Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27.01.2023
Procès Verbal - PV 27.01.2023
Procès Verbal - PV CM 9.9.2022
Procès Verbal - PV 07.04.2023
Procès Verbal - PV CM 15.09.2023
Procès Verbal - PV CM 23.06.2023
Procès Verbal - CM PV 19.12.2022
Procès Verbal - PV CM 27.01.2023
Procès Verbal - PV CM 1 du 27.01.2023
Procès Verbal - PV CM 13.12.2023 1
Procès Verbal - PV CM 27.01.2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.01.2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
P
Corbonod
ZZ<.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
27
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Corbonod
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
19h00
le
vendredi
27
janvier
2023.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2023
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
à
19h00.
Présents
: Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX,
Hélène
GUILLARD,
Marie
MACHEREY. Procurations
: Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
TRAVAIL.
Présents
: 14
; absent
: 1 ;
pouvoir
: 1 ;
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
2)
Approbation
de
la
convention
avec
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Aïn
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
sécurité
routière
3)
Approbation
du
nouveau
règlement
d’utilisation
de
la
salle
d’animation
et
la
modification
des
tarifs
de
location
4)
Demande
de
subvention
au
SDIS
de
l’Aïn
pour
l’achat
d’équipements
pour
le
CPINI
5)
Lecture
des
décisions
du
Maire
6)
Questions
diverses.
DELIBERATIONS
:
1-Délibération
n°
2023-001
: Convention
avec
l’ Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’ Aïn
pour
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
d’aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
RD
991
— >
Adopté
à l’unanimité
2-Délibération
n°
2023-002
: Approbation
du
règlement
modifié
d’utilisation
de
la salle
d’animation
et
des
nouveaux
tarifs
de
location
>
Adopté
à l’unanimité
3-Délibération
n°
2023-003
: Demande
de
subvention
au
SDIS
de
l’Ain
pour
l’achat
d'équipements
pour
les
pompiers
du
CPINI
de
la
Commune
>
Adopté
à l'unanimité.
4-Compte-rendu
des
décisions
du
maire
:
-
Lecture
des
décisions
n°
2022-049
et
n°
2022-054
(virements
de
crédits
budgétaires). [Présentation
du
document
d'aménagement
forestier
:
|
Monsieur
Damien
MORETTI,
technicien
forestier
de
P'ONF,
fait
une
évaluation
à mi-parcours
du
document
d'aménagement
forestier
2012-2031
réalisé
par
l'ONF
et validé
par
le Conseil
Municipal. À ce
sujet,
Monsieur
MORETTI
fait
une
présentation
de
la dernière
plantation
effectuée
sur
la
Commune
pour
reboiser
une
parcelle
forestière
dont
les
épicéas
ont
dépéri
du
fait
de
la
prolifération
de
scolytes.
En
raison
du
réchauffement
climatique,
cette
parcelle
a été
reboisée
en
essences
méridionales.
Il conviendra
d’observer
l'adaptation
de
ces
espèces
à notre
climat
actuel
et
futur.
En
fin
de
présentation,
Monsieur
MORETTI
est
remercié
et Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal.
[Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
:
|
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
2023-001-—
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
PAin
our
la
réalisation
d’aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
RD
991
Monsieur
le Maire
présente
la convention
proposée
par
l’agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
les
aménagements
de
sécurité
sur
la RD
991;
cette
mission
porte
sur
l'établissement
du
programme
de
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
secteurs
concernés
par
des
aménagements
de
sécurité
sont
les
suivants
:
-
Carrefour
rue
de
la
poste
-_
Carrefour
avec
RD
123
(Col
de
la
Biche)
Secteur
entrée
Sud
Gignez
Secteur
Hameau
de
la
Trille.
Le
coût
de
la
mission
d’assistance
proposée
par
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
Ain
s'élève
à 3
150,00
€ HT.
