Procès Verbal - PV CM 17 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 17 10 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Osséja. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 OCTOBRE 2023 — 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Préside la Séance :

Monsieur Roger CIURANA, Maire.

Sont Présents :

Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.

Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Christophe ORRIOLS, Cathy

BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Absents excusés :

Cathy CAPDEVILA.

Procurations :

De Cathy CAPDEVILA à Valérie DELES.

Madame Nathalie DELUC a été nommée secrétaire de séance

Le Conseil Municipal a procédé à l'approbation, à l'unanimité, du Procès-Verbal de la séance du

14 Septembre 2023. Monsieur le Maire et Mme Nathalie DELUC, secrétaire de séance, ont respectivement

signé le document.

Conformément à l’ordre du jour, Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal ont invité Mme

Isabelle IDANNONE (Technicien Forestier Territorial) et M. Francis GEORGES (Responsable Unité Territoriale),

afin que ces derniers puissent présenter à l'assemblée le bilan de l'aménagement forestier de la forêt d'Osséja,

depuis l’année 2010 jusqu’à ce jour (document annexé au présent procès-verbal).

La date d'expiration du document d'aménagement est prévue le 31/12/2024.

Les techniciens de l'ONF sollicitent une réunion ultérieure afin de présenter la « vieille forêt » aux membres

du Conseil Municipal.

Suite à ce compte rendu, Mme Nathalie DELUC demande à ce que la commission municipale « Forêt » se

réunisse pour discuter notamment des « états d’assiette ».

Sapins de Noël :

Dans le cadre de cette action traditionnelle de la commune, Mme Isabelle IDANNONE demande que le service

technique travaille davantage en concertation avec l'ONF. En effet, il s’agit de prendre en considération les

préconisations des professionnels afin d'opérer des coupes de sapins plutôt en bord de route ou sur des

parcelles très compressées.

Dans une démarche de préservation de la forêt et dans le but de favoriser sa régénération, le nombre de

sapins sera réduit cette année.1 / « DISPOSITIF BOURG-CENTRE OCCITANIE » : APPROBATION DU CONTRAT ENTRANT DES COMMUNES D'OSSÉJA ET DE PALAU-DE-CERDAGNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16

décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise

en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires ;

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars

2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période

2021-2022/2027 ;

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars

2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme

« Petites Villes de Demain » initié par l'Etat ;

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre

2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale

Occitanie 2022-2028;

Vu la délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022

relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet

territorial ;

Vu la délibération du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes n° 2023-37 du

27/06/2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 Terres Romanes en Pays Catalan ;

Vu la délibération du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes n° 2023-38 du

27/06/2023 approuvant les contrats Bourgs Centres de Bourg-Madame et de Saillagouse (avenants) et

d’Osséja — Palau de Cerdagne (entrant) ;

Considérant qu’en 2017, dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle territoriale, la Région Occitanie /

Pyrénées-Méditerranée a souhaité porter une attention particulière aux petites villes et bourgs centres dans

les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur

bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial.

Considérant que ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des

populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de

l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de

loisirs.

Considérant que sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des contrats « Bourgs-

Centers Occitanie », lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté

les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires

vers une région inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE

VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales.Considérant que les communes d’Osséja et Palau-de-Cerdagne ont souhaité intégrer le dispositif pour la

période 2022-2028 avec pour projet :

- De promouvoir les mobilités douces et aménager des rues apaisées en centre-bourg, en apaisant la circulation et en développant des espaces publics partagés.

- D'améliorer le cadre de vie et l'animation en centre-bourg autour des équipements structurants, des

espaces de nature et des polarités économiques, en déployant dans l’espace public des lieux

fédérateurs, des paysages de qualité et des usages variés, en favorisant l’économie locale et les

services de proximité en faveur du développement durable.

Considérant que la revitalisation des centres-bourgs s'inscrit dans une démarche de projet partagée par

l'ensemble des acteurs du territoire. L'engagement de tous les acteurs, la Communauté de communes et les

communes lauréates, l’Etat, la Région, le Département, l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, le Parc

Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes et tous acteurs privés concernés sera indispensable pour

accompagner cet élan et participer à la réussite du projet de revitalisation du territoire.

