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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 2019 03 29
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26.09.2024
Procès Verbal - PV CM 13.12.2023 1
Procès Verbal - CM PV 19.12.2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 19.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE
DE
PT
à
Corbonod
<<,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
19
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Corbonod
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
19h00
le
lundi
19
décembre
2022.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2022
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
à 19h00.
Présents
: Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX
Absente
: Marie
MACHEREY
Procurations
: Hélène
GUILLARD
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY,
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Patrick
CHAPEL
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
TASSET.
Présents
: 12
; absents
: 3 ;
pouvoirs
: 2 ;
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2022
2)
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Commune
et
P'EPIC
Haut-Rhône
Tourisme
relative
à l’exploitation
du
site
nordique
de
Sur-
Lyand/Grand-Colombier
3)
Facturation
des
frais
de
secours
aux
usagers
du
domaine
nordique
de
Sur-Lyand/Grand-
Colombier
4)
Acquisition
d’un
terrain
aux
consorts
Thévenard
pour
l’implantation
de
conteneurs
déchets
au
centre
de
Gignez
5) Budget
annexe
eau
: Décision
modificative
budgétaire
6) Lecture
des
décisions
du
Maire
7)
Questions
diverses.
DELIBERATIONS
:
1-Délibération
n°
2022-050
: Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Commune
et l’'EPIC
Haut-Rhône
Tourisme
relative
à l’exploitation
du
site
nordique
de
Sur-
Lyand/Grand-Colombier Adopté
à
l’unanimité
2-Délibération
n°
2022-051
: Facturation
des
frais
de
secours
aux
usagers
du
site
nordique
de
Sur-
Lyand Adopté
à
l’unanimité
3-Délibération
n°
2022-052
: Acquisition
d’un
terrain
aux
consorts
Thévenard
pour
l'implantation
de
conteneurs
déchets
au
centre
de
Gignez
Adopté
à l’unanimité.
4-Délibération
n°
2022-053
: BUDGET
ANNEXE
EAU
- Décision
modificative
budgétaire
Adopté
à
l’unanimité.
A [Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2022
:
|
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2022.
2022-050
— Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Commune
et
VEPIC
: Haut-Rhône.
Tourisme
: relative
à .
Pexploitation
du
site
nordique
de
. Sur-
Lyand/Grand-Colombier
Vu les
dispositions
des
articles
L.5211-4-1
et D.5211-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
de
[’EPIC
Haut-Rhône
Tourisme,
Vu
la délibération
CD19/2022
du
19/10/2022
du
Comité
de
direction
de
’'EPIC
Haut-Rhône
Tourisme
concernant
la
mise
à disposition
d’agents
communaux
des
communes
de
Seyssel
Haute-
Savoie,
Seyssel
Ain
et Corbonod
pour
l’entretien
et le
fonctionnement
des
infrastructures
touristiques
dont
la
gestion
est
confiée
à 'EPIC
«
Haut-Rhône
Tourisme
»,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
Le
Maire
qui
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
convention
passée
entre
l’'EPIC
Haut-Rhône
Tourisme
et
la
Commune
de
Corbonod
relative
à la
mise
à disposition
des
services
municipaux
pour
assurer
le fonctionnement
du
site
nordique
de
Sur-Lyand,
arrive
à échéance
le
31
décembre
2022
et
qu’il
convient
de
la
renouveler.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
par
’EPIC
Haut-Rhône
Tourisme
pour
la période
du
1°
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025.
Cette
convention
détaille
les
missions
confiées
aux
agents
de
la Commune
qui
concernent
les
travaux
d’entretien
nécessaires
à l'exploitation
du
site.
I est
précisé
que
les
agents
pourraient
être
amenés
à assurer
des
missions
ponctuelles
au
service
de
PEPIC
«Haut-Rhône
Tourisme»,
notamment
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
manifestations
touristiques.
Il est
convenu
que
la Commune
verse
à ses
agents
la rémunération
correspondant
à leurs
grades
(traitement
de
base,
supplément
familial,
majorations
pour
heures
supplémentaires
et
pour
travail
le
dimanche,
la
nuit,
les
jours
fériés,
primes
d’astreinte
et
autres
primes
liées
à emploi).