Deux
options
sont
proposées
en
supplément
:
-
Consultation
pour
diagnostic
amiante/HAP
pour
un
coût
de
450
€
HT
-
Consultation
pour
le
relevé
topographique
sur
l’ensemble
des
projets
concernés
pour
un
coût
de
450
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: Ô
Abstention
: 0
- APPROUVE
la convention
concernant
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
confiée
à
PAgence
Départementale
d'Ingénierie
de
l Ain
concernant
des
aménagements
de
sécurité
routière
sur
la
RD
991,
pour
une
mission
d’établissement
du
programme
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
3
150,00
€
HT,
- _
DECIDE
de
ne
pas
retenir
les
deux
options
d’un
montant
de
450,00
€
HT
chacune,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
proposée,
2023-002
— ‘Approbation
du
règlement
modifié
d'utilisation
de
la
salle
d’animation
et des
nouveaux
tarifs
de
location
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le nouveau
règlement
d’utilisation
de
la salle
d’animation
et la
modification
des
tarifs
de
location,
tels
que
proposés
par
les
commissions
vie
associative
et
communication,
qui
sont
les
suivants
:
Tarifs
(particuliers
ou
Tarifs
(particuliers
ou
associations
de
associations
extérieurs
à
Corbonod)*
Corbonod)
Week-end
complet
(vendredi
14h00
au
350
€
500
€
lundi
9h00)
Une
journée
avant
le WE
dès
le jeudi
450
€
600
€
14h00 Une
journée
hors
week-end
200
€
250
€
Caution
800
€
800
€
Caution
badges/clefs
d’accès
200
€
200
€
*Gratuité
1 fois
par
an
pour
les
associations
de
Corbonod.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
- APPROUVE
le nouveau
règlement
joint
à la
présente
délibération
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs
tels
que
présentés,
- _
PRECISE
que
ces
nouvelles
dispositions
s’appliqueront
pour
les
nouvelles
réservations,
les
réservations
accordées
antérieurement
à cette
délibération
ne
seront
pas
modifiées.
2023-003
- Demande
de
subvention
au
SDIS
de
PAïin
pour
l’achat
d'équipements
pour
le
CPINI
(centre
de
première
intervention
non
intégré)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
aide
financière
peut
être
allouée
par
le SDIS
aux
communes
qui
financent
du
matériel
et des
vêtements
aux
pompiers
du
CPINI
pour
leurs
missions
opérationnelles. Il présente
la liste
du
matériel
subventionnable
acquis
en
2022
pour
les
besoins
du
CPINI
d’un
montant
de
2 747,27
€ HT
:
- 15
polos
manches
longues
: 154.80
HT
- 15
polos
manches
courtes
: 144.45
HT
- 15
paires
de
gants
en
cuir
: 280.29
HT
- 14
bonnets
polaires
: 41.86
HT
- 1 veste
multicouche
longue
: 295.42
HT
- 15
ajouts
renforts
sur
vestes
ou
pantalons
: 167.97
HT
-
3 surpantalons
: 278.28
HT
- 15
ceintures
: 50.55
HT
- 15
vestes
TSI
: 706.05
HT
- 15
pantalons
TSI
: 627.60
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
SDIS
de
l’Ain
- __
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision. Lecture
des
décisions
du
maire
:
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
:
- Décision
n°
2022-049
du
12/12/2022
: virement
de
crédits
budgétaires
(Budget
Principal)
de
6 500
€ du
chapitre
022
intitulé
« dépenses
imprévues
» au
chapitre
012
« charges
de
personnel
», article
6413
« rémunération
du
personnel
non
titulaire
».
- Décision
n°
2022-054
du
22/12/2022
: virement
de
crédits
budgétaires
(Budget
Principal)
de
200
€ du
chapitre
022
intitulé
« dépenses
imprévues
» au
chapitre
012
« charges
de
personnel
», article
6413
« rémunération
du
personnel
non
titulaire
».
[Questions
diverses
:
Monsieur
Le
Maire
propose
un
tour
de
table
:
Eaux
pluviales
à Etranginaz
:
M.