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage BCO porté par le PNR des Pyrénées-Catalanes du jeudi 28

septembre 2023.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE :

Dans le cadre du dispositif « Bourg-Centre Occitanie », les projets de développement et de valorisation décrits

dans les contrats cadres annexés à la présente délibération, ainsi que les fiches projets qui en découlent ;

AUTORISE :

Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation des projets ;

AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer le contrat « Bourg-Centre Occitanie » pour les communes d’Osséja et Palau-de-

Cerdagne.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,

Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Christophe ORRIOLS, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL

Voix contre :

Abstentions :

11 / CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'OSSÉJA ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME

« PETITES VILLES DE DEMAIN »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°10/2020 en date du 23/05/2023 relatives aux délégations de pouvoirs consentis par le

Conseil Municipal, avec complétude n°36/2020 en date du 16/07/2020,

Vu la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain, à intervenir entre la Communauté de

Communes Pyrénées Cerdagne, les communes de Bourg-Madame, Osséja et Saillagouse, l'Etat, la région

Occitanie, le département des Pyrénées-Orientales, et la banque des Territoires, signée le 18 août 2021,

Vu la convention C.R.T.E, signée le 17 décembre 2021,Vu la convention cadre Petites Villes de Demain et ses annexes valant Opération de Revitalisation Territoriale

(ORT) en date du 13/02/2023,

Considérant que la Transition Energétique et Ecologique est en enjeu majeur dans le cadre des projets à

développer au sein du programme,

Considérant qu’'ENEDIS est le gestionnaire du Réseau Public de Distribution d’Electricité au titre du monopole

légal dont elle dispose et est par ailleurs concessionnaire du service public de la distribution d'énergie

électrique en vertu du contrat de concession conclu avec le SYDEEL66 dont la ville d'Osséja a donné délégation,

Considérant qu'ENEDIS propose d'accompagner les collectivités dans leurs projets et plus particulièrement

dans les actions qu’elles portent dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »,

Considérant que le projet de convention est exposé aux membres du Conseil Municipal,

Considérant que ladite convention à intervenir entre la commune et ENEDIS a pour objet de définir et

d'organiser ce partenariat, développé autour de thématiques énumérées à l’article 1 :

- Mise en œuvre de la Transition Ecologique (appui et analyse)

- Valorisation du patrimoine communal,

- Intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes,

- Accompagnement des élus.

Considérant qu'ENEDIS s'engage à travailler en synergie avec la commune d'Osséja et la Communauté de

Communes Pyrénées Cerdagne, conformément à l’article 2 de ladite convention,

Ouï l'exposé de son Président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE :

Le projet de convention de partenariat entre la commune d'Osséja et ENEDIS, dans le cadre du programme

« Petites Villes de Demain », tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires au bon déroulement de

cette affaire.

DIT :

Qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame Françoise DUPLAN, technicienne

référente d'ENEDIS pour la commune d’Osséja, après contrôle de légalité.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,

Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Christophe ORRIOLS, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL

Voix contre :

Abstentions :

Ill / CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2è"° CLASSE POUR

AVANCEMENT DE GRADE — TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/10/2010 portant création des ratios d'avancement de

grade,

Vu l'arrêté n°2021-01-07 portant détermination des Lignes Directrices de Gestion, applicables au 1° janvier 2021,

Vu le tableau 2023 des propositions d’avancements de grade envoyé par le Centre de Gestion des Pyrénées- Orientales,

Vu le tableau annuel d'avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe (arrêté

municipal n°2023-01-31-1 en date du 31/01/2023),

Considérant qu’il convient de créer un poste supplémentaire d’adjoint technique territorial Principal de 2è"°

classe à temps complet permanent 35/35", en raison d’un avancement de grade d’un agent suite au tableau

d'avancement annuel,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE :

La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2°" classe à temps complet permanent

35/35°"%, afin de permettre un avancement de grade d’un agent suite au tableau d'avancement annuel.

