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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300123 P6 Doc Budgetaire 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20003986500023
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METZ METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Principale Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES (2)
ANNEE 2023
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M, 49,
€2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
I] - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Receites
I - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
AI. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
ÀAL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
ÂÀÏ4 - Etat de la dette - Typologie de Ia répartition de l'encours
AÀ1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
À3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
AÀ3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assamissement - Exploitation (1)
À5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. ot rec. des services d'assainissement collectif ct non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
BL.I - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garantios d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budgot
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
BL,5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.6 - Etat des autres engagemonts donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Eiat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CAT - Elat du personnel
CE2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D- Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
D
9
&
&
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
17
18
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
19
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements ds communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M, 49. {2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) st à leurs établissements publles.
{8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet ls cas échéant.
Page 2 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
i- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recetis de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... AU au).
{4} Indiquer « primitif de l'exsrcice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trols cholx suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 METZ METROPOLE : 006.02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
©! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5265 600,00 5 265 600,00 E
+ + +
RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
o À R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl déficit) {si excédent) T REPORTE (2) LS 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 5 265 600,00 5 265 600,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 20 000,00 20 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R ë RESTES À REALISER (RAR) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT {2}
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 20:000,00 20 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 285 600,00 5 285 600,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sol en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploltation, les RAR sont cansillués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent, Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerclce précédent. {8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la sectlon d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DÉCHÉTERIES - BP - 2023
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réallser N-1 nouvelles { RAR +
précédent (1} {2} vote} 011 Charges à caractère général 5 100 850,00 0,00 5 229 000,00 5 229 000,00 5 229 000,00
912 Charges de personnel, frals assimilés 12 000,00 0,00 14 060,00 44 000,00 14 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
Total des dépenses de destion des services 5 115 450,00 0.00 5 245 600,00 5 245 600,00 5 245 600.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptlonnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 9,00 0,00 0,00
6e impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 115 450,00 5 245 600,00 5 245 600,00 5 245 600,09
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 8,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 45 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 45 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 5 160 450.00 0.00 5 265 600.00 5 265 600,00 5 265 600,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5265 600,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + précédent {1) {2} vote} 013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 968 350,00 0,00 4 963 500,00 4 963 500,00 4 963 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 202 100,00 0,00 302 100,00 302 100,00 302 100,00
otal des recettes de gestion des services 5 160 450,00 9,00 5 265 600,00 5 265 600,00 5 265 600,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 5 160 450.00 | ____ooo[ 5265600900! 5265 800,00 | 5 265 600,00 042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 6,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 5 160 450,00 0,00 5 265 600,00 5 265 600,00 5 265 600,00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ||
+
0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
20 000,00
Page 5
5 265 600,00 |
IL s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |] sert à financer le remboursement
du caplial de la dette et les nouveaux investissements de la régie. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
{1} Cf. Modalités de vats 1.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}. {2 Le vote de l'orgens délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) Si la régie applique le régime des pravisions sami-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilères de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. (6) Ce chapitre n'exists pas en M. 49.
(6) DE 028 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 4 et M. 44.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 Di 040.
Page 6 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL budget réallser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 29 000,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total nses d'équipement 45 000.00 0.00 20 000.00 29 000,00 20 000
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 Compte de flalson : affectat® (BArégie) (5) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0, 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,09 0.00 0.00 0.00
45, Total des a tlons pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 45 000.00 20 000.00 20 000,00 20 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 45 000.00 0.00 20 000,00 20 000,00 20 20
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 20 000,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {11 {2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobliisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9.00 0.00 0,00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de llaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{61 _
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 on 0.00 0.00 0.00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 9,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 45 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 45 000,00| 20 000.00 20 000,00 20 000,00
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |
Pour information :
Page 7 METZ METROPOLE : 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
l s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 20 000,00
remboursement du capltai de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1} cf, Modelltés de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilians nouvelles.
(4) DE 028 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI040 = DE 042 ; DI 041 = RF 041 ; DE 043 = RE 043,
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers flgurs sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 DI 040.
