réactualiser dans le cadre du plan gouvernemental « 5 000 terrains de Sport d'ici 2024 »,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE :
De solliciter un financement auprès de l'ETAT par le biais de l’A.N. S à hauteur de
48% du coût HT de l’acquisition d’une structure multisports, soumis
à éligibilité.
APPROUVE :
Dans le cadre de cette démarche, le plan de financement suivant :
- Nature de l'opération éligible : acquisition d’une Structure terrain multisports :
Montant de l'acquisition de la structure multisports HT : 34 500.00 €
Financement FCSIC par la CCPC 4% : 1
200 .00 € Aide du Département
(AIT) 28 % : 9 600.00 €
Demande Aide A.N.S 48 % : 16
800 .00 € Autofinancement
20% : 6 900.00 €
AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette demande.
Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera transmise à l'Agence Nationale du Sport,
après contrôle de légalité, avec le dossier complet de demande de subvention.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Préfecture le: Pour extrait certifié conforme
21 | 0214022 Le Maire,
Et publication le :
Aloe | Lo22- Roger CIURANA Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le 3.2] 02 / Lo20_ SEA
ID : 066-216601302-20220217-3_2022-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2
EXTRAIT DU REGISTRE PYRÉNÉES ORIENTALES
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’OSSÉJA Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | exercice : part à la
Municipal 13 délibératio ÿ . . SHIPS - ETENON L'an deux mille Vingt-deux, Présents :
15 AL 12
- Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Date de la convocation
08 Février 2022 Le Conseil Municipal de la commune d'Osséja,
Date d'affichage
08 Février 2022 Dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie
es d'Osséja, salle des mariages en raison de la situation sanitaire, e
Pour : 12 , ; ; Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire, Contre : O
Abstention : O
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy
JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3/2022
Objet : DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2022
ET DE L’AIT 2022 — PROJET INSCRIT DANS LE CRTE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale en date du 31 Janvier 2022 précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2022,
Vu la priorité accordée au projet relevant des domaines suivants :
- Opérations relatives à la restructuration et à la construction de bâtiments publics,
- Opérations relatives à la lutte contre la désertification médicale, construction de locaux recevant du
personnel médical,
Considérant le projet d'amélioration, de restructuration, d'aménagement et de mise en accessibilité d’un ERP qui
pourrait être mis en œuvre en 2022, à savoir :
- La création et l'aménagement de locaux médicaux en lieu et place de la bibliothèque municipale existante,
afin de mettre en œuvre un site dédié aux professionnels de santé,
Considérant que ce projet est inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, contrat de
partenariat entre l'Etat, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et ses communes membres ainsi que le
Département et la Région,
Vu l'audit énergétique réalisé, nécessaire à la mise en œuvre de ce projet, Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le 22 | 5 £{ 2022
ID : 066-216601302-20220217-3_2022-DE
HE
Levrault
Considérant que la commune, dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR 2022, peut présenter ce
dossier soumis à éligibilité,
Entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
PREND ACTE :
Du projet d'aménagement envisagé et définitivement arrêté de création et d'aménagement de locaux médicaux en
lieu et place de la bibliothèque municipale existante, afin de mettre en œuvre un site dédié aux professionnels de
santé,
DÉCIDE :
De solliciter une subvention la plus haute possible au titre de la DETR 2022 pour l'aménagement décidé et soumis à
éligibilité.
De solliciter également une subvention la plus substantielle possible auprès du Département dans le cadre de l’AIT
2022 pour compléter la demande DETR 2022.
APPROUVE :
Dans le cadre de cette démarche, le plan de financement suivant :
- Opérations relatives à la restructuration ou la construction de bâtiments publics :
- Opérations relatives à la lutte contre la désertification médicale, construction de locaux recevant du
personnel médical :
Création et aménagement de locaux médicaux en lieu et place de la bibliothèque municipale existante, afin de mettre
en œuvre un site dédié aux professionnels de santé,
Montant des travaux HT (Etudes et travaux) : 91 800.00 € HT
Subvention DETR 48% : 44 064.00 € HT
Subvention AIT 32% : 29 376.00 € HT
Autofinancement 20% : 18 360.00 € HT
AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette demande.
Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Préfecture le : Pour extrait certifié conforme
Lot 4024 Le Maire,
Et publication le :
AN o) | Ho22 , Roger CIURANA Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le € 3 (o3]2092
EXTRAIT DU REGIST IP : 066-216601302-20220217-4_2022-DE
GRR
ÆYraUIt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PYRENEES ORIENTALES
DE LA COMMUNE D’OSSÉIA
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil exercice : part à la
ici délibérati ; ; Municipal = et L'an deux mille Vingt-deux,
Présents : 15 12 12
Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Date de la convocation
08 Février 2022 Le Conseil Municipal de la commune d’Osséja,
Date d'affichage
08 Février 2022 Dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie
TE d'Osséja, salle des mariages en raison de la situation sanitaire, ote
Pour : 12 Fa . : Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire,
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°4/2022
Objet : CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE DES FORÊTS PEFC
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de
certification PEFC afin de :
-Valoriser les bois de la commune lors des ventes,
-Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,
-Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt,
-Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE :
De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune d'Osséja possède en Occitanie.
De m'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune: celles sous aménagement forestier et celles hors
aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe
réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m'engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.
Total de surface à déclarer : 1 057.27 Ha sous aménagement et 851.95 Ha hors aménagement (surface en sylviculture). Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022 (16727
Affiché le ©3 |o3| 3022
ID : 066-216601302-20220217-4_2022-DE
De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt
communale.
D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la
gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels
changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC
OCCITANIE.
D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC OCCITANIE et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que
la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en
vigueur.
De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC OCCITANIE en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.
D'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.
De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.
De s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC OCCITANIE.
D'informer PEFC OCCITANIE dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces
forestières de la commune.
De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer tous les documents en cas d'engagement. 8
Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation
sera transmise à l'Agence Nationale du Sport, après contrôle de légalité, avec le dossier complet de demande de subvention.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Préfecture le : Pour extrait certifié conforme
©3103 1 2022- —— Le Maire,
Et publication le :
o3lo3)] 42, Roger CIURANA Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022 erger
Affiché le O3 {03 | 2522
ID : 066-216601302-20220217-5_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’OSSÉJA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil exercice : part à la
icipal 1 délibération ; . . MIUnIGIER - à L'an deux mille Vingt-deux,
15 Présents : 12
12 Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Date de la convocation
08 février 2022 Le Conseil Municipal de la commune d'Osséja,
Date d'affichage
08 Février 2022 Düment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie
d'Osséja, salle des mariages, Vote
Pour : 12 458 c : = Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire,
Contre : Ü
Abstention : O
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy
JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°5/2022
Objet : DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES
FINANCEURS- NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT - RÉNOVATION ET MODERNISATION DES BÂTIMENTS
PUBLICS-STADE MUNICIPAL PHASE 2 -
Vu la délibération n°31/2021 en date du 16/06/2021, relative au projet phase 2 du stade municipal dans le cadre de
la rénovation et de la modernisation des bâtiments,
Vu la délibération n°49/2021 en date du 15/09/2021 relative à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce projet et à la
procédure de mise en place d’un marché public, depuis la publication jusqu’au choix opéré par les membres de la
commission d'appel d'offres,
Vu le mail envoyé par les services de la Sous-Préfecture de Prades en date du 08/09/2021, notifiant à la commune la
possibilité de bénéficier d’une subvention d’un montant de 203 576.00 £ au titre de la DSIL 2021,
Vu la délibération n° 56/2021 relative au nouveau plan de financement dans le cadre de l'octroi de la DSIL 2021 pour
un montant de 203 579.00 € HT,
Vu la délibération n°63/2021 en date du 26/10/2021 concernant les demandes de subventions par le Conseil
Municipal auprès des différents partenaires financeurs possibles, dont l’ANS, la Région, le Département, suivant un plan de financement basé sur une estimation prévisionnelle de la maîtrise d'œuvre d’un montant de 422 577.00 € HT (devis d'études et travaux), Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le O3 | 03 | 2022
ID : 066-216601302-20220217-5 2022-DE
EE evreult
Considérant que le projet est travaillé en lien avec la Ligue de Football Occitanie et la Ligue Rugby Occitanie,
Considérant la hausse des coûts des matières premières, du fait de la crise sanitaire,
Considérant la nouvelle estimation prévisionnelle en conséquence, et l'intégration éventuelle des éléments de
chiffrage optionnels en vue du traitement du local de stockage situé au niveau du terrain de jeux (réalisation dallage béton sur hérisson, fourniture et pose de deux portes métalliques et fermeture de façade à lames métalliques) pour un montant de 17 000.00 € HT,
Considérant qu'il convient d’acter un nouveau plan de financement afin de solliciter des aides substantielles auprès
des différents partenaires financeurs potentiels,
Vu la convention de fonds de concours aux équipements communaux d'intérêt communautaire à intervenir entre la
commune d'Osséja et la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE :
Le nouveau Plan de Financement suivant :
52 577 € HT/ Études Maître d'œuvre
439 900 € HT/ Nouvelle estimation prévisionnelle du montant des travaux
17 000 € HT/ Tranche optionnelle
509 477 € HT 100%
203 576 € HT ETAT : acté par courrier (DSIL 2021) 40%
102 000 € HT RÉGION 20%
51 901 € HT ANS 11%
50 000 € HT FDC (convention n°2) 9%
102 000 € HT AUTOFINANCEMENT 20%
DÉCIDE :
De solliciter les différents organismes financeurs potentiels par le biais d’une délibération de demande de
subvention à l'attention de chacun d’entre eux, accompagné d’un dossier complet.