PREND ACTE :

De cette création mais ne souhaite pas supprimer l’actuel poste d’Adijoint Technique Territorial, dès lors que

l'avancement de grade sera prononcé par arrêté municipal et afin de pouvoir faire face à des besoins de service

en constante évolution sur la commune d’Osséja. Le poste pourra ainsi être pourvu à la faveur d’un

recrutement en cas de nécessité.VALIDE :

Le tableau des effectifs ainsi modifié.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,

Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Christophe ORRIOLS, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL

Voix contre :

Abstentions :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au

budget 2023.

IV/ ÉCURIES DE LA VALLÉE DE LA VANÉRA : AUGMENTATION DU COÛT UNITAIRE DU TICKET ET

RÉGULARISATION DES RÈGLES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNE D’OSSÉJA ET LE CENTRE £

ÉQUESTRE.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis de nombreuses années, le centre équestre

communautaire « Les Écuries de la Vanéra » et les communes d’Osséja et de Palau-de-Cerdagne œuvrent pour

l'accessibilité à la pratique de l'équitation aux enfants résidant sur leur territoire, en leur faisant bénéficier

d’un tarif préférentiel.

Contexte :

En 2008, la comme d’Osséja a délibéré afin d'autoriser Monsieur le Maire à créer une régie de recettes

intitulée « Régie de recettes Écuries de la Vanéra ». Celle-ci avait pour objectif de dynamiser et de valoriser la

pratique de l’équitation pour les plus jeunes au sein des Ecuries de la Vanéra, en permettant aux familles de

payer les cours directement en Mairie, selon un tarif préférentiel (voté à 9.30 € TTC le ticket, correspondant à

un cours). Le montant unitaire réel d’une leçon d'équitation effective étant de 15.50 € TTC, cette différence

de coût est refacturée par le centre équestre à la mairie d’Osséja, chaque fin de mois.

Le Centre équestre de la Vanéra, situé sur la commune de Palau-de-Cerdagne est géré dans le cadre d’une

Délégation de Service Public portée par la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.

La situation inflationniste sévère qui perdure actuellement, ainsi que les contraintes climatiques impactant

notamment l’approvisionnement en foin, imposent à Mme Anne GENEAU, délégataire de la structure, de faire

évoluer les tarifs. Ainsi, le cours d'équitation dispensé sera désormais facturé à la commune au prix de

16.50 € TTC (dès le mois de novembre 2023).

De plus, dans un souci de cohérence, il convient aujourd’hui d’harmoniser et de consolider les modalités

d'utilisation des tickets édités par la mairie d’Osséja et de Palau-de-Cerdagne.

Vu la demande de Mme Anne GENEAU, adressée à la mairie d’Osséja, reçu dans nos services le 07/09/2023,

Vu l'arrêté municipal en date du 17 Octobre 2008, portant institution d’une régie de recettes pour les Écuries

de la Vanéra

Vu le coût du ticket unitaire pratiqué par la commune de Palau-de-Cerdagne, d’un montant de 10.50 €,

Vu les besoins et les attentes de Mme Anne GENEAU, explicités dans sa demande écrite auprès de Monsieur

le Maire, dans le but de faire face aux difficultés contextuelles et afin de fluidifier le fonctionnement de l’outil

centre équestre et énumérés comme suit :

- _ Harmonisation du prix unitaire du ticket de leçon d'équitation avec Palau-de-Cerdagne, soit 10.50

€ le ticket.

- Bénéfice de ce tarif préférentiel mis en place par la mairie uniquement pour les familles à jour de

leur cotisation annuelle auprès des Écuries de la Vanéra,- Inscription d’une date de validité d'utilisation du ticket (soit 6 mois à compter de sa date

d'émission)

- Utilisation exclusivement nominative du ticket délivré,

- Dispositif accordé jusqu’au 18 ans de l’enfant concerné (pas de dérogation possible).

Considérant que la mairie d’Osséja n’a pas augmenté le tarif du ticket « Écuries de la Vanéra » depuis 2008,

Considérant qu’il convient de consolider la collaboration entre la commune d’Osséja et le Centre équestre communautaire « Les écuries de la Vanéra »,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

D’augmenter le tarif unitaire du ticket « Écuries de la Vanéra », dans le cadre de la régie de recettes instituée

en 2008. Le prix de vente sera désormais de 10.50 €, afin d’harmoniser le coût avec celui pratiqué par la

commune de Palau-de-Cerdagne.