Le
montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
versé
par
la Commune
fera
Pobjet
d’un
remboursement
par
l’EPIC
au
prorata
du
temps
de
mise
à disposition
et
selon
le
coût
réel.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la convention
de
mise
à disposition
de
services
applicable
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2025,
étant
précisé
qu’elle
peut
être
prorogée
une
fois
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
Commune
et
de
l'EPIC
et
qu’elle
peut
être
résiliée
unilatéralement
à tout
moment,
par
simple
décision
de
l’exécutif
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
six
mois
avant
l’entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
- APPROUVE
ia convention
à intervenir
entre
la Commune
et l’EPIC
Haut-Rhône
Tourisme,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention.
| 2022-051
-— Facturation
des
frais
de
secours
aux
usagers
du
site
nordique
de
Sur-Lyand
Vu
la délibération
n°
185/2022
du
16/12/2022
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Ain
portant
actualisation
du
dispositif
des
prestations
payantes
au
SDIS
de
PAin,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur
pour le transport des personnes, du
bas
des
pistes
de
ski
jusqu’à
une
structure
médicale,
le SDIS
engagera,
après
régulation
médicale
par
le centre
de
réception
et de
régulation
des
appels
et en
cas
d’indisponibilité
des
transporteurs
privés,
une
ambulance
de
sapeur-pompiers
et facturera
à la
Commune
les
frais
engagés
pour
le transport
des
victimes
d’accidents
de
ski
sur
le domaine
skiable. Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
peut,
en
application
de
Particle
L.2331-4
du
CGCT,
demander
le remboursement
des
frais
de
secours
engagés
aux
victimes
(prise
en
charge
et
transport
de
la victime).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-_ DECIDE
de
demander
le remboursement
des
frais
engagés
par
la Commune
pour
les
secours
apportés
aux
victimes
d’accidents
de
ski
sur
le domaine
nordique,
- _ PRECISE
que
les
frais
seront
facturés
de
la façon
suivante
:
Ÿ”_ Transport
des
victimes
d’accidents
de
ski
: 400
€
Ÿ”_ Remboursement
sur
la base
des
coûts
réels
pour
une
intervention
par
substitution
à un
service
des
pistes
et en
l’absence
d'urgence
avérée,
- DIT
que
ces
tarifs
sont
réactualisés
chaque
année
en
fonction
des
tarifs
fixés
par
arrêté
interministériel.
2022-052.—
Acquisition
-d’un
terrain
‘aux
consorts
Thévenard
pour
limplantation
de
conteneurs
déchets
au
centre
de
Gignez
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
point
de
collecte
des
ordures
ménagères
a été
aménagé
au
centre
de
Gignez,
sur
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AP,
numéro
24,
appartenant
aux
Consorts
Thévenard.
Il convient
que
la Commune
procède
à l’acquisition
de
cette
portion
de
terrain
d’une
superficie
de
95
mètres
carrés.
Un
accord
a été
trouvé
entre
les
propriétaires
et la
Commune
concernant
le prix
d’achat
; il est
proposé
d’acquérir
ce
terrain
de
95
m2
au
prix
global
de
1 000,00
€. Les
frais
liés
à cette
acquisition
sont
à la
charge
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
- _ DECIDE
l'acquisition
aux
consorts
Thévenard
de
ce
terrain
de
95
m2
au
prix
global
de
1 000,00
€ issu
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP,
numéro
24,
située
à Gignez,
- DECIDE
la prise
en
charge
financière
des
frais
liés
à cette
acquisition,
-__ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
(2022-053
— BUDGET
ANNEXE
EAU
- Décision
modificative
budgétaire
Compte-tenu
de
l'insuffisance
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
de
l’eau,
article
2315,
opération
109,
concernant
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le renouvellement
du
contrat
d’exploitation
du
service
de
l’eau
potable,
Monsieur
Le
Maire
propose
d’effectuer
un
virement
de
crédits
comme
suit
:
Comptes
budgétaires
Prévu
au
BP
Virement
de
crédits
Total
2022
C/2315
—
Opération
109
17
198,41
€
+315,00
€
17
513,41
€
AMO
contrat
eau
| potable C/2315
— Opération
104
10
000,00
€
-315,00
€
9 685,00
€
Réseau
d’eau
Rhémoz
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
- _ APPROUVE
la modification
budgétaire
proposée
ci-dessus.
