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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 03 29
Déliberation - Deliberations n° 2022 050 a 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n° 2022 050 a 053)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
2022-050
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2022
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEI,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX
. Hbsente
Marie
MACHEREY
Absents
ont
donné
pouvoir
Hélène
GUILLARD
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Patrick
CHAPEL
Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:_
12
Votants
: __
14
2022-050
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
La
Commune
et
PEPIC
Haut-Rhône
Tourisme
relative
à
l'exploitation
du
site|
nordique
de
Sur-Lyand/Grand-Colombier
Vu les
dispositions
des
articles
L.5211-4-1
et D.5211-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
de
l'EPIC
Haut-Rhône
Tourisme,
Vu
la délibération
CD19/2022
du
19/10/2022
du
Comité
de
direction
de
I'EPIC
Haut-Rhône
Tourisme
concernant
la mise
à disposition
d'agents
communaux
des
communes
de
Seyssel
Haute-Savoie,
Seyssel
Ain
et Corbonod
pour
l'entretien
et le
fonctionnement
des
infrastructures
touristiques
dont
la
gestion
est
confiée
à L'EPIC
«
Haut-Rhône
Tourisme
»,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
qui
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la convention
passée
entre
l'EPIC
Haut-Rhône
Tourisme
et la
Commune
de
Corbonod
relative
à la
mise
à disposition
des
services
municipaux
pour
assurer
le fonctionnement
du
site
nordique
de
Sur-Lyand,
arrive
à échéance
le
31
décembre
2022
et
qu’il
convient
de
la
renouveler.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
par
l’ÉPIC
Haut-Rhône
Tourisme
pour
la période
du
1°
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025.
Cette
convention
détaille
les
missions
confiées
aux
agents
de
la
Commune
qui
concernent
les
travaux
d’entretien
nécessaires
à
l’exploitation
du
site. Il est
précisé
que
les
agents
pourraient
être
amenés
à assurer
des
missions
ponctuelles
au
service
de
l'EPIC
«Haut-Rhône
Tourisme»,
notamment
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
manifestations
touristiques.
Il est
convenu
que
la Commune
verse
à ses
agents
la rémunération
correspondant
à leurs
grades
(traitement
de
base,
supplément
familial,
majorations
pour
heures
supplémentaires
et pour
travail
le dimanche,
la nuit,
les
jours
fériés,
primes
d’astreinte
et autres
primes
liées
à l'emploi).
Accusé
de réceplion
en préfeclure
001-210101184-20221222-2022-060-DE Date
de réception
préfecture
: 22/12/2022
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
CORBONOD
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
-
Tél
: 04
50
56
18
30
-2022-051
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2022
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX
\Absente
Marie
MACHEREY
Absents
ont
donné
pouvoir
Hélène
GUILLARD
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Patrick
CHAPEL
Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: _
12
Votants
:
14
2022-051
— Facturation
des
frais
de
secours
aux
usagers
du
site
nordique
de
- Sur-Lyand Vu
la délibération
n°
185/2022
du
16/12/2022
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Ain
portant
actualisation
du
dispositif
des
prestations
payantes
au
SDIS
de
l’Ain,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur
pour
le
transport
des
personnes,
du
bas
des
pistes
de
ski
jusqu’à
une
structure
médicale,
le
SDIS
engagera,
après
régulation
médicale
par
le
centre
de
réception
et
de
régulation
des
appels
et
en
cas
d’indisponibilité
des
transporteurs
privés,
une
ambulance
de
sapeur-pompiers
et
facturera
à
la Commune
les
frais
engagés
pour
le transport
des
victimes
d’accidents
de
ski
sur
le domaine
skiable. Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
peut,
en
application
de
l’article
L.2331-4
du
CGCT,
demander
le
remboursement
des
frais
de
secours
engagés
aux
victimes
(prise
en
charge
et
transport
de
la
victime).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
à
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-_ DECIDE
de
demander
le remboursement
des
frais
engagés
par
la Commune
pour
les
secours
apportés
aux
victimes
d’accidents
de
ski
sur
le
domaine
nordique,
=
PRECISE
que
les
frais
seront
facturés
de
la
façon
suivante
:
Ÿ_
Transport