APPROUVE :

La démarche de consolider l'ensemble des règles d'utilisation de ces tickets, édictées ci-dessus, permettant

une meilleure collaboration entre la commune et le centre équestre.

DIT :

Qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à la délégataire de Service Public du Centre

Équestre de la Vanéra, Madame Anne GENEAU, après contrôle de légalité.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,

Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Christophe ORRIOLS, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL

Voix contre :

Abstentions :

V/ RPQS — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 + FICHE DE SYNTHÈSE.

Vu le rapport relatif aux prix et à la qualité de service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif

présenté par le SIVOM pour l'exercice 2022 présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 02 mai 2007,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM de la Vallée de la Vanéra en date du 06 septembre 2023

portant adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM de la Vallée de la Vanéra en date du 06 septembre 2023

portant adoption du rapport sur le prix et la qualité de du service public d'assainissement 2022,

Considérant que ces rapports ont été validés par le Comité Syndical,

Vu la demande du SIVOM effectuée le 08/09/2023 auprès du Conseil Municipal de la commune d’Osséja à des

fins d'approbation de ces rapports avant le 31/12/2023,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.Oui l'exposé de son Président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE :

Le contenu des documents tels que présentés (RPQS Eau potable 2022 et RPQS Assainissement 2022) et mis

en ligne sur WWwW.services.eaufrance.fr

DIT :

Qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du SIVOM après

contrôle de légalité.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,

Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Christophe ORRIOLS, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL

Voix contre :

Abstentions :

VI/RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 — DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET

D'UN COORDONNATEUR ADJOINT : RECRUTEMENT DE 4 AGENTS RECENSEURS ET D'UN AGENT

RÉSERVISTE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le recensement général de la population qui sera réalisé en 2024, et

la nécessité de procéder au recrutement, pour la durée des travaux de recensement, d’un coordonnateur

communal et d’un coordonnateur adjoint, de 5 agents recenseurs dont un réserviste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,

Vu le décret n°2003-485 du O5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l'arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le tableau des effectifs adopté le 05/07/2023 par délibération du Conseil Municipal n°35/2023,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :De procéder à la désignation parmi le personnel communal d’un coordonnateur (agent titulaire, Mme Caroline

WOJTECKI), d’un coordonnateur adjoint (agent titulaire, Mme Nadine REIG), de 4 agents recenseurs (agents

contractuels, Monsieur Stéphane MUNIESA, Monsieur Renaud DELON, agents titulaires, Madame Nadine

REIG, Madame Laure HOSTALRICH).

Il sera par ailleurs nommé 1 agent recenseur réserviste (agent titulaire, Mme Aurélia SANZ). Ce dernier

n'interviendra qu’en cas d’'empêchement d’un agent sus désigné.

DIT :

Que le coordonnateur communal bénéficiera d’un complément indemnitaire déterminé par l’autorité

territoriale.

Que la rémunération des agents recenseurs est définie comme suit :

-_ Tournée de reconnaissance : 198.00 €

- Prime de fin de mission : 180.00 €

- 0.95 € par logement recensé

- 1.90 € par bulletin individuel collecté

- Remboursement des frais de déplacements occasionnés par la mission (y compris pour la

formation).

L'agent réserviste, appelé à intervenir, sera assujetti à ces mêmes montants.

Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l’exécution de la présente

délibération, après contrôle de légalité.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,

Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Christophe ORRIOLS, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL

Voix contre :

Abstentions :

VII/APPROBATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA FUTURE MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE — 1, AVENUE

DE CERDAGNE.

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que le Centre socio-culturel (nouveau Pôle Médical Social et Culturel)

et le foyer municipal de la commune d’Osséja sont au cœur d’une réflexion de réhabilitation et

d'aménagement depuis le début du mandat.

Ainsi, la bibliothèque située en rez-de chaussée au 5, Rue Saint-Roch a été déplacée au 1° étage (qui accueillait

une salle de réunion) afin de construire l’actuel Centre Médical. L'ensemble des locaux se trouvant autour du

patio ont désormais vocation à développer des activités médicales, dans le cadre de baux professionnels

actualisés.