AUTORISE :
Monsieur le Maire de prendre toutes les décisions et de signer tous les actes afférents au bon déroulement de cette
affaire. Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de cette délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Préfecture le : Pour extrait certifié conforme
023{e3 12093 Le Maire,
Et publication le :
oalo3|lo22 Roger CIURANA Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le O8 [03 |[Jo2L .
ID : 066-216601302-20220217-6_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OSSÉJA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | exercice : part à la
ici 13 délibération . . MARTEPSI : L'an deux mille Vingt-deux,
Présents :
15 12 12
Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Date de la convocation
08 février 2022 Le Conseil Municipal de la commune d'Osséja,
Date d'affichage
08 Février 2022 Dûüment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie
d’'Osséja, salle des mariages, Vote
Pour : 12 : ne ; . Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire, Contre : O
Abstention : O
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy
JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°6/2022
Objet : DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUX ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES CERDAGNE
PLAN DE FINANCEMENT - RÉNOVATION ET MODERNISATION DES BÂTIMENTS PUBLICS-STADE MUNICIPAL PHASE 2 -
Vu la délibération n°31/2021 en date du 16/06/2021, relative au projet phase 2 du stade municipal dans le cadre de
la rénovation et de la modernisation des bâtiments,
Vu la délibération n°49/2021 en date du 15/09/2021 relative à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce projet et à la
procédure de mise en place d’un marché public, depuis la publication jusqu’au choix opéré par les membres de la
commission d'appel d'offres,
Vu le mail envoyé par les services de la Sous-Préfecture de Prades en date du 08/09/2021, notifiant à la commune la
possibilité de bénéficier d’une subvention d’un montant de 203 576.00 € au titre de la DSIL 2021,
Vu la délibération n° 56/2021 relative au nouveau plan de financement dans le cadre de l'octroi de la DSIL 2021 pour
un montant de 203 579.00 € HT,
Vu la délibération n°63/2021 en date du 26/10/2021 concernant les demandes de subventions par le Conseil Municipal auprès des différents partenaires financeurs possibles, dont l’ANS, la Région, le Département, suivant un Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
den | Affichéle 08/03 [22 ,
ID : 066-216601302-20220217-6_2022-DE
plan de financement basé sur une estimation prévisionnelle de la maîtrise d'œuvre d’un montant de 422 577.00 € HT (devis d'études et travaux),
Considérant que le projet est travaillé en lien avec la Ligue de Football Occitanie et la Ligue Rugby Occitanie, Considérant la hausse des coûts des matières premières, du fait de la crise sanitaire,
Considérant la nouvelle estimation prévisionnelle en conséquence, et l'intégration éventuelle des éléments de
chiffrage optionnels en vue du traitement du local de stockage situé au niveau du terrain de jeux (réalisation dallage béton sur hérisson, fourniture et pose de deux portes métalliques et fermeture de façade à lames métalliques) pour un montant de 17 000.00 € HT,
Considérant qu'il convient d'acter un nouveau plan de financement afin de solliciter des aides substantielles auprès
des différents partenaires financeurs potentiels,
Vu la convention de fonds de concours aux équipements communaux d'intérêt communautaire à intervenir entre la
commune d'Osséja et la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne, concernant la participation de la
Communauté de Communes de 30% sur les projets liés au Sport, au Tourisme ou à l’environnement, sur le montant
net HT restant à financer, plafonnée à 50 000 € maximum par projet,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE :
Le nouveau Plan de Financement suivant :
52 577 € HT / Études Maître d'œuvre
439 900 € HT/ Nouvelle estimation prévisionnelle du montant des travaux
17 000 € HT/ Tranche optionnelle
509 477 €HT 100%
203 576 € HT ETAT : acté par courrier (DSIL 2021) 40%
102 000 € HT RÉGION 20%
51 901 € HT ANS 11%
50 000 € HT FDC (convention n°2) 9%
102 000 € HT AUTOFINANCEMENT 20%
DÉCIDE :
De solliciter auprès de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne une aide de 50 000 € en transmettant un
dossier complet de demande.