Page 8 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 | Charges à caractère général 5 229 000,00 5 229 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 14 000,00 14 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 600,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 20 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 5 245 600.00 20 000.00 5 265 600.00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5 265 600,00
INVESTISSEMENT Opérations réelies {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 20 000,06 0,00 29 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6} 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 20 000,00 20 000.00
° +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et fes opérations d'ordre semi-budgétaires.
€2) Vorr liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
8) Si la régie applique ls régime des provisions budgétaires,
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annsxe IV A7).
Page 9 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
a p
EXPLOITATION Opérations réelles (17 | Pératlons d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et varlation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 963 500,00 4 963 500,00
71 Production stockée {ou désfockage) (3} 0,00
72 Production Immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 302 100,00 302 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 5 265 600,06 0,00 5 265 600,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5 265 600,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opéra d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,60
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciaf® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 20 000,00 20 000.00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL. DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 20 000,00 |
Page 10 METZ METROPOLE : 006-02 METZ METROPOLE : DECHETERIES - BP - 2023
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, {2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stacks ds marchandises et de fournitures).
{4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Seul le total des opérations pour campte de tiers figure sur cet état (voir ls détail Annexe IV A7).
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
111 - VOTE DU BUDGET II
ECTION D'EXPLOITATI DETAIL DES DEPENSE A1
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2} nouvelles (3)
Achats d'études, prestations de services 5 062 850,00 5 160 280,00 5 160 280,00
Sous-traitance générale 0,00 30 720,00 30 720,00
Etudes et recherches 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Remboursements de frais 8 000,00 0,00 0,00
2 600,00
2 600,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 115 450,00 5 245 600,00 5 245 600,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
Cha financières {b} (8 0,00 0,00
im 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 115 450,00 5 245 600,00 5 245 600,00 = +
TOTAL DES PRELEVEIMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 45 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 5 160 450,00 5 265 600,00 5 265 600,00
I RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
] D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 5 265 600,00 |
Détall du calcul des ICNE au compte 66142 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vois 1.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(6) Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012.
{6) Le compte 834 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négatif. {8) Si la régle applique le régime des provisians seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs moblllères de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
{11) Cf. définitions du chapitre dès opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 8815 paut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {133 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET lil
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Redevances des fermiers, concession. 130 000,00 230 000,00 230 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 160 450,00 5 265 600,00 5 265 600,00 =013+70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 160 450,00 5 265 600,00 5 265 600,00
satbte+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5 160 450,00 5 265 600,00 5 265 600,00
DE L'EXERCICE
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 5 265 600,00 |
Détail du calcul des IGNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
2) Cf Modalités de vote I.
{8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vots de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Le compte 889 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement an M. 41, M. 43 et M. 44.
{7)SI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotatian aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciatlons des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 8) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 045,
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 13 METZ METROPOLE : 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
IE — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libelié (1) Pour mémoire Propositions büdget précédent nouvelles {3)
Immobilisations en cours
de Ilalson : affectat”
Total des nses financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 45 000,00 20 900,00
Reprises sur autofinancement antérieur 9,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00
00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 45 000,00 20 000,00
Vote (4)
20 000,00
0,00
0,00
90
20 000,00
[ RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 060,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réallser.
4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état lt 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provislons budgétaires. €) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
Page 14 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
Jli — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tlers
TOTAL RECETTES REELLES
28136 installations générales, agencements, 45 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 45 000,00 20 000,00
Vote (4)
20 000,00
0,00
20 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 20 000,00 ||
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
{4}Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 18...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des pravisions budgétaires, {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI Ai.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 15 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
11 - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (} Propositlons nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 | 0.00 PROPRES =A +B L !
16 Emprunts ef dettes assimilées (A) 0.00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,09 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 {3} (4) l
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement s! ls compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 4) Indiquer le montant correspondant figurant an (| - Présentation générale du budget— vue d'ensemble.
Page 17 METZ METROPOLE - (06-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUIEIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 20 000,00 | I 20 000,00
Ressources propres externes de l’année {a) 0,00 0,00
10222 |FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 6,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (3) 20 000,00 20 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amôttissement des immobilisations
28135 installations générales, agencements, 20 000,00 20 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
pars de or Rnl Solde d'exécution Affectation TOTAL 1 précédent {4} (5) ROD1 (4} (5) R106 (4) W
Total
ropres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
disponibles
Montant
{1}Les comptes 15, 169, 28, 27, 28, 29, 99 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {@) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5} Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.