Cependant à ce jour, les bénévoles qui font fonctionner la bibliothèque municipale ont fait part de leur

intention de mettre un terme à leur mission avant la fin de l’année en cours. En effet, ces dernières privilégient

les actions menées au sein de l'association des amis d’Osséja qui connait aujourd’hui un véritable regain de

dynamisme.

La nécessité de s'adapter aux nouvelles technologies en lien avec la gestion de la bibliothèque, notamment

dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques sur le territoire, portée par la Communauté de

Communes Pyrénées Cerdagne, ne leur permet plus d'offrir un service performant auprès de la population.

Une nouvelle équipe de 6 personnes bénévoles, constituée sous l’égide de Madame Cathy Grau, élue de la

commune, viendra désormais proposer accueil, conseil et animations à travers cet outil qu’il convient de

moderniser.Le conseil Municipal s’est déjà positionné pour l'aménagement de la médiathèque en lieu et place des locaux

jouxtant la salle de cinéma, afin de regrouper des activités culturelles transversales. Cette très grande salle,

accessible grâce à la modernisation de l’ascenseur mise en œuvre en 2019, n’est aujourd’hui plus utilisée. Elle

est équipée d’un sanitaire qui permettrait de mutualiser son utilisation avec les usagers du Cinéma.

Les plans des travaux d'aménagement de la médiathèque et de la mutualisation de sanitaires (PMR) ont été

confiés à Monsieur Frédéric BOMBARDO, architecte à Saillagouse.

Vu le plan d'aménagement de la future médiathèque situé au 1% étage avec ascenseur, au 1 Avenue de

Cerdagne et présenté par Monsieur l'architecte (plan reçu dans nos services le 15 septembre 2023),

Considérant qu’il convient de faire valider en amont la proposition de Monsieur Frédéric BOMBARDO par le

Conseil Municipal,

Oui l'exposé de son Président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

PREND CONNAISSANCE :

Du plan-projet de la future médiathèque municipale, en lieu et place de l'actuel local se situant à côté de la

salle de cinéma, comprenant notamment l'aménagement des sanitaires mutualisés avec étude sur

l'accessibilité.

VALIDE :

Valide le plan-projet élaboré par Monsieur Frédéric BOMBARDO, architecte à Saillagouse.

PREND ACTE :

Que la mise en œuvre de ces travaux d'aménagement de la future médiathèque municipale ne pourra être

effective qu’au cours du deuxième trimestre 2024, les crédits n'étant pas inscrits au budget primitif.

DIT :

Qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Frédéric BOMBARDO, architecte à

Saillagouse, après contrôle de légalité.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA,

Elisabeth DE PASTORS, Fabrice RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Christophe ORRIOLS, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL

Voix contre :

Abstentions :

VIHI/CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL— REFUGES L’'ORRI

D’'ANDREU — APPROBATION DE L’'AVENANT N°1 + AVENANT N°1 2023-10-24-1.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur Rémy PRADEL (opérateur

économique des refuges de l’Orri d’Andreu) reçu dans nos services le 12/09/2023 et adressé à l’équipe

municipale.

Ce courrier mentionne la convention n° 2022-10-14 d'occupation privative du domaine public communal des

refuges l’Orri d’'Andreu à intervenir entre la commune d’Osséja et l'exploitant.

Il a pour objet une demande de révision de l’article 3 des conditions générales d'exploitation dans le cadre des

activités hivernales desdits refuges, qui précise : « à se conformer, en cas d’activité hivernale (uniquement

pour l'hébergement sur réservation), aux décisions de Monsieur le Maire relatives aux conditionsmétéorologiques, particulièrement en ce qui concerne la gestion de la piste forestière. Lorsque la route ne

sera pas accessible à la circulation, il sera formellement interdit à Monsieur Rémy PRADEL de contrevenir à

cette décision par le maintien de son activité. L'utilisation de véhicules type « motoneige » ou « quad » n’est

pas autorisée. ».