[Questions
diverses
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
:
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
concernant
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
reçues
:
VENDEUR
|
ACHETEUR
|
Situation
du
Parcelles
-
Décision
bien
surface
AV
168
(406
m2)
Pas
de
Cts
GRUFFAT
Marboez-Est
et AV
170
(1340
:
.
préemption
m2)
DELAHAVYE
Pas
de
Cis
LAURENT
et
Jonathan
et
Puthier
B 983
(5 m2)et
réemption
ARLAUD
DUFOUR
“
B 984
(713
m2)
|
PMP
Martine
DELAHAYE
Cts
LAURENT
et |
Jonathan
et
puthier
Fos
“ D
Pas
de
ARLAUD
DUFOUR
préemption
Martine
Monsieur
Le
Maire
propose
un
tour
de
table
:
Mobilier
urbain
:
Sandrine
TASSET
informe
que
la commande
de
mobilier
urbain
est
passée.
Elle
porte
sur
l'achat
de
3 bancs
qui
seront
installés
au
cimetière,
2 bancs
près
de
l’église,
4 bancs
et 1
table
de
pique-nique
près
des
courts
de
tennis.
Ce
mobilier
sera
mis
en
place
par
le service
technique.
Le
coût
de
cet
achat
s’élève
à 12
441,46
€ TTC.
Colis
de
Noël
aux
séniors
:
Elisabeth
TRAVAIL
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
la distribution
des
72
colis
de
Noël
aux
séniors
qui
a eu
lieu
le 17
décembre
2022.
Elle
informe
avoir
reçu
des
retours
positifs
de
la part
des
bénéficiaires.
Conseil
d’école
:
Régis
MOELEX
a pris
connaissance
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
d’école
qui
indique
que
le Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
renouveler
le poste
d’ATSEM
cette
année
dans
la
classe
des
GS/CP.
I précise
que
ce
point
n’a
pas
été
abordé
en
réunion
du
Conseil
Municipal
et souhaite
avoir
plus
d’informations
sur
le sujet.
Monsieur
Le
Maire
confirme
qu’il
a été
décidé
en
réunion
de
municipalité
de
ne
pas
renouveler
la mise
à disposition
d’une
ATSEM
dans
cette
classe
en
raison
de
la baisse
des
effectifs
due
à
la création
d’une
cinquième
classe
qui
a permis
une
nouvelle
répartition
des
enfants.
En
effet,
cette
classe
ne
compte
plus
que
19
élèves,
contre
27
l’année
dernière.
Dans
ces
conditions,
la
mise
à disposition
d’une
ATSEM
ne
semble
pas
justifiée.
Location
de
la salle
d’animation
:
Sandrine
TASSET
informe
que
les
commissions
communication
et vie
associative
vont
engager
un
travail
pour
la mise
à jour
du
règlement
d’utilisation
de
la salle
d’animation
et une
réflexion
sur
les
panneaux
d'affichage
communal
qui
sont
au
nombre
de
11
et répartis
dans
les Lg différents
hameaux
de
la Commune.
La
prochaine
réunion
de
ces
deux
commissions
est
prévue
le
18
janvier
2023.
Panneau
pocket
:
Sandrine
TASSET
informe
qu’avec
le
recrutement
de
Lauriane
GOMEZ
au
service
administratif,
il
est
prévu
de
mettre
en
place
dès
le
début
de
l’année
2023
l’application
Panneau
Pocket
qui
permet
la
diffusion
des
informations
municipales
et
d’éventuelles
alertes.
Abribus
à la
Trille
:
Jean-Louis
GENY
informe
qu’un
nouvel
abribus
fourni
par
la
Région
a été
installé
à la
Trille.
Aménagements
de
sécurité
routière
:
Jean-Louis
GENY
informe
que
la
commission
travaux
se
réunira
le
19
janvier
2023
à
18h30,
l’ordre
du
jour
principal
étant
le
projet
d’aménagements
de
sécurité
routière
en
cours
d’étude.
Nouvelles
consignes
de
tri
sélectif
des
déchets
:
Monsieur
Le
Maire
informe
que
de
nouvelles
consignes
de
tri
seront
mises
en
œuvre
en
début
d’année
prochaine.
En
effet,
tous
les
emballages
et
tous
les
papiers
se
trieront
dans
un
seul
et
même
contenant
jaune.
Le
conteneur
bleu
disparaîtra.
Il
ne
restera
plus
que
deux
conteneurs,
celui
pour
le verre
et le
jaune
pour
les
emballages
et le
papier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
d’autres
points
à évoquer
Sans
observation,
ni
question,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Patrick
CHAPEL