6) Indiquer le signe algébrique.
Page 18 METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - BP - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : J 00
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : © 7
VOTES : |
Pour : $ +
Contre: JO
Abstentions : = François GROSDIDIER
& Date de convocation : 24 janvier 2023 NORGE
Président de FEurométropole de Metz
Maire de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
Présenté par Monsieur le Président
A METZ, le ose sd Pass
Délibéré par le Conseil métropolitain, réunie en session
AMEIZI Do. oi. 232%
Les membres de l'assemblée délibérante .
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou «le président »
A, le rRuMarie 013 BuDGET
Conseil métropolitain
ADDA Fatiha Woippy EXCUSE A
TV
AGAMENNONE Béatrice Metz EX HE, SUET:
il
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain s
ARNOLD Patricia Metz excuse
AUDOUY Caroline Metz E XCU see
IT —
BALLARINI Jean-Louis Chieulles HD Ji .
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz {S re %
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine < ee __
BELKAHLA Yamouna Woippy ur
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz
7
BOHR Timothée Metz EX =
BORI Danielle Metz
BOUVET Xavier Metz
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz JM, 5 k N
BURHAN Ferit Metz a
CARPENTIER François Cuvry
CHANGARNIER Stéphanie Metz | [
/
CHOUIKHA Erfane Woippy 7 = nr
ELU / COLIN-OESTERLE Nathalie Metz fi LCA Lu/
l} LE ° 1]
COMBELLES Jean Vaux RE Conseil métropolitain
ADDA Fatiha Woippy
AGAMENNONE Béatrice Metz
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain
ARNOLD Patricia Metz
AUDOUY Caroline Metz
BALLARINI Jean-Louis Chieulles
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine
BELKAHLA Yamouna Woippy
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz
BOHR Timothée Metz
BORI Danielle Metz
BOUVET Xavier Metz
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz
BURHAN Ferit Metz
CARPENTIER François Cuvry
CHANGARNIER Stéphanie Metz FO
CHOUIKHA Erfane Woippy
COLIN-OESTERLE Nathalie Metz
COMBELLES Jean Vaux DAP Laurent Metz
DAUSSAN-WEIZMAN Anne Metz
DEFAUX Daniel Plappeville mi ÿ |
DIEUDONNE Vincent Vany
DIEUDONNE Yves Vernéville |
DORR Antoine Vantoux EXCUSE
DUMONT Michel Féy
DUVAL Bertrand La Maxe
FACHOT Pierre Jussy
FRITSCH-RENARD Anne Metz JL
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz € = S e TT
GOUTH Cédric Woippy EX CusE
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz
GREINER Christiane Montigny-lès-Metz
GRIVEL Patrick Laquenexy
GROLET Françoise Metz
GROSDIDIER François Metz
GUERMITI Hanifa Metz
HARDY Philippe Lorry-Mardigny LL 2 —
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin EX Cu sE
HENRION François Augny
HODY Pascal Ars-sur-Moselle DAP Laurent Metz a
s 1—
DAUSSAN-WEIZMAN Anne Metz
DEFAUX Daniel Plappeville
DIEUDONNE Vincent Vany
DIEUDONNE Yves Vernéville
DORR Antoine Vantoux
DUMONT Michel Féy
DUVAL Bertrand La Maxe
FACHOT Pierre Jussy
FRITSCH-RENARD Anne Metz
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz
GOUTH Cédric Woippy
GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz
GREINER Christiane Montigny-lès-Metz
GRIVEL Patrick Laquenexy
GROLET Françoise Metz
GROSDIDIER François Metz
GUERMITI Hanifa Metz te
7
HARDY Philippe Lorry-Mardigny
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin
HENRION François Augny
HODY Pascal Ars-sur-Moselle HORY Thierry Marly mie PR