Gérard
TOCCANIER
signale
un
écoulement
d’eau
persistant
sur
la RD991
au
niveau
du
hameau
d’Etranginaz.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
ce
problème
a été
identifié
et qu’une
solution
de
canalisation
est
en
cours
d’étude.
Les
travaux
seront
réalisés
par
le service
technique. Panneau
Pocket
:
Mme
Sandrine
TASSET
rappelle
que
la Commune
s’est
équipée
de
cette
application
d’information
et d’alerte
depuis
mi-janvier
et qu’à
ce
jour,
elle
a été
téléchargée
par
un
certain
nombre
d'usagers.
Une
communication
sur
cette
nouvelle
application
est
en
cours
par
la
diffusion
de
flyers
et un
article
paraîtra
sur
le prochain
« Echo
des
hameaux
».
Site
internet
:
Mme
Marie
MACHEREY
signale
une
anomalie
lors
de
la consultation
du
site
internet
sur
téléphone
mobile.
En
effet,
certaines
rubriques
ne
sont
pas
accessibles,
notamment
celle
concernant
les
affaires
scolaires.
Mme
Sandrine
TASSET
informe
que
le dysfonctionnement
sera
signalé
au
prestataire
en
charge
de
la maintenance
du
site.
Restauration
scolaire
: Mme
Sandrine
TASSET
informe
qu’une
réunion
est
prévue
prochainement
avec
le prestataire
actuel,
les
établissements
LEZ
TROY,
afin
de
faire
le point
sur
le contrat
en
cours
et sur
son
échéance
fin
août
2023.
Finances
:
M.
Jean-Louis
GENY
informe
que
la commission
des
finances
se
réunira
prochainement
pour
l’examen
des
résultats
comptables
2022
ainsi
que
pour
l’élaboration
du
budget
prévisionnel
2023.
ii rappelle
que
le budget
2023
sera
impacté
par
la hausse
de
l’énergie
et des
fournitures
et services
en
général.
Il rappelle
la suppression
de
la CVAE
(Contribution
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises)
sur
2 ans,
2023
et 2024.
Cette
ressource
pour
les
collectivités
territoriales
devrait
être
compensée
par
l'Etat.
Pour
permettre
aux
communes
de
boucler
leur
budget
2023,
l'Etat
a annoncé
la revalorisation
forfaitaire
de
7,1
%
des
valeurs
locatives
cadastrales
qui
constituent
la base
de
calcul
de
plusieurs
impôts
locaux,
dontla
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Les
contribuables
constateront
donc
en
2023
une
hausse
de
leur
taxe
foncière,
même
si la
Commune
maintient
le taux. Réunion
des
élus
du
pays
de
Seyssel
et de
la Commune
de
Corbonod
:
M.
Jean-Louis
GENY
fait
une
synthèse
de
la dernière
réunion
qui
s’est
tenue
à Seyssel
le 21
janvier
dernier.
Le
point
à l’ordre
du
jour
était
la réalisation
d’un
plan
de
circulation
sur
le
territoire
avec
pour
objectif
de
fluidifier
la circulation
sur
les
quais
du
Rhône.
D’autres
réunions
de
travail
sont
prévues.
Mouvements
de
personnel
:
Monsieur
Le
Maire
informe
que
Mme
Marie-Jean
THEVENET
occupant
le poste
d’ATSEM
(agent
technique
spécialisé
des
écoles
maternelles)
fera
valoir
ses
droits
à la
retraite
fin
avril
2023.
Après
procédure
de
recrutement,
Mme
THEVENET
sera
remplacée
par
Mme
Céline
NONDIER
qui
prendra
ses
fonctions
à l’école
à compter
du
24
avril
2023.
Remerciements
des
bénévoles
de
la bibliothèque
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’un
vin
d’honneur
a été
organisé
le 25
janvier
dernier
et que
l’équipe
des
bénévoles
a été
chaleureusement
remerciée
pour
sa
participation
active
au
sein
de
la bibliothèque
municipale.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
d’autres
points
à évoquer
Sans
observation,
ni
question,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 20
heures
50.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sandune_”
ASSET
Patrick
CHAPEL
RE Hi