AUTORISE :
Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes afférents au bon déroulement de cette affaire. Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de cette délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Préfecture le : Pour extrait certifié conforme
o%l03|4%oik . Le Maire,
Et publication le :
Of lo3| Lo2z Roger CIURANA Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le LR (0319022
ID : 066-216601302-20220217-7 _2022-DE
Lei
(CEE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’OSSÉJA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | exercice : part à la
Municipal 13 délibération . . B : L'an deux mille Vingt-deux,
Présents : 15 12 12
Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Date de la convocation
08 février 2022 Le Conseil Municipal de la commune d'Osséja,
Date d'affichage
08 Février 2022 Dûüment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie
d'Osséja, salle des mariages, Vote
Pour : 12 5 ; à Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire,
Contre : 0
Abstention : O
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy
JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°7/2022
Objet : DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE PLAN DE FINANCEMENT - RÉNOVATION ET MODERNISATION DES BÂTIMENTS PUBLICS-STADE MUNICIPAL PHASE 2 -
Vu la délibération n°31/2021 en date du 16/06/2021, relative au projet phase 2 du stade municipal dans le cadre de
la rénovation et de la modernisation des bâtiments,
Vu la délibération n°49/2021 en date du 15/09/2021 relative à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce projet et à la
procédure de mise en place d’un marché public, depuis la publication jusqu’au choix opéré par les membres de la
commission d'appel d'offres,
Vu le mail envoyé par les services de la Sous-Préfecture de Prades en date du 08/09/2021, notifiant à la commune la
possibilité de bénéficier d’une subvention d’un montant de 203 576.00 £ au titre de la DSIL 2021,
Vu la délibération n° 56/2021 relative au nouveau plan de financement dans le cadre de l'octroi de la DSIL 2021 pour
un montant de 203 579.00 € HT,
Vu la délibération n°63/2021 en date du 26/10/2021 concernant les demandes de subventions par le Conseil
Municipal auprès des différents partenaires financeurs possibles, dont l’ANS, la Région, le Département, suivant un Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022 erqer
Afiché le JBL 08] do2z- ID : 066-216601302-20220217-7 _2022-DE
plan de financement basé sur une estimation prévisionnelle de la maîtrise d'œuvre d’un montant de 422 577.00 € HT (devis d'études et travaux),
Considérant que le projet est travaillé en lien avec la Ligue de Football Occitanie et la Ligue Rugby Occitanie,
Considérant la hausse des coûts des matières premières, du fait de la crise sanitaire,
Considérant la nouvelle estimation prévisionnelle en conséquence, et l'intégration éventuelle des éléments de
chiffrage optionnels en vue du traitement du local de stockage situé au niveau du terrain de jeux (réalisation dallage
béton sur hérisson, fourniture et pose de deux portes métalliques et fermeture de façade à lames métalliques) pour un montant de 17 000.00 € HT,
Considérant qu’il convient d’acter un nouveau plan de financement afin de solliciter des aides substantielles auprès
des différents partenaires financeurs potentiels,
Considérant que la commune souhaite solliciter Madame la Présidente de la Région Occitanie en ce sens,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE :
Le nouveau Plan de Financement suivant :
52 577 € HT / Études Maître d'œuvre
439 900 € HT/ Nouvelle estimation prévisionnelle du montant des travaux
17 000 € HT/ Tranche optionnelle
509 477 € HT 100%
203 576 € HT ETAT : acté par courrier (DSIL 2021) 40%
102 000 € HT RÉGION 20%
51 901 € HT ANS 11%
50 000 € HT FDC (convention n°2) 9%
102 000 € HT AUTOFINANCEMENT 20%
DÉCIDE :
De solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région Occitanie une aide de 102.000 € HT (soit 20% du coût de l'opération) en transmettant un dossier complet de demande.