HUBER Pascal Chesny Re
THE Armelle Noisseville
HUSSON Julien Metz
JACOB-VARLET Odile Marly ee 2 un
KHALIFE Khalifé Metz / f
HA :
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille FR
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz
KURTZMANN Walter Peltre
LALOUX Grégoire Metz
LAVEAU-ZIMMERLE Amandine Metz ÆExCiS =]
A
À k7 LINDEN Anne-Marie Coin-lès-Cuvry CF Fe
LOGIN Frédérique Amanvillers FC
À
LOSCH Jean-François |Lessy Ç 2 ÿ
LUCAS Eric Metz EXCUus E
LUX Isabelle Metz
a
A
MALASSE Henri Metz ÿ
MANZANO Philippe Mécleuves
MARCHETTI Denis Metz
MARX Sébastien Metz
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive
MOLE-TERVER Laurence Metz HORY Thierry Marly
HUBER Pascal Chesny
HUET Armelle Noisseville i
HUSSON Julien Metz Et
JACOB-VARLET Odile Marly
KHALIFE Khalifé Metz
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille {
KREMER Véronique Montigny-lès-Metz \ il
KURTZMANN Walter Peltre
LALOUX Grégoire Metz
LAVEAU-ZIMMERLE Amandine Metz
LINDEN Anne-Marie Coin-lès-Cuvry
LOGIN Frédérique Amanvillers
LOSCH Jean-François |Lessy
LUCAS Eric Metz
LUX Isabelle Metz _
MALASSE Henri Metz
MANZANO Philippe Mécleuves
MARCHETTI Denis Metz AS
<
MARX Sébastien Metz
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive
MOLE-TERVER Laurence Metz MUEL Pierre Marieulles _ 7
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles ST
NGO KALDJOP Gertrude Metz
NICOLAS Martine Metz
NICOLAS Jean-Marie Metz
NIEL Hervé Metz
NOWICKI Christian Marly
PEULTIER Roger Rozérieulles
PIERRET Alain Woippy
POSTERA Antoine Roncourt
PREVOST Christophe Saint-Julien-lès-Metz
REISS Guy Metz
ROQUES Jérémy Metz
HARMARLD Flac COL Su fpiauctr
ROUX Sylvie Mey
SCHLOSSER Pauline Metz
-
SCHNEIDER Jacqueline Metz T 7
SCHWARTZBERG Arielle Montigny-lès-Metz
SCIAMANNA Marc Metz
SMIAROWSKI Stanislas Jury
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz
SPORMEYEUR Nathalie Saulny
STAUDT Bernard Metz MUEL Pierre Marieulles
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles
NGO KALDJOP Gertrude Metz
NICOLAS Martine Metz
NICOLAS Jean-Marie Metz
NIEL Hervé Metz
NOWICKI Christian Marly
PEULTIER Roger Rozérieulles
PIERRET Alain Woippy
POSTERA Antoine Roncourt
PREVOST Christophe Saint-Julien-lès-Metz
REISS Guy Metz
ROQUES Jérémy Metz
ROUX Sylvie Mey
SCHLOSSER Pauline Metz PS
SCHNEIDER Jacqueline Metz " f
L À) y/
SCHWARTZBERG Arielle Montigny-lès-Metz Lu
vi
SCIAMANNA Marc Metz
SMIAROWSKI Stanislas Jury
al
SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz _ 2
SPORMEYEUR Nathalie Saulny
STAUDT Bernard Metz STEMART Anne Metz
STREBLY Dominique Ars-Laquenexy
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz
TAFFNER Blaise Metz
TAHRI Bouabdellah Metz
THIL Patrick Metz
TOCHET Nicolas Metz
TORLOTING Michel Gravelotte
TRAN Doan Metz
VALENTIN Claude Nouilly
VERRONNEAU Marina Metz
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz
VIALLAT Isabelle Metz
WALTER Jean-Claude Saint-Privat-la-Montagne
WEBERT Marilyne Pouilly STEMART Anne Metz
STREBLY Dominique Ars-Laquenexy LU
TABONE Salvatore Montigny-lès-Metz : rot S 5
TAFFNER Blaise Metz F
TAHRI Bouabdellah Metz
THIL Patrick Metz
TOCHET Nicolas Metz EF <
TORLOTING Michel Gravelotte
TRAN Doan Metz
VALENTIN Claude Nouilly
VERRONNEAU Marina Metz = ==
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz
VIALLAT Isabelle Metz
WALTER Jean-Claude Saint-Privat-la-Montagne
WEBERT Marilyne Pouilly