En effet, Monsieur Rémy PRADEL sollicite l’autorisation auprès du Conseil Municipal de pouvoir utiliser une

motoneige, uniquement en vue de ravitailler l'établissement à des fins d'exploitation cohérente, et lorsque

les conditions d’enneigement de la piste forestière ne permettront pas la conduite d’un véhicule type 4x4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 70/2021 en date du 16/12/2021, relative à la réhabilitation et à

l'exploitation des refuges situés lieu-dit l'Orri d’Andreu (parcelles cadastrées B 902 et B 903, zone N du PLUI),

via un appel à manifestation d'intérêt,

Vu la délibération n° 16/2022 en date du 07/04/2022, relative à la procédure d'appel à manifestation d'intérêt

avec le choix du candidat,

Vu l'arrêté municipal n° 2019-06-12-2 règlementant l’ensemble des activités de la forêt,

Vu la convention d'occupation privative du domaine public communal à intervenir entre la commune,

représentée par Monsieur le Maire, Roger CIURANA et l'opérateur économique, Monsieur Rémy PRADEL, dans

le cadre de la réhabilitation et de l'exploitation des refuges situés lieu-dit l’Orri d’Andreu, et notamment son

article 3,

Considérant que Monsieur le Maire explique à l'assemblée que rien ne s'oppose à la demande de l'intéressé

et qu’il convient de l’autoriser à utiliser un véhicule type motoneige ou quad en saison hivernale, à des seules

fins de ravitaillement de l'établissement, lorsque la conduite d’un engin 4x4 ne sera pas possible du fait de

l'enneigement,

Considérant qu’il convient d'établir un avenant n°1 à la convention n°2022-10-14, établie en date du

14/10/2022,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

PREND ACTE :

De la demande de Monsieur Rémy PRADEL, opérateur économique des refuges de l’Orri d’Andreu, en forêt

communale d’Osséja.

VALIDE :

La proposition de rédaction d’un avenant n°1 à la convention, portant sur son article 3 des « conditions

générales d'exploitation » : « l’utilisation par l'opérateur économique de véhicules type motoneige ou quad

est autorisée, uniquement dans le cadre du ravitaillement de l'établissement et lorsque la conduite d’un 4x4

ne pourra pas être privilégiée du fait de l’enneigement ».

DONNE :

Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

DIT :Qu’'une ampliation de la présente délibération sera transmise à l'ONF et à Monsieur Rémy PRADEL,

opérateur économique des refuges, après contrôle de légalité.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Valérie DELES, Nathalie DELUC, Elisabeth DE PASTORS, Cathy CAPDEVILA, Cathy

BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions : Michel ORRIOLS, Jean BONFILL, Albert FRIGOLA, Fabrice RAYNAUD, Christophe ORRIOLS.

IX/AFFAIRES DIVERSES

Bibliothèque Municipale

Les plans du futur aménagement intérieur ayant été validés auprès de M. BOMBARDO, architecte, Mme

Cathy GRAU fait part aux membres de l'assemblée que les bénévoles de la bibliothèque municipale

souhaitent définitivement passer le flambeau, afin de se consacrer pleinement au club des amis d’Osséja.

Ainsi, sous l'impulsion de Mme Cathy GRAU, une nouvelle équipe de 6 bénévoles déjà constituée prendra

ses marques dès le 1° décembre 2023. Les horaires d'accueil du public pourront être d’une amplitude plus

importante :

Les mercredis de 14h00 à 18h30,

Les samedis de 14h à 18h30.

L'offre culturelle de cet outil a pour objectif de s'intégrer davantage dans le réseau des médiathèques du

territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.

Commission municipale forêt :

Une date de réunion est arrêtée le 21 Octobre à 18h30. Les membres prennent acte de ce rendez-vous

essentiel face aux nombreuses problématiques à gérer lorsqu'il s’agit de la forêt d’Osséja (fréquentation

touristique, activités de randonnées, agriculture, activités de chasse, conditions climatiques, exploitation

forestière, préservation de la faune et de la flore etc...).

Michel ORRIOLS, membre de ladite commission, demande à connaître en amont les sujets abordés lors de

cette séance.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions à poser,

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire, La secrétaire de séance

Roger CIURANA Nathalie DELUC.