des
victimes
d’accidents
de
ski
: 400
€
Y_
Remboursement
sur
la
base
des
coûts
réels
pour
une
intervention
par
substitution
à un
service
des
pistes
et
en
l’absence
d’urgence
avérée,
= DIT
que
ces
tarifs
sont
réactualisés
chaque
année
en
fonction
des
tarifs
fixés
par
arrêté
interministériel.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
23
\ az
| ao
ge
et
de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le
©
Z{4
el
10%
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
La
secrétaire
de
séance,
Accusé
de récoplion
en préfecture
001-210101184-20221222-2022-051-DE Date
de réception
préfecture
: 22/12/2022
hirie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
COR
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
—
Tél
: 04
50
56
18
30
- 2022-052
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2022
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENŸ,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX
lAbsente
Marie
MACHEREY
Absents
ont
donné
pouvoir
Hélène
GUILLARD
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Patrick
CHAPEL
(Secrétaire de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
2022-052
—
Acquisition
d’un
terrain
aux
consorts
Thévenard
pour
l'implantation
de
conteneurs
déchets
au
centre
de
Gignez
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
point
de
collecte
des
ordures
ménagères
a été
aménagé
au
centre
de
Gignez,
sur
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AP,
numéro
24,
appartenant
aux
Consorts
Thévenard.
Il convient
que
la Commune
procède
à
l'acquisition
de
cette
portion
de
terrain
d’une
superficie
de
95
mètres
carrés.
Un
accord
a été
trouvé
entre
les
propriétaires
et la
Commune
concernant
le prix
d’achat
; il
est
proposé
d’acquérir
ce
terrain
de
95
m2
au
prix
global
de
1 000,00
€. Les
frais
liés
à cette
acquisition
sont
à la
charge
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-_ DECIDE
l'acquisition
aux
consorts
Thévenard
de
ce
terrain
de
95
m2
au
prix
global
de
1 000,00
€
issu
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP,
numéro
24,
située
à Gignez,
-_
DECIDE
la
prise
en
charge
financière
des
frais
liés
à cette
acquisition,
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le £3]
AL
Lot?
et
de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le
22.
{ a
le
24
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
La
secrétaire
de
séance,
Accusé
de réception
en préfecture
001-210101184-20221222-2022-052-DE Date
de réception
préfecture
: 22/12/2022
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
CI
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
—
Tél
: 04
50
56
18
30
- 2022-053
[_
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANT
ON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2022
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENŸ,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX
Absente
Marie
MACHEREY
Absents
ont
donné
pouvoir
Hélène
GUILLARD
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
GENY
Sébastien
MOLLEX
a donné
pouvoir
à Patrick
CHAPEL
Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
(2022-053
_ BUDGET
ANNEXE
EAU
- Décision
modificative
budgétaire
Compte-tenu
de
l'insuffisance
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
de
l’eau,
article
2315,
opération
109,
concernant
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le renouvellement
du
contrat
d’exploitation
du
service
de
l’eau
potable,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'effectuer
un
virement
de
crédits
comme
suit
:
Comptes
budgétaires
Prévu
au
BP
Virement
de
crédits
Total
2022
C/2315
—
Opération
109
17
198,41
€
+315,00
€
17
513,41
€
AMO
contrat
eau
potable C/2315
—
Opération
104
10
000,00
€
-315,00
€
9 685,00
€
Réseau
d’eau
Rhémoz
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 14
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
= APPROUVE
la modification
budgétaire
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
22142
|©
Q2.
et
de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le
ge
| 4e
2e
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
La
secrétaire
de
séance,
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101184-20221222-2022-053-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2022
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
— Gignez
— 01420
C
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
—
Tél
: 04
50
56
1830-