AUTORISE :
Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes afférents au bon déroulement de cette
affaire. Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de cette délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Préfecture le: Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Et publication le :
Roger CIURANA Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en PRÉGINES le 1H ET
Affiché le AS | 93 Lao22 (ESTER alt
ID : 066-216601302-20220217-8_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’OSSÉJA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | exercice : part à la
Municipal 13 délibération , : . “EIPE ; L'an deux mille Vingt-deux,
15 Présents : 12
12 Et le Jeudi dix-sept Février à dix-huit heures trente,
Date de la convocation
08 février 2022 Le Conseil Municipal de la commune d’Osséija,
Date d'affichage
08 Février 2022 Düment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie
d'Osséja, salle des mariages, Vote
Pour : 12 » . à Sous la présidence de Monsieur Roger CIURANA, Maire,
Contre : O
Abstention : O
Présents : Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.
Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET-GRAU, Guy
JUBAL.
ABSENT NON EXCUSÉ : Christophe ORRIOLS
PROCURATIONS : Pas de procuration
Madame Nathalie ESTEVA a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°8/2022
Objet : DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ANS -
PLAN DE FINANCEMENT - RÉNOVATION ET MODERNISATION DES BÂTIMENTS PUBLICS-STADE
MUNICIPAL PHASE 2 -
Vu la délibération n°31/2021 en date du 16/06/2021, relative au projet phase 2 du stade municipal dans le cadre de
la rénovation et de la modernisation des bâtiments,
Vu la délibération n°49/2021 en date du 15/09/2021 relative à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce projet et à la
procédure de mise en place d’un marché public, depuis la publication jusqu’au choix opéré par les membres de la
commission d'appel d'offres,
Vu le mail envoyé par les services de la Sous-Préfecture de Prades en date du 08/09/2021, notifiant à la commune la
possibilité de bénéficier d’une subvention d’un montant de 203 576.00 € au titre de la DSIL 2021,
Vu la délibération n° 56/2021 relative au nouveau plan de financement dans le cadre de l'octroi de la DSIL 2021 pour
un montant de 203 579.00 € HT,
Vu la délibération n°63/2021 en date du 26/10/2021 concernant les demandes de subventions par le Conseil
Municipal auprès des différents partenaires financeurs possibles, dont l’ANS, la Région, le Département, suivant un Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022 £ LUE
Afiché le 1 | 933522 ID : 066-216601302-20220217-8 _2022-DE
plan de financement basé sur une estimation prévisionnelle de la maîtrise d'œuvre d’un montant de 422 577.00 € HT
(devis d'études et travaux),
Considérant que le projet est travaillé en lien avec la Ligue de Football Occitanie et la Ligue Rugby Occitanie,
Considérant la hausse des coûts des matières premières, du fait de la crise sanitaire,
Considérant la nouvelle estimation prévisionnelle en conséquence, et l'intégration éventuelle des éléments de
chiffrage optionnels en vue du traitement du local de stockage situé au niveau du terrain de jeux (réalisation dallage
béton sur hérisson, fourniture et pose de deux portes métalliques et fermeture de façade à lames métalliques) pour un montant de 17 000.00 € HT,
Considérant qu’il convient d’acter un nouveau plan de financement afin de solliciter des aides substantielles auprès
des différents partenaires financeurs potentiels,
Considérant que la commune souhaite solliciter L'Agence Nationale des Sports,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE :
Le nouveau Plan de Financement suivant :
52 577 € HT / Études Maître d'œuvre
439 900 € HT/ Nouvelle estimation prévisionnelle du montant des travaux
17 000 € HT/ Tranche optionnelle
509 477 € HT 100%
203 576 € HT ETAT : acté par courrier (DSIL 2021) 40%
102 000 € HT RÉGION 20%
51 901 € HT ANS 11%
50 000 € HT FDC (convention n°2) 9%
102 000 € HT AUTOFINANCEMENT 20%
DÉCIDE :
De solliciter auprès de l'A.N.S une aide de 51 901 € HT (soit 11% du coût de l'opération) en transmettant un dossier complet de demande.
AUTORISE :
Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes afférents au bon déroulement de cette
affaire. Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de cette délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Préfecture le : Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Et publication le :
Roger